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24/01/2024 Proposition de résolution Doc. 15903
Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Béatrice FRESKO-ROLFO Emmanuel FERNANDES Leslie GRIFFITHS Christophe LACROIX Diana STOICA Stephanie KRISPER George FOULKES Yves CRUCHTEN Laura CASTEL Niklaus-Samuel GUGGER Valérie PILLER CARRARD Paul GAVAN Andrej HUNKO Simon MOUTQUIN Oleksii GONCHARENKO Kimmo KILJUNEN Sandra ZAMPA Aurora FLORIDIA Zita GURMAI Dimitrios MANTZOS Marietta KARAMANLI Didier MARIE Hripsime GRIGORYAN
24/01/2024 Avis de commission Doc. 15902
Auteur(s) : Sandra ZAMPA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
24/01/2024 Rapport Doc. 15901
Auteur(s) : Olena KHOMENKO Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
23/01/2024 Déclaration écrite Doc. 15900
Auteur(s) : Fourat BEN CHIKHA Camilla FABRICIUS Alessandra MAIORINO Béatrice FRESKO-ROLFO Boris MUGOŠA Zita GURMAI Francesco VERDUCCI Valérie PILLER CARRARD Edmunds CEPURĪTIS Tuula HAATAINEN Filiz POLAT Derya TÜRK-NACHBAUR Nataša SUKIČ Christine PASQUIER-CIULLA Christophe LACROIX Joël GIRAUD Lise CHRISTOFFERSEN Petra BAYR Andrea EDER-GITSCHTHALER Etilda GJONAJ
23/01/2024 Avis de commission Doc. 15899
Auteur(s) : Ingjerd Schie SCHOU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/01/2024 Rapport Doc. 15898
Auteur(s) : Mogens JENSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
23/01/2024 Addendum au rapport Doc. 15892 Add.
Auteur(s) : Kimmo KILJUNEN Commission des questions politiques et de la démocratie
22/01/2024 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15896
22/01/2024 Addendum au rapport Doc. 15890 Add.
Auteur(s) : Piero FASSINO Commission des questions politiques et de la démocratie
22/01/2024 Rapport d’activité Doc. 15885 Add. 5
Auteur(s) : Tiny KOX Bureau de l'Assemblée
19/01/2024 Réponse à Recommandation Doc. 15897
19/01/2024 Rapport d’activité Doc. 15885 Add. 1
17/01/2024 Rapport d’observation d’élection Doc. 15895
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission ad hoc du Bureau
17/01/2024 Rapport d’activité Doc. 15885 Add. 4
17/01/2024 Rapport d’activité Doc. 15885 Add. 3
15/01/2024 Réponse à Recommandation Doc. 15894
15/01/2024 Rapport d’activité Doc. 15885
10/01/2024 Communication Doc. 15867 rev
08/01/2024 Rapport Doc. 15893
Auteur(s) : Piero FASSINO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/01/2024 Rapport Doc. 15892
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