19/06/2012 Actualité | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Strasbourg, 19.06.2012 – L’organe informel joint qui regroupe des membres du Parlement européen et des parlementaires du Conseil de l’Europe a accueilli avec satisfaction la perspective d’une reprise des discussions sur l’adhésion future de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
La semaine dernière, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé de poursuivre les négociations avec l’Union européenne afin de finaliser les instruments juridiques fixant les modalités de l’adhésion. Les négociations politiques à haut niveau étaient restées au point mort à l’automne 2011, après l’achèvement de la majeure partie des travaux techniques sur l’adhésion.
Les deux co-présidents de l’organe informel joint, Pietro Marcenaro et Carlo Casini, ont souligné qu’il était « de la plus grande importance » que ces négociations aboutissent rapidement et que l’impulsion vers un accord devait être maintenue.
« L’adhésion de l’UE à la CEDH est cruciale si on veut garantir un espace commun de protection des droits de l’homme à travers le continent européen » ont-ils déclaré. « C’est pourquoi il est essentiel que les modalités d’une telle adhésion soient finalisées, au niveau politique, aussi rapidement que possible, et que toutes les questions qui restent encore en suspens soient reglées. »
Les deux co-présidents ont rappelé qu’il y avait déjà un accord sur les modalités de participation du Parlement européen aux séances de l’Assemblée parlementaire quand elle élit des juges à la Cour européenne des droits de l’homme.
« De son côté, l’organe informel joint continuera à suivre les négociations de près afin de rendre compte de la situation, et, le cas échéant, d’accélérer le processus au niveau politique, offrant, comme il le fait, une plateforme utile pour les deux institutions parlementaires, pour le partage d’information et la coopération sur des sujets d’intérêt commun » ont-ils ajouté.
L’organe informel joint, qui a été créé en 2011, tenait sa 3ème réunion à Paris.