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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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29/11/2019 Résolution Rés. 2312

L’impact sociétal de l’économie de plateformes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/11/2019 Recommandation Rec. 2167

Le rôle de l’éducation à l’ère numérique: des «natifs du numérique» aux «citoyens numériques»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/10/2019 Résolution Rés. 2309

La conservation du patrimoine culturel juif

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/10/2019 Recommandation Rec. 2165

La conservation du patrimoine culturel juif

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

03/10/2019 Résolution Rés. 2308

Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

03/10/2019 Résolution Rés. 2307

Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

03/10/2019 Résolution Rés. 2306

Violences obstétricales et gynécologiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

03/10/2019 Résolution Rés. 2305

Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2019 Résolution Rés. 2304

Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2019 Résolution Rés. 2303

Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2019 Résolution Rés. 2301

Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2019 Recommandation Rec. 2164

Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2019 Recommandation Rec. 2163

Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/10/2019 Résolution Rés. 2300

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/10/2019 Recommandation Rec. 2162

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/06/2019 Résolution Rés. 2299

Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire