06/09/2011 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Dans le cadre de la réforme de l’APCE, la Commission du règlement a adopté un ensemble de mesures permettant de renforcer la pertinence politique et l’efficacité de l’APCE, de la rendre plus visible, de rationaliser ses moyens de fonctionnement et d’améliorer l’engagement et la participation de ses membres.
Ces mesures seront débattues lors de la Session d’octobre à Strasbourg sur la base d’un rapport d’Andreas Gross (Suisse, SOC) sur la modification de diverses dispositions du règlement et d’un rapport sur les mandats révisés des commissions présenté par Egidijius Vareikis (Lituanie, PPE/DC).