M. Franz GABRIELE (Autriche)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/09/1966 au 01/07/1970 Suppléant - Autriche
• du 15/05/1962 au 14/01/1963 Représentant - Autriche
• du 24/04/1961 au 15/05/1962 Suppléant - Autriche
• du 25/04/1960 au 24/04/1961 Suppléant - Autriche

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

04/12/1969 | Doc. 2678 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par le Conseil international des femmes social-démocrates 13/09/1967 | Doc. 2266 | Rapport retraités désireux de poursuivre une activité rémunérée 24/04/1967 | Doc. 2208 | Rapport Réponse aux sections à incidence sociale du 5e rapport de l'OCDE à l'Assemblée Consultative

Propositions, déclarations écrites, questions

30/01/1967 | Doc. 2186 | Proposition de recommandation Application de la Convention de Genève du 12 août 1949 aux agents de la force publique

Votes sur des textes adoptés