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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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29/01/2014 Résolution Rés. 1973

Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2014 Résolution Rés. 1972

Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2014 Résolution Rés. 1971

Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Recommandation Rec. 2032

Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Recommandation Rec. 2031

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Résolution Rés. 1969

L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Résolution Rés. 1968

La lutte contre le racisme dans la police

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Résolution Rés. 1967

Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Résolution Rés. 1966

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Recommandation Rec. 2030

La violence à l'égard des femmes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Recommandation Rec. 2029

La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1965

La discipline des membres de l'Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1964

La bonne gouvernance des grandes métropoles

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1963

La violence à l'égard des femmes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1962

Le harcèlement{Dans cette résolution, «harcèlement» est la traduction du terme anglais «stalking».}

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1961

La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1960

Le trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Avis Avis 286

Projet de convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire