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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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11/10/2017 Résolution Rés. 2187

Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2017 Résolution Rés. 2184

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/10/2017 Résolution Rés. 2183

Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/10/2017 Résolution Rés. 2181

Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/06/2017 Résolution Rés. 2180

Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/06/2017 Recommandation Rec. 2112

Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/06/2017 Résolution Rés. 2179

L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/06/2017 Résolution Rés. 2178

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/06/2017 Résolution Rés. 2177

Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/06/2017 Recommandation Rec. 2111

L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/06/2017 Recommandation Rec. 2110

La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/06/2017 Résolution Rés. 2175

Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

Auteur(s) : Assemblée parlementaire