Excellences, Mesdames et Messieurs.
Nous sommes réunis aujourd'hui, à la fois en ligne et dans notre enceinte, pour honorer les victimes de l'Holocauste et rendre hommage aux Juifs, aux Roms et aux Gens du voyage, aux personnes handicapées, aux homosexuels et à toutes les autres personnes dont la vie a été arrachée si brutalement au cours de la période la plus sombre de notre histoire européenne.
Je tiens à remercier d'emblée les autorités françaises, avec lesquelles nous avons organisé l'événement d'aujourd'hui. Notre cérémonie de commémoration d'aujourd'hui a pour but de conserver et de transmettre la mémoire aux générations futures, comme nous l'avons reçue des générations qui nous ont précédés. C'est un point crucial et essentiel.
C'est pourquoi l'enseignement de l'histoire et l'éducation - la transmission de la mémoire - sont si importants et c'est pourquoi nos prochaines générations d'Européens doivent avoir la chance de savoir non seulement ce qui s'est passé, mais aussi comment et pourquoi cela s'est passé, afin que cela ne se reproduise pas. Comme notre Assemblée l'a fait valoir dans la résolution de 2016 sur la lutte contre l'antisémitisme en Europe : « l'éducation doit mettre l'accent sur le lien entre les exemples actuels de haine et d'intolérance et l'Holocauste ». En particulier en période de hausse des crimes de haine, les générations futures doivent être en mesure de dénoncer et de contester le mal quand elles le voient.
Je tiens à saluer ici le travail remarquable du programme intergouvernemental du Conseil de l'Europe sur la transmission de la mémoire de l'Holocauste et la prévention des crimes contre l'humanité depuis plus de 20 ans maintenant. Je souhaite également soutenir le travail de l'Alliance parlementaire No Hate de notre Assemblée pour la lutte contre le racisme et l'intolérance, y compris l'antisémitisme.
Et, bien sûr, j'accueille très favorablement le nouvel Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe, une initiative de la présidence française du Comité des Ministres.
Chers Mesdames et Messieurs, avant d'entendre les orateurs invités, je voudrais vous inviter à regarder une courte vidéo montrant des extraits du discours de Mme Simone Veil, ancienne Présidente du Parlement européen et Présidente de la Fondation pour la Mémoire de l'Holocauste. Mme Simone Veil a prononcé ce discours il y a 20 ans dans cet hémicycle. Ses paroles d'alors sont plus que jamais d'actualité.
Mesdames et Messieurs, j'ai maintenant le plaisir de donner la parole à Mme Eva CLARKE du Holocaust Educational Trust.
Mme Eva CLARKE est une survivante des camps de concentration et nous sommes plus qu'honorés qu'elle puisse se joindre à nous à distance aujourd'hui.
Madame CLARKE, la parole est à vous.
Holocaust Educational Trust, survivor of the Shoah
15:13:44
Merci.
Bonjour,
C'est un honneur pour moi d'avoir été invitée par le Conseil de l'Europe à prendre la parole lors de cette Journée de commémoration de l'Holocauste. Ma mère, Anka Bergman, serait fière de savoir que son expérience de la guerre continue d'être commémorée au niveau national et international.
Oui, je suis une survivante de la Shoah, mais de justesse, puisque je suis née en avril 1945 dans le camp de concentration de Mauthausen, en Autriche. Mon père, Bernd Nathan, était Juif et venait de Hambourg. Il est arrivé à Prague en 1933, pensant que c'était assez loin pour être en sécurité. Ce n'était pas le cas, mais s'il ne l'avait pas fait, il n'aurait pas rencontré ma mère tchèque et je ne vous parlerais pas aujourd'hui.
Ils se sont mariés le 15 mai 1940, déjà sous l'occupation nazie de la Tchécoslovaquie. En décembre 1941, mon père a été envoyé dans le ghetto et le camp de concentration de Terezín (Theresienstadt) en Tchécoslovaquie dans l'un des premiers transports de Prague. Anka a été déportée peu après.
À leur insu, ils allaient y passer les trois années suivantes, ce qui était une période inhabituellement longue, et était dû au fait qu'ils étaient tous deux jeunes, forts et bien capables de travailler. Ma mère a dit que la chance y était pour beaucoup.
Mais à la fin du mois de septembre 1944, leur chance a tourné lorsque mon père a été envoyé à Auschwitz et, chose incroyable, ma mère s'est portée volontaire pour le suivre dès le lendemain. Elle n'avait aucune idée de l'endroit où il avait été envoyé et, étant une éternelle optimiste, elle pensait qu'ils survivraient, mais tragiquement, elle n'a jamais revu mon père. Elle a découvert qu'il avait été abattu lors d'une marche de la mort près d'Auschwitz le 18 janvier 1945, et le site a été libéré par l'armée russe le 27 janvier 1945, une semaine plus tard.
C'est pourquoi nous commémorons aujourd'hui la Journée de commémoration de l'Holocauste.
Lorsque les familles sont arrivées à Terezin, les sexes étaient séparés. Néanmoins, en 1943, ma mère a découvert qu'elle était en fait enceinte. Bien que ce soit extrêmement dangereux, mes parents ont réussi à se rencontrer en secret et tant pis pour les conséquences. Mais lorsque les nazis ont découvert que ma mère était enceinte, ils ont fait signer à mes parents un document stipulant que lorsque le bébé naîtrait, il devrait être livré pour être tué. Sauf qu'ils n'ont pas utilisé le mot « tuer », mais le mot « euthanasie », qui était totalement inconnu de mes parents.
En l'occurrence, mon frère Jiří, c'est George, est né en février 1944. Il n'a pas été enlevé à mes parents, mais est mort d'une pneumonie deux mois plus tard. Sa mort a signifié ma vie et celle de ma mère. Car si Anka était arrivée au camp de la mort d'Auschwitz-Birkenau en tenant mon frère dans ses bras, elle aurait été envoyée directement dans les chambres à gaz. Mais comme elle est arrivée là-bas sans mon frère dans les bras, et bien qu'elle ait été à nouveau enceinte, de moi cette fois, personne ne l'a su. Elle le savait, mais personne d'autre ne le savait, et cela ne s'est pas vu car c'était très très tôt.
Donc, encore une fois, la chance était avec elle. Notamment, lorsque le Dr Mengele a demandé « bist du schwanger, fesche Frau ? » Es-tu enceinte, jolie femme ?
Étant encore assez forte pour travailler, Anka fut envoyée d'Auschwitz vers un camp de travail forcé et une usine d'armement à Freiburg, près de Dresde, en Allemagne. Elle devait y rester d'octobre 1944 à début avril 1945.
La découverte de sa grossesse aurait pu être très dangereuse, car elle aurait pu être renvoyée à Auschwitz. Cependant, l'usine a été évacuée au début du mois d'avril. Cette fois, environ 2 000 prisonniers n'ont pas été entassés dans des wagons à bestiaux, mais dans d'immondes wagons à charbon ouverts. Ma mère a fait ce voyage cauchemardesque pendant 17 jours, sans nourriture et avec très peu d'eau. Le train est finalement arrivé à Mathausen, sur les rives du Danube.
Ma mère a toujours affirmé que c'est le choc de voir ce nom à la gare qui a provoqué le début de ses contractions. Je suis née sur un chariot entre la gare et le camp.
Il y a trois raisons pour lesquelles nous avons survécu. La première est très effrayante.
Le 28 avril 1945, les nazis n'avaient plus de gaz pour la chambre à gaz. Mon anniversaire est le 29 avril. On peut donc supposer que si le train était arrivé le 26 ou le 27 avril, je ne serais pas là aujourd'hui.
La deuxième raison indirecte était le suicide d'Hitler le 30 avril.
Mais la troisième et meilleure raison pour laquelle nous avons survécu, c'est que le 5 mai, l'armée américaine a libéré le camp. Anka pesait 35 kg et moi un et demi.
Au Royaume-Uni, le thème de la Journée de commémoration de l'Holocauste de cette année est « un jour ».
Eh bien, j'espère que vous serez d'accord pour dire que le jour de ma naissance est forcément mon choix d'un seul jour.
Trois semaines plus tard, lorsque ma mère était assez forte pour voyager, nous avons été rapatriés à Prague. Anka a toujours dit que l'arrivée là-bas était le pire aspect de ses trois ans et demi d'incarcération dans les camps, car auparavant, elle ne s'était jamais autorisée à penser à ce qui était probablement arrivé à tout le reste de la famille. Elle a fini par découvrir que ses parents, sa sœur, son neveu, mon père et la plupart des membres de la famille élargie avaient été assassinés à Auschwitz.
Ma mère a toujours dit qu'elle devait simplement continuer à vivre, car elle était la seule personne que j'avais. En fait, elle disait que je lui donnais une raison de vivre.
Ma mère, mon beau-père Karl Bergman et moi-même avons quitté Prague en février 1948. Mon départ a été provoqué par le putsch communiste .
Bien que nous soyons arrivés au Royaume-Uni légalement, nous aurions pu être des réfugiés, des demandeurs d'asile ou des migrants.
C'est en commençant une nouvelle vie ensemble et en créant une nouvelle unité familiale que mes parents ont fait face à la tragédie qui avait frappé leurs deux familles. Mes parents étaient très reconnaissants d'avoir eu la possibilité de commencer une nouvelle vie au Royaume-Uni. Ma mère a vécu très heureuse à Cardiff pendant plus de 60 ans avant de venir vivre avec nous à Cambridge trois ans avant sa mort en 2013, à l'âge de 96 ans.
Lorsque je donne mes conférences, j'aime toujours insister sur les raisons qui me poussent à le faire, la plus importante étant, à mon avis, d'essayer de lutter contre le racisme et les préjugés. Toute forme de racisme et de préjugés.
Merci.
Merci, Madame CLARKE, pour votre témoignage très émouvant et pourtant si puissant.
Mesdames et Messieurs,
Nous allons à présent regarder un message vidéo du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, qui a tenu à contribuer à notre événement. Ainsi que vous le savez, c'est sous l'impulsion de la présidence française du Comité des Ministres qu'a été créé l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe. Monsieur Macron.
(Message vidéo enregistré)
En cette journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de la Shoah, vous avez choisi de reprendre les mots de Simone Veil, qui incarne le destin de l’Europe : par la tragédie qu’elle a vécue dans sa chair, par les combats qu’elle a menés avec détermination, par la foi immuable qu’elle a portée pour la réconciliation des peuples.
Son souvenir nous oblige tous, tout comme l’engagement inlassable des femmes et des hommes qui œuvrent à faire de l’Europe un espace libre de toute haine. C’est pourquoi je souhaite rendre hommage à Eva Clarke, que vous venez d’entendre, et à Liliana Segre, et les remercier pour leur présence aujourd’hui à cette cérémonie.
En effet, nous portons une responsabilité face à l’histoire mais aussi face à l’avenir : nous assurer que la mémoire soit transmise. C’est cette mémoire qui nous permet de lutter avec force contre l’antisémitisme et pour les valeurs universelles des droits de l’homme.
Ce travail de mémoire et d’humanisme, nous le devons en particulier aux jeunes générations : pour que jamais ne soit oubliée la mémoire de la Shoah, pour que jamais ne soit répétée l’atrocité de notre histoire, pour qu’aucun jeune Européen ne puisse l’ignorer. L’ignorer, c’est prendre le risque de laisser certains faire réapparaitre les discours du pire, de laisser revenir les vents mauvais.
Tout cela passe notamment par des projets concrets, comme celui de Georges MAYER et de son association « Convoi 77 », au cours duquel élèves et professeurs ont travaillé, dans sept pays européens dont la France, pour faire vivre la mémoire des déportés et de leur famille. Je veux ici les remercier, remercier les enseignants, les jeunes pour leur engagement.
Alors que la France a pris la Présidence du Conseil de l’Union européenne, je souhaite ici rappeler les engagements qui sont les nôtres, résolument universalistes. Durant les prochaines semaines, nous aurons à cœur de lutter contre toutes les formes de discriminations et de réaffirmer la spécificité de l’antisémitisme. Nous mettrons en œuvre, afin d’adopter justement les conclusions du Conseil sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, toutes les initiatives possibles pour qu’en mars, nous puissions aboutir concrètement. Et nous continuerons à soutenir activement la stratégie européenne également.
Nous sommes fiers de mener ce combat à l’échelle de l’Union européenne, en coopération avec le Conseil de l’Europe, qui joue un rôle essentiel dans la défense de ces valeurs. Je tiens à cet égard à saluer la détermination de la Secrétaire Générale, Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, ainsi que l’engagement de tous les parlementaires. Car ce combat, c’est un combat qui ne cède rien à l’unicité de la Shoah.
C’est un combat qui ne cède rien pour rappeler l’impardonnable, l’impardonnable et l’imprescriptible de la Shoah, mais qui, par la transmission, nous rappelle que cet impardonnable et imprescriptible nous enseigne encore plus d’humanité et nous oblige pour l’avenir. Il ne vaut pas simplement pour le passé : il nous a conduit à savoir, en Européens, vivre à nouveau ensemble. Mais il doit nous conduire à avoir, aujourd’hui, la même exigence à l’égard de tous ces discours qui réapparaissent, de toutes ces transformations de l’Histoire, de ces révisions de notre Histoire européenne et de l’Histoire mondiale.
C’est pourquoi peut être plus encore qu’hier, votre engagement est si essentiel et votre travail si existentiel pour notre Europe.
Je vous en remercie. Bon courage à tous et vous nous savez à vos côtés.
Merci à vous, Monsieur le Président.
Mesdames et Messieurs, j'ai à présent l'honneur et le plaisir de donner la parole à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports de la France, co-organisateur de cet événement.
Monsieur le ministre, je vous en prie.
French Minister of National Education, Youth and Sports
15:25:21
Merci Monsieur le Président.
Madame la Secrétaire Générale, chère Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ,
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Madame la Commissaire, chère Mariya Gabriel,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames, Messieurs, chers amis,
Ce 27 janvier est une date importante : nous en avons tous conscience.
Permettez-moi, pour commencer, de rendre hommage à Raphaël Esrail, qui était le Président de l'Union des déportés d'Auschwitz, qui était un infatigable passeur de mémoire auprès des jeunes générations, que j'ai bien connu et que j'ai vu avec bonté, gentillesse, générosité, transmettre, dans les établissements, la mémoire de la Shoah.
Il vient juste de nous quitter il y a quelques jours et nous avons pensé à lui, comme à tous ceux qui œuvrent – encore vivants, même si évidemment trop peu nombreux – pour aller dans nos écoles, dans nos collèges, dans nos lycées, dans nos universités, pour témoigner et transmettre.
Soyez assurés que l'école – au sens le plus large de ce terme – et les professeurs sont là pour reprendre ce flambeau et pour transmettre la mémoire de la Shoah et, avec cela, le sens de l'histoire, le sens aussi de l'humanité, comme vient de le dire le Président de la République française, Emmanuel Macron. Il vient de le rappeler dans le message que vous venez d'entendre : il ne peut pas y avoir d'avenir pour les démocraties européennes si elles ne savent transmettre à leurs futurs citoyens les valeurs qui les fondent.
La Shoah a été la négation par excellence de ces valeurs. Les faits historiques doivent être toujours rappelés et mes collègues ne me contrediront pas, je le sais, parce que ce n'est pas un hasard si l'initiative d'instaurer une Journée internationale en mémoire des victimes de la Shoah a été le fait des ministres de l'Éducation. Parce que c'est au travers de la question de l'éducation que l'on est plus particulièrement sensible à ses enjeux.
L'éducation est, pour chaque nation, au cœur du processus de transmission ; elle est aussi, pour l'Europe et pour l'humanité, au cœur de ce qui fait justement notre humanité.
En tant que ministres de l'Éducation, nous avons des devoirs. S'agissant de la Shoah, nous avons d'abord le devoir d'organiser la transmission de son histoire en lien avec la recherche ; d'entretenir la mémoire des victimes et de permettre aux élèves de tirer un plein enseignement de l'éclairage que ce génocide pose sur la conduite de nos actes et de nos engagements.
En faisant cela, nous ne parlons pas que du passé : nous parlons aussi du présent et du futur. Le contexte actuel est marqué, hélas, par une mise en danger des valeurs qui fondent nos sociétés européennes. Enseigner l'histoire de la Shoah dans ce contexte, l'enseigner aux jeunes Européens, ce n'est pas une option négociable. Mon ministère, par exemple, a fait le choix d'inscrire cet enseignement à chacune des trois grandes étapes de la scolarité de l'élève : l'école élémentaire, le collège et le lycée.
Je n'aurai donc de cesse de le répéter : rien n'est plus dommageable à la construction de la pensée d'un élève, et donc à celle de son sens critique, à celle de son libre arbitre, à celle de sa pensée méthodique, à celle de sa vigilance intellectuelle, que de ne pas lui donner de repères historiques. Je suis convaincu que la question de l'enseignement de l'histoire est une question centrale pour nos systèmes éducatifs et nos sociétés démocratiques. La coopération de nos systèmes éducatifs sur ce sujet mérite d'être renforcée pour augmenter la pertinence de notre action collective.
De ce point de vue, un outil comme l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe offre des opportunités riches de comparaison et de perspective ; et c'est le cas, évidemment, pour les enjeux de transmission de l'histoire de la Shoah.
Je veux remercier vivement l'ensemble du Conseil de l'Europe, à commencer par vous, Madame la Secrétaire Générale et par vous, Mesdames et Messieurs les parlementaires, pour votre engagement précieux sur un sujet aussi crucial que celui de l'enseignement de l'histoire en Europe. Je me permets d'encourager mes collègues ministres à rejoindre le projet d'Observatoire pour le bénéfice de tous et, en premier lieu, pour le bénéfice de nos enfants, de nos futurs citoyens de l'Europe.
Enfin, si l'école constitue le socle de l'apprentissage de l'histoire, il est indéniable que son action gagne en qualité et en ampleur quand elle s'inscrit dans des partenariats structurants et qu'elle construit cela avec la société civile sur des sujets mémoriels. L'école de l'histoire européenne que le Président de la République a appelée de ses vœux poursuit pleinement cet objectif.
Il y a, redisons-le, un vent mauvais qui souffle dans certaines parties du monde ; l'antisémitisme, malheureusement, progresse parfois dans certaines parties de ce monde et, dans ces mêmes endroits, souvent, l'enseignement de l'histoire est menacé, menacé par des idéologues qui veulent tordre la vérité des faits pour mieux asseoir des partis pris idéologiques, des schémas de pensée et, parfois, des négationnismes. Jamais nous ne pourrons accepter cela.
Nous continuerons toujours à promouvoir la transmission de l'histoire, qui est une valeur éminemment européenne et qui suppose de la discussion, du débat, qui suppose de la coopération, notamment la coopération entre historiens, parce que la recherche en histoire est aussi une référence universelle.
Aussi, derrière les discours et parfois derrière les faux-semblants, il y a des réalités qui sont irréductibles. « Convoi 77 » : ces 1 314 Juifs français et étrangers, dont 300 enfants, qui furent envoyés aux camps de la mort. Jamais nous n'oublierons leur sacrifice et je me félicite qu'à travers ce projet, dont nous allons parler dans un instant, les élèves de France contribuent à honorer leur souvenir et à préserver leur trace.
Permettez-moi de saluer l'ensemble de ces acteurs qui, en Europe, viennent soutenir la mission de l'école par des projets de ce type, conçus pour marquer durablement la conscience de nos élèves, parce que cela fait référence, tout simplement, à des réalités qui malheureusement ont existé. Ce choix est très important et l'action que mène votre association, cher Georges MAYER, en est aujourd'hui une illustration.
Je forme le vœu que ce projet véritablement européen autour du « Convoi 77 » puisse, peut-être d'ailleurs avec l'appui de l'Office franco-allemand pour la jeunesse – que je remercie pour son soutien dans l'organisation de ces échanges – continuer à éveiller des jeunes Européens au travail de mémoire et à l'engagement, aujourd'hui en France mais demain en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Lituanie, en Pologne, en Suisse et, de toute façon, en Europe et dans le monde entier. Cette initiative fait partie de ce que nous devons encourager.
Ne nous y trompons pas : lorsque l'antisémitisme se réveille, c'est l'antihumanisme qui vient avec. Et ne nous y trompons pas : lorsque l'on n'enseigne pas l'histoire, on ne prépare pas l'avenir. C'est à la croisée de ces deux enjeux que nous avons à échanger aujourd'hui. Nous lutterons sans merci contre l'antisémitisme et nous lutterons sans merci pour la mémoire et pour l'histoire.
Je vous remercie de votre attention.
Je veux vous remercier, Monsieur le ministre, et je tiens également à saluer votre collègue de l'Autriche, Mme Claudia Plakolm, secrétaire d'État à la Jeunesse, ainsi que M. Martial Courtet pour la Suisse, ministre de la Formation, de la Culture et des Sports de la République et du Canton du Jura, qui nous font l'honneur d'être parmi nous aujourd'hui.
La parole est maintenant à M. Georges MAYER qui est président de l'association « Les familles et amis des déportés du Convoi 77 » et qui va nous expliquer en quoi consiste le projet européen « Convoi 77 » auquel 11 délégations d'élèves qui nous suivent maintenant en ligne et qui sont originaires d'Allemagne, d'Autriche, du Danemark, de France, de Lituanie, de Pologne et de Suisse ont activement participé.
Je voudrais saluer chaleureusement tous les élèves et leurs professeurs et les remercier de participer à ce projet.
Monsieur MAYER, vous avez la parole.
President of the Association "Families and friends of the deportees of Convoy 77"
15:33:49
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et Messieurs les parlementaires,
C'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui, dans cette enceinte, et permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour mon père, Alexandre Mayer, qui, aujourd'hui, il y a 77 ans, était libéré de l'enfer d'Auschwitz.
Transmettre autrement l’histoire de la Shoah aux adolescents nés au XXIème siècle, tel est l’objectif du projet européen « Convoi 77 ». En quoi consiste-t-il ?
Nous proposons à des adolescents vivant aujourd’hui dans les lieux de naissance ou de résidence de déportés du Convoi 77, de réaliser un travail de recherche afin de reconstituer l’histoire personnelle d’un déporté qui était né ou avait vécu là où ils vivent aujourd’hui.
Sous la direction de leurs enseignants, les élèves réalisent, pendant toute une année scolaire, un véritable travail de recherche historique. Ils analysent et interprètent des documents d’archives, ils consultent la presse de l’époque, visitent des lieux de vie des déportés et des lieux de mémoire, auditionnent des témoins, etc., puis rédigent une biographie qui sera publiée sur le site de notre association, en français, en anglais, en allemand, et quelquefois dans d'autres langues supplémentaires.
Dans le cadre de leur travail, ils abordent non seulement le destin tragique des victimes, mais aussi le rôle des bourreaux, ainsi que l’attitude des témoins passifs et celle des résistants.
Près de 10 000 adolescents ont déjà participé ou participent actuellement à notre projet dans 19 pays d’Europe et du bassin méditerranéen. Parmi les centaines de biographies déjà réalisées, 11 projets de grande qualité, originaires de 7 pays différents, sont aujourd’hui mis à l’honneur dans l’enceinte du Conseil de l’Europe.
Chers élèves, c’est à vous que je souhaite m’adresser maintenant : vous deviez être présents parmi nous aujourd’hui. Malheureusement, la pandémie qui sévit encore dans tous nos pays a remis en cause cette rencontre. Mais je sais que vous nous regardez et je souhaite – en notre nom à tous – vous féliciter pour la qualité et pour l’originalité de votre travail.
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, les élèves et les enseignants que nous allons entendre maintenant ont démontré qu’il était possible de transmettre autrement l’histoire de la Shoah au XXIème siècle.
Ils sont la preuve vivante de la volonté de poursuivre la transmission de la mémoire et l’espoir de notre génération.
Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs, j'ai maintenant le plaisir d'accueillir la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ. Nous sommes impatients d'entendre la Secrétaire Générale parler des comptes rendus de votre travail, en particulier sur l'éducation et l'enseignement de l'histoire et sur la mémoire de l'Holocauste.
Madame la Secrétaire Générale, vous avez la parole.
Secretary General of the Council of Europe
15:40:34
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire, Monsieur le ministre Jean-Michel Blanquer, Monsieur le ministre Patrizio Bianchi, Madame Claudia Plakolm, Présidente de l'Association « Familles et amis des déportés du Convoi 77 », chère Madame CLARKE, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Excellences, Mesdames et Messieurs.
Il est toujours difficile de trouver les mots justes pour parler de l'Holocauste, pour transmettre l'horreur de ce qui s'est passé et ce que cela implique pour l'humanité. Il est certain que rien de ce que je dirai aujourd'hui ne pourra avoir l'impact, le caractère poignant, la sagesse des remarques que nous avons entendues de la part de Mme Eva CLARKE et de l'extraordinaire Mme Simone Veil et de ce que nous entendrons tout à l'heure dans le message de la Sénatrice SEGRE.
Je n'ai pas été persécutée. Je n'ai pas été détenue et je n'ai pas vu la mort ou craint pour ma vie comme ils l'ont fait. Leurs histoires et leurs esprits sont d'une grande humilité. Ce que je partage avec eux - ce que j'ai appris d'eux et d'autres – c'est l'importance de garder la mémoire vivante, non seulement par respect pour les victimes et les survivants de la Shoah, aussi important que cela soit, mais aussi parce que c'est en se souvenant de ce qui s'est passé et en comprenant pourquoi cela s'est passé que nous pouvons nous équiper et équiper nos sociétés pour donner un sens à la déclaration « plus jamais ça ».
Le Conseil de l'Europe a été fondé sur ce sentiment. Lorsque Mme Veil s'est tenue ici, dans cet hémicycle, il y a 20 ans, elle a dit clairement, comme nous l'avons entendu, que nous sommes chargés de l'éducation des jeunes générations d'Europe, qu'en abordant la manière dont cette période de l'histoire devrait être enseignée – l'âge du plomb, des cendres et des larmes – nous avons accepté une tâche importante mais difficile à cet égard, tant elle a raison.
Mais nous l'avons acceptée et notre engagement reste absolu. Au fil des années, la conscience historique de la Shoah s'étiole. Les jeunes Européens d'aujourd'hui en savent moins que leurs parents et grands-parents, et compte tenu des changements qui se produisent autour de nous, c'est particulièrement dangereux. Notre politique est aujourd'hui profondément polarisée avec la montée du populisme et du nationalisme extrême dans certaines parties de l'Europe, ce qui crée les conditions dans lesquelles la déformation et la mauvaise utilisation de l'histoire peuvent prospérer.
Secretary General of the Council of Europe
15:43:50
Alors, il est important, aujourd’hui, de reconnaître et d’enseigner les faits de l’histoire européenne, en s’efforçant de parvenir à un consensus entre les pays et d’éviter, autant que possible, toute instrumentalisation politique, afin que les jeunes de notre continent acquièrent les connaissances, les compétences et l’esprit critique indispensables pour comprendre leur passé commun, y compris ses moments les plus sombres.
C’est pourquoi nous avons redonné un nouvel élan à notre programme intergouvernemental déjà ancien pour l’enseignement de l’histoire.
Notre Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe repose aussi sur cette philosophie : il facilitera le partage des bonnes pratiques et des expériences entre États membres et renforcera la coopération dans l’enseignement de l’histoire, grâce aux rapports thématiques et réguliers qui livreront une analyse et une perception impartiales, à même d’améliorer la validité et la qualité de ce que les jeunes apprennent.
Le projet « Convoi 77 » s’inscrit lui aussi dans cet esprit en présentant, dans les faits, l’histoire du dernier grand convoi de déportation des Juifs français vers Auschwitz et, plus généralement, celle de la Shoah dans son ensemble.
Cette contribution à la recherche et à l’enseignement est aussi un moyen d’entretenir la mémoire.
Monsieur le ministre, je tiens à rendre hommage au gouvernement français, qui montre, à travers l’Observatoire et le projet « Convoi 77 », sa volonté d’œuvrer pour l’enseignement et pour la vérité.
Cet engagement est vital pour notre avenir, tout comme il est vital de veiller à ce que les systèmes éducatifs nationaux permettent aux jeunes d’acquérir les compétences dont ils auront besoin pour défendre la culture démocratique elle-même.
Le Conseil de l’Europe, avec ses États membres, travaille en ce sens.
Cette action, qui s’ajoute à nos travaux sur l’éthique dans l’éducation, a pour but d’apporter aux jeunes une solide compréhension de la démocratie et la foi dans sa valeur, en les encourageant à se comporter en citoyens actifs plutôt qu’en spectateurs désinvoltes, en les amenant à reconnaître la vertu de la tolérance et de l’inclusion, ainsi que l’importance de lutter contre la discrimination sous toutes ses formes, y compris l’antisémitisme.
Ce qui s’est produit en Europe il y a 80 ans est toujours aussi insoutenable. C’est l’énormité même de cette abomination qui doit nous obliger à en transmettre la mémoire et à agir concrètement pour empêcher qu’elle ne se reproduise, à quelque échelle ou niveau que ce soit.
C’est notre devoir, et nous y sommes déterminés. Cela ne changera pas.
Merci.
Merci à vous, Madame la Secrétaire Générale.
Je donne maintenant la parole au ministre italien de l'Éducation, M. Patrizio BIANCHI, qui représente la présidence italienne du Comité des Ministres et qui s'adressera en ligne à notre Assemblée.
Monsieur le Ministre, vous avez la parole.
Merci beaucoup.
Merci à vous tous.
Permettez-moi de remercier en particulier M. Rik DAEMS, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de nous accueillir aujourd'hui. Permettez-moi de dire que je suis particulièrement heureux de participer à la 17e présidence italienne au Conseil de l'Europe, aux côtés d'Emmanuel Macron et de mon cher collègue Jean-Michel Blanquer, qui assurent actuellement la présidence de l'Union européenne.
Permettez-moi de m'excuser auprès de vous tous de ne pas avoir pu être présent à Strasbourg aujourd'hui. Ce matin, j'ai dû présider la cérémonie, en Italie, pour l'événement national de commémoration de l'Holocauste. J'ai dû le faire, par l'intermédiaire de notre président. Nous l'avons organisée au ministère de l'éducation aujourd'hui, parce qu'ils ont décidé cette année qu'il était extrêmement important de faire le lien entre ce jour, le 27 janvier, la journée du souvenir, et le rôle de l'éducation.
Il est très important de commencer par l'école. Il est très important de se rappeler que le lieu où nous devons développer une nouvelle culture, de nouvelles connaissances, un nouveau sens de la participation à la mémoire de la Shoah, c'est l'école, à tous les niveaux.
Nous considérons que le souvenir de la Shoah est la partie fondamentale fondatrice du sens de l'Europe, du sens de l'Europe unifiée. L'intégration de l'Europe, l'unification de l'Europe, est la vraie réponse, la vraie réponse à tous ceux qui tentent de nier la mémoire de la Shoah ou de relancer toute sorte de tentative de recréer la condition pour générer un nouvel antisémitisme.
Le refus concret de toute nouvelle tentative d'antisémitisme, la capacité de refuser toute tentative de justifier la violence, et la capacité de refuser toute tentative de justifier les crimes contre l'humanité se fondent sur une bonne éducation.
En Italie, nous avons décidé d'introduire, dès le début, l'étude de l'histoire du siècle dernier. Nous avons décidé d'accorder une attention particulière à l'Holocauste pour rappeler que l'Holocauste faisait partie d'une dette avec l'histoire de l'Europe, qu'il fallait en tenir compte et ne pas le laisser derrière nous. Derrière nous. Derrière nous, il devait être décidé après la guerre, de commencer un nouveau chemin pour l'unification de l'Europe.
L'Europe. La démocratie. L'attention de base de tous ces nouveaux droits. L'idée que la démocratie est strictement liée au sens de la solidarité est la voie que nous devons enseigner à nos étudiants, à nos élèves. C'est le sens que nous tirons des leçons de l'histoire.
L'Holocauste nous parle aussi aujourd'hui. Je pense que l'Europe doit être un lieu de paix. Pas seulement en Europe, mais dans le monde entier. Nous avons trop d'endroits qui ne sont pas en mesure de créer la paix. C'est pourquoi nous pensons qu'il est nécessaire d'établir dans tous les pays une commission pour une coopération efficace.
Je suis d'accord avec mon collègue Blanquer sur le fait que nous devons travailler davantage ensemble sur ce sujet, travailler ensemble sur l'enseignement de l'histoire, l'enseignement de l'histoire contemporaine, l'enseignement de l'histoire de la Shoah, l'enseignement dans le but de créer les conditions d'une meilleure paix.
Dans ce sens, le Parlement italien, en accord avec la recommandation du Conseil de l'Europe, et la possibilité, la récente recommandation de l'Union européenne, nous avons décidé en janvier 2020 de soutenir les initiatives de lutte contre les messages de haine et d'antisémitisme répandus.
Le Conseil des ministres a nommé le professeur Santorini coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme. Lors de cette même réunion, le Conseil des ministres a accueilli favorablement la définition de travail de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).
En ce sens, je pense que nous avons beaucoup de travail à faire ensemble, mais en gardant à l'esprit que nous devons commencer par l'éducation, par l'école. En ce sens, en septembre 2021, la stratégie nationale de lutte contre l'antisémitisme a été présentée au gouvernement et au parlement. Maintenant, toutes les institutions italiennes et toutes les écoles italiennes sont appelées à mettre en œuvre les recommandations conformément à la définition de travail de l'IHRA sur l'antisémitisme.
Sur cette base, le ministère de l'éducation a récemment adopté les lignes directrices pour combattre l'antisémitisme dans le matériel pédagogique qui sera utilisé dans les écoles, dans toutes les écoles, et dans la formation des enseignants. Avec ces lignes directrices, nous voulons sensibiliser la conscience des jeunes, et à travers eux, de toute la société, afin de diffuser les valeurs que la Shoah nous conseille de ne pas oublier : la paix, l'égalité des êtres humains, le respect de la dignité humaine et les valeurs de la société civile.
En période de crise économique et sociale, comme celle provoquée par l'émergence de la covid-19, il existe un sentiment d'incertitude au sein de la population qui peut être la toile de fond de comportements discriminatoires, xénophobes, à la recherche de boucs émissaires. Cela pourrait nous faire progresser et nous aider à prévenir le contrôle de l'apparition de comportements similaires.
Je suis convaincu que, pour renforcer notre action, nous avons besoin de ces événements historiques afin de combattre l'antisémitisme et le racisme et la discrimination généralisés en combinant les dimensions rationnelles et émotionnelles. De cette façon, nous pouvons atteindre des groupes plus larges. Cette fois, nous tournons notre regard non seulement vers le passé, mais aussi vers l'avenir, car les périodes de discrimination et de haine ne se limitent pas à des moments isolés de l'histoire. Elles sont, malheureusement, liées au comportement humain aujourd'hui aussi.
Pour vaincre la haine et l'oppression [segment avec mauvaise qualité audio] un engagement politique unique, nous devons unir nos efforts pour créer des alliances et promouvoir le dialogue. C'est le message de l'Italie. C'est le message de l'Italie qui a souffert de l'Holocauste et des différents impacts du nouveau risque émergeant du nouvel antisémitisme.
Je pense que nous devons travailler davantage ensemble pour développer de plus en plus nos systèmes éducatifs. Nous devons éduquer nos concitoyens pour qu'ils soient prêts à un dialogue plus politique. Après la covid-19, nous devons former nos concitoyens pour qu'ils aient plus d'espoir en l'avenir. Plus d'espoir pour l'avenir est possible s'ils parlent ensemble, s'ils sont capables de partager le monde pour dialoguer.
Le dialogue ne signifie pas seulement parler, mais aussi écouter et être capable de comprendre les autres et de considérer que l'égalité est cruciale aujourd'hui. Le concept de base pour aujourd'hui est que chacun doit être capable d'exprimer ses propres capacités individuelles.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
Mesdames et Messieurs, nous allons maintenant entendre le témoignage de Mme Liliana SEGRE, sénatrice italienne à vie et survivante de l'Holocauste.
L'état de santé de Mme SEGRE ne lui permettant pas d'intervenir en ligne, nous allons entendre ses réflexions et son message interprétés de l'italien.
Italian Senator for life, survivor of the Shoah
15:59:20
Un salut chaleureux au Président de l'Assemblée parlementaire et, par son intermédiaire, à tous les membres de l'Assemblée parlementaire.
C'est un honneur pour moi d'accepter l'invitation à commémorer Mme Simone Veil, en particulier son discours sur la mémoire et la narration de la Shoah en octobre 2002.
Personnage d'une grande importance publique, politique et morale, Mme Simone Veil a été une figure de proue de l'histoire du XXe siècle, mais aussi une figure de proue de l'histoire politique et civile européenne.
J'ai toujours été frappée par certains aspects communs entre sa vie humaine et la mienne.
