16/04/2024 Election des juges | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Artūrs Kučs juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lettonie.
M. Kučs, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de neuf ans commence au plus tard le 3 septembre 2024.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.