18/01/2023 Présidence
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a vivement salué le solide soutien du Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, à la création d'un tribunal ad hoc chargé d'enquêter sur le crime d'agression lié à l'invasion de l'Ukraine, un Etat membre du Conseil de l'Europe, par la Russie.
Les Pays-Bas sont désireux et en mesure d'accueillir ce tribunal dans la ville de La Haye, a indiqué le Premier ministre Rutte au Président de l'APCE lors d'une réunion dans son bureau dans la ville, où plusieurs autres tribunaux internationaux fonctionnent déjà, notamment la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice.
La création d'un tribunal ad hoc pour le crime d'agression lié à la guerre en Ukraine a été proposée pour la première fois par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans une résolution d'avril 2022. La Commission européenne et un nombre croissant de gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe ont depuis lors déclaré leur soutien en faveur de cette voie pour garantir qu'il n'y aura pas d'impunité pour les responsables de l'agression militaire contre l'Ukraine.