Strasbourg, 08.07.2009 – Les co-rapporteurs pour l’Ukraine de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ALDE), ont appelé le Parlement ukrainien à adopter une loi sur les élections présidentielles qui soit pleinement conforme aux recommandations du Conseil de l’Europe.
Le projet de loi n° 4741 sur les élections présidentielles est actuellement en discussion au sein du Parlement ukrainien, qui devrait se prononcer sur ce texte demain, jeudi 9 juillet 2009.
« Nous pensons que ce texte est fondamental pour le processus électoral démocratique », ont déclaré les co-rapporteurs. « Mais il devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie et d’un débat public, et prendre pleinement en compte les recommandations de l’APCE et de la Commission de Venise sur ce sujet ».
« L’APCE et la Commission de Venise restent disponibles pour apporter leur contribution, afin que ce projet de loi soit compatible avec les normes du Conseil de l’Europe relatives à la démocratie et aux droits de l'homme », ont-elles conclu.
