M. Nora STAEL-DOMPAS (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/04/1982 au 03/02/1992 Représentant - Belgique
• du 21/04/1980 au 01/04/1982 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

15/06/1988 | Doc. 5912 | Avis de commission Problèmes de nationalité dans les mariages mixtes 05/10/1983 | Doc. 5144 | Rapport Certaines dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés