Logo Assembly Logo Hemicycle

10 April 2019 morning

2019 - Second part-session Print sitting

Sitting video(s) 1 / 1

Opening of the sitting No 14

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:05:23

Mes chers et chères collègues, la séance est ouverte.

Une proposition de modification dans la composition des commissions a été publiée dans le document Commission (2019) 04 Add 2.

Cette proposition est adoptée.

 

L’ordre du jour appelle notre débat conjoint sur deux rapports de la commission sur l’égalité et la non‑discrimination.

Nous entendrons d’abord la présentation par Mme Elvira KOVÁCS de son rapport intitulé « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » (Doc. 14845).

Puis M. Goran BEUS RICHEMBERGH présentera son rapport intitulé « Halte aux propos et actes haineux dans le sport » (Doc. 14842).

Je vous rappelle que l’Assemblée a décidé, au cours de sa séance de lundi matin, de limiter le temps de parole des oratrices et des orateurs à 3 minutes.

Le débat sera interrompu peu avant midi et reprendra à 15 h 30.

Je rappelle que les rapporteurs disposent d’un temps de parole total de 13 minutes, qu’ils peuvent répartir à leur convenance entre la présentation de leur rapport et la réponse aux oratrices et orateurs.

Joint debate: The role and responsibilities of political leaders in combating hate speech and intolerance / Stop hate speech and acts of hatred in sport

Ms Elvira KOVÁCS

Serbia, EPP/CD, Rapporteur

10:06:39

Les dirigeants politiques ont une plus grande responsabilité et un rôle plus important que d’autres dans la prévention et la lutte contre le discours de haine et l’intolérance, car ils ont de plus grandes possibilités de propager des préjugés à l’encontre de certains groupes. L'impact du discours politique est plus important, car les politiciens occupent des postes d'autorité. Le discours de haine a un impact sur les délinquants potentiels, qui se sentent encouragés dans leur intolérance. Les politiciens, ainsi que d’autres personnalités publiques, ont une responsabilité particulièrement lourde dans la lutte contre le discours de haine, estimant que leur statut leur permet d’influencer un public plus large. Les politiciens agissent dans un domaine délicat, car ils doivent attirer l’attention du public et exprimer leurs opinions de manière efficace et convaincante. De plus, il existe un élément de concurrence en politique, qui intègre psychologiquement le combat au discours politique.

La montée des mouvements populistes dans de nombreux pays européens a conduit à davantage de discours de haine, avec une diversité de cibles, y compris les élites et les minorités nationales. Les représentants des mouvements populistes ont souvent diffusé de fausses informations et utilisé le discours de haine à des fins politiques. Certains politiciens maîtrisent l'art d'influencer le débat politique en évoquant la peur et l'anxiété. Cela nous amène à un point crucial: nous devons faire attention à notre choix de mots. Bien qu’il soit raisonnable d’utiliser un style de communication direct, d’exercer pleinement la liberté d’expression et d’éviter l’autocensure, il est important de s’abstenir de propos dénigrants et de stéréotypes négatifs, en particulier concernant les groupes vulnérables, car cela pourrait alimenter leur hostilité.

L’un des problèmes majeurs du discours de haine en politique est la distinction entre un langage stigmatisant et un discours politique protégé par la liberté de parole. Aucune règle précise n'a été formulée pour définir ce seuil subtil, mais il est clairement nécessaire de veiller à ce que les restrictions et les sanctions relatives au discours de haine ne soient pas utilisées de manière abusive pour faire taire les minorités ou réprimer les critiques à l'égard des politiques officielles, des opposants politiques ou des convictions religieuses.

La liberté d'expression est particulièrement importante pour les représentants élus du peuple, car ils représentent l'électorat, attirent l'attention sur leurs préoccupations et défendent leurs intérêts. Protéger la liberté d'expression et lutter contre le discours de haine ne s'excluent pas mutuellement; au contraire, ce sont des objectifs qui se renforcent mutuellement. Fixer des limites à la liberté d'expression pour empêcher le discours de haine permet à chacun de jouir de ces droits tout en respectant l'exercice de la liberté par d'autres.

Le discours de haine déshumanise les individus et les groupes qu’il cible, les rendant plus vulnérables à la discrimination. Elle érode le tissu social et entrave la coexistence pacifique dans la diversité. Cela engendre un sentiment d'exclusion parmi les groupes minoritaires et peut contribuer à l'émergence de sociétés parallèles et, à terme, à la radicalisation. Utilisé dans le débat politique, il devient un obstacle au dialogue constructif entre les forces politiques et mine les valeurs démocratiques. Cela reflète une intolérance fondamentale d'être différent.

Défendre la dignité des citoyens engendre des règles et des habitudes culturelles pour une démocratie stable. La dignité implique certes le respect de soi, mais pour la plupart d’entre nous, elle implique également le respect que les autres nous tiennent. Avoir ou ne pas avoir de dignité est manifeste dans la façon dont nous nous comportons envers les autres et dans leur comportement envers nous. La dignité est essentiellement une question de reconnaissance et de respect que nous nous accordons les uns aux autres.

La vie publique des hommes politiques se caractérise par des devoirs et obligations différents de ceux de leur vie privée. Les politiciens ont l’obligation politique et la responsabilité morale de s’abstenir de prononcer un discours de haine et de stigmatiser un langage, et de condamner promptement et explicitement son utilisation par d’autres personnes, car le silence peut être interprété comme une approbation ou un soutien.

La haine est devenue omniprésente et la technologie a beaucoup facilité sa propagation. À la lumière de la vague croissante de discours de haine, en particulier en ligne, il est probablement temps d'appeler les responsables politiques à assumer officiellement la responsabilité de leur langue et de l'utilisation des outils de communication. Les médias, y compris les médias sociaux, peuvent jouer un rôle important en limitant l'impact du discours de haine en fournissant des informations exactes et impartiales et en évitant de donner une visibilité excessive aux cas de langage stigmatisant ou abusif.

Les personnalités politiques ont un rôle vital à jouer dans le renforcement de la tolérance et de la diversité. Ils doivent lutter directement contre le discours de haine et le condamner, tout en soulignant son caractère destructeur et inacceptable, car le silence, comme je l’ai dit, peut très facilement être interprété comme une approbation ou un soutien. En outre, il semble préférable de lutter contre le discours de haine par le biais de débats et de discussions politiques plutôt que par le biais de sanctions pénales. Il vaut mieux être en désaccord que d'interdire et mieux argumenter que d'interdire. Une sensibilisation et une éducation numérique appropriée doivent être incluses dans les programmes scolaires. La méthode la plus pertinente pour lutter contre le discours de haine consiste à renforcer les principes de dignité humaine, de démocratie, de respect des droits de l’homme et de l’État de droit, et à créer une société ouverte à la diversité.

La lutte contre le discours de haine est la responsabilité de tous. Chers collègues, j'attends un débat fructueux.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:13:57

Merci, Madame la Rapporteure. Il vous restera pratiquement 6 minutes pour répondre tout à l’heure aux orateurs.

Mr Goran BEUS RICHEMBERGH

Croatia, ALDE, Rapporteur

10:14:12

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues et chers jeunes présents dans les tribunes pour assister à notre séance, nous déplorons depuis des décennies la violence et le hooliganisme dans le sport. Il faut lutter contre ces faits, d’autant que les actions menées dans les différents pays ne rencontrent pas toutes le même succès.

Le phénomène de discours de haine dans le sport est plus récent et se diffuse non seulement dans les enceintes sportives mais aussi dans les médias et les réseaux sociaux. Ce discours a plusieurs causes : l’environnement social et politique, la radicalisation de la communication publique, la commercialisation du sport, l’éducation non inclusive, etc. Il ne fait aucun doute que le sport reflète la société dans son ensemble. Les inégalités et l’intolérance revêtent différentes formes : antisémitisme, islamophobie, homophobie, transphobie, racisme, afrophobie, sexisme, xénophobie. L’intolérance peut aussi se manifester à travers la violence verbale, laquelle est souvent très vive dans le discours de haine. Malheureusement, un nombre croissant de personnes passent également aux actes.

Le rapport que la commission sur l’égalité et la non‑discrimination vous présente ce matin relate un grand nombre de cas de discours de haine dans le sport, dans l’Europe tout entière, en particulier des discours fondés sur le rejet de l’origine ethnique ou raciale, le nationalisme, la xénophobie, l’homophobie, la transphobie ou encore des critères politiques.

Le rapport fournit également un grand nombre d’exemples positifs et de bonnes pratiques, ainsi que les idées mises en avant par les experts que nous avons consultés et par les représentants des comités olympiques nationaux que nous avons rencontrés. Un gros travail est en cours pour prévenir la violence et le discours de haine. Des actions proactives sont engagées pour relever ce défi.

Le Conseil de l’Europe se penche sur les cas d’intolérance et de discours de haine, y compris dans le domaine du sport, et s’adresse à différentes organisations ainsi qu’aux différents États membres. Un grand nombre de conventions, de déclarations, de rapports et de recommandation existent déjà. L’Assemblée parlementaire, notre commission ou encore des réseaux comme l’Ecri – la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ont lancé plusieurs actions et publié un grand nombre de documents en ce sens.

Le projet de résolution que nous vous présentons dans le rapport envoie un message fort : l’esprit de compétition est un élément naturel du sport, mais la violence ne l’est pas ; l’intolérance mène toujours à la violence et détourne du véritable esprit sportif, ce que nous ne pouvons pas tolérer.

Nous ne devons pas sous‑estimer l’incidence négative des discours de haine dans le sport. Il convient de mettre en place des actions conjointes afin que le sport ne connaisse ni l’intolérance ni la violence. C’était le cas par le passé et il faudrait que ce le soit à nouveau à l’avenir. Le sport doit être non pas uniquement une compétition, mais un lieu où les personnes de toute origine peuvent trouver une base commune et agir ensemble, de façon harmonieuse.

Le projet de résolution de l’Assemblée parlementaire demande aux États membres, aux fédérations sportives et aux autres organisations sportives de faire croître la prise de conscience, mais également d’agir afin de recueillir des données, d’intégrer les différents plans et stratégies déjà existants, de renforcer la coopération, de lutter contre le discours et les actions de haine, d’intervenir dans le sport et dans les établissements scolaires, tout en encourageant chacun à prendre ses responsabilités pour se faire le témoin des différents incidents, actions et discours de haine.

Le projet de résolution propose aussi un certain nombre d’actions pour prévenir et lutter contre le discours de haine et l’intolérance dans le sport.

Je suis convaincu qu’il correspond à vos attentes et que vous le soutiendrez. Je souhaite aussi que notre discussion soit des plus riches.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:19:29

Merci, Monsieur le Rapporteur. Il vous restera 8 minutes pour répondre aux orateurs.

La discussion générale est ouverte. Nous commençons par les porte‑paroles des groupes.

Ms Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR

Iceland, UEL, Spokesperson for the group

10:19:41

Nous remercions tout d’abord les rapporteurs pour leurs excellents rapports. Je voudrais concentrer mes propos sur le rôle et les responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance.

Ainsi que le mentionne le rapport de Mme Elvira KOVÁCS, le discours de haine n’a fait que s’amplifier au cours des dernières années. Dans nombre de pays européens, les mouvements populistes ont incité au développement des discours de haine contre les cibles comme les groupes minoritaires, les femmes, les LGBT et les populations fragiles. Les mouvements nationalistes et xénophobes ont atteint des niveaux sans précédent. Une étude conduite au Danemark montre qu’il existe un discours contre les migrants et que l’on parle de « ghettos » pour décrire les quartiers défavorisés. On commence même à entendre dire, dans ce pays, qu’il faut appeler les choses par leur nom et cesser d’être politiquement correct. S’ajoutent les discours de haine contre les Roms, encouragés par des hommes politiques en Slovaquie, en République tchèque, en Italie, en Hongrie et en Roumanie, ce qui peut provoquer des violences.

Fixer la ligne qui sépare la liberté d’expression et le discours de haine représente l’un des principaux défis pour les législateurs et les responsables politiques. La liberté d’expression s’arrête là où les propos xénophobes et racistes commencent. La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste doit être mise à jour. La révision des procédures du Parlement européen en 2018 est encourageante, puisque des sanctions contre le racisme y ont été introduites. N’oublions pas que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression, est tempéré par l’article 17, la liberté d’expression y étant limitée par l’exigence de ne pas enfreindre les droits fondamentaux ou nier les valeurs de la Convention.

En tant que dirigeants politiques, une immense responsabilité nous incombe. Nous devons nous abstenir de prononcer des déclarations en faveur de la discrimination et ne pas rester silencieux face au discours de haine des autres.

Souvent, le discours de haine est plus visible que par le passé à cause des réseaux sociaux. Pour autant, ne soyons pas naïfs : la haine a toujours existé et la montée des préjugés et de l’intolérance est liée parfois aux politiques menées par les gouvernements et à la manière dont ils communiquent avec les citoyens.

Je suis d’accord avec le projet de résolution : il faut pénaliser le discours de haine et les partis politiques peuvent faire beaucoup pour changer ces discours. Il est évident que les États membres du Conseil de l’Europe doivent suivre de près cette situation. Faisons ensemble campagne contre le discours de haine afin d’offrir une société meilleure à tous.

Mr Mustafa YENEROĞLU

Turkey, FDG, Spokesperson for the group

10:23:01

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis que cette question extrêmement importante fasse l'objet d'un débat attentif sur cette plate-forme paneuropéenne. Je crois fermement que notre débat ouvrira la voie à une plus grande prise de conscience pour prévenir les discours de haine de la part des dirigeants politiques. Lorsque l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit la liberté d'expression, il est clair que les mouvements d'extrême droite et xénophobes ne doivent pas en abuser. De plus, ce droit ne peut être invoqué par les politiciens pour justifier un discours de haine et d'intolérance contre une personne ou un groupe de personnes.

De nos jours, il est très évident que les discours de haine, la radicalisation, la discrimination et la stigmatisation provoquent. Les extrémistes, par exemple, justifient leurs actions sur la base des discours des extrémistes de droite ou des dirigeants politiques racistes. En conséquence, diverses formes de haine fondées sur l'islamophobie, l'antisémitisme et la xénophobie se multiplient.

Un exemple actuel est la perte de 50 vies innocentes à la suite de l'attentat terroriste raciste perpétré en Nouvelle-Zélande. Alors que la plupart des dirigeants du monde condamnent à juste titre l'intervention, des voix se sont également élevées pour accuser sans vergogne les musulmans et les immigrants à grande échelle. Quelques heures après la fusillade à Christchurch, un sénateur australien, Fraser Anning, a publié une déclaration dans laquelle il blâmait la présence croissante des musulmans pour ce qui était arrivé. Malheureusement, cet exemple montre que la propagande haineuse est devenue un élément de plus en plus important du discours politique partout dans le monde. Les condamnations sont généralement inefficaces et inadéquates si elles ne s'accompagnent pas de mesures décisives.

Les politiciens ont certaines obligations, en particulier celle de s'abstenir d'utiliser des propos haineux et des langues discriminatoires. Malheureusement, nous constatons que l'évolution rapide du climat politique en Europe devient de plus en plus agréable pour les extrémistes de droite chaque jour. Si nous continuons à fermer les yeux sur les discours racistes, même sous l'égide d'organisations européennes comme l'APCE, je suis fermement convaincu que nous mettrons en danger la paix et l'unité de notre continent.

C'est pourquoi nous devons tous ensemble interdire plus clairement les déclarations ou les clichés d'extrême droite sur les musulmans, les juifs et les autres groupes. Je voudrais remercier le rapporteur, Mme Elvira Kovács, de nous avoir permis de discuter de cette question importante. Je remercie également M. Goran Beus Richembergh au nom de mon groupe, le GDL, parce que son rapport récompense et souligne également des questions importantes telles que la haine et l'intolérance dans l'Europe actuelle et dans le monde du sport.

Je vous remercie de votre attention.

Ms Stella KYRIAKIDES

Cyprus, EPP/CD, Spokesperson for the group

10:26:13

Les hommes et les femmes politiques ont un rôle crucial à jouer quand il s’agit de lutter contre les discours de haine et l’intolérance. Nous avons un rôle moral, en tant que personnes publiques, qui possèdent les moyens de s’adresser aux populations. Nos actions et nos interventions ont des conséquences.

Au cours des dernières années, nous avons constaté une résurgence du discours de haine, une augmentation de la xénophobie, de l’homophobie, des discours nationalistes, des discriminations à l’encontre des réfugiés, des migrants et des femmes. Le discours de haine déshumanise les individus et les groupes : on ne les voit plus comme des êtres humains, mais comme des cibles ; on les stigmatise, on les isole. Voilà qui renforce les prises de position les plus dangereuses.

Nous sommes, chers collègues, face à une évolution rapide des sociétés, mais nous devons toujours respecter la dignité humaine. Les mouvements nationalistes et xénophobes tirent parti des craintes, de l’insécurité et des incertitudes que ressentent les populations. Cette tendance menace les valeurs premières de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Nous, hommes et femmes politiques, sommes investis d’une obligation morale et politique. Il nous faut prendre des mesures spécifiques et des positions claires, comme l’écrit Mme Elvira KOVÁCS dans son rapport ; nous ne devons pas nous taire. Que les choses soient claires : nous devons traiter ce problème. Notre silence ne sera interprété que comme une approbation et un soutien au discours de haine. Il est inacceptable d’affaiblir notre position et d’utiliser les craintes des gens. Il est nécessaire d’encourager des réactions rapides, de s’investir pour lutter contre le discours de haine : je suis particulièrement d’accord, à cet égard, avec la rapporteure. Nous ne pourrons lutter contre le discours de haine qu’en renforçant les valeurs de la dignité humaine, de la démocratie et des droits de l’homme dans nos sociétés.

Je souhaite revenir sur un point déjà évoqué, les attaques récentes en Nouvelle‑Zélande, et citer une sénatrice australienne, Penny Wong, qui a déclaré, après ces attentats, qu’il existe une différence entre la liberté d’expression et le discours de haine : la première conditionne l’avenir de notre démocratie, tandis que le second constitue une attaque contre la démocratie.

Nous ne devons pas accepter de compromis : nous devons rejeter les discriminations, les préjugés et le discours de haine, et les condamner systématiquement quand ils ont lieu.

Ms Gabriela HEINRICH

Germany, SOC, Spokesperson for the group

10:29:24

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Depuis la création de l'Alliance pour un discours sans haine, l'Assemblée a adopté à plusieurs reprises des rapports décrivant l'augmentation de l'intolérance, de l'incitation à la haine et des menaces. Des aberrations verbales sur le net, mais aussi dans notre communication directe. Souvent déguisées en opinions que l'on a le droit de dire. Les rapports dont nous discutons aujourd'hui décrivent la haine et les contre-mesures possibles dans les domaines du sport et de la politique. Je remercie Elvira Kovács et Goran Beus Richembergh, au nom de mon groupe, pour ce travail vraiment important.

Tant dans les sports que dans les parlements, il y a des victimes et des auteurs de crimes haineux. Je suis sure que nous avons tous été victimes d'agitation verbale de la part de Shitstorms au moins une fois. Mais parfois, les députés en sont aussi les auteurs. Des auteurs qui, pour des motifs racistes, sexistes, homophobes, antisémites, islamophobes, antiziganistes ou autres, propagent des propos haineux et tentent de faire de la politique au détriment des minorités. Ceux qui acceptent que des personnes soient menacées et attaquées et que leur dignité soit violée.

Le sport aussi, comme le rapport de Goran Beus Richembergh le montre très clairement, a parfois dégénéré en une véritable arène de la haine. Les footballeuses d'origine africaine se font insulter par les supporters, les commentatrices de football sont victimes d'attaques sexistes sur le net simplement parce qu'elles font leur travail. La politique et le sport devraient en réalité jouer un rôle de modèle dans nos sociétés. Les deux devraient et peuvent servir nos sociétés. Cette fonction de modèle, et donc un traitement équitable des opposants politiques et sportifs, est devenue rare. La haine, par contre, est devenue capable de vivre. Les nombreux commentaires haineux en ligne et hors ligne renforcent les préjugés et les préjugés prononcés génèrent la haine. Les grands portails gagnent de l'argent en diffusant la haine, des fausses nouvelles aux théories du complot. Si nous sommes outrés, nous devons faire attention à ne pas répandre encore plus d'absurdités, car cela augmenterait la portée.

Citez, chers collègues, mais ne partagez pas. Mesdames et Messieurs, je vous demande instamment, en tant que députés de cette Assemblée, de transmettre les recommandations des deux rapports à vos pays d'origine. L'éducation, la formation, la protection des victimes, la punition des auteurs – nous sommes appelés à prendre des contre-mesures ici, et nous ne devons pas nous laisser intimider lorsque les prédicateurs de diffamation réclament la censure. Débattre oui, la critique doit aller de soi. Le conflit et le débat font partie d'une confrontation difficile, mais la liberté d'expression s'arrête là où la dignité de l'autre est violée, parce que la haine n'est pas une opinion.

Merci.

Lord Simon RUSSELL

United Kingdom, EC, Spokesperson for the group

10:32:44

Le Conseil de l’Europe a été créé à la suite d’une guerre, d’un conflit militaire, de l’euthanasie industrialisée et du génocide qui découlaient de discours de haine. Qui peut oublier ces images, en noir et blanc, de Goebbels et Hitler, prononçant ces discours haineux empoisonnant les esprits et dénigrant d’autres êtres humains ? Qui aurait pu penser que cette exploitation empoisonnée de la haine pourrait aller aussi loin ? Qui aurait pu penser aussi qu’après la guerre, ces discours haineux perdureraient ?

Aujourd’hui, face à la crise économique et au flux migratoire, les discours de haine amplifiés par les médias sont à nouveau là, de la castration chimique en Tchétchénie à la décapitation ou la lapidation à Brunei pour les homosexuels. Dans mon pays aussi, comme si nous n’avions pas suffisamment à faire avec le Brexit, les deux principaux partis politiques font l’objet d’accusations de crimes de haine : le Parti conservateur prêche l’islamophobie, souvent sans être contredit, et le Parti travailliste est accusé de tenir des discours anti‑juifs, mais choisit d’ignorer le phénomène.

Que fait‑on face à cela ? Suffit‑il de hausser les épaules et de détourner le regard ? En bien, non ! Nous avons le choix : soit nous sommes les hérauts de la xénophobie, de la haine et de l’intolérance religieuse, et nous soufflons sur les braises ; soit nous pouvons essayer de canaliser, de synthétiser, d’analyser et de communiquer pour faire comprendre les problèmes et leurs causes, et de trouver des solutions articulées face à ces discours de haine et d’intolérance – en les différenciant du mécontentement, qui peut se comprendre et sur lequel il faut agir.

Comment accepter un discours selon lequel mes droits humains compteraient plus que les vôtres ? Pour moi, c’est totalement inacceptable.

Mr Sylvain WASERMAN

France, ALDE, Spokesperson for the group

10:35:58

Je tiens d’abord, au nom de mon groupe, à remercier notre collègue Mme Elvira KOVÁCS pour cet excellent rapport, dans lequel est mis en lumière un phénomène qui gangrène nos démocraties et s’est accentué dangereusement avec l’apparition des réseaux sociaux.

Nous connaissons tous l’impact des discours de haine – il a été largement explicité –, surtout dans un monde politique qui se doit de faire preuve d’un certain niveau d’exemplarité. Nous savons qu’il est de plus en plus commun d’entendre de tels propos de la part de femmes et d’hommes politiques, en France et partout en Europe. Cela nous concerne donc pleinement en tant que parlementaires de nos pays respectifs.

C’est pourquoi je tiens, au nom de l’ADLE, à souligner deux points qui me semblent particulièrement importants et que le rapport met bien en valeur.

Le premier est le principe d’autorégulation et de bonnes pratiques au sein des partis politiques, dans une logique d’exemplarité. Les travaux de la Commission de Venise et de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance apportent beaucoup pour la prévention et la lutte contre les discours de haine. Quant à la jurisprudence de la CEDH – la Cour européenne des droits de l’homme –, elle s’est prononcée à propos du bon équilibre à trouver entre liberté d’expression et respect des autres droits fondamentaux.

Le second point qui me semble fondamental et qui constitue un élément clé de ce rapport est la vigilance numérique, comme véritable sujet d’éducation pour nos enfants et nos jeunes. Nous devons sensibiliser les plus jeunes aux dangers que représentent les discours de haine, démontrer leur nature mensongère et travailler sur le sujet de la désinformation. Nos systèmes éducatifs ont comme responsabilité d’enseigner non seulement les savoirs fondamentaux traditionnels mais aussi désormais les notions de respect et de vigilance contre les discours de haine.

Enfin, je souhaite ajouter un élément qui me semble important : nous devons, dans tous nos pays, mettre fin à l’impunité dont jouissent les médiateurs et les utilisateurs d’internet lorsqu’ils profèrent des propos haineux. L’impact immense de Facebook, Twitter et autres ne fait que renforcer la responsabilité des plateformes numériques dans nos modèles démocratiques. C’est pourquoi il nous faut renforcer les obligations qui pèsent sur celles‑ci. Cet élément constitutif de la lutte contre les propos haineux fera bientôt l’objet de travaux législatifs en France, et nombre d’entre nous ont déjà avancé dans ce domaine.

Je conclurai en disant que les discours de haine, dont le caractère simpliste et abject séduit certains, constituent un véritable enjeu de société : ils menacent les fondements démocratiques de tous nos pays et il convient de ne pas les sous‑estimer. C’est à nous, hommes et femmes politiques de l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe, d’être vigilants et de lutter avec efficacité contre ce fléau.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

10:38:59

Merci, Monsieur Sylvain WASERMAN.

Nous arrivons maintenant à la liste générale des orateurs. J'appelle Mme Marie-Christine DALLOZ.

Ms Marie-Christine DALLOZ

France, EPP/CD

10:39:09

« L’éducation est une arme puissante pour faire évoluer les mentalités et transcender les différences, et le sport est une source d’inspiration, de dépassement, de tolérance et d’apprentissage du respect de la jeunesse. Ces deux éléments participent à créer une société plus juste et fraternelle. » Nelson Mandela, victime de l’apartheid et de la haine, résume par ces mots les éléments clés de notre débat.

La prévention doit être une priorité. Comme vous, Monsieur le Rapporteur, j’insiste sur la nécessité de favoriser, au sein de l’école, des pratiques éthiques et des comportements respectueux. Cependant, je crois qu’il faut particulièrement intervenir auprès des fédérations sportives. Celles‑ci doivent être impliquées et agir auprès des clubs sportifs ou associations, lesquels doivent devenir le fer de lance de la lutte contre l’intolérance et la haine dans le sport.

La Fédération française de football a mis en place la charte « foot valeurs », qui vise à sensibiliser et responsabiliser les clubs et associations sur les questions liées au respect et à la tolérance, dans les stades et en dehors. Cela me semble une bonne pratique qui devrait être généralisée dans toutes les fédérations.

Dans ce dispositif, les éducateurs sportifs sont la clé du succès. Ce sont eux qui forment les jeunes, ce sont eux qui pourront, au‑delà des performances physiques, leur transmettre les valeurs morales inhérentes au sport. Nous devons donc être attentifs à leur formation et à leur recrutement. Plusieurs enquêtes ont montré que le savoir‑être était devenu fondamental dans la formation des éducateurs. Ce doit être particulièrement vrai dans les quartiers défavorisés, où les jeunes cherchent des repères.

Des initiatives intéressantes naissent dans nos territoires pour favoriser la mixité garçons‑filles dans des sports présumés masculins ou féminins et pour permettre l’inclusion des personnes handicapées dans les associations. Sur ce dernier point, la médiatisation croissante des Jeux paralympiques constitue une avancée importante pour plus de tolérance.

La médiatisation du sport spectacle est problématique. Les éducateurs doivent être en mesure de condamner avec force le comportement de certains supporters haineux. Ils doivent en outre faire face à de nouveaux modèles, les stars du sport, qui ne sont pas toujours exemplaires. La capacité des éducateurs à relativiser ces comportements, à montrer aux jeunes et aux moins jeunes que le sport ce n’est pas ça, qu’il porte d’autres valeurs, me semble essentielle pour contenir les actes et propos haineux dans le sport.

Enfin, je voudrais insister sur le fait que le sport est le reflet de la société et que malheureusement, la violence des stades répond souvent à celle de la société. Ainsi, nous devrions aussi nous interroger sur les images renvoyées par des sports professionnels, sur la place de l’argent, de la corruption, du dopage – autant d’éléments bien éloignés des valeurs portées par le sport.

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC

10:42:15

Tout d’abord, je remercie les rapporteurs pour ces deux rapports émouvants, qui me touchent profondément. Ces questions font l’unanimité.

Nous sommes tous choqués par l’ampleur que la haine et l’intolérance ont pris dans le sport, mais cela ne reflète‑t‑il pas tout simplement l’image de notre société ? En effet, de plus en plus de partis, pour l’essentiel d’extrême droite, font montre d’une grande intolérance, notamment vis‑à‑vis des réfugiés, des femmes, des juifs et des musulmans.

Reconnaissons toutefois que le problème touche non pas tous les sports, mais plutôt les sports collectifs, en particulier quand deux équipes nationales s’affrontent, ce qui donne lieu aux manifestations d’intolérance les plus fortes ; alors on peut entendre des slogans comme « c’est l’équipe des juifs ! ».

L’intolérance est en outre renforcée par les médias sociaux, qui diffusent des discours de haine comme une chambre d’écho. Les plans stratégiques nationaux contre la criminalité et la haine devraient prévoir un système de signalement automatique des discours de haine dans le sport. Il faudrait organiser des actions beaucoup plus développées de formation, des écoles jusqu’à la Ligue des champions. Des campagnes doivent absolument être menées pour lutter contre l’intolérance et en faveur du fair‑play. Le personnel des stades doit aussi être formé, et faire preuve de courage pour calmer les supporters qui prononcent les discours de haine, en particulier homophobes ou afrophobes, plus spécialement lors des matchs de football.

Je remercie à nouveau les rapporteurs, et j’espère que les rapports seront adoptés à l’unanimité.

Lord Don TOUHIG

United Kingdom, SOC

10:45:35

L’Europe est traversée par des sentiments qui émergent et se propagent de nouveau alors que beaucoup d’entre nous pensaient qu’ils appartenaient au passé. Le pape François en a parlé lorsqu’il est intervenu sur la montée de l’intolérance dans nos sociétés, en particulier sur notre continent. Il a également évoqué la suspicion, la peur, le mépris voire la haine qui ciblent des individus ou des groupes considérés comme différents, sur la base de leur appartenance ethnique, de leur nationalité ou de leur religion.

Au Royaume‑Uni, nous sommes témoins de la propagation de l’antisémitisme dans le Parti travailliste, mon parti. Nous serons en déclin moral quand les racistes, les antisémites, les fascistes rouges se sentiront à l’aise parmi nous. Le sectarisme, l’intolérance et la haine resteront toujours du sectarisme, de l’intolérance et de la haine, quelle que soit la forme qu’ils prennent.

À Westminster, lorsque je regarde par la fenêtre de mon bureau, je constate quotidiennement que le débat sur le Brexit a favorisé la montée déplorable de l’amertume et de l’intolérance : chaque jour, les pro‑Brexit et les anti‑Brexit s’insultent. Cette intolérance déshumanise peu à peu notre société. Le référendum sur la sortie du Royaume‑Uni de l’Union européenne et le Brexit resteront une tache sur notre société durant des années, et je le regrette.

Mes chers collègues, le Royaume‑Uni n’est pas le seul pays confronté à cette menace : celle-ci pèse sur l’harmonie dans toutes nos sociétés. En Europe, des nationalistes d’extrême droite attisent l’intolérance vis‑à‑vis des réfugiés et des migrants, en prétendant scandaleusement prêcher des valeurs chrétiennes. La tendance se propage en Europe ; il s’agit d’un véritable fléau.

Toutefois, l’espoir est là, grâce à des personnes qui tissent des liens de façon active entre les communautés, qui défient la haine, accueillent les réfugiés, s’érigent en défenseurs de toutes les victimes prises pour cible et travaillent pour effacer les divisions et créer des sociétés plus tolérantes.

Cependant, les responsables politiques ne doivent pas rester inactifs et laisser ces idéaux abjects se propager. Un grand réformateur social, parlementaire britannique, qui fut mon grand ami, feu Leo Abse, déclara un jour : « Nous devons tolérer tout le monde, tout tolérer, mais jamais, ô grand jamais, tolérer les intolérants ». Dans cette Assemblée, nous devons le prendre au mot et être en première ligne dans la lutte contre l’intolérance. Nous devons unir nos efforts pour lutter contre le sectarisme et l’intolérance qui sont en embuscade sur notre continent ; ainsi notre Assemblée laissera‑t‑elle une empreinte durable.

Ms Ingjerd SCHOU

Norway, EPP/CD

10:48:33

Je remercie les deux rapporteurs d’appeler notre attention sur les discours de haine, qui progressent en Europe et ne sont plus réservés aux groupes extrémistes, puisque nous les entendons dans tous les discours politiques.

La haine a un effet glaçant, elle polarise les débats, elle amène à l’aliénation et à la radicalisation éventuelle de ceux qui sont visés. Or, dans une démocratie, chaque individu doit se sentir le bienvenu et pouvoir jouer un rôle actif. La haine fait obstacle à cela. La haine divise plutôt que d’unir, aliène plutôt que d’inclure.

Je suis d’accord avec le message délivré par les rapports : les responsables politiques, en particulier ceux qui exercent des fonctions élevées, ont une immense responsabilité. Nous devons montrer l’exemple, être prudents dans la façon dont nous exprimons nos avis. Nous devons nous élever vigoureusement, de façon très visible, contre les discours de haine.

Par ailleurs, nous devons demander des comptes à nos gouvernements et faire en sorte que des mesures éducatives et de sensibilisation soient mises en place. Nous devons défendre les victimes de discours et de crimes de haine, défendre leur droit à participer à la vie de nos sociétés sans qu’ils soient exposés à la haine, au racisme et à la xénophobie.

Nous devons accueillir les migrants et les groupes minoritaires en leur manifestant de l’intérêt plutôt qu’avec peur et méfiance. Nous devons les inviter et les inspirer, afin qu’ils deviennent citoyens actifs de nos sociétés. La peur entraîne la haine, la méfiance conduit à l’aliénation.

Enfin, nous devons encourager nos jeunes à s’élever contre la haine et le racisme, comme ils le font dans certains pays dans le cadre de campagnes d’opinion. Nous devons leur dire combien ils sont courageux et les en féliciter, même si l’on ne devrait pas avoir besoin d’être courageux pour participer au dialogue démocratique, car tous les citoyens devraient pouvoir participer au débat public sans avoir peur d’être exposés à des discours de haine.

Mr Roberto RAMPI

Italy, SOC

10:51:32

Le lien entre les deux thèmes que nous traitons ce matin – la haine dans le sport et la haine dans le monde politique – est selon moi intéressant. Depuis quelque temps, la politique s’inspire du sport. Le vocabulaire sportif émaille les discours politiques, mais ce n’est malheureusement pas pour mettre en avant les vertus du sport, la saine compétition et le respect d’autrui. On entend de plus en plus le mot « victoire » dans les discours politiques. Pourtant, personne, dans la vie parlementaire, ne gagne ou ne perd. Les avis peuvent être divergents et des discussions ont lieu pour trouver un point d’accord.

J’approuve un grand nombre des propositions qui ont été présentées ce matin, et je ne les répéterai pas – vous les retrouverez dans le projet de résolution. Nous devons avoir le courage de tenir des discours consensuels, prônant l’harmonie et la cohésion. Ces discours doivent être plus intéressants que les discours de haine. La politique a un rapport étroit avec le consensus. Tant que la haine sera plus fascinante que les autres discours, elle continuera à occuper une place prédominante dans la politique.

De nos jours, un grand nombre de leaders politiques cèdent à la tentation et encouragent les discours de haine au lieu de s’y opposer, parce que c’est le meilleur moyen d’obtenir des voix. Il existe un rapport étroit entre notre discussion de ce matin et le débat que nous allons avoir sur les médias sociaux. Plus un nombre important de personnes consultent les médias sociaux, plus les gains économiques augmentent. Il en va de même pour la politique : alimenter les discours de haine permet de rester au centre de l’attention de l’opinion publique, d’être populaire et de gagner des voix.

Nous devons défendre une autre ambition, une ambition extraordinaire. C’est bien ici, dans cette Assemblée, que toute utopie peut devenir réalité. Nous devons continuer de rêver. Les discours qui prônent l’harmonie et la synthèse doivent devenir plus intéressants que les discours de haine et conduire au consensus. C’est ainsi que les hommes et les femmes politiques qui ne sont pas guidés par l’éthique mais par la haine décideront d’abandonner cette voie et choisiront le consensus.

Pensons à Martin Luther King, Nelson Mandela, John F. Kennedy ou encore Winston Churchill – ce dernier ayant été à l’origine de la création de notre Organisation –, tous ces responsables politiques qui, grâce à leur discours d’amour, sont parvenus à obtenir le consensus. Nous devons nous inspirer de cette culture.

Lord David BLENCATHRA

United Kingdom, EC

10:54:40

Un article paru dans la presse britannique, il y a trois jours, indique qu’une députée du Parti travailliste, Jess Phillips, a été menacée de mort à cinq reprises ; la police enquête sur ces menaces. Un autre parlementaire siégeant parmi nous a également reçu des menaces de mort. Qui sont les personnes indignes qui menacent des députés ? Des néofascistes. Le Front national britannique ? Non, ces menaces émanent de membres du Parti travailliste pensant que Jess Phillips est juive, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas. La presse britannique a mené une enquête approfondie sur l’antisémitisme de certains membres du Parti travailliste.

Le Sunday Times a révélé que le bureau du responsable du Parti travailliste a tenté de ralentir les enquêtes sur les menaces antisémites émanant de ses rangs, qui ont fait l’objet de centaines de plaintes depuis que Jeremy Corbyn a pris la tête du parti. Le 8 mars, un article a indiqué que 454 plaintes, sur les 863 déposées, ont donné lieu à une véritable enquête. En réalité, 145 personnes ont reçu un avertissement formel – comme a dit un membre du Parti travailliste, elles ont simplement été réprimandées. Il a par ailleurs été indiqué à 191 personnes qu’elles ne subiraient pas les conséquences de leurs actes. Ainsi, au lieu de prendre des mesures concrètes pour lutter contre l’antisémitisme, on nie le problème. Des centaines de cas ne sont pas examinés par le Parti travailliste et ne font pas l’objet de sanctions. Une autre députée travailliste, Luciana Berger, s’est plainte que le chef de son parti n’ait pas su réagir à temps. Enfin, le Sunday Times a révélé que plus de la moitié des plaintes n’ont pas conduit à des sanctions, y compris lorsqu’elles concernaient des propos comme « Heil Hitler », « À bas les juifs » ou « Les juifs sont le problème ».

J’appartiens à un parti opposé à celui de M. Corbyn, mais je considère que les citoyens du Royaume‑Uni ont besoin d’avoir la possibilité d’un véritable choix politique sur des sujets comme le Brexit, les privatisations et les impôts. Or il n’est bon ni pour la démocratie ni pour mon pays qu’un parti aussi important soit traversé par l’antisémitisme. Mes collègues et moi‑même ne pouvons rien faire, bien entendu, mais je lance un appel à mes camarades socialistes ici présents pour qu’ils interviennent auprès de leur parti frère du Royaume‑Uni, le Parti travailliste britannique, pour qu’il redevienne un parti politique honorable.

Mr Guillaume ROSE

Monaco, ALDE

10:58:05

Il est d’autant plus dommage que des discours de haine se propagent dans le sport – parfois relayés par les médias ou par certains sportifs célèbres, totalement irresponsables – que, comme l’a justement mis en lumière M. Goran BEUS RICHEMBERGH dans son rapport, le sport possède un extraordinaire pouvoir de mobilisation, et que sa juste et bonne utilisation peut aider à la reconstruction, à la réinsertion, au rapprochement et à l’échange.

À ce titre, je rappellerai les propos de Nelson Mandela : « Le sport a le pouvoir de changer le monde. Il a le pouvoir d’unir les gens d’une manière quasi unique. Le sport peut créer de l’espoir là où il n’y avait que du désespoir. Il est plus puissant que les gouvernements pour briser les barrières raciales. Le sport se joue de tous les types de discrimination ». Cette vision du sport, certes aussi idéaliste que politique, a déjà montré ses mérites.

En effet, la diplomatie sportive est un outil bien connu de la géopolitique. Ainsi, ponctuellement, le sport est l’occasion de rencontres symboliques qui nourrissent l’apaisement de tensions bien ancrées. À côté de la portée politique de la diplomatie sportive, il est un autre niveau d’action dans lequel l’utilisation du sport pour réduire les antagonismes et apporter des repères sociaux produit des résultats concrets. Parallèlement à la diplomatie des États, il y a celle des ONG, des associations sportives, des champions sportifs.

À titre d’exemple, en principauté de Monaco, a été créée Peace and Sport, l’Organisation pour la paix par le sport, une organisation internationale, neutre et indépendante, qui promeut la paix en utilisant le pouvoir du sport, placée sous le haut patronage de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco.

Je soulignerai l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport, dont le comité directeur est présidé par le représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, Son Excellence M. Rémi Mortier, et auquel Peace and Sport est étroitement associé, en tant que membre du comité consultatif. Cette organisation développe des partenariats entre ceux qui travaillent pour la paix – les ONG, les agences des Nations Unies, les universités –, ceux qui travaillent pour le sport – la famille olympique, les fédérations internationales, les comités nationaux olympiques, les athlètes – et enfin le monde politique, dans le but de mettre en œuvre et d’assurer la durabilité des programmes de terrain, de maximiser l’utilisation du sport pour le développement et la paix, et de conduire à une transformation sociale dans chaque région du monde affectée par la pauvreté ou l’instabilité. Il s’agit d’un véritable accompagnateur d’acteurs nationaux et internationaux dans le développement de leurs projets d’éducation, d’insertion et de socialisation par le sport.

Je souhaite enfin insister sur le fait qu’il nous incombe aussi à nous, parlementaires, de sensibiliser les décideurs internationaux quant au rôle que peut jouer le sport pour traiter différentes problématiques. En effet, les domaines d’intervention sont multiples : relations transfrontalières dans des zones fragilisées, aide aux réfugiés, développement de politiques sportives dans des contextes post‑conflit, réhabilitation de la jeunesse dans des quartiers sensibles et violents des zones urbaines. Autant de micro‑actions de terrain dont l’ensemble fait sens et qui peuvent, à terme, amener à un réel changement dans nos sociétés.

Mr Attila TILKI

Hungary, EPP/CD

11:01:26

Permettez‑moi tout d’abord de féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail. Un dirigeant politique animé d’un sentiment de responsabilité vis‑à‑vis des intérêts nationaux et de la sécurité de l’État se sentira obligé d’agir bien au‑delà de son devoir moral au quotidien. C’est un comportement tout à fait louable de la part de ceux qui en ont la capacité.

D’une certaine manière, toute société moderne accepte la distinction entre obligations juridiques et obligations éthiques. Les obligations juridiques constituent un ensemble de normes et de règles externes ainsi que des devoirs, que les citoyens doivent respecter sous peine de sanctions ou autres conséquences juridiques. Emmanuel Kant a distingué les devoirs qui sont l’objet d’une obligation juridique et ceux qui relèvent davantage d’une obligation éthique. En politique, il y a toujours des décisions urgentes à prendre, mais sur la base de concepts apportant à ces actions la légitimité nécessaire.

Chers collègues, je me dois de vous parler d’une loi slovaque visant à protéger les symboles nationaux, que le Parti national slovaque d’extrême droite, le SNS, vient d’adopter. En vertu de cette loi, jouer un hymne national autre que l’hymne slovaque lors d’événements publics, par exemple lors des cérémonies des jours fériés, sera considéré comme illégal. Ainsi, l’hymne national hongrois sera interdit : à partir du 15 mai, le simple fait de le chanter sera passible d’une amende 7 000 euros.

En Hongrie, cette loi a été perçue comme scandaleuse, et les journaux hongrois en ont fait leurs gros titres. Les Hongrois, qui représentent 9 % de la population slovaque, constituent la minorité ethnique la plus importante du pays. Dušan Tittel, du Parti national slovaque, a déclaré : « Je vous recommande de vous rendre à Dunaszerdahely pour assister à un match de football. J’aimerais beaucoup y être à vos côtés, surtout quand 9 000 supporters commenceront à chanter l’hymne hongrois. Nous pouvons essayer, mais je ne crois pas que vous vous sentirez à l’aise ». En réalité, cette loi vise les Hongrois et les supporters du club FC DAC.

Mr Volodymyr ARIEV

Ukraine, EPP/CD

11:04:58

La haine et l’émotion fleurissent très rapidement sur le terreau de nos sociétés, qui sont davantage régies par l’émotion que par la rationalité. Le meilleur moyen de diffuser la haine dans la société est de la faire circuler sur les réseaux sociaux, par le biais des fausses informations qui attisent nos émotions. Or celles‑ci nous aveuglent et nous empêchent de raisonner de façon posée. Les haines sont attisées à tous les niveaux de la société.

C’est pourquoi je voudrais souligner que la responsabilité des gestionnaires et des propriétaires des réseaux sociaux est devenue immense. Les mesures prises par les responsables de Facebook et autres sont bonnes mais insuffisantes. Nous voyons bien que les fausses informations continuent de circuler sur internet et que les discours de haine sont beaucoup moins bloqués qu’ils ne devraient l’être. Cette dérive s’accélère pendant les campagnes électorales, jusqu’à entraîner des ingérences, y compris de l’étranger, dans les scrutins.

S’agissant du sport, les responsables sportifs mais aussi les supporters portent une grande part de responsabilité.

Dans mon pays, l’Ukraine, les campagnes électorales sont très dures. Vous savez qu’elles ont donné lieu à beaucoup de commentaires et de messages sur Twitter, Facebook et autres réseaux sociaux. Ma famille et moi‑même avons reçu des menaces de mort ; on m’a aussi menacé de me sortir à coups de pied de mon pays après les élections. Tout cela doit cesser. Toute remarque haineuse doit être punie. Nous devons réagir. Tous ceux qui veulent attiser la haine dans nos sociétés doivent comprendre qu’ils ne resteront pas impunis.

J’aimerais vous rappeler les enseignements répétés de l’Histoire. Souvenons‑nous du prix si élevé qu’a payé l’Europe pour n’avoir pas réagi face aux discours de haine.

Ms Branka STAMENKOVIĆ

Serbia, EC

11:08:05

Permettez‑moi tout d’abord de remercier la rapporteure pour le projet de résolution sur le rôle et les responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance. Mme Elvira KOVÁCS et moi‑même siégeons au même parlement, l’Assemblée nationale serbe ; elle y est élue comme députée de la majorité et je suis députée de l’opposition. Je trouve son rapport et son projet de résolution intéressants car ils tracent une ligne directrice nécessaire pour lutter contre les discours de haine. Je n’ai donc aucune réserve à soutenir ce document.

Cela étant, je serais reconnaissante à Mme Elvira KOVÁCS si elle pouvait m’expliquer comment elle envisage la mise en œuvre de cette résolution dans notre propre Parlement national, où le discours de haine est la règle – il y est non seulement toléré mais même souvent encouragé.

Je voudrais rappeler à Mme Elvira KOVÁCS cet épisode particulièrement navrant. Une députée leader de l’opposition a trouvé, sur son fauteuil parlementaire, un papier où elle était traitée de « salope ». Elle s’est plainte au président du Parlement sans obtenir de réaction. La seule réponse qu’elle ait obtenue fut la suivante : le mot a été déposé pendant la pause, non pendant les travaux. Lorsque la Première ministre, qui est homosexuelle, a été la cible de discours de haine, des réponses rapides ont en revanche été apportées. Je souhaite que les mêmes décisions s’appliquent lorsque ce sont les membres de l’opposition qui sont la cible de discours de haine.

C’est pourquoi je demande à Mme Elvira KOVÁCS si elle est optimiste ou pessimiste concernant l’attitude à venir des hommes et femmes politiques conduisant le débat parlementaire en Serbie, lorsque surviendront d’autres épisodes de discours de haine, après l’adoption de son projet de résolution. Ce que j’espère entendre, c’est que mon pessimisme est infondé.

Mr Titus CORLĂŢEAN

Romania, SOC

11:10:42

Je salue l’initiative prise par les deux rapporteurs, Mme Elvira KOVÁCS et M. Goran BEUS RICHEMBERGH, visant à lutter contre le discours de haine et l’intolérance, notamment dans le monde du sport.

Ce fléau, qui empoisonne la société et accroît les divisions, se développe sur fond de propagande, en particulier durant les campagnes électorales. Il se répand dans toute l’Europe et agit comme un cheval de Troie qui sape la cohésion sociale de l’Europe. Il n’est donc plus seulement associé aux forces politiques extrémistes car on le retrouve jusque dans les grands partis.

Membre de la commission des questions politiques et de la démocratie, je peux, à la lecture des rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’antisémitisme – Ecri – et au vu de la situation dans les États membres, affirmer que la tendance est malheureusement à la hausse.

Nous voyons la haine et l’homophobie prévaloir dans les médias sociaux et sur internet, ce qui influence la vie de la société européenne. Les conséquences sont extrêmement négatives. Le Gouvernement roumain, pour sa part, a accepté, à notre demande, d’inscrire au nombre des priorités de sa présidence du Conseil de l’Union européenne la lutte contre le racisme, l’intolérance, le discours de haine et l’antisémitisme – entre autres. Un certain nombre d’événements, notamment contre l’antisémitisme, ont déjà eu lieu à Bucarest et à Bruxelles.

Je mentionnerai un autre point cité dans le rapport : le code d’éthique du parti auquel j’appartiens, le Parti socio-démocrate roumain, oblige ses membres à condamner tout acte raciste, antisémite, xénophobe ou manifestant l’intolérance et la discrimination, pour quelque motif que ce soit. Les membres du parti sont encouragés à éviter tout geste, acte ou parole de nature à porter atteinte à la dignité humaine et aux valeurs qui sont les nôtres.

Ces attaques peuvent venir de groupes établis mais aussi de groupuscules anti‑establishment ou encore de la société civile. Il faut réagir. Nous devons adopter une position européenne commune pour contrer ces attaques envers nos valeurs européennes. C’est pourquoi je considère que ce débat est si important, et je soutiens pleinement les conclusions des deux rapporteurs.

Mr Claude KERN

France, ALDE

11:14:03

Madame la Présidente, mes chers collègues, les deux excellents rapports qui nous sont présentés illustrent bien la montée de l’intolérance dans nos sociétés européennes. Dans le domaine politique, tout comme dans le sport, les propos haineux visant à créer une discrimination à l’égard de certains groupes doivent être vigoureusement combattus.

Tout d’abord, le discours de haine en politique menace la cohésion sociale. Il jette le discrédit sur une partie de la population et incite à la discrimination, qui est contraire à nos valeurs. Ainsi, au Danemark, il a été proposé de sanctionner plus sévèrement les délits commis dans certaines zones, alors même que la criminalité y a diminué. Cette proposition est manifestement contraire à notre Convention, car elle remet en cause le principe d’égalité devant la loi. Elle illustre la manière dont les hommes politiques peuvent utiliser des préjugés pour cibler une partie de la population, notamment les musulmans, à des fins électoralistes. En outre, il s’agit là d’un cercle vicieux car ces discours de haine, relayés notamment par les réseaux sociaux, ne font qu’accroître les préjugés.

Je suis très inquiet de constater que le discours de haine en politique n’est pas seulement le fait de l’extrême droite, mais que des personnalités politiques issues de partis plus modérés tiennent, elles aussi, des propos similaires.

Face à cette dérive inquiétante, les États membres devraient se doter d’une législation permettant de réduire le financement public des partis dont les membres tiendraient des propos haineux.

Dans le domaine sportif, les cris de singe et jets de bananes dans les stades de football font encore trop souvent la une de l’actualité. De tels actes ne sont plus acceptables. Pourtant, nous ne disposons pas de suffisamment de données pour quantifier et qualifier les actes haineux dans le sport. Il est donc important de disposer d’un mécanisme de signalement permettant d’encourager les victimes à s’exprimer et d’obtenir des statistiques précises sur le sujet.

En outre, le sport doit être une activité éducative permettant de lutter contre les propos et actes haineux en combattant les préjugés dès le plus jeune âge. C’est pour cela et pour le respect d’autrui que l’éthique sportive doit être intégrée dans les programmes scolaires.

Enfin, il est nécessaire de mettre fin aux agissements des supporters qui viennent dans les stades pour crier leur haine. Pour cela, les clubs doivent mettre en place des programmes éducatifs pour sensibiliser leurs fans à cette question. Dans le cas où cela ne suffirait pas, des sanctions doivent être prises. Les clubs peuvent décider d’interdire de stade les personnes mises en cause et des sanctions pénales doivent être prononcées. En tant que parlementaires, nous devons faire évoluer nos législations nationales pour que les comportements haineux dans les stades ne restent pas impunis.

Ms Ioanneta KAVVADIA

Greece, UEL

11:16:57

Mes chers collègues, le discours de haine et l’intolérance, d’après la définition du Conseil de l’Europe, sont l’utilisation d’expressions qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la haine, la xénophobie, l’antisémitisme ou toute autre forme de haine. Malheureusement, cela décrit une bonne partie des discours publics en Europe, à l’heure actuelle. Ce phénomène sape le tissu social et toutes les institutions publiques qui dépendent d’un minimum de solidarité sociale.

On peut considérer que le discours de haine caractérise l’extrême droite, les groupes fascistes et que les communautés majoritaires en Europe n’ont pas grand‑chose à craindre, mais cela est très loin de la réalité. Malheureusement, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, la crise économique, la ségrégation financière, les politiques néolibérales et la question des réfugiés ont eu pour conséquence que les responsables politiques en Europe ont cherché des réponses dans les idées d’extrême droite et ont érigé des murs. De telles politiques relégitimisent l’idéologie d’extrême droite, vont chercher des arguments dans les pages les plus sombres de l’Histoire pour les replacer au centre même du débat politique. Les responsables politiques tentent d’utiliser le discours de haine et le vocabulaire de la haine par pur opportunisme mais ils n’avaient pas prévu que les peuples préféreraient le discours de haine fondé sur l’origine.

La bête est maintenant sortie de la cage et rugit partout en Europe. Après les murs aux frontières de l’Union européenne pour se protéger des réfugiés, les radicaux, les populistes et les fascistes construisent des murs au sein même des sociétés européennes. Les pauvres, les LGBTQI, les femmes, les Roms, les minorités, tous peuvent être pris pour cibles, uniquement pour servir des intérêts politiques éphémères, le tout encouragé par les réseaux sociaux.

Dans la mesure où le phénomène est politique, les solutions doivent l’être également. En Grèce, par exemple, une loi antiraciste et plusieurs dispositions pro‑LGBTQI participent à la défense des droits de personnes qui ont été opprimées pendant des années. De plus, des initiatives politiques comme l’accord de Prespa avec la Macédoine du Nord montrent le chemin à suivre. Je dois avouer que cet accord a mis les parlementaires de mon parti, Syriza, dans une situation extrêmement délicate, plusieurs d’entre eux ayant vu leur vie menacée. Quoi qu’il en soit, nous insistons sur le fait que la coopération et la coexistence constituent les réponses aux difficultés. En procédant à des réajustements, à la suite de négociations, nous pourrons trouver un terrain d’entente et laisser derrière nous cette rhétorique de haine contemporaine qui nous rappelle des temps que l’Europe s’est efforcée d’oublier.

Ms Nicole DURANTON

France, EPP/CD

11:20:19

Notre débat conjoint de ce jour est particulièrement bienvenu et je salue les rapports de nos collègues, Mme Elvira KOVÁCS et M. Goran BEUS RICHEMBERGH.

Nos sociétés sont confrontées à des discours de haine inacceptables qui, certes, ne sont pas complètement nouveaux, mais dont l’audience est considérablement accrue par les -) sociaux.

Alors que la liberté d’expression est la base et la condition de la démocratie, d’aucuns la dévoient et cherchent à faire passer des délits pour des opinions. Or, la Cour de Strasbourg nous le rappelle régulièrement dans ses arrêts, la nature politique de l’expression ne saurait justifier son caractère intolérant et violent.

Le racisme, l’antisémitisme, les discriminations de toutes sortes sont d’autant plus révoltants qu’ils se retrouvent dans les propos de responsables politiques ou dans des activités, telles que le sport, dont les valeurs sont diamétralement opposées. Alors que les femmes et hommes politiques devraient donner l’exemple – et nombreux, heureusement, sont celles et ceux qui le donnent, notamment au sein de l’Alliance parlementaire contre la haine –, certains d’entre eux ont fait du discours de haine leur fonds de commerce électoral, et cela d’autant plus facilement que cela leur permet d’apporter des réponses simplistes à des questions complexes.

Heureusement, des actions ont été engagées pour lutter contre le discours de haine. Les résultats sont certainement insuffisants, mais la prise de conscience est réelle et plus personne ne nie le problème.

Les Nations Unies, avec la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Conseil de l’Europe, en particulier à travers la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, ainsi que l’Union européenne, qui est en train de se doter d’une législation spécifique sur le retrait des contenus terroristes en ligne, sont engagés depuis longtemps maintenant dans ce combat.

La France ne ménage pas non plus ses efforts. La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie constitue l’une de ses priorités au sein des instances internationales. Elle a en outre adopté, en mars 2018, son troisième plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, axé sur quatre thématiques : la lutte contre la haine sur internet, l’éducation contre les préjugés et stéréotypes, l’accompagnement des victimes et l’investissement de nouveaux champs de mobilisation.

Le contexte numérique dans lequel prospèrent les discours de haine rend indispensable une action déterminée – qui doit passer, si nécessaire, par la loi – auprès des plateformes en ligne, dont la responsabilité dans la propagation des contenus haineux est évidente. Une telle action sera d’autant plus efficace qu’elle sera menée à l’échelle européenne. Une modification de la législation est à l’étude en France, en vue de renforcer les obligations pesant sur les plateformes, incluant le retrait rapide des contenus haineux manifestement illicites, de mettre en place un dispositif de blocage de certains sites et de renforcer les poursuites pénales à l’encontre des auteurs de tels propos.

Mr Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ

Turkey, SOC

11:23:26

Je veux remercier la rapporteure pour les efforts qu’elle déploie en vue de remédier à la déficience actuelle des hommes politiques. Le discours de haine et l’intolérance créent des discriminations et de la discorde dans nos sociétés.

Si les différences socio‑culturelles sont enrichissantes, elles peuvent aussi être exploitées par les populistes. Il est triste d’observer que le discours populiste progresse dans beaucoup d’États membres de notre Organisation, créant une opposition factice entre « eux » et « nous ». « Eux », cela peut être tous ceux qui ne partagent pas le point de vue de l’élite au pouvoir. « Eux », cela peut être les ennemis de l’État, du système. « Eux », cela peut être ceux qui s’opposent aux gouvernants.

La rhétorique du « eux » contre le « nous » nourrit le populisme ; elle va à l’encontre de la diversité dans la société et peut conduire à l’érection de murs entre différents segments de celle‑ci. Elle divise et crée des discriminations sur la base de la race, de l’appartenance ethnique, de la religion, des croyances. Cela conduit à la discorde, à l’instabilité, voire à des troubles.

Il y a 10 jours, des élections cruciales ont eu lieu en Turquie. Elles étaient cruciales en raison de la période troublée que traverse le pays sur les plans économique et politique. On s’oriente vers un système de gouvernement présidentiel, au détriment du système parlementaire, ce qui crée de la confusion, remet en question la séparation des pouvoirs et affaiblit l’État de droit. Durant la campagne électorale, de véritables discours de haine ont été tenus, en vue de diviser le pays. Les autorités ont jeté l’opprobre sur les minorités ethniques et les migrants.

Ces discours de haine ne peuvent cacher l’autoritarisme du pouvoir et son opposition à la démocratie. Ils ne font qu’engendrer des tensions. Lorsque de tels procédés sont utilisés en période électorale, c’est encore plus grave, car cela trouble le processus démocratique et nourrit le sentiment d’injustice et les réflexes antidémocratiques.

Je me félicite que le rapport de Mme Elvira KOVÁCS cite les articles 10 et 17 de la Convention européenne des droits de l’homme. Je soutiens les recommandations émises en vue de contrer la diffusion du discours de haine. Espérons que ce texte deviendra une référence pour toutes les forces progressistes qui croient en la paix et en la démocratie.

Ms Alina Ștefania GORGHIU

Romania, EPP/CD

11:26:36

Jusqu’à la fin 2020, la Roumanie sera en période électorale : il y aura d’abord, cette année, les élections européennes et présidentielle, puis, l’année prochaine, des élections législatives et locales. Très probablement, des élections vont aussi se tenir dans les autres pays européens, à tous les niveaux. Il nous faut donc agir pour que ce qui en résultera soit une meilleure Europe.

Je suis confiante en l’avenir car mon pays, la Roumanie, est contre l’intolérance : il l’a récemment démontré. L’année dernière, un référendum avait été organisé en vue d’introduire des restrictions au mariage. Le taux de participation fut très faible et le référendum n’a pu être validé.

Il est positif qu’il règne dans la société une grande tolérance, à condition toutefois qu’elle ne soit pas limitée à certains groupes et qu’elle concerne bien tout le monde. Le Parti national libéral, dont je suis membre, attache une grande importance à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. J’en veux pour preuve le fait que nos statuts interdisent l’adhésion aux citoyens ayant encouragé ou encourageant encore des manifestations de racisme, de xénophobie ou d’intolérance.

Condamner la haine ne suffit pas. On peut considérer que lorsqu’on se tait, on soutient ces actions. En outre, il faut veiller à ce que les mesures prises contre les discours de haine et l’intolérance soient proportionnelles : il convient de préserver la liberté d’expression, telle qu’elle est garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les pays européens doivent lutter contre le discours de haine et l’intolérance en mettant en avant certaines valeurs : la compassion, le respect de la diversité, l’intégration, la démocratie, le dialogue. C’est grâce à elles que l’Europe que nous connaissons aujourd’hui existe.

Les leaders politiques sont élus par les citoyens. Ils doivent être responsables de leurs actes.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC

11:29:22

Je voudrais, si vous le permettez, faire référence à mon cas personnel. Je suis en effet la personne que Lord David BLENCATHRA a mentionnée dans son discours et qui a été menacée de mort.

Pourquoi ces menaces ? Parce que je m’étais prononcé en faveur d’un soutien à Israël. Je ne suis pas d’accord avec tout ce que fait le Gouvernement israélien, mais j’estime que je ne pouvais garder le silence sur cette question – je serai d’ailleurs toujours prêt à en discuter démocratiquement.

Les menaces de mort à mon encontre s’inscrivent dans le cadre de la résurgence de l’antisémitisme que d’autres orateurs ont évoquée. Cela n’a pas commencé à l’étranger ; au départ, c’est un jeune britannique qui a posté des messages sur les médias sociaux, enclenchant une chaîne de réactions qui ont abouti à ces menaces de mort.

Bien entendu, vous auriez pu vous attendre à ce que je reçoive la protection des forces de police britanniques – et cela a été le cas, mais elle n’est pas très efficace quand vous êtes à Strasbourg et que tout ce que l’on vous propose est un survol par hélicoptère.

Des attaques contre des parlementaires ont également eu lieu, en raison de prises de position concernant le Brexit ; il en a déjà été question ici. En Écosse, des individus ont même pénétré dans le bureau de parlementaires et les ont menacés de pendaison. Pourtant, tout ce que nous essayons de faire est de représenter du mieux que nous pouvons ceux qui nous ont élus. Le monde – en particulier l’Europe – connaît une recrudescence de l’intolérance. Les causes de ce mal sont multiples. Nous devons donc affûter nos armes et réagir. Nous ne saurions rester assis à ne rien faire. Nous avons accès à l’information, aux discussions, à de nombreux documents. Cela nous permet de mieux appréhender les différents sujets en débat et de veiller à ce qu’ils soient présentés de manière adéquate.

Tout doit être mis en œuvre pour empêcher les crimes de haine. Cela impose de remettre en cause les croyances et les attitudes qui les nourrissent. Il faut réagir et riposter à ces crimes de haine dans nos propres communautés, mais aussi les signaler davantage afin qu’ils ne soient pas passés sous silence.

Il faut aussi renforcer le soutien aux victimes. Je ne parle pas d’un soutien à mon égard en particulier, mais aux victimes en général. Il importe aussi de mieux comprendre comment fonctionne le phénomène du crime de haine.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC

11:32:41

Il est malheureux de devoir débattre ici des phénomènes que nous pensions obsolètes, qu’il s’agisse de l’antisémitisme, de la xénophobie, de l’homophobie ou de toute autre phobie provoquant la haine – en somme, le discours de haine.

Le sport vise à mettre à l’épreuve les sportifs, en promouvant le fair‑play. Malheureusement, ce n’est bien souvent pas le cas et les manifestations sportives fournissent un prétexte à des actes de violence et de haine, ainsi qu’aux nombreuses phobies que nous avons déjà mentionnées. C’est tout à fait le contraire de ce qu’elles devraient être. Quel gâchis, lorsque de grandes manifestations sportives promeuvent des valeurs tout à fait à l’opposé du fair‑play, de la tolérance et de l’esprit d’équipe !

J’ai souligné à plusieurs reprises dans cette Assemblée l’importance de l’éducation. Je le fais à nouveau aujourd’hui, la répétition étant mère de tout apprentissage, ainsi que l’observaient déjà les Anciens. L’éducation physique dans les écoles devrait être perçue comme un encouragement à faire du sport. Elle devrait faire partie intégrante de tout cursus scolaire, tout comme la promotion du fair‑play, de la tolérance et du respect des capacités des adversaires. Si ces valeurs sont enracinées chez nos jeunes, nous pouvons espérer qu’à l’avenir, au XXIe siècle, cette auguste Chambre n’aura plus à déplorer ces phénomènes.

Je souhaite conclure en remerciant les rapporteurs pour leur très bon travail et apporter tout mon soutien au projet de résolution, qui me semble constituer un pas dans la bonne direction.

Mr Jokin BILDARRATZ

Spain, ALDE

11:34:37

Ma première réflexion portera sur les partis politiques. Comme cela a été dit à plusieurs reprises par mes collègues, le discours de haine découle souvent des populismes. Certains partis politiques incarnent ces courants. Lorsqu’ils n’ont pas de solution claire à apporter aux problèmes de la société, ils ne font qu’avancer des réponses faciles – en suggérant de construire des murs à Ceuta ou à Melilla pour lutter contre l’immigration, par exemple, à l’instar de ce que propose M. Trump à la frontière sud des États‑Unis.

Ma deuxième considération visera à constater qu’auparavant, nous envisagions de réduire les subventions à destination de ces partis, voire de ne plus les financer. Pour ma part, je considère que nous devons aussi interroger notre propre comportement. Sommes‑nous prêts à ne pas signer d’alliances et d’accords avec les partis politiques qui promeuvent le discours de haine ? Sommes‑nous disposés à marginaliser ceux qui luttent contre l’égalité de genre, qui s’expriment contre certaines religions et qui luttent contre toutes les valeurs qui nous unissent ici, au Conseil de l’Europe ? J’insiste : sommes‑nous prêts à ne passer d’accords avec ces partis ? Telle est la question que nous devons nous poser.

Le troisième point que je souhaite aborder est celui de l’exemplarité dont doivent faire montre les partis politiques. Nous devons tracer une ligne rouge à ne pas franchir. En l’occurrence, cette ligne rouge est la responsabilité que nous avons de promouvoir la convivialité dans nos sociétés. Souhaitons‑nous rester derrière cette ligne rouge pour effectuer notre travail, ou la franchir au risque d’attiser les haines et les divisions entre nos concitoyens ? Avons‑nous déjà franchi cette ligne ? La Convention européenne des droits de l’homme nous fixe les orientations à suivre.

Comme vous le savez, l’Espagne est en pleine campagne électorale. Dans ce cadre, le leader d’un parti politique a reproché à un autre – je ne citerai pas de noms – de négocier et de pactiser avec certains partis dont les mains sont « tachées de sang ». Pensez‑vous que l’on puisse utiliser de tels termes dans une campagne électorale ? Ils attisent la haine. En prononçant de tels propos, nous ne faisons pas preuve d’exemplarité vis‑à‑vis de nos concitoyens.

Nous devrions aussi largement débattre de l’accord que nous devons passer avec les médias, afin qu’ils nous aident à diffuser les valeurs protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, sachant qu’il convient aussi de les protéger sur les réseaux sociaux.

Ms Erika BENKŐ

Romania, EPP/CD

11:38:17

Je félicite les rapporteurs pour leurs rapports si pertinents et qui tombent à point nommé. En effet, le discours de haine est une réalité qui existe bien trop souvent dans divers endroits en Europe. Il est donc tout à fait urgent que le Conseil de l’Europe en discute.

Les minorités sont les cibles vulnérables de ces discours de haine, quels qu’ils soient, et qui se manifestent par des agressions verbales intolérables contre nombre de communautés. S’y ajoute la rhétorique politique et les propos diffusés dans les médias traditionnels et les réseaux sociaux.

Ce phénomène s’est banalisé. Le populisme et l’incitation à la haine contre les minorités et les groupes vulnérables sont devenus l’instrument privilégié de certains acteurs politiques, y compris d’anciens présidents ou ministres. C’est le cas dans mon pays, où des messages xénophobes sont propagés, notamment à l’encontre de ma communauté, celle des Hongrois de Roumanie.

Ces rapports sont utiles car ils font la lumière sur ces phénomènes. Je crois fermement qu’il est de notre responsabilité de réagir immédiatement chaque fois que nous sommes témoins de telles attitudes. Le discours de haine et l’incitation à la haine contre les minorités ne doivent être tolérés dans aucune société démocratique – que ce soit pour des raisons d’origine ethnique, de langue, de culture, de religion ou de couleur de peau. Nos sociétés sont un ensemble d’États‑nations, mais pas seulement. Elles sont aussi un assemblage de minorités nationales. Ainsi, en Europe, plus de 50 millions de personnes appartiennent à une communauté minoritaire.

Les hommes et les femmes politiques étant des personnes responsables, il leur revient de combattre activement le discours de haine en adhérant notamment aux normes de tolérance et de respect. Il s’agit de faire passer ce message de tolérance.

Ce rapport est aussi très important parce qu’il aborde la question de la xénophobie dans la politique : sont par exemple cités les Hongrois en Roumanie. Le rapport parle de nationalisme exacerbé, qui permet de gagner des voix localement. Même des organisations politiques respectables recourent à des arguments anti‑Roms et anti‑Hongrois. J’espère que les mesures de lutte préconisées dans ces rapports contribueront à une Europe exempte de crimes de haine contre les communautés minoritaires.

Ms Vanessa D'AMBROSIO

San Marino, SOC

11:41:28

J’ai toujours dit que les mots que nous prononçons nous représentent. Nos propos sont le fruit de choix bien précis, positifs ou négatifs. Ne nous voilons pas la face en disant que les discours de haine sont un phénomène momentané. L’Histoire nous l’a enseigné : depuis toujours, les discours de haine sont là pour soulever les foules, pour empêcher les individus de développer une pensée qui leur soit propre et pour orienter l’opinion publique, tout en encourageant la peur et en réveillant les plus bas instincts, comme les définissait le philosophe Levinas.

Cette nouvelle vague de discours de haine est brutale. La légitimation de la violence verbale cache des mondes souvent encore plus obscurs : racisme, xénophobie et harcèlement sont légitimés par une classe politique toujours plus extrême, qui veut miner la légitimité de l’adversaire. Nous ne croyons plus en rien, nous n’avons plus de point de référence solide. Nous sommes donc tentés d’écouter celui qui crie le plus fort, qui veut trouver un ennemi. Nous nous sentons autorisés à prononcer des discours de haine et à se comporter en conséquence. Il s’agit d’une réaction en chaîne. Nous pointons l’autre du doigt et nous ne prenons pas nos responsabilités.

Il est important, en tant que classe politique, puisqu’au sein de cette Assemblée nous représentons tout le spectre politique, de gauche à droite, de nous rendre sérieusement compte des responsabilités qui sont les nôtres. Nos concitoyens nous écoutent et nous considèrent comme un exemple. Nos idées et la forme que nous leur donnons sont des messages fondamentaux, ils nous représentent. Nous devrions parfois comprendre qu’au lieu de poursuivre la prochaine victime, nous devrions plutôt être des exemples positifs. Personne ne nous demande d’être inhumain. Au contraire, les citoyens cherchent en nous un soutien, une aide. Nous sommes leurs représentants, ils nous ont choisis. Le service que nous devons leur rendre est d’affirmer les idées et propositions qui sont les nôtres, sans pour autant ridiculiser l’adversaire, sans vouloir à tout prix trouver un ennemi.

Mme Elvira KOVÁCS le dit clairement : les hommes et femmes politiques ont un rôle essentiel et une responsabilité morale lorsqu’il s’agit de lutter contre le discours de haine. Le Conseil de l’Europe doit lancer un appel efficace aux États membres, pour encourager l’autorégulation des partis ou le suivi de la situation dans les différents pays.

La responsabilité des hommes et femmes politiques par rapport à la société est cruciale. Nous devons être au service de la communauté et ne pas plaider notre propre cause. Les discours de haine et les manifestations d’intolérance se retrouvent partout, y compris dans le monde du sport. À Saint‑Marin, une organisation a présenté les valeurs positives du sport dans les écoles. Parlons tous d’une seule et même voix à ce sujet.

Ms Ulviyye AGHAYEVA

Azerbaijan, FDG

11:44:45

Ce sujet est très important. Il est directement lié à la question de la protection des droits de l’homme, qui doivent être respectés pour tout être humain. Voilà le fondement de toute société stable. Le discours de haine et l’intolérance sont les grands défis qui se posent au Conseil de l’Europe et à ses États membres.

Chaque année, des milliers de personnes sont victimes de manifestations de haine, ce qui représente une menace pour la sécurité de nos pays et la stabilité du monde entier. Des milliers de personnes sont insultées, harcelées, humiliées, menacées ou attaquées, à cause de leur appartenance ethnique, de leur race, de leur nationalité, de leur religion, de leur genre ou du groupe social auquel elles appartiennent. Malheureusement, ces incidents les touchent plus que les crimes ordinaires.

Comment réagir face à ce phénomène ? La lutte contre le discours de haine comporte plusieurs facettes. Le point crucial est l’éducation, la formation, pour mettre en avant la diversité et la tolérance, qui devraient être encouragées dans le milieu scolaire et dans les institutions d’enseignement supérieur. De plus, les médias peuvent jouer un rôle positif pour promouvoir le respect des droits de l’homme, pour construire la confiance, pour favoriser la réconciliation, le dialogue interculturel et interreligieux ainsi que la concorde.

En tant que parlementaires, nous avons un rôle à jouer dans cette lutte contre l’intolérance, le discours de haine et les crimes de haine. Les parlementaires ou les dirigeants politiques ne devraient pas se rendre coupables de la moindre expression extrémiste ou discriminatoire. Le discours ne doit pas être biaisé. Le message de tolérance, de respect mutuel, de compréhension et de respect de tous devrait être entendu. Les parlementaires devraient utiliser tous les moyens possibles pour promouvoir un climat où la diversité est considérée comme une valeur positive. Nous devrions condamner toute forme de discrimination, d’intolérance et de haine. Nous devons travailler aux côtés du secteur privé, des organisations régionales et internationales et de la société civile, pour édifier des sociétés inclusives, promouvoir la diversité, le dialogue et la tolérance, et veiller à ce que les lois contre le discours de haine ne limitent pas non plus la liberté d’expression.

Mr Valeriu GHILETCHI

Republic of Moldova, EPP/CD

11:47:46

Je soutiens ces deux rapports, je le dis d’emblée. J’ai cependant quelques réserves. Tous les deux ans, ce thème du discours de haine est porté à l’attention du Conseil de l’Europe. Il semblerait ironique que l’Occident, dont les valeurs s’enracinent dans les Lumières, se sente obligé de dire aux uns et aux autres ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas dire.

J’ai vécu en Union soviétique, et je pense vraiment qu’il est plus dangereux d’interdire de prendre la parole plutôt que de permettre à chacun d’exprimer son point de vue. Nous courons sinon le risque de saper la liberté d’expression, qui est le fondement des sociétés démocratiques, et d’empiéter sur les autres libertés politiques.

Il n’existe pas de définition de ce qu’est le discours de haine. La question est délicate. Les juges, les experts et les citoyens ont du mal à se mettre d’accord. Comment trancher cette question subjective ? Qui peut savoir si la limite est franchie ou non ? Certes, il existe des pays autoritaires, comme la Chine ou la Fédération de Russie, qui se justifient en limitant la liberté d’expression. Ainsi, le Kremlin décide par des lois qui respecte et qui insulte le pouvoir en place. Est‑ce cela que nous souhaitons pour nos pays ?

Un autre argument, mentionné dans le rapport, consiste à dire que lutter contre le discours de haine rendra les personnes plus respectueuses les unes des autres, encourageant ainsi l’harmonie et la paix sociales. C’est le contraire qui est vrai. Ce n’est que la diversité qui peut nous donner des perspectives d’avenir. La criminalisation et la pénalisation du discours de haine ne sont pas une voie d’avenir.

Je terminerai par une note positive. Je soutiens un grand nombre de points de ces rapports, notamment l’encouragement et la promotion de l’autorégulation. Nous pourrions faire beaucoup plus en encourageant des normes très élevées en matière de discours public. Quatre règles sont fondamentales : ne jamais essayer de bâillonner l’adversaire, répondre par des arguments fondés, ne pas recourir à la force et chercher à élever le débat.

Ms Nicole TRISSE

France, NR

11:51:03

Madame la Présidente, Madame et Monsieur les Rapporteurs, chers collègues, notre continent est actuellement frappé par une recrudescence alarmante des discours de haine et d’intolérance à l’encontre des étrangers et des minorités religieuses ou sexuelles. Si les réseaux sociaux et les médias en sont la principale caisse de résonance, ce constat n’épargne malheureusement ni le monde sportif ni la sphère politique.

Naturellement, la liberté de pensée et d’expression des opinions reste précieuse, mais des textes permettent de borner cette liberté afin d’éviter d’éventuels abus allant à l’encontre des droits fondamentaux.

Notre débat de ce matin me paraît donc nécessaire. Il offre l’occasion de mettre en exergue la part de responsabilité incombant aux personnalités politiques qui tiennent ouvertement des discours populistes. Ces discours sont d’autant plus toxiques que l’on constate la désinhibition générale dans la tenue de propos inacceptables. Nous avons une responsabilité face à cela. À force de désigner les étrangers, les migrants, les juifs, les LGBTI comme des facteurs de remise en cause de nos modes de vie, certains dirigeants ou candidats aspirant à le devenir entretiennent un climat délétère de division, de polarisation et de stigmatisation au sein de nos sociétés. En attisant les pulsions humaines les plus viles, ils transforment les colères parfois légitimes en haines viscérales et mortifères.

Chers collègues, n’oublions pas les leçons de l’Histoire. Les récents actes antisémites perpétrés en France, non loin d’ici, dans le cimetière de Quatzenheim, démontrent hélas que le pire du passé peut ressurgir, bien aidé par des polémiques dépassant la simple confrontation des idées.

Tous les responsables politiques ont un statut et une visibilité qui leur permettent d’influencer un large public et de poser les termes ainsi que la tonalité du débat national ou européen. Autrement dit, nous avons tous un devoir éthique d’exemplarité, de vérité et de pondération. Je pense qu’il est capital de le réaffirmer.

Je voterai le projet de résolution car il faut une plus large adhésion des partis politiques à la Charte pour une société non raciste de février 1998. Il faut renforcer l’autorégulation et l’adoption de règles, voire de sanctions, doit aussi être envisagée, le cas échéant.

Ce combat pour le respect mutuel et la coexistence dans la diversité est un éternel recommencement. À cet égard, je me réjouis que le Parlement français examine très prochainement de nouvelles dispositions législatives, à l’instigation de ma collègue députée Laetitia Avia, pour lutter contre la haine en ligne, car il s’agit d’un paramètre sur lequel il nous faut aussi intervenir.

Ms Sanja PUTICA

Croatia, EPP/CD, President of the Assembly

11:53:47

Nous allons entendre la dernière oratrice avant que je n’interrompe la liste des orateurs. Je vous rappelle que nous reprendrons ce débat cet après‑midi, à 15 h 30.

Ms Minerva HERNÁNDEZ RAMOS

Mexico

11:54:02

Permettez‑moi tout d’abord de dire combien c’est un honneur pour les membres de la délégation parlementaire mexicaine d’être ici, devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Au Mexique, le roi poète Netzahualcóyotl a écrit :

« J’aime le chant du moqueur polyglotte,

Oiseau aux quatre cents voix

J’adore la couleur du jade

Et le parfum entêtant des fleurs

Mais plus que tout

J’aime mon frère : l’homme. »

Je voudrais que ces mots, écrits voilà plus de 500 ans nous servent de cadre pour parler de la responsabilité des leaders politiques dans leur lutte contre les discours de haine et d’intolérance.

Dans un monde de plus en plus connecté, nous nous rendons compte que les discours de haine ou les discours visant à intimider, opprimer ou inciter à la haine et à la violence ne connaissent pas de frontières. Lorsque ces expressions visent des personnes ou des groupes en se fondant sur leur race, leur religion, leur nationalité, leur genre, leur orientation sexuelle, leur handicap ou toute autre caractéristique, elles deviennent du racisme, de la xénophobie, de la discrimination et toutes ces formes d’intolérance qui, en plus de constituer une violation des droits de l’homme, rendent tout exercice politique plus difficile. Au Mexique, nous pensons qu’aucune expression de haine ou d’intolérance ne peut être acceptée dans un système démocratique.

Le philosophe autrichien Karl Popper, en 1945, l’expliquait parfaitement, considérant que, si nous ne sommes pas prêts à défendre une société tolérante contre les attaques, les abus ou les actes violents des intolérants, le résultat sera la destruction des tolérants et de la tolérance elle‑même. Il disait qu’il fallait lutter contre les positions intolérantes en utilisant des arguments rationnels. C’est la raison pour laquelle les politiques publiques doivent renforcer la culture de la paix, du respect mutuel et de la valorisation positive des différences. Quel que soit le contexte, les autorités, les médias et la société civile doivent décourager toute expression de haine et d’intolérance. L’éducation est donc fondamentale.

La lutte contre le discours de haine et d’intolérance est essentielle. Nous exhortons tous les dirigeants politiques dans le monde à construire, ensemble, des discours alternatifs qui parlent d’inclusion, de dialogue et de coexistence respectueuse entre les différentes cultures, les différents groupes et toutes les personnes.

 

Mes chères et chers collègues, avant l’allocution de M. le premier Ministre de la Géorgie, nous allons entendre une courte performance musicale réalisée par un chœur polyphonique géorgien.

(Chœur polyphonique géorgien)

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

11:56:51

L’ordre du jour appelle maintenant le discours de M. Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie.

Monsieur le Premier ministre, c’est un grand honneur et un plaisir de vous recevoir. Je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle, qui rassemble des parlementaires de toute l’Europe, unis autour de valeurs communes et partagées: la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.

Votre visite à Strasbourg est hautement symbolique, puisque nous vous accueillons parmi nous à l’occasion du 20e anniversaire de l’entrée de votre pays dans ce foyer des valeurs qu’est le Conseil de l’Europe.

Comme vous le savez, notre Assemblée soutient les transformations démocratiques en Géorgie depuis son adhésion. Permettez‑moi ainsi de vous féliciter, vous, les autorités et le peuple géorgien, car tout au long de ces 20 années, la Géorgie a parcouru un chemin considérable sur une voie résolument européenne et visant à la construction d’une démocratie plus forte et prospère.

Nous sommes ainsi très heureuses et très heureux de vous compter parmi nous aujourd’hui. Votre allocution et votre visite seront ainsi l’opportunité de renforcer davantage notre coopération et de continuer à partager nos idées et soutenir les efforts de votre pays sur ce chemin positif.

C’est avec un grand plaisir que je vous laisse la parole.

Address by Mr Mamuka BAKHTADZE, Prime Minister of Georgia

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:04:52

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Excellence, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée, c’est un honneur pour moi de m’adresser à vous dans la maison de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit.

Nous venons d’entendre un magnifique chant polyphonique authentique géorgien, où différentes voix s’unissent, s’enrichissent mutuellement, se développent. C’est une véritable caractéristique forte de l’identité nationale géorgienne. Et lorsque je pense au fait que je suis Géorgien, c’est la première chose que j’entends dans ma tête. Un véritable symbole, alors même que nous fêtons le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe et le 20e anniversaire de l’adhésion de la Géorgie.

Hier, la Géorgie a commémoré les 30 ans d’un événement dramatique. En effet, le 9 avril 1989, une manifestation pacifique, antisoviétique, exigeant la liberté et l’indépendance de la Géorgie, a été réprimée de façon violente par l’armée soviétique, avec des chars et des tirs, au centre de Tbilissi. J’étais alors très jeune, mais je m’en souviens comme si cela avait eu lieu hier.

Le 9 avril 1989, cette petite nation unie a voulu défendre ses libertés et sa souveraineté. Le 9 avril 1989, le peuple géorgien a osé exercer ses droits à la liberté d’association, de réunion et d’expression. Cette tentative de lutte, réprimée dans le sang, pour l’indépendance, la liberté et la démocratie, n’a pas été vaine, puisque, deux ans après, le rétablissement de l’indépendance a été proclamé. Grâce à la lutte et à ces sacrifices, la Géorgie a retrouvé son identité européenne. C’est la raison pour laquelle je dédie mon discours à tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour l’unité et la liberté de mon pays.

Depuis toutes ces années, et malgré les défis, nous avons réussi quasiment l’impossible. Des succès qui appartiennent à la fois à la Géorgie et au Conseil de l’Europe; nous pouvons donc tous en être fiers. Ensemble, nous avons créé un pays qui est devenu une véritable démocratie, établissant entre deux continents, un pont entre l’Europe et l’Asie. Et dans cette région pleine de défis, la Géorgie a l’ambition de vivre dans la paix et d’être un modèle de démocratie durable.

Mesdames et Messieurs, au cours de ces 20 dernières années, nous avons réussi à transformer profondément la Géorgie. Nous sommes en plein développement. Au moment de notre adhésion au Conseil de l’Europe, nous avions pris des engagements en vue de créer un véritable État démocratique, de renforcer l’État de droit, de mener une réforme du judiciaire, de lutter contre la corruption, de lutter contre les mauvais traitements et la torture, de garantir la liberté d’expression et des médias, de protéger les minorités et de renforcer les mécanismes des droits de l’homme.

Sur tous ces sujets, nous avons pu progresser grâce à une coopération étroite avec les différents organes du Conseil de l’Europe. Je saisis donc cette occasion pour exprimer la reconnaissance du peuple géorgien envers l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres, la Cour européenne des droits de l’homme, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Commission de Venise, le Bureau de la Commissaire aux droits de l’homme et les autres organes de suivi des droits de l’homme, pour tout ce que nous avons réussi ensemble.

Après plusieurs années, la Géorgie a maintenant établi un véritable système de contrôle démocratique, et nos progrès sur la voie de la démocratie sont irréversibles. La Commission de Venise, qui juge des institutions démocratiques, a indiqué: «Le processus de réforme constitutionnelle met un terme à l’évolution du système politique géorgien pour aller vers un système parlementaire et constitue un pas positif dans la consolidation et l’amélioration de l’ordre constitutionnel des pays basés sur le principe de la démocratie, de l’État de droit et de la protection des droits fondamentaux».

Notre gouvernement a été le premier a refusé la domination par un seul parti. La nouvelle Constitution implique qu’il y ait un véritable système électoral et des élections à la proportionnelle, à partir de 2024.

Cela permettra, après une période de transition, de créer un meilleur équilibre politique; les partis minoritaires entreront au parlement. Avec l’introduction de ce système électoral à la proportionnelle, le gouvernement aura besoin de davantage de consensus. C’est le choix que nous avons fait, il est fondé sur des valeurs et nous ne dévierons pas de ce chemin.

Nous sommes fiers, pour la première fois dans notre histoire, d’avoir élu une femme à la présidence. Il s’agit d’un jalon important dans l’histoire moderne de la Géorgie. La Géorgie est désormais une démocratie parlementaire. En tant que Premier ministre, je suis responsable vis‑à‑vis du parlement et de ses membres, lesquels sont élus par le peuple. À la suite des réformes, notre parlement est devenu plus fort. Or un parlement fort est la colonne vertébrale de notre système. Nous comprenons à quel point il est important pour tous les citoyens d’être informés des initiatives que nous prenons au quotidien et des réformes que nous lançons. Nous sommes déterminés à engager des réformes pour favoriser le développement de la Géorgie et encourager le principe de responsabilité.

Il y a sept ans, la Géorgie a entrepris des réformes pour renforcer l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous avons fait d’immenses progrès, qui sont mesurés ici, à Strasbourg. La Cour européenne des droits de l’homme est le meilleur indicateur des manquements d’un pays, mais aussi des progrès qu’il a accomplis. Or le nombre de requêtes déposées par des Géorgiens auprès de la Cour a chuté. En 2011, il était de 395; en 2018, il ne reste plus qu’un quart de ce nombre. Quant à l’exécution des arrêts concernant la Géorgie, elle atteint 80 % depuis 2013.

Depuis 2013, le nombre de requêtes déposées auprès de la Cour constitutionnelle de Géorgie par les juridictions communes a été multiplié par plus de cinq. Il y a peu, ce nombre était nul. Je dis bien: nul.

En outre, nous avons ouvert nos tribunaux aux médias, ce qui garantit la transparence de notre système. Nous avons fait d’immenses progrès dans la lutte contre la corruption. Nous garantissons la responsabilité et la transparence du gouvernement.

Dans les années 1990, la Géorgie était l’un des pays les plus corrompus au monde. Nous sommes désormais l’un des pays les moins corrompus. Nous nous situons au 5e rang dans l’Indice du budget ouvert, juste derrière la Suède et la Norvège. Nous sommes fiers de faire partie du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui vise à la transparence et à la reddition de comptes.

Le système dont nous avons hérité était fondé sur une machine pénitentiaire oppressive, qui utilisait la torture et les mauvais traitements. Il nous a fallu le réformer. Le système pénitentiaire géorgien actuel peut prétendre figurer dans la liste des réformes réussies dressée par les Nations Unies et le Conseil de l’Europe.

La Géorgie a également transformé son paysage politique. Nous avons encouragé la liberté d’expression, ouvert le droit de manifester pacifiquement et développé la liberté des médias et d’internet. Les pratiques désastreuses telles que la répression violente des manifestations pacifiques ont pris fin. Le système judiciaire punit désormais les crimes de haine et les discriminations. Le mécanisme de protection a été renforcé dans ce domaine.

En avril 2017, la Géorgie a ratifié la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Enfin, notre pays a développé des mécanismes de défense des droits de l’homme solides. Pour la première fois au cours des dernières années, le Gouvernement géorgien a mis sur pied une stratégie pour protéger les droits de l’homme. Nous avons renforcé, par exemple, le bureau du médiateur et établi un système de contrôle parlementaire.

Nous sommes un pays européen et nous sommes le centre de gravité de notre continent. Nous voulons que toutes les voix de nos citoyens soient entendues. Le gouvernement doit être conscient qu’il doit répondre aux aspirations de son peuple. Les principaux défis de la Géorgie sont le chômage, la pauvreté et l’occupation de notre territoire par la Fédération de Russie.

La réforme du système éducatif va véritablement changer les choses. L’éducation a souffert pendant longtemps d’un véritable goulet d’étranglement. Nous allons augmenter la part du PIB dédiée à ce secteur. Cette année, il représentera 6 % du PIB, c’est‑à‑dire un quart de notre budget total. Nous allons inscrire cette exigence dans notre législation afin que tous les gouvernements aient l’obligation d’investir dans le développement du capital humain, c’est‑à‑dire dans les hommes et les femmes de Géorgie, qui veulent faire avancer notre pays. Le développement du capital humain nous permettra de relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Des professionnels dotés d’un bon niveau de formation favoriseront le développement des générations futures de notre pays.

Malgré tous ces progrès, nous sommes confrontés, dans nos territoires occupés, à l’un des pires défis que l’on puisse connaître en matière de droits de l’homme. En effet, 20 % de notre territoire est occupé par la Fédération de Russie. Plus de 300 000 personnes déplacées ne peuvent pas revenir dans leur foyer. Tous les jours, nous faisons face aux barrières de fil de fer barbelé qui entourent les territoires occupés.

Il s’agit de la pire catastrophe humanitaire de notre histoire. La militarisation croissante de ces régions s’accompagne de leur dépeuplement. Du fait de la situation humanitaire et socio‑économique dramatique, la population géorgienne des régions occupées a beaucoup diminué. Des bases militaires russes sont implantées au cœur même de la Géorgie. Nos citoyens sont exposés à des menaces d’enlèvement, de torture et de mort. Archil Tatunashvili, Giga Otkhozoria et David Basharuli, qui avait tout juste 18 ans, sont les plus récentes victimes de cette situation.

Un citoyen géorgien, Irakli Kvaratskhelia, a été arrêté illégalement il y a quelques semaines. Il est mort dans des circonstances obscures. À son image, un certain nombre de citoyens géorgiens sont arrêtés de manière illégale et détenus dans les territoires occupés par la Fédération de Russie. Je remercie à cet égard l’Assemblée parlementaire d’avoir appuyé la liste «Otkhozoria‑Tatunashvili». Ces violations des droits de l’homme ne sauraient être tolérées. La Fédération de Russie tente de saper les initiatives pacifiques et de bloquer nos efforts. Par la discrimination ethnique, elle essaie d’éradiquer l’identité géorgienne. Elle n’y parviendra pas, car nous n’abandonnerons jamais.

Notre gouvernement a lancé une initiative de paix inclusive globale, intitulée Step2Better Future – la deuxième étape vers un futur meilleur. Cette initiative vise à tendre la main aux populations dans les territoires occupés à travers des actions en matière de santé et d’éducation. Nous voulons encourager les populations à créer des petits commerces et des entreprises, et les aider à mieux vivre. La Fédération de Russie ignore les obligations qu’elle a contractées en 2008 dans le cadre de l’accord de cessez‑le‑feu et refuse de retirer ses troupes.

Notre victoire commune, nous la fêterons quand les personnes déplacées seront de retour dans leur foyer, quand les passerelles auront été rétablies entre les peuples, lorsque l’État de droit et les droits de l’homme seront garantis sur l’ensemble du territoire géorgien.

Aujourd’hui, de cette tribune, je voudrais envoyer un message à tous nos citoyens d’Ossétie et d’Abkhazie: votre succès sera le nôtre; notre avenir, nous ne le voyons qu’avec vous, dans l’unité, la paix et la prospérité.

Je voudrais remercier le Conseil de l’Europe pour son soutien sans faille s’agissant de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie. Je le remercie d’avoir placé la question de l’occupation du territoire géorgien parmi les priorités de l’Organisation. Je remercie le Comité des Ministres pour ses rapports annuels, ainsi que le Secrétaire Général pour ses rapports consolidés sur la question.

Nous apprécions la coopération étroite, la coordination ainsi que les mesures visant à renforcer la confiance et à rétablir les ponts entre les communautés divisées. Nous formons un seul et même peuple. Nous voulons être un pays souverain, uni avec les autres nations européennes. Nous avons pour ambition d’instaurer la paix et la stabilité dans les régions occupées et nous devons saisir toutes les occasions d’y parvenir.

En ce qui concerne le cas de la Russie, nous pensons que les États membres du Conseil de l’Europe ne devraient pas accepter de revoir à la baisse les normes de l’Organisation et de dévaluer nos valeurs communes dans l’objectif de surmonter des difficultés, y compris d’ordre financier. La Géorgie soutient les efforts visant à résoudre les difficultés financières actuelles. Néanmoins, nous pensons que le non‑paiement par la Russie de sa contribution ne devrait pas entraîner la modification du Règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

La Géorgie a bénéficié, depuis vingt ans, des efforts de tous les organes de cette Organisation. Nous en sommes reconnaissants. C’est pourquoi nous avons décidé de verser une contribution volontaire de 500 000 euros au Conseil de l’Europe.

Il faut souligner que les plans d’action du Conseil de l’Europe demeurent des instruments très importants pour aider certains États membres à appliquer les recommandations et avis indépendants des différents organes de suivi des droits de l’homme de l’Organisation. Il importe de poursuivre le travail dans deux directions: d’abord, identifier les lacunes des États membres; ensuite, continuer à aider ces États à combler ces lacunes. Les plans d’action sont à cet égard essentiels.

Mesdames et Messieurs, il y a vingt ans, en 1999, le président du Parlement de Géorgie, feu Zurab Zhvania, a pris la parole ici, dans cette belle ville de Strasbourg, au moment – historique – où la Géorgie a rejoint le Conseil de l’Europe. Ses mots étaient les suivants: «Je suis géorgien, donc je suis européen!». Depuis que ces paroles historiques ont été prononcées, vingt années se sont écoulées. Symboliquement, nous allons assumer la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’organisation qui nous a le plus soutenus dans le chemin que nous avons emprunté; c’est maintenant à nous de prendre ce flambeau et de le passer aux générations futures.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:23:53

Merci Monsieur le Premier Ministre, merci d'avoir rappelé tout le chemin parcouru et de nous donner aussi des perspectives pour l'avenir, notamment quand vous parlez de l'engagement de votre pays à développer son budget pour l'éducation. 

Un nombre important de collègues a d'ores et déjà émis le souhait de poser une question. Je vous rappelle que vous devez poser une question et non pas faire une déclaration ou un discours. Vous ne devez surtout pas dépasser 30 secondes pour permettre à chacun et chacune de s'exprimer.

Je donne la parole, au nom du Groupe PPE, à M. POCIEJ.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group

12:24:36

Monsieur le Premier ministre, je parle au nom du Parti populaire européen, mais aussi en tant qu'homme politique polonais et représentant de mon pays. Vous savez à quel point nous avons été impliqués dans le processus de votre démocratisation, avec tout ce que nous avons fait. Cependant, nous avons observé l'élection et nous avons une question qui découle de notre observation - non seulement notre observation, mais celle du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme. Nous avons vu beaucoup d'irrégularités et entre les irrégularités, nous avons également vu la violence. Pouvez-vous nous assurer qu'à l'avenir, ce genre de choses ne se produira pas? Et si oui, comment pouvez-vous vous en assurer?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:25:48

La dernière élection présidentielle en Géorgie a représenté un véritable tournant. Après ce scrutin, nous avons revu notre cadre démocratique. Les principaux enseignements que nous tirons de l’élection sont que l’environnement politique a été très polarisé. Malheureusement, la Géorgie n’est pas le seul exemple sur notre continent. Le Parlement géorgien est à pied d’œuvre pour mettre en œuvre dans notre système juridique les recommandations de l’OSCE et du BIDDH.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:26:40

La parole est à M. SCHWABE, pour le groupe socialiste.

Mr Frank SCHWABE

Germany, SOC, Spokesperson for the group

12:26:50

Monsieur le Premier ministre, tout d’abord, je voudrais vous remercier pour votre collaboration si fructueuse avec le Conseil de l’Europe, et pour avoir accepté de verser une contribution supplémentaire au budget de l’Organisation. Bien que vous soyez très actif dans la lutte contre la corruption, beaucoup reste à faire dans ce domaine. Transparency International dit avoir fait l’objet de pressions de la part de hauts fonctionnaires et d’ONG au cours de son enquête sur des cas de corruption. L’organisation a été accusée de soutenir le fascisme. Quelles sont vos réponses aux allégations de corruption ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:27:41

Si vous observez les classements établis par les organisations les plus honorables, vous constaterez que la Géorgie figure en bonne place parmi les pays qui luttent contre la corruption. Nous voulons bien entendu progresser dans ce domaine. Notre société civile est très vivante. Nous avons naturellement l’intention de travailler en étroite intelligence avec elle pour conduire les réformes nécessaires. Beaucoup de réformes importantes ont déjà été menées. Je puis vous assurer que nous allons continuer à progresser. Je le répète : les classements internationaux des organisations les plus respectables ont apporté la preuve de notre travail s’agissant de la lutte contre la corruption.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC, Spokesperson for the group

12:28:59

J’ai éprouvé un grand plaisir à travailler avec vos compatriotes, ici, au Conseil de l’Europe. Je voudrais revenir sur les propos de mon collègue citant The Economist, qui a qualifié la Géorgie de régime « hybride ». Je n’irai pas jusqu’à vous féliciter, mais vous êtes donc sur la bonne voie, vous vous dirigez vers la démocratie. Des élections législatives se tiendront dans votre pays l’an prochain. Comment allez‑vous assurer la transition vers une véritable démocratie ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:29:38

La Géorgie est déjà une démocratie à part entière. Maintenant qu’a eu lieu l’élection présidentielle, elle aspire à devenir également une démocratie parlementaire. The Economist est bien sûr un titre de presse respectable, mais je peux aussi vous livrer d’autres informations.

J’ajouterai ainsi nos réussites dans des domaines comme la protection des droits de l’homme, le développement économique et la transparence. Dans mon allocution, j’ai rappelé que nous étions au 5e rang dans l’Indice du budget ouvert, qui mesure la transparence de l’action politique gouvernementale. C’est un indicateur important du succès de la Géorgie.

S’agissant de la démocratie et du respect des droits de l’homme, il me semble que le meilleur indicateur n’est autre que la Cour européenne des droits de l’homme, ici même, à Strasbourg, laquelle a enregistré une baisse de 80 % du nombre des cas concernant la Géorgie. De même, je le répète, l’indice de la Banque mondiale nous situe au 6e rang pour l’absence de corruption dans le monde des affaires.

Naturellement, il existe encore des faiblesses sur lesquelles nous allons nous pencher. Un projet de recommandation du Conseil de l’Europe est en cours d’élaboration. Le BIDDH de l’OSCE a émis une recommandation au sujet de l’élection présidentielle de l’an passé, à laquelle nous entendons donner suite. Le Gouvernement géorgien travaille dur pour mettre en œuvre ces recommandations dans notre législation nationale. Vous pouvez être certain que la Géorgie poursuivra ses efforts dans la voie de la réussite.

Mr Iulian BULAI

Romania, ALDE, Spokesperson for the group

12:32:29

Monsieur le Premier ministre, je vous poserai une question au sujet des élections de novembre 2018 en Géorgie. Pensez‑vous que, dans un État de droit, un dirigeant peut rembourser les prêts de 600 000 personnes de sa propre poche ? Cette décision – à laquelle s’ajoutent des allégations concernant des pressions exercées sur des agents publics – fera‑t‑elle l’objet d’une enquête indépendante en Géorgie ? Si ce n’était pas le cas, dans quelle mesure cela affecterait‑il les relations entre la Géorgie et l’Europe ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:33:03

Merci d’avoir évoqué ce sujet. L’idée d’annuler ces dettes vient de moi, lorsque j’étais ministre des Finances. Je vais vous livrer des chiffres significatifs. La population de la Géorgie est inférieure à 4 millions d’habitants et plus de 600 000 Géorgiens étaient sur ce que nous appelons la « liste noire », c’est‑à‑dire qu’ils étaient empêchés de participer à la vie économique du pays. En somme, la majorité des familles géorgiennes étaient concernées.

J’ai donc lancé l’idée avant l’élection. En tant que Premier ministre, au mois d’août 2018, j’ai annoncé que nous mettrions en œuvre ce projet à l’automne, et c’est ce que nous avons fait. L’idée avait donc été lancée bien avant. Le problème qu’elle visait à résoudre était d’ailleurs l’un des plus importants qui se posait pour notre économie ; il faisait courir un risque systémique à notre économie nationale. Or la Géorgie a vu sa position s’améliorer dans la notation des grandes agences financières, notamment grâce au fait, ont‑elles dit, que nous avions pu mettre en œuvre ce projet. Encore une fois, je suis effectivement à l’origine de l’idée, alors que j’étais ministre des Finances de la Géorgie, et le projet n’a rien à voir avec l’élection qui a eu lieu à l’automne 2018.

Ms Violeta TOMIĆ

Slovenia, UEL, Spokesperson for the group

12:35:36

Monsieur le Premier ministre, vous avez beaucoup parlé de la protection des droits de l’homme. En 2018, les organisateurs d’une marche à Tbilissi à l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie ont dû annuler cet événement à cause de menaces de la part de l’extrême droite et d’extrémistes et en l’absence de protection par la police. Ce fait est le dernier en date d’une longue liste de difficultés auxquelles se heurte la communauté des lesbiennes, gays, bi, transsexuels et intersexes – LGBTI – en matière de droit de réunion. Quelles mesures votre Gouvernement entend‑il prendre afin que la communauté LGBTI puisse jouir des droits les plus élémentaires ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:36:19

Vous le savez, il y a quelques années, le Parlement géorgien a adopté une loi anti‑discriminations ; cela représentait un grand pas en avant. Les mouvements d’extrême droite dont vous avez parlé sont des groupes marginaux, comme il en existe dans tous les pays. Soyez convaincue qu’au niveau législatif, les droits de l’homme en Géorgie sont protégés de la meilleure façon qui soit, et nous en sommes fiers, comme nous sommes fiers des recommandations de nos amis européens pour aller encore plus loin en ce sens. Bien entendu, si d’autres dispositions devaient être prises afin de renforcer notre législation, la volonté politique ne manquerait pas pour suivre cette voie. Mais, je le répète, les modifications apportées à notre législation représentent déjà une très forte garantie.

Ms Ganira PASHAYEVA

Azerbaijan, FDG, Spokesperson for the group

12:37:53

Monsieur le Premier ministre, je suis heureuse de vous rappeler que, depuis la restauration de leur indépendance, des pays tels que l’Azerbaïdjan et la Géorgie ont renforcé leur coopération et leur confiance mutuelle. Cela se manifeste par la construction conjointe d’oléoducs, la libération de prisonniers et la possibilité pour les navires pétroliers qui traversent la mer Noire de transporter des hydrocarbures en toute sécurité. Dans ce contexte, quel peut être le rôle de votre pays en ce qui concerne la sécurité du continent européen ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:38:35

L’Azerbaïdjan est un partenaire stratégique de la Géorgie. Nous avons réalisé ensemble des projets historiques. Vous en avez mentionné plusieurs, comme l’oléoduc Bakou‑Tbilissi‑Ceyhan, le corridor sud‑européen, et l’on pourrait citer nombre d’autres projets d’infrastructures. Nous considérons que nous n’exploitons pas suffisamment les ressources de la mer Caspienne. D’évidence, nous pouvons assurer encore davantage la sécurité énergétique de l’Europe. Nous sommes en train de parfaire le tracé Bakou‑Tbilissi‑Ceyhan et nous serions heureux d’explorer les possibilités de coopération avec l’Azerbaïdjan pour augmenter le flux d’énergie à travers ce corridor.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

12:39:35

Mes chères et chers collègues, je propose de prendre les questions suivantes par séries de trois, afin de permettre au plus grand nombre d’entre vous de prendre la parole.

Mr Ruben RUBINYAN

Armenia, NR

12:39:53

Merci, Monsieur le Premier ministre, pour votre allocution.

La Géorgie est en pleine transition vers un régime pleinement parlementaire. D’après les membres de la délégation de votre Parlement, le pays a mis en œuvre des réformes très vastes et se prépare à de nouveaux changements. Pourriez‑vous nous en dire plus à ce sujet ?

Ms Ingjerd SCHOU

Norway, EPP/CD

12:40:17

Monsieur le Premier ministre, je suis consciente du fait que la Géorgie a beaucoup amélioré son cadre institutionnel en matière de lutte contre la corruption, mais beaucoup reste à faire. La Géorgie se situe au 41e rang au titre de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International. Que fait votre Gouvernement afin de poursuivre cette lutte importante contre la corruption, d’accroître la confiance de la population dans les processus institutionnels et d’améliorer les performances de la Géorgie dans ce domaine ?

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC

12:40:58

Félicitations pour vos efforts, Monsieur le Premier ministre.

Les statistiques montrent une forte diminution des saisines de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la Géorgie. Pourriez‑vous nous en dire davantage ?

Pour ce qui est d’Afgan Moukhtarli, qui a été kidnappé dans votre pays, avez‑vous engagé une enquête sur les agents publics qui auraient été impliqués dans cette affaire ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:41:43

Si, comme je l’ai dit, la dernière élection présidentielle a été un moment historique pour notre pays, c’est pour plusieurs raisons. L’une d’entre elles est qu’après l’élection, nous sommes passés à une démocratie parlementaire. Jamais encore le Parlement n’avait joué un rôle aussi important en Géorgie ; jamais les relations et la communication entre le Gouvernement et le Parlement géorgiens n’avaient été aussi intenses. Nous pensons que la démocratie parlementaire est le meilleur modèle pour nous et qu’elle permettra à la Géorgie de devenir un État européen fort.

Madame SCHOU, dans les années 1990, la Géorgie figurait parmi les pays les plus corrompus au monde. Nous avons considérablement progressé en la matière. Nous sommes néanmoins conscients du fait que nous avons besoin de mécanismes plus efficaces, et nous travaillons en ce sens avec nos partenaires internationaux.

Je vous ai livré des informations concernant notre position dans les classements internationaux. Je voudrais préciser ce à quoi nous aspirons en la matière. Nous souhaitons que la Géorgie devienne une plateforme régionale en matière commerciale, touristique, logistique et éducative. Nous suivons donc de très près le classement de la Géorgie à l’échelle internationale. C’est pourquoi la lutte contre la corruption figure parmi nos priorités. Comme je vous l’ai dit, nous sommes classés au 6e rang dans l’indice du climat des affaires ; nous sommes également très bien placés dans d’autres classements internationaux. Notre objectif est de figurer parmi les trois premiers dans tous les classements internationaux. Nous nous sommes dotés pour cela d’un plan d’action concret. Nous voulons vraiment que la Géorgie accède à un autre niveau de réussite, et cela implique la lutte contre la corruption.

Pour ce qui est des aspects judiciaires, les statistiques sont la meilleure réponse, Monsieur SCHENNACH. Bien entendu, tout dépend de la volonté politique. En 2013, il y eut une véritable volonté politique pour engager une grande transformation du système judiciaire. C’est ce que nous avons fait. Nous avons mené à bien trois trains de réformes, qui furent des réussites. Nous nous préparons aujourd’hui à la quatrième vague de réformes. Comment cela a‑t‑il été possible ? Grâce à la volonté politique.

L’enlèvement d’Afgan Moukhtarli est une affaire extrêmement sensible. Nous travaillons sur ce dossier en liaison avec nos homologues de l’Azerbaïdjan. Une enquête est en cours. Je ne pourrai m’exprimer sur le sujet qu’une fois qu’elle sera terminée.

Mr Titus CORLĂŢEAN

Romania, SOC

12:46:21

Monsieur le Premier ministre, tout d’abord, je veux vous féliciter pour ces 20 années d’appartenance de la Géorgie au Conseil de l’Europe. Tout au long de ces années, notre Organisation, ainsi que mon pays, la Roumanie, ont défendu l’indépendance et la souveraineté territoriale de votre pays, et condamné les agressions de la Fédération de Russie non seulement contre la Géorgie, mais également contre la République de Moldova et l’Ukraine.

Ma question porte sur l’un des engagements qu’avait pris la Géorgie au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe : il s’agit de la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Quelles sont vos intentions en la matière ?

Mr Jordi XUCLÀ

Spain, ALDE

12:47:07

Je vous remercie, Monsieur le Premier ministre, pour votre communication et vous félicite pour ces 20 années d’appartenance de la Géorgie au Conseil de l’Europe.

L’éducation est un terreau pour une meilleure société, et le gage d’un meilleur avenir pour les générations futures. J’ai noté que votre Gouvernement était sur le point de lancer un programme très ambitieux en vue d’améliorer le système éducatif dans votre pays. Cela pourrait être un modèle à suivre pour les pays environnants et l’Europe de l’Est. Pourriez‑vous nous dire en quoi consiste ce programme ?

Mr Rafael HUSEYNOV

Azerbaijan, ALDE

12:47:53

La Géorgie est appelée leur « patrie » par les membres de différents groupes ethniques et religieux, qui coexistent depuis des siècles dans la paix et l’harmonie. Historiquement, la société géorgienne a offert un cadre propice à l’épanouissement des peuples vivant sur son territoire. Il n’est pas surprenant qu’en 1918 déjà, le Parlement géorgien ait élu députée une femme, Peri‑Khan Sofiyeva, citoyenne géorgienne d’origine azerbaïdjanaise. Pourriez‑vous nous dire quels sont les principaux facteurs qui menacent aujourd’hui la coexistence pacifique au sein de cette société plurielle ? Comment votre Gouvernement compte‑t‑il réagir ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:48:43

Les principes des différentes chartes sont déjà inscrits dans notre législation. S’agissant de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, nous devons procéder à des consultations entre les parties prenantes, pour essayer de trouver une solution acceptable pour tous.

S’agissant de l’éducation, je suis convaincu que la principale ressource dont nous disposons en Géorgie est notre peuple. Le développement du capital humain est l’une des priorités de mon Gouvernement. Nous avons décidé de consacrer 6 % du PIB – ce qui représente un quart de notre budget – au financement de cette grande idée qu’est l’éducation. D’aucuns diront que ce sera difficile à concrétiser, mais nous nous sommes engagés à ce que cela devienne une réalité. Nous pensons que les 6 % du PIB que j’évoquais représentent l’enveloppe annuelle minimale qui doit être consacrée à l’éducation. Nous allons travailler plus particulièrement dans cinq domaines : l’éducation préscolaire, l’éducation scolaire, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et les sciences.

En ce qui concerne l’enseignement secondaire, nous avons d’immenses lacunes, notamment en ce qui concerne les infrastructures.

Nous devons investir au moins 7 milliards de laris pour que nos écoles soient à peu près au niveau des normes qui sont celles des écoles européennes. À cet égard, je voudrais souligner l’importance que nous attachons à la synchronisation de nos programmes scolaires avec ceux qui existent dans le reste de l’Europe. Nous devons aussi nous comparer aux meilleurs exemples.

Par ailleurs, nous nous situons au 61e rang en termes de développement du capital humain et nous entendons rejoindre les 10 premiers au cours des 10 prochaines années. La seule façon d’y parvenir consiste à renforcer notre capital humain. C’est l’unique voie qui nous permettra de relever ce défi. Cette ambition doit être inscrite dans notre législation, afin que tous les gouvernements à venir soient soumis à la même obligation – en l’occurrence, investir 6 % du PIB dans le développement du capital humain.

J’en viens à la troisième question. Nous sommes très fiers de la constitution de la Première République géorgienne, qui était la plus progressiste de notre continent à l’époque. Nous continuons à être pleinement engagés à en défendre les valeurs. J’ai évoqué la réforme éducative. Celle‑ci vise en grande partie à garantir l’implication de tous les groupes ethniques dans la vie politique et économique de notre pays. Une fois encore, je le répète, grâce à cette réforme, nous prévoyons de faire tomber toutes les barrières qui existent encore en Géorgie vis‑à‑vis de certains groupes. Nous considérons que ce sera une façon pour notre société d’être beaucoup plus forte et beaucoup plus engagée.

Mr Simonas GENTVILAS

Lithuania, ALDE

12:53:14

Nous souhaitons que votre réussite se poursuive, mais nous sommes tout de même quelque peu préoccupés, en particulier après l’élection présidentielle de novembre dernier et les commentaires du BIDDH. Celui‑ci évoque notamment l’achat des voix de 600 000 électeurs à travers l’octroi de prêts consentis par une organisation caritative. Il déplore aussi l’absence d’enquête sur les violences à l’encontre de personnalités politiques de l’opposition. Comment comptez‑vous y remédier ?

Mr Joseph O'REILLY

Ireland, EPP/CD

12:54:06

La Géorgie a accompli de francs progrès depuis 2003, notamment dans le domaine des droits de l’homme, et continue à les consolider. Pour autant, les poursuites engagées à l’encontre de vos prédécesseurs, en particulier l’ancien Premier ministre Vano Merabichvili, ont fait l’objet de nombreuses critiques. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs conclu à la violation de l’article 18 de la Convention. Comment comptez‑vous régler ce problème ?

Mr Betian KITEV

North Macedonia, SOC

12:54:47

Je salue votre présence parmi nous aujourd’hui. Elle est bien la preuve que votre pays a sa place au sein du Conseil de l’Europe. Je tiens aussi à souligner le récent établissement de relations diplomatiques entre la Géorgie et la Macédoine du Nord pour améliorer le dialogue et la coopération sur des questions d’intérêt commun, y compris des questions intéressant le Conseil de l’Europe. Quelle est la valeur ajoutée des actions menées par le Conseil de l’Europe dans votre pays ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

12:55:29

J’ai répondu tout à l’heure à la question relative à l’achat de votes, qui ne correspond pas à la réalité. Je ne vais donc pas me répéter. Un an avant les élections, alors que j’étais ministre des Finances, j’ai lancé l’idée d’un programme d’effacement des dettes des plus pauvres. Et pour cause : cette situation constituait un risque systémique pour notre économie nationale. Puis, au mois d’août dernier, en tant que Premier ministre, j’ai annoncé que nous lancerions ce programme à l’automne 2018 – ce que nous avons fait. Si c’était à refaire, j’agirais encore de la même manière. J’ai déjà cité les chiffres : plus de 600 000 citoyens géorgiens ne pouvaient pas participer à la vie économique du pays parce qu’ils étaient inscrits sur la liste noire. Le programme a été couronné de succès. Je serai heureux de vous fournir plus d’informations sur ses incidences positives, aussi bien sur notre conjoncture nationale que sur la vie des personnes concernées. Je le répète donc, ce programme n’avait rien à voir avec les élections. Nous l’avions d’ailleurs annoncé bien en amont.

Concernant les faits de violence, le BIDDH de l’OSCE a émis des recommandations. Je puis vous affirmer que la dernière élection a marqué une réelle amélioration en la matière. Ce n’est pas là mon avis personnel : c’est celui du BIDDH.

Pour ce qui est du cas de M. Merabichvili, celui‑ci a été condamné dans le cadre de plusieurs affaires criminelles. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu’un fait précis constituait une violation de l’article 18. Le Comité des Ministres envisage d’exécuter sa décision. Nous nous conformerons à nos obligations, bien sûr. Toutefois, je le répète, M. Merabichvili a été condamné dans différentes affaires pénales.

Enfin, la Macédoine du Nord est un grand ami de la Géorgie et nous saluons toute initiative visant à l’amélioration de nos relations diplomatiques.

Lord Donald ANDERSON

United Kingdom, SOC

12:59:17

Le rapport pour 2018 du Département d’État américain sur les droits de l’homme déclare que les juges géorgiens sont vulnérables et soumis à des pressions politiques à l’intérieur comme à l’extérieur du système judiciaire. Est‑ce exact ? Le cas échéant, que pensez‑vous faire à ce sujet ?

Ms Boriana ÅBERG

Sweden, EPP/CD

12:59:45

Lors de l’élection présidentielle dans votre pays, le BIDDH a observé des pressions sur les fonctionnaires. Par ailleurs, 11 membres du Parlement européen vous ont demandé d’enquêter à ce sujet, mais aussi concernant la mort d’Ia Kerzaia, qui avait évoqué de façon claire les pressions auxquelles elle était soumise. Pouvez‑vous nous garantir que cette affaire tragique fera l’objet d’une enquête approfondie ?

Ms Tamar CHUGOSHVILI

Georgia, SOC

13:00:26

Le Conseil de l’Europe n’est malheureusement pas à même d’exercer pleinement son mandat en Géorgie, ce qui est particulièrement frustrant. En effet, en raison de l’absence de suivi de la situation des droits de l’homme dans les parties occupées de votre territoire, un grand nombre de personnes voient leurs droits fondamentaux bafoués.

Pouvez‑vous assurer aux membres de l’Assemblée parlementaire que la situation humanitaire va s’améliorer, et que les violations des droits de l’homme cesseront en Ossétie du Sud ? Pourriez‑vous nous transmettre des informations concernant l’initiative de paix pour un meilleur avenir, que le Gouvernement géorgien a l’intention de mettre en place pour faire face au problème des territoires occupés ?

Mr Mamuka BAKHTADZE

Prime Minister of Georgia

13:01:20

En 2012, nous avons eu à faire face à un important problème de fonctionnement du système judiciaire. Nous avons lancé un processus de réformes complet. J’ai évoqué ce sujet tout à l’heure et vous ai fourni les statistiques tout à fait positives que nous avons enregistrées. Bien entendu, nous savons qu’il existe encore quelques problèmes et que la situation peut encore être améliorée. Je reviendrai cependant à mon argument principal : nous avons hérité d’une situation particulièrement difficile à gérer – je suis très diplomate en utilisant ces termes. Nous avons lancé un processus de transformation du système judiciaire. Nous avons mené trois vagues de réformes, couronnées de succès – ce n’est pas seulement moi qui le dis : c’est également l’avis des institutions européennes. Nous nous préparons désormais à passer à la quatrième étape.

Madame Boriana ÅBERG, l’affaire que vous évoquez est une véritable tragédie humaine et je voudrais présenter mes condoléances aux membres de la famille d’Ia Kerzaia. Malheureusement, certains partis utilisent cette tragédie à des fins politiques. J’espère que les enquêtes permettront de répondre à toutes les questions que pose cette affaire.

Dans les deux régions occupées de la Géorgie, nous observons des problèmes d’ordre humanitaire – il n’existe pas d’autre façon de parler de la situation, pour ce qui est du respect des droits de l’homme. Nous continuons, année après année, à observer la situation. La population, dans les deux régions, est cinq à six fois moins importante en nombre qu’auparavant. Voilà le défi principal auquel la Géorgie est confrontée. Avec les initiatives que nous lançons en faveur de la paix, nous essayons de mettre un terme à cette catastrophe humanitaire. La dernière en date a été élaborée avec nos partenaires internationaux. Nous pensons qu’elle nous permettra de faire face aux défis auxquels sont confrontés les deux territoires occupés. L’idée principale qui sous‑tend cette initiative en faveur de la paix est de fournir aux personnes qui vivent encore dans ces territoires un accès aux soins de santé et à l’éducation, mais aussi de leur ouvrir de nouvelles perspectives, notamment pour qu’ils puissent créer de petites entreprises, de manière à favoriser l’entreprenariat dans ces territoires.

Je profite de cette occasion pour vous remercier, pour remercier tous les amis de la Géorgie qui soutiennent cette initiative. Je suis convaincu que, grâce à elle, nous serons en mesure de changer la situation. J’espère que nous pourrons mettre un terme à cette catastrophe humanitaire dans les deux territoires occupés.

Ms Liliane MAURY PASQUIER

Switzerland, SOC, President of the Assembly

13:05:42

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie.

(Poursuivant en français) Mes chers collègues, il nous faut maintenant interrompre la liste des orateurs.

Avant de conclure la séance, je souhaite vous encourager toutes et tous à rester dans l’hémicycle, où vous aurez la possibilité d’assister à un court concert de l’artiste de rap finlandais Signmark, qui est né sourd. Il va interpréter pour nous quelques chansons en langue des signes. Celles et ceux d’entre nous qui se sont rendus à la réunion de la Commission permanente, l’automne dernier, à Helsinki, ont déjà eu le privilège, à cette occasion, d’assister à un court concert donné par cet artiste. Chacune et chacun d’entre nous en est sorti non seulement ému, mais aussi redynamisé par la musique, par les paroles, par la langue des signes comme mode de communication, par les messages transmis et par la personnalité de l’artiste.

Un concert de quinze minutes vous en dira finalement beaucoup plus qu’un rapport de quinze pages. Vous comprendrez ainsi d’autant mieux l’importance de reconnaître la langue des signes pour que les personnes sourdes puissent exercer leurs droits fondamentaux. Je remercie la Présidence finlandaise pour cette initiative et souhaite la bienvenue à Signmark et à son équipe.

The sitting was closed at 13:05