22/11/2013 Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a élaboré de nouvelles règles de conduite pour les membres de l’Assemblée qui devraient désormais être invités à « se conduire d’une manière courtoise, polie et respectueuse » pendant les débats, en particulier lorsqu’ils s’adressent à leurs collègues, tout en conservant la possibilité de s’exprimer librement en leur qualité de parlementaires.
Approuvant un rapport de Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), la commission a déclaré qu’en cas de manquement grave ou répété à l’ordre ou au code de bonne conduite, des sanctions pourraient être appliquées, dont la privation temporaire du droit d’un membre d’intervenir ou de signer des documents.