Aide à apporter aux réfugiés hongrois

Rapport | Doc. 593 | 19 décembre 1956

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Rapporteur :

M. Etienne de la VALLEE POUSSIN, Belgique

Thesaurus

A Projet de recommandation présenté par la commission de la Population et des Réfugiés

L'Assemblée,

Constatant avec inquiétude que le nombre de réfugiés hongrois augmente sans cesse;

Animée par l'esprit de solidarité qui doit inspirer les pays membres du Conseil de l'Europe pour secourir ces réfugiés et aider l'Autriche à les secourir;

Estimant que le moyen le plus efficace d'aider l'Autriche consiste :

1 à donner au plus grand nombre de réfugiés hongrois la possibilité de trouver un asile aussi bien temporaire que définitif hors du territoire autrichien ;

2 à faciliter le réétablissement et le logement des réfugiés hongrois restant en Autriche ;

Notant avec satisfaction que le Comité des Ministres a alloué, au Gouvernement autrichien la somme de 100 millions de francs français prélevés sur le budget du Conseil de l'Europe;

Se félicitant de l'effort spontané fait par un grand nombre de personnes et de l'étroite collaboration qui s'est créée entre toutes les organisations nationales et internationales qui prêtent leur aide à la solution du problème des réfugiés hongrois;

Rappelant la Recommandation 106 adoptée à l'unanimité par la Commission Permanente Je 19 novembre 1956,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'inviter tous les gouvernements des E t a t s membres qui sont en même temps membres de l'O. N. U. à procéder, dans un esprit de politique européenne commune, aux démarches nécessaires auprès de l'Assemblée Générale de l'O. N. U. pour que les Nations Unies fassent un effort spécial pour réunir un maximum de fonds pour les réfugiés hongrois. Ces fonds devraient être mis à la disposition du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés afin de résoudre les problèmes que pose, spécialement à l'Autriche, l'accueil des réfugiés;

2 d'inviter tous les gouvernements des Etats membres à fournir au C. I. M. E. les moyens d'accomplir la tâche qu'il a entreprise à la demande du Gouvernement autrichien et avec l'approbation des E t a t s membres dans le domaine du transport des réfugiés hongrois à l'intérieur des frontières de l'Europe et vers les pays d'outre-mer;

3 d'inviter les États membres où se trouvent des terres incultes ou abandonnées à les mettre à la disposition des réfugiés hongrois et à faciliter leur installation;

4 d'étudier la possibilité d'accorder, sous forme de prêts remboursables, aux gouvernements des pays dont il est question ci-dessus, des crédits pour la remise en état de terres incultes ou abandonnées et de locaux destinés à la réinstallation des réfugiés.

B Exposé des motifs par M. de la VALLÉE POUSSIN

1

La commission de la Population et des Réfugiés, tenant compte du fait que depuis sa réunion d'urgence au Parlement de Vienne les 12 et 13 novembre 1956 l'afflux des réfugiés hongrois en Autriche n'a cessé d'augmenter, s'est réunie à nouveau à Paris les 12 et 13 décembre 1956, sous la présidence de M. Pernot.

Elle a tenu deux séances, au cours desquelles le Représentant Spécial, M. Schneiter, ainsi que les observateurs du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et du C. I. M. E. ont été entendus

La gravité de la situation en Autriche impose de nouvelles mesures outre celles qui ont été recommandées au Comité des Ministres dans la Recommandation 106 qui a été adoptée à l'unanimité à Paris par la Commission Permanente, le 19 novembre 1956.

Ces nouvelles mesures constituent un pas en avant dans le cadre des activités que le Conseil de l'Europe devrait entreprendre en faveur des réfugiés hongrois.

Par conséquent, la commission a adopté à l'unanimité le projet de recommandation cidessus, qu'elle soumet à l'Assemblée en vue de son adoption au cours de sa session du mois de janvier 1957.