Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Texte adopté" Delete

Résultat(s) 321 à 340 sur 6019

31/05/2022 Recommandation Rec. 2233

Dépendance aux médicaments prescrits

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2022 Résolution Rés. 2438

Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2022 Résolution Rés. 2437

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2022 Recommandation Rec. 2232

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2022 Résolution Rés. 2435

Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2022 Résolution Rés. 2434

Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2022 Recommandation Rec. 2230

Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2022 Recommandation Rec. 2229

Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2022 Résolution Rés. 2432

Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2022 Résolution Rés. 2431

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2022 Recommandation Rec. 2227

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

15/03/2022 Avis Avis 300

Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire