M. Charles JUILLARD (Suisse, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 27/01/2020 au 14/09/2020

A l'Assemblée

• du 27/01/2020 au 14/09/2020 Représentant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2020 au 14/09/2020)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 28/01/2020 au 11/09/2020)
• Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 28/01/2020 au 14/09/2020)
• Remplaçant M. Alfred HEER (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/01/2020 au 14/09/2020)
• Remplaçant M. Damien COTTIER (Titulaire) : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 28/01/2020 au 14/09/2020)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains 05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?

Votes sur des textes adoptés

31/01/2020 | Doc. 15028, vote sur le projet de texte pour résolution La démocratie piratée? Comment réagir? 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour résolution Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15055, vote sur le projet de texte pour recommandation Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 30/01/2020 | Doc. 15020, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan