M. Jean-Louis MASSON (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 08/11/2001 au 23/11/2004 Suppléant - France
• du 10/05/1993 au 23/06/1997 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

16/07/1997 | Doc. 7885 | Rapport Discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants

Propositions, déclarations écrites, questions

15/10/2004 | Doc. 10334 | Question écrite N° 459 - Respect des droits de l’homme sur la base de Guantánamo 05/10/2004 | Doc. 10311 | Question écrite N° 457 - Décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme relatives à la violation des droits de l’homme dans les Etats membres 20/09/2004 | Doc. 10284 | Question écrite N° 454 - Utilisation, par les tribunaux du Royaume-Uni, de preuves obtenues sous la torture et des possibilités de détention administrative illimitée des étrangers 02/09/2004 | Doc. 10267 | Question écrite N° 450 - Les prisons en Europe 02/09/2004 | Doc. 10268 | Question écrite N° 451 - L’accord donné par l’Union européenne à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes

Votes sur des textes adoptés