Mme Simone Veil est issue d'une famille juive laïque, tout comme la mienne, parfaitement intégrée à la société française dans les premières décennies du XXe siècle ; elle aussi connaissait peu les coutumes juives, ce qui confirme que la persécution raciale est de nature biologique et qu'elle touche indistinctement même les communautés les mieux intégrées dans leur pays de résidence.
En France, il y avait des lois racistes, tout comme en Italie.
Adoptées par Mussolini en 1938, elles sont adoptées en France en 1940 par le régime de Pétain, qui collabore avec les nazis. De manière significative, en France, tout comme en Italie, le danger a été initialement sous-estimé, même au sein de la communauté juive.
Ma famille a refusé de partir pour les États-Unis parce qu'elle était convaincue que ce qui s'est passé en Allemagne avec Hitler ne se produirait jamais en Italie. Mais Mme Simone Veil rappelle aussi dans son autobiographie que lorsque M. Raymond Aron a raconté à sa mère la violence qui régnait en Allemagne, les brûlages de livres, etc... personne ne voulait le croire.
Comme vous pouvez le constater, l'image miroir entre les deux situations est pratiquement parfaite, démontrant que personne n'est jamais préparé au pire, surtout pas à l'extermination systématique d'une partie de la race humaine.
Il faut tenir compte de ce fait : nous ne pensons jamais que le pire va arriver et lorsque le pire arrive, nous ne sommes pas préparés.
Un danger qui plane encore aujourd'hui. L'incrédulité et l'indifférence sont toujours présentes dans l'âme humaine et rendent trop de gens insensibles aux dangers du racisme, de l'antisémitisme et de la violence, et les prédisposent à la propagation de peurs irrationnelles envers ceux qui sont différents et les étrangers.
Mais même en ce qui concerne le chapitre sur la Shoah, les parallèles entre mon histoire et celle de Simone sont frappants.
Elle aussi a été renvoyée de l'école, tout comme moi ; elle aussi a dû étudier en tant qu'élève privée, elle aussi a dû faire face à peu de solidarité et à beaucoup d'indifférence de la part de ses camarades de classe, de ses amis et de ses connaissances.
C'est ce qu'elle a également découvert, surtout lorsqu'elle a été arrêtée en mars 1944, puis un mois plus tard, lorsqu'elle a été déportée dans un wagon à bestiaux vers Auschwitz. « Elle a appelé ça une 'descente aux enfers' ».
Elle est arrivée à l'âge de 16 ans, j'avais 13 ans ; elle a été emprisonnée avec sa mère et une sœur et se demandait sans cesse, dans l'angoisse, « que sont devenus mon père et mon frère ? » Nous n'avons jamais su.
Mon histoire est exactement la même : séparés dans le tumulte du Judenrampe, nous n'avons jamais revu mon père. Ce n'est que bien des années plus tard, alors que j'étais déjà adulte, presque vieille, que j'ai trouvé le courage d'essayer de découvrir la date de sa mort.
Bien sûr, à l'époque, Mme Simone Veil avait également son numéro tatoué sur le bras, le 78651 ; le mien est le 75190. Normal, puisque j'étais arrivée en février 1944 et elle en avril.
Elle aussi a réussi à survivre, uniquement parce qu'elle a pu travailler, un travail d'esclave : les usines de composants de guerre.
En janvier 1945, les camps les plus à l'est sont abandonnés sous la pression de l'avancée des Soviétiques.
Mais le cauchemar n'était pas terminé. Les Allemands obligent les déportés survivants à participer à la « Marche de la mort » : Mme Simone Veil est contrainte de se rendre au camp de Bergen-Belsen, qu'elle décrit comme « l'Enfer de Dante ».
Dans une Allemagne au bord de la catastrophe, tout n'est que chaos, épidémies et faim, mort.
Après plusieurs arrêts et des horreurs sans fin, j'ai atteint début avril un petit camp dans le nord de l'Allemagne, le camp de Malchow, qui a été libéré en mai.
Le retour au pays de Mme Simone Veil, comme celui de tous les survivants, a également été traumatisant. Elle ne voulait pas parler, les autres ne voulaient pas écouter, trop de gens voulaient oublier. Et cela nous a aussi rapprochés.
J'ai souvent dit qu'on ne sort jamais d'Auschwitz, même des décennies plus tard. Et Simone écrit aussi « la Shoah est omniprésente, rien ne peut être effacé ».
Les trains, le travail, l'emprisonnement, les baraquements, le froid, le manque de sommeil, la faim, l'humiliation, le découragement, les coups, les cris : rien ne peut ni ne doit être oublié.
C'est pourquoi la mémoire est importante, car elle nous permet de comprendre ce que notre Europe aurait pu devenir : une terre d'horreur, de mort, de destruction, de guerre... Si nous voulons un avenir meilleur, nous ne devons jamais l'oublier.
Simone Weil a ensuite mené une brillante carrière politique et juridique. Plusieurs fois ministre, elle a été présidente du Parlement européen et membre du Conseil constitutionnel français.
Mais dans les différentes fonctions qu'elle a occupées, elle a toujours porté haut l'admonition suivante : ne jamais oublier, toujours cultiver la mémoire, l'histoire et la justice.
Ce n'est que plusieurs décennies après 1945 que j'ai trouvé le courage de raconter cette histoire, mais depuis une trentaine d'années, je n'ai pas arrêté. Précisément parce que je ressentais un besoin pressant : seuls ceux qui ont été témoins de ces horreurs peuvent tenter d'expliquer l'indicible.
Quand nous ne serons plus là, ce sera le tour des écoles, de la culture, de l'information, mais nous ne pourrons jamais renoncer aux mots et aux images des protagonistes directs.
Merci encore une fois, un salut chaleureux à vous tous.
Merci beaucoup, Sénatrice SEGRE, de nous avoir raconté à nouveau votre histoire.
Je me tourne maintenant vers les chefs des groupes politiques de notre Assemblée. Et le premier à qui je voudrais donner la parole est M. Frank SCHWABE, au nom du Groupe socialistes, démocrates et des verts.
Vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Chers survivants de l'Holocauste,
Mesdames et Messieurs,
Ce matin, le Bundestag allemand, a commémoré l'Holocauste, comme chaque année désormais dans le pays qui a pris la suite de celui qui a assassiné six millions de Juifs.
Le président de la Knesset, Mickey Levy, a notamment pris la parole aujourd'hui. Plus jamais, plus jamais, tels étaient ses mots en guise d'héritage pour l'époque actuelle. Et il y a récité, en larmes, un extrait de la prière du kaddish, rendant ainsi hommage aux morts de la Shoah. C'était un moment incroyablement touchant, que j'ai pu suivre avec beaucoup d'émotion depuis Strasbourg.
Nous, Allemands – et je parle ici en tant que président de groupe, mais bien sûr aussi en tant qu'Allemand – devons être incroyablement reconnaissants d'avoir retrouvé notre place au sein de la communauté internationale et d'avoir commémoré, avec vous, avec nous tous, le crime le plus horrible de l'humanité. Ce génocide, qui a finalement été planifié dans toute son horreur lors de la Conférence de Wannsee à Berlin il y a 80 ans, a fait des victimes parmi les Juifs, les Tziganes, les travailleurs forcés, les personnes handicapées, les malades, les homosexuels, les personnes politiquement défavorisées, les témoins de Jéhovah, les jeunes ne correspondant pas à la norme de l'époque et bien d'autres groupes encore.
La Polonaise Anna Szałaśna, 95 ans, détenue numéro 47648 – et j'ai vu cela ce matin à la télévision, on ne peut pas le comprendre, elle a toujours tatoué dans l'avant-bras ; les quatre, les sept, les six, les deux, les huit, donc la détenue 47648 dans le camp de concentration d'Auschwitz – a décrit ce matin à la télévision allemande avec quelle normalité inconcevable, au fond, des gens étaient assassinés comme dans une usine.
