L'Assemblée,
Considérant la nécessité de préparer la mise en vigueur du traité de Communauté Economique Européenne;
Estimant que le régime actuel de production et d'échanges de vins et de produits dérivés risque de poser des problèmes lors de l'entrée en vigueur de ce traité,
Recommande au Comité des Ministres d'envisager la possibilité d'apporter au régime actuel de production et de commercialisation du vin et des produits dérivés en Europe les aménagements qui permettront aux marchés européens du vin de s'intégrer à la Communauté Economique Européenne dans les conditions les plus favorables.