M. Franz SEIDL (Allemagne)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 16/04/1956 au 01/01/1966 Représentant - Allemagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

18/09/1962 | Doc. 1482 | Rapport Avis n° 15 (1962) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relatif à l'action du Conseil de l'Europe en matière d'autonomie locale 11/07/1961 | Doc. 1319 | Rapport Défense et développement de l'autonomie locale 07/04/1960 | Doc. 1117 | Rapport Défense et développement de l'autonomie locale dans les pays membres

Propositions, déclarations écrites, questions

10/11/1964 | Doc. 1850 | Proposition de recommandation Structures locales et régionales des pays membres du Conseil de l'Europe

Votes sur des textes adoptés