Elle a raconté qu'à Noël, tous les haut-parleurs diffusaient soudain « Douce nuit, sainte nuit », tandis que la fumée s'élevait simultanément du crématorium. C'est là que les gens étaient brûlés. Rien qu'à Auschwitz, plus d'un million de personnes ont été assassinées de manière bestiale, la plupart d'entre elles étant juives. Nous nous trouvons aujourd'hui devant ce crime, incrédules quant à la manière dont une telle chose a pu se produire. Cela s'est produit et peut donc se reproduire, a déclaré Primo Levi en 1986, qui, comme beaucoup d'autres, a consacré sa vie entière à l'information, au rappel et à la réconciliation. Je m'incline avec humilité et respect devant les survivants de l'Holocauste, Inge Auerbacher, qui s'est exprimée aujourd'hui au Bundestag allemand, puis bien sûr devant Simone Veil, Eva Clarke et Liliana Segre, représentantes de toutes les autres personnes qui ont vécu des choses si terribles et qui sont si importantes pour nous aujourd'hui.
L'Holocauste est sans comparaison. Certains de ceux qui se livrent aujourd'hui à de telles comparaisons, même dans le cadre de débats critiques sur la pandémie de covid-19, n'ont rien compris, rien du tout. De telles comparaisons sont une profonde insulte aux personnes assassinées, comme aux survivants de l'Holocauste. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c'est apprendre. Nous devons apprendre. La commémoration de l'Holocauste est à la fois un rappel criant et un avertissement.
Cette Organisation, nous tous, les 47 États membres, ne devons jamais oublier que nous parlons d'êtres humains. Chaque être humain a sa propre dignité. Nous parlons trop souvent - parfois de manière technocratique, parfois de manière désobligeante – des migrants, des membres de la communauté LGBTI+, des minorités, des soldats, des prisonniers de guerre, des opposants – et nous leur enlevons parfois une partie de leur dignité, ne serait-ce que par le langage. Mais ce sont des êtres humains, ce sont tous des êtres humains. Pour reprendre les propos d'Inge Auerbacher au Bundestag allemand ce matin : « Nous sommes tous nés frères et sœurs. Mon souhait le plus cher est la réconciliation de tous les hommes ».
Bertolt Brecht a dit une chose : « Le sein est encore fécond d'où cela a germé ». Restons donc vigilants, compatissants et libres. Le Conseil de l'Europe, est une réponse formidable aux pires moments – honorons cette Organisation et ses valeurs et défendons-les chaque jour à nouveau. Nous le devons aux morts et aux survivants de l'Holocauste.
Merci, Monsieur SCHWABE.
Je donne maintenant la parole à M. Aleksander POCIEJ au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Vous avez la parole, Monsieur POCIEJ.
Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group
16:12:06
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Madame la Secrétaire Générale,
Mes chers collègues,
C’est avec beaucoup d’émotion que je participe aujourd’hui, en tant que Président du Groupe PPE/DC, à cette Journée internationale de commémoration des victimes de l’Holocauste.
J’ai écouté avec beaucoup de respect et d’émotion les messages ainsi que les témoignages des rescapés de la Shoah, dont Simone Veil, personnalité au parcours exceptionnel.
Je m’incline devant la mémoire des millions de victimes de la barbarie nazie de la communauté juive, comme par exemple Henryk Goldszmit en Pologne, plus connu sous le nom de Janusz Korczak, qui a choisi la mort, avec les enfants orphelins dont il s'occupait au ghetto de Varsovie, et qui est mort dans les camps de concentration en 1942.
La mémoire de ce crime sans égal – je parle de l'Holocauste –, de ce génocide, doit être absolument préservée, comme une conscience dressée face aux défis du monde d’aujourd’hui. Nous ne devons jamais, jamais, oublier cela.
Alors que disparaissent peu à peu les derniers survivants du génocide, nous avons aussi le devoir de transmettre aux générations futures la mémoire de l’Holocauste. Cette journée a aussi une signification particulière pour moi en tant que Polonais.
J’ai toujours à l’esprit le génocide de la communauté juive polonaise, l’une des plus importantes d’Europe, dans les camps d’extermination nazis, et le soulèvement héroïque du ghetto de Varsovie, en 1943.
L'un de mes compatriotes, Jan Karski, un homme au destin extraordinaire, a été l’un des premiers à alerter l’opinion publique mondiale sur les crimes que commettaient, en Pologne et ailleurs en Europe, les troupes allemandes. Il ne fut pas entendu, pour le plus grand malheur.
Je rappelle aussi que la Pologne compte le nombre le plus élevé de « Justes parmi les Nations », 6 352 exactement, dont le nom est inscrit au Mémorial de Yad Vashem à Jérusalem.
Plus de soixante ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette histoire semble disparaître du cœur de la jeune génération. Nous sommes confrontés, en Europe et partout dans le monde, à la montée des nationalismes et des populismes. Pire, à l’heure d’Internet, certaines communautés – je pense aux Ouïghours en Chine – sont victimes de persécutions systématiques de la part des autorités, sous nos yeux et dans le silence de la communauté européenne.
En tant que parlementaires, membres de cette Assemblée, qui avons parmi nous des gens comme notre collègue M. Emanuelis ZINGERIS, dont la famille a presque totalement péri pendant le génocide, nous avons le devoir de défendre et de promouvoir les idéaux de la démocratie, de la paix, des droits de l’homme.
Comme le rappelait Jean Monnet : « Faire l’Europe, c’est faire la paix. »
C’est notre devoir et notre responsabilité.
Merci.
Merci à vous, Monsieur Aleksander POCIEJ.
La parole est à présent à M. Jacques MAIRE, pour le groupe ADLE.
Vous avez la parole, Jacques.
Merci cher Président.
Madame la Secrétaire Générale,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Très chers collègues,
Les témoignages poignants d’Eva Clarke et de Liliana Segre, rescapées de l’horreur de la Shoah, nous obligent. Ils nous obligent à nous rappeler l’horreur systématique, aveugle et sanglante qu’a été l’Holocauste.
Cette horreur fut le point de départ à partir duquel nos pères ont construit l’Europe de la Paix, celle du Conseil de l’Europe, en 1949. Une Europe meurtrie, qui ne voulait plus revivre un tel cauchemar, un tel naufrage. Notre institution est la fille de cette guerre. Elle doit régulièrement revenir à ses origines et contribuer à la transmission de l’Histoire.
La voix de Simone Veil résonne encore aujourd'hui, dans notre hémicycle, quand elle dit : « L'ère des témoins s'achève, quel en sera l'effet sur la commémoration et la transmission de la Shoah aux jeunes générations ? ». Ainsi, la mission des survivants est accomplie, dit-elle, ils ont témoigné ; maintenant, nous devons transmettre cette mémoire collective.
C’est ainsi que, je trouve, le témoignage de M. Mayer sur le « Convoi 77 » prend tout son sens. Ce dernier convoi a quitté la ville de Drancy – en France, mon pays, le pays de la liberté – en juillet 1944, accompagné par les services publics français, en direction du camp d’extermination d’Auschwitz. Il est l’exemple ultime de la barbarie primaire, la barbarie inutile, la barbarie dépourvue de sens qui fait que, alors que la guerre était sur sa fin, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été déportés vers les camps d’extermination.
