CSU
Langue de travail : Anglais
02/05/1958 | Doc. 829 | Rapport Activités de l'Union de l'Europe Occidentales dans le domaine social 17/04/1956 | Doc. 495 | Avis de commission Mesures à prendre pour l'adaptation spirituelle des jeunes réfugiés venant d'au delà du rideau de fer 25/09/1953 | Doc. 217 | Rapport Réponse au rapport d'activité du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes du 1er février 1952 au 31 juillet 1953 25/09/1953 | Doc. 218 | Rapport Réponse au rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et sur la situation des réfugiés relevant de sa compétence 23/06/1953 | Doc. 158 | Rapport Projet d'Acte constitutif du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes
24/10/1957 | Doc. 743 | Proposition de recommandation Réponse au sixième rapport sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés 24/10/1957 | Doc. 744 | Proposition de recommandation Réponse au cinquième rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes 19/10/1956 | Doc. 569 | Proposition de résolution Réponse au quatrième rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes 09/05/1951 | Doc. 32 | Proposition de résolution Modification de l'article 38 du Règlement en vue de transformer la Commission Spéciale des Réfugiés en une commission générale