22/04/2026 | 12:39:51 Merci, Madame la Présidente. Gospodine predsjedniče, Monsieur le Président, À l’approche des prochaines élections prévues en Bosnie-Herzégovine en octobre 2026, quel regard portez-vous sur les défis qui demeurent, notamment en matière de transparence et d’intégrité du processus électoral et son alignement avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme ? L'UE a récemment réduit une partie importante des fonds du Plan de croissance destinés à la Bosnie-Herzégovine. Quelles... 20/04/2026 | 17:30:53 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Monsieur le Ministre, La France est fortement engagée au sein du Conseil de l’Europe pour la défense de la liberté de la presse, qui constitue un pilier essentiel de l’État de droit et de la protection des droits fondamentaux. Dans un contexte où les journalistes demeurent exposés à des menaces croissantes, qu’il s’agisse de violences, de détentions arbitraires ou de pressions numériques, la question de l’effectivité de nos mécanismes de... 25/06/2025 | 12:51:57 Merci, M. le Président. M. le Premier ministre, Au nom du groupe ALDE, je salue l'engagement de Malte pour la protection des océans, concrétisé par la ratification récente du Traité de la Haute Mer lors de la conférence des Nations unies pour les océans qui s'est tenue en France, à Nice, il y a deux semaines. Ce geste politique fort arrive à un moment crucial pour notre planète et revêt une grande importance pour la députée de Bretagne que je suis, d'une circonscription maritime du Finistère... 25/06/2025 | 11:28:52 Merci, M. le Président. Le sport porte un idéal universel : inclusion, respect, dignité. Mais derrière les cérémonies d’unité et les émotions de victoire, il existe des réalités que nous ne pouvons plus ignorer. Les deux projets de résolution que nous examinons aujourd’hui rappellent une exigence simple : le sport ne peut rester indifférent face aux abus, aux discriminations, ni aux violations des droits fondamentaux. La France a engagé des réformes concrètes. L’égalité entre les femmes et... 30/01/2025 | 18:26:31 Monsieur le Président, Chers collègues, Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont devenus des espaces incontournables d’expression et d’échange. Mais une question essentielle demeure : comment réguler efficacement le contenu en ligne sans tomber dans un contrôle excessif qui nuirait au débat public ? Le Conseil de l’Europe s’est saisi de cette problématique dès 2017 avec un premier rapport sur la liberté d’expression sur internet. Le projet de résolution qui nous réunit aujourd’hui poursuit cet...
02/01/2024 | Doc. 15887 | Avis de commission Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 26/04/2022 | Doc. 15509 | Avis de commission La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
16/06/2026 | Doc. 16426 | Proposition de résolution « Safari de Sarajevo » : la nécessité de lutter contre l’impunité des crimes de guerre transnationaux 22/04/2026 | Doc. 16392 | Proposition de résolution La Biennale de Venise et un cadre pour la participation de la Russie aux événements culturels internationaux 13/03/2026 | Doc. 16358 | Proposition de résolution La sécurité des infrastructures critiques, pilier de la stabilité démocratique en Europe 20/02/2026 | Doc. 16348 | Proposition de résolution Pour une stratégie euro-atlantique dans l'Arctique au service de l’ordre international fondé sur des règles 08/09/2025 | Doc. 16241 | Proposition de recommandation Nécessité de protéger les observateurs électoraux
22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 27/01/2026 | Doc. 16297, vote sur le projet de texte pour recommandation Les élections en temps de crise 27/01/2026 | Doc. 16297, vote sur le projet de texte pour résolution Les élections en temps de crise 27/01/2026 | Doc. 16311, vote sur le projet de texte pour résolution Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen