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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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01/10/2014 Résolution Rés. 2015

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2014 Recommandation Rec. 2054

Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2014 Recommandation Rec. 2053

Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2014 Recommandation Rec. 2052

Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2014 Résolution Rés. 2014

Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2014 Résolution Rés. 2013

Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2014 Résolution Rés. 2012

Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2014 Résolution Rés. 2011

Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2014 Recommandation Rec. 2051

Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2014 Résolution Rés. 2010

Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2014 Résolution Rés. 2009

Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2014 Recommandation Rec. 2050

La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2014 Résolution Rés. 2008

La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2014 Résolution Rés. 2007

Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2014 Recommandation Rec. 2049

Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2014 Résolution Rés. 2006

Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2014 Résolution Rés. 2005

Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2014 Résolution Rés. 2004

Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2014 Résolution Rés. 2003

Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/06/2014 Recommandation Rec. 2048

Violence véhiculée dans et par les médias

Auteur(s) : Assemblée parlementaire