09/12/2022 Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le dialogue postsuivi avec le Monténégro, Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), ont fait aujourd'hui la déclaration suivante :
« Le Monténégro est confronté à un moment clé de son histoire politique récente. Nous faisons confiance à toutes les parties prenantes pour agir de manière responsable et surmonter les divisions afin de trouver un compromis permettant l'élection des juges de la Cour constitutionnelle ce lundi (12 décembre).
Une Cour constitutionnelle pleinement fonctionnelle doit être mise en place sans délai afin de sortir de l'impasse politique. Cette institution est vitale pour le fonctionnement de la démocratie, notamment en vue des élections de l'année prochaine.
Nous sommes convaincus que l'avis consultatif que doit rendre la Commission de Venise clarifiera les principes nécessaires à un compromis politiquement acceptable, conforme à l'État de droit et aux normes européennes ».