M. Paul CERMOLACCE (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 25/04/1977 au 24/04/1978 Représentant - France
• du 21/04/1975 au 25/04/1977 Suppléant - France
• du 02/07/1973 au 22/01/1975 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

26/01/1978 | Doc. 4117 | Question écrite N° 206 - Questionnaires sur les opinions politiques de Français travaillant en République Fédérale d'Allemagne 03/05/1976 | Doc. 3777 | Proposition de Directive Protection des droits de l'homme dans les procédures d'admission à la fonction publique de la République Fédérale d'Allemagne

Votes sur des textes adoptés