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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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28/01/2016 Résolution Rés. 2094

La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2016 Résolution Rés. 2093

Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2016 Recommandation Rec. 2086

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Résolution Rés. 2091

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Résolution Rés. 2090

Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Résolution Rés. 2089

Le crime organisé et les migrants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Résolution Rés. 2088

La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Recommandation Rec. 2084

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2016 Résolution Rés. 2087

Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2016 Résolution Rés. 2085

Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2016 Recommandation Rec. 2083

Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Résolution Rés. 2084

Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Résolution Rés. 2083

Les migrations chinoises vers l’Europe: défis et opportunités

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Résolution Rés. 2082

Le sort des détenus gravement malades en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Recommandation Rec. 2082

Le sort des détenus gravement malades en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Résolution Rés. 2081

L’accès à la justice et internet: potentiel et défis

Auteur(s) : Assemblée parlementaire