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22/12/2022 Communication Doc. 15670

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Danemark

29/09/2022 Communication Doc. 15621

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Danemark

01/02/2017 Amendement Amendement 13 Doc. 14213 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

01/02/2017 Amendement Amendement 12 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 11 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 10 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 9 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 8 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 7 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 6 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 5 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 4 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 3 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 2 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 1 Doc. 14213 Part 1

26/01/2017 Résolution Rés. 2149

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 7

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Allemagne

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

06/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 1

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

06/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 5

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 6

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

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