L'Assemblée,
Regrettant que, malgré les efforts entrepris par certains pays membres du Conseil de l'Europe pour limiter l'exportation des chevaux vivants destinés à être abattus pour la boucherie, ce trafic se poursuive dans des conditions qui entraînent de grandes souffrances pour les animaux tant au cours du transit qu'au lieu de leur destination;
Considérant que la sollicitude et la bonté envers les animaux sont une des caractéristiques de la civilisation européenne,
Fait appel aux gouvernements et aux législatures de tous les pays membres du Conseil de l'Europe, afin qu'ils élaborent et votent immédiatement une loi interdisant complètement l'exportation des chevaux vivants destinés à être abattus pour la boucherie.