12/05/2016 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.
Michele Nicoletti, Président de la délégation italienne de l’APCE, et Alain Destexhe, Président de la Commission, ouvriront la réunion de la Commission des questions juridiques le 17 mai à 14h00. Les participants tiendront un échange de vues sur « Les défis dans la mise en œuvre de la CEDH en Italie », avec la participation d’Andrea Orlando, ministre de la Justice d’ Italie, et de Wladimiro Zagrebelsky, ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme au titre du même pays.
A l’ordre du jour de la réunion figurent également des auditions sur « Le Renforcement du rôle et de l’influence de la Cour pénale internationale (CPI) », avec la participation notamment de Silvia Alejandra Fernández de Gurmendi, Présidente de la CPI, et sur « Le détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes », ainsi que l’adoption de rapports portant sur « La détention administrative » et « La transparence et l’ouverture des institutions européennes ».
Pour sa part, le 17 mai, la Commission du Règlement de l’APCE tiendra une Audition sur le thème « Bicamérisme parlementaire: un anachronisme institutionnel ? », suivie de l’adoption de rapports portant sur « L’immunité parlementaire » et sur « La nature du mandat des membres de l’APCE ».
Les deux commissions tiendront ensuite le 18 mai un séminaire portant sur la responsabilité parlementaire, autour de deux thèmes : « La responsabilité parlementaire : une question d’éthique ou de politique ? », et « Assurer le respect des normes de la CEDH : structures parlementaires de supervision de la conformité ».
La session d’ouverture de la Commission des questions juridiques (17 mai: 14h00-15h45), ainsi que le Séminaire (18 mai : 14h00 - 17h00) sont ouverts à la presse.
Lieu : Sala della Regina, Camera dei deputati, Palazzo Montecitorio, 00186 Rome.
Accréditation : Division de la communication de l’APCE, [email protected]