Le dialogue entre l'Assemblée et la Cour | ressources

Sélection d'arrêts de la Cour faisant référence à des textes de l'APCE

• AFFAIRE UKRAINE ET PAYS-BAS c. RUSSIE, 09/07/2025, §§83-87, 172, 550, 674
  
  
• AFFAIRE KOVAČEVIĆ c. BOSNIE HERZÉGOVINE, 25/06/2025, §§ 57-58
  
  
• AFFAIRE PINDO MULLA c. ESPAGNE,17/09/2024, §§ 74, 135
  
  
• AFFAIRE VEREIN KLIMASENIORINNEN SCHWEIZ ET AUTRES c. SUISSE, 09/04/2024, §§189-193
  
  
• AFFAIRE SANCHEZ c. FRANCE, 15/05/2023, §§ 64-66, 206
  
  
• AFFAIRE HALET c. LUXEMBOURG, 14/02/2023, §§ 55-56, 126
  
  
• AFFAIRE MACATĖ c. LITUANIE, 23/01/2023, §§ 105-106, 211
  
  
• AFFAIRE AL NASHIRI c. ROUMANIE, 31/05/2018, (en anglais uniquement) : §§ 18, 166, 216, 227, 249-267, 354, 377-381, 551, 581, 642, 645, 721
  
  
• AFFAIRE ABU ZUBAYDAH c. LITUANIE, 31/05/2018, (en anglais uniquement) : §§ 18, 238, 269-280, 351, 379, 385, 567
  
  
• AFFAIRE A.P., GARÇON ET NICOT c. FRANCE, 06/04/2017, §§ 75-77, 125
  
  
• AFFAIRE HUSAYN (ABU ZUBAYDAH) c. POLOGNE, 24/07/2014, (en anglais uniquement) : §§ 42, 113, 223, 238-259, 313-318, 558
  
  
• AFFAIRE AL NASHIRI c. POLOGNE, 24/07/2014, (en anglais uniquement) : §§ 42, 229, 244-265, 319-323, 324, 441 and 568
  
  
• AFFAIRE EL-MASRI c. L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, 13/12/2012, §§ 37, 42-46, 99, 100
  
  
• AFFAIRE ÜNER c. PAYS-BAS, 18/10/2006, §§ 35-37, 55-56
  
  

Sélection des discours à l'APCE par les présidents de la Cour

• Discours de Mattias Guyomar et vidéo, session d'été 2025
  
  
• Discours de Marko Bošnjak et vidéo, session d'hiver 2025
  
  
• Discours de Síofra O’Leary et vidéo, session du printemps 2023
  
  
• Discours de Dean Spielmann, session d'automne 2015

AUTRES RESSOURCES

Vodcast du président de l'APCE avec l'ancien président de la Cour, Marko Bosňjak

Vodcast du président de l'APCE avec Rosmarie Wydler-Wälti et Pia Hollenstein