A Projet de résolutionNote
L'Assemblée Consultative a pris connaissance avec intérêt du rapport transmis au Conseil de l'Europe par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et l'en remercie.
1. Elle apprécie hautement les efforts entrepris pour résoudre définitivement le problème de 300.000 réfugiés internationaux en Europe dont l'assimilation n'a pas encore été possible. Elle estime qu'une action particulière doit être entreprise en vue de rechercher des solutions permanentes aux problèmes posés par les réfugiés internationaux, en les aidant à s'intégrer dans l'économie de leur pays de résidence ou à s'établir dans d'autres pays européens. Ces solutions sont, en effet, les plus rapides et les moins onéreuses; elle souhaite qu'en réponse aux appels du Haut Commissaire des Nations Unies de larges possibilités soient accordées par les gouvernements intéressés à cette catégorie de réfugiés.
2. Pour activer toute politique d'intégration et la faciliter, conformément à sa Résolution 43, du 20 septembre 1953, l'Assemblée exprime le voeu que des sommes suffisantes soient mises à la disposition du Haut Commissaire pour permettre à celui-ci, selon les plans approuvés par l'Assemblée Générale des Nations Unies, de résorber dans un proche avenir l'angoissant problème des réfugiés internationaux.
3. L'existence de près de 15.000 « cas difficiles » souligne la nécessité d'une action internationale positive. L'Assemblée, en conséquence, demande instamment aux États membres disposant de ressources de faire l'effort nécessaire pour accepter et placer dans des établissements hospitaliers les réfugiés infirmes ou malades.
4. Elle se félicite de voir que l'Assemblée Générale des Nations Unies a autorisé le Haut Commissaire à faire directement des appels de fonds et à s'adresser à des sources non-gouvernementales.
5. Elle recommande instamment aux gouvernements membres d'imiter l'initiative prise par les Pays-Bas et qui a procuré des sommes importantes en provenance de particuliers et d'institutions charitables, les collectes de ce genre étant de nature à développer l'esprit d'entr'aide et de solidarité internationale.
6. L'Assemblée souhaite que le Haut Commissaire — en vue d'une meilleure coordination des affaires intéressant les réfugiés en Europe — traite directement avec le Représentant Spécial toutes les questions de coordination de leurs activités respectives dans ce domaine. Elle souhaite également qu'au moment de solliciter des fonds, les différentes autorités internationales agissant dans le domaine des réfugiés tiennent compte de l'opportunité de soumettre aux gouvernements auxquels elles s'adressent l'ensemble du problème sous ces différents aspects.
