01/10/2013 Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Iulia Antoanella Motoc juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre de la Roumanie.
Mme Motoc, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la CEDH; son mandat de 9 ans commence à compter du 17 décembre 2013 ou, dans tous les cas, au plus tard 3 mois à compter de son élection.