23/01/2024 Session | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Stéphane Pisani juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg.
M. Stéphane Pisani, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans débutera le 2 mai 2024.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.