Union patriotique
Langue de travail : Anglais
13/04/1993 | Doc. 6811 | Avis de commission Demande d'adhésion de la République de Lituanie au Conseil de l'Europe 13/09/1985 | Doc. 5454 | Rapport Réponse au vingt-quatrième rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange (1984) 03/06/1982 | Doc. 4920 | Rapport Protection des intérêts économiques et sociaux du consommateur
16/02/1993 | Doc. 6773 | Proposition de recommandation Création d'une force de police européenne pour garantir le respect des droits de l'homme 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 08/10/1992 | Doc. 6698 | Proposition de résolution Cas de M. Andrey Loukanov, membre du Parlement de la République de Bulgarie 02/10/1992 | Doc. 6688 | Proposition de résolution Crise dans l'ancienne Yougoslavie 02/10/1992 | Doc. 6689 | Proposition de résolution Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie