La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières et qui rassemble une soixantaine de parlementaires des 46 États membres du Conseil de l’Europe, se réunira au Monténégro le vendredi 27 novembre 2026.
Le 10 novembre, le Monténégro a entamé sa présidence de six mois du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’organe exécutif de l’Organisation. La Commission permanente se réunit traditionnellement dans le pays qui assure la présidence.
Après l’ouverture de la réunion par la Présidente de l’APCE, Petra Bayr, le Président du Parlement du Monténégro, Andrija Mandić, fera un discours de bienvenue.
Les parlementaires procéderont ensuite à un échange de vues avec le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Monténégro, Ervin Ibrahimović, qui préside le Comité des ministres du Conseil de l'Europe jusqu'en mai 2027.
Des demandes de débats d'actualité ont été déposées sur deux thèmes : « L'implication de la gauche européenne dans les émeutes violentes généralisées » et « Les causes profondes de l'agitation sociale croissante en Europe : inégalités, exclusion et érosion des droits démocratiques ».
Dans l’après-midi, la Commission permanente débattra de rapports sur l’observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (4 octobre 2026), l’amélioration de la procédure de sélection et d’élection des membres du CPT, et sur la modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée.
Le programme de l'après-midi comprendra également des échanges de vues avec les présidents du GREVIO (Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) et du GRECO (Groupe d'États contre la corruption).
La séance s'achèvera vers 16 h 30 et sera suivie d’une table ronde sur la « Violence à l'égard des femmes et Convention d'Istanbul : prendre en compte la dimension numérique de la violence ».
En début de journée, le groupe Femmes@APCE de l’Assemblée, qui rassemble des femmes parlementaires, organisera un petit-déjeuner de travail en présence de Jelena Borovinić Bojović, vice-Première ministre chargée de la Santé et des Affaires sociales du Monténégro.
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La réunion de la Commission permanente se déroulera au Splendid Conference & Spa Resort, Bečići b.b. à Budva (Monténégro), le vendredi 27 novembre de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 30, et sera suivie d’une table ronde de 16 h 30 à 18 h 00. Ces deux événements sont ouverts à la presse.
Contact : Division de la communication de l'APCE, [email protected], tél. +33 3 88 41 31 93
vendredi 27 novembre 2026
Doc. 16509 (Rapport) Améliorer la procédure de sélection et d'élection des membres du CPT Doc. 16510 (Rapport) Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
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Programme (à venir)
La Commission permanente, qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières, tient des débats et adopte les textes soumis par les commissions. Elle est composée de la Présidente et des Vice-président·e·s de l’Assemblée ainsi que des Président·e·s des groupes politiques, des délégations nationales et des commissions.