27/01/2016 Session
Bien que la composition de la délégation moldave auprès de l’APCE ne soit pas conforme à l’article du Règlement sur la représentation équitable, l’Assemblée a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation et a demandé au Parlement moldave de présenter une liste mise à jour, en conformité avec le Règlement, avant le début de la session d’avril.
Les pouvoirs de la délégation ont été contestés à l’ouverture de la session de l’Assemblée en début de semaine au motif que la liste était «incomplète» - trois sièges étant restés vacants - et que sa composition ne permettait pas une représentation équitable des partis ou groupes politiques représentés au Parlement moldave.