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23/01/2007 Question écrite Doc. 11147
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
23/01/2007 Question écrite Doc. 11144
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA
04/10/2006 Question écrite Doc. 11064
04/10/2006 Question écrite Doc. 11062
28/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10992
Auteur(s) : Samad SEYIDOV
28/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10991
26/06/2006 Résolution Rés. 1505
12/06/2006 Rapport Doc. 10959
Auteur(s) : Andreas GROSS Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
31/05/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 10941
Auteur(s) : Leo PLATVOET
13/04/2006 Résolution Rés. 1497
06/02/2006 Rapport Doc. 10835
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/01/2006 Résolution Rés. 1480
24/01/2006 Avis de commission Doc. 10813
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
24/01/2006 Rapport Doc. 10807
Auteur(s) : Tony LLOYD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/01/2006 Question écrite Doc. 10780
Auteur(s) : Shavarsh KOCHARYAN
29/11/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10751
Auteur(s) : Leo PLATVOET Bureau de l'Assemblée
30/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10692
01/07/2005 Proposition de recommandation Doc. 10631
Auteur(s) : Gultakin HAJIBAYLI
22/06/2005 Recommandation Rec. 1711
22/06/2005 Résolution Rés. 1457
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