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Utilisation au profit des régions sous-développées des économies réalisées grâce au désarmement

Proposition de Directive | Doc. 372 | 05 juillet 1955

Rapporteur :
M. Karl MOMMER, Allemagne
Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant qu'il ne paraît pas exclu d'arriver clans un avenir rapproché à un accord général sur la limitation et la réduction des armements ;

Vu les économies que les nations réaliseraient à la suite d'un tel accord

Vu l'heureux effet politique et moral qu'une puissante action d'aide aux régions sous-développées du globe pourrait avoir,

Charge sa commission des Affaires Générales de lui présenter, après avis de la commission des Questions économiques, un rapport sur la proposition suivante :

Le Conseil de l'Europe propose aux nations qui concluraient un accord sur le désarmement de s'engager en même temps à mettre une partie déterminée des économies budgétaires ainsi réalisées à la disposition d'un Fonds d'investissements au profit des régions sous-développées de l'Europe et des autres continents.