Aujourd’hui, cela interpelle. Nous devons agir. C'est aussi le sens du vote ce matin, par exemple, à Paris, à l'Assemblée nationale française, d'un projet de loi restituant 15 oeuvres d'art spoliées à des Juifs pendant la guerre. Nous sommes en 2022, il a fallu attendre pas loin de 70 ans.
Aujourd'hui encore, le bruit des bottes se fait entendre en Europe. Aujourd’hui, l’antisémitisme n’est pas mort et il s’affiche régulièrement au grand jour. Un sondage récent indiquait qu'environ 15 % des Français ont des préjugés antisémites. C'est beaucoup, dites-vous ; ce même sondage indique des chiffres plus importants dans de nombreux pays de l'Union européenne.
Ce sentiment s’exprime par la profanation des tombes juives, celles de lieux de cultes, la profanation des lieux de mémoire, comme par exemple, dans mon propre département récemment, le Mont Valérien, haut lieu de la résistance au nazisme.
Ce sentiment manipule les crises, comme il manipule actuellement le complotisme sur l’origine de la pandémie, quand il assimile le pass sanitaire au port d’une étoile jaune. Il s’invite dans les campagnes électorales quand il affirme, sur fond de révisionnisme, par exemple, que le Maréchal Pétain protégeait les Juifs français du nazisme.
Alors oui, le combat contre l’antisémitisme est toujours d’actualité. Oui, la transmission de notre histoire aux générations futures est primordiale.
Des journées de commémoration comme aujourd’hui sont indispensables pour nous rappeler les horreurs dont les hommes sont capables, dont nous sommes capables.
Au nom du groupe ADLE, je tiens ici devant vous à honorer la mémoire de toutes les victimes de la Shoah. Nous n’oublierons jamais.
Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à M. Hişyar ÖZSOY pour le Groupe de la Gauche unitaire européenne.
Vous avez la parole, Monsieur ÖZSOY.
Merci. Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Il y a soixante-dix-sept ans aujourd'hui, des soldats soviétiques en état de choc ont libéré le camp de concentration nazi d'Auschwitz-Birkenau. Jusque-là, les nazis avaient déjà massacré environ six millions de Juifs - un tiers des Juifs du monde - dans le but d'éliminer les Juifs d'Europe, et ils avaient également assassiné des millions d'autres personnes en raison de leur appartenance ethnique, de leur handicap, de leur sexualité ou de leurs convictions religieuses ou politiques. Pour rendre ce génocide possible, ils ont persuadé les gens de considérer ces personnes comme moins qu'humaines.
Se souvenir est un devoir éthique important car les victimes de l'Holocauste étaient des personnes que les nazis voulaient oublier. Le souvenir a également un objectif plus large. L'humanité est capable de se laisser aller à une cruauté terrible, mais la grande majorité des gens sont essentiellement empathiques. Nous réagissons aux événements horribles d'abord par le chagrin, puis par la volonté d'en tirer des leçons afin de rendre le monde meilleur. Bien avant la désignation d'un jour spécial de commémoration, les gens ont réagi à ce génocide en jurant « plus jamais », « plus jamais à personne ». Plus jamais aux préjugés qui détruisent notre capacité d'empathie et rendent les génocides possibles.
Cet appel a été lancé dans le monde entier et avec sincérité, mais alors que nous le lançons à nouveau cette année, nous devons nous demander pourquoi cet objectif que nous partageons semble toujours nous échapper. Pourquoi assistons-nous à une résurgence de la politique de l'antisémitisme et de la politique de la violence haineuse ? Plus important encore, comment pouvons-nous y mettre fin ?
Tout d'abord, nous devons comprendre comment les préjugés sont produits culturellement et politiquement : comment ils sont utilisés et exploités pour donner à certaines personnes un faux sentiment de supériorité de leur groupe, et pour poursuivre la vieille ruse consistant à diviser pour mieux régner. Historiquement, l'antisémitisme a été utilisé encore et encore pour encourager les gens à reporter leur colère sur les Juifs plutôt que de s'attaquer aux véritables causes de leur misère. Aujourd'hui, nous sommes témoins d'une nouvelle génération de dirigeants qui construisent leur pouvoir non pas en répondant aux besoins réels, mais en montant les gens les uns contre les autres. Nos réponses au racisme et aux préjugés doivent aller au-delà de la critique des paroles et des actes de certains fanatiques. Nous devons étudier et traiter les racines historiques et structurelles, les mécanismes institutionnels et les forces culturelles qui sous-tendent le racisme et rendent les génocides possibles.
Enfin, dans nos luttes pour la justice contre l'antisémitisme et toutes les formes de racisme, nous devons toujours nous rappeler que l'Holocauste n'est pas un événement historique qui a commencé et s'est terminé dans le passé. Il s'agit plutôt d'une expérience encore vécue dans le présent, « ici et maintenant », alors que l'antisémitisme se poursuit sous tant de formes hideuses, notamment le négationnisme, et avec toutes sortes d'effets et de traumatismes sur la psyché collective des peuples juif et européen et de l'humanité dans son ensemble.
Merci, Monsieur ÖZSOY.
Je donne maintenant la parole à M. Ian LIDDELL-GRAINGER au nom du Groupe des Conservateurs européens et de l'Alliance démocratique.
Je m'excuse, Monsieur LIDDELL-GRAINGER, d'avoir mélangé la liste.
United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group
16:25:20
Merci beaucoup.
Je voudrais commencer, si vous le permettez, par une citation : « Tu ne seras pas une victime. Tu ne seras pas un bourreau. Par-dessus tout, tu ne seras pas un spectateur ». C'est ce que représente vraiment l'Holocauste et c'est ce dont il s'agit.
Il y a 80 ans, c'était la première fois dans l'histoire de l'humanité où des personnes ont été tuées à une échelle industrielle. Avant cela, il y avait eu des perpétrations de génocide – quel que soit le nom qu'on lui donnait à l'époque romaine – mais c'était la première fois qu'une idée émanant d'un groupe de personnes conduisait vers le génocide. Et les signes avant-coureurs étaient là pour que nous les regardions tous. Le Kindertransport qui est arrivé en Angleterre avec des enfants – des enfants déplacés – aurait dû nous avertir de ce qui pouvait arriver. Pourtant, entre la Première et la Seconde Guerre mondiale, alors que les gens étaient pleins d'espoir, nous avons raté tous les signes.
Et c'est vraiment l'un des plus gros problèmes que nous avons à l'avenir. Regardons en arrière, maintenant, à mes 62 ans. Regardons le Cambodge, le Rwanda, les Balkans et d'autres endroits. Nous aurions peut-être pu arrêter certaines de ces catastrophes, pas toutes, mais certaines d'entre-elles.
Ce qui s'est passé ensuite, c'est que des millions de personnes ont à nouveau perdu la vie – un génocide –. Pourtant, l'Holocauste lui-même a été unique en son genre, parce que des gens ont décidé qu'il représentait une solution à un problème : ils ont supprimé – dépouillé – la rigueur intellectuelle, la morale, la décence, et adopté une ligne qui allait se terminer par une catastrophe pour les gens. Et je dois admettre que ma famille est impliquée dans cette affaire. Comme M. Frank SCHWABE le sait, ma famille est à moitié allemande et je porte donc autant de responsabilité en regardant de l'autre côté, sur ce qui s'est passé : et si ma famille avait pu faire quelque chose ? Je n'en sais rien. C'était il y a longtemps. Mais je pense que ces leçons d'histoire nous devons continuer à les apprendre. On ne réécrit pas un livre, on le regarde en tournant la page et l'histoire revient sans cesse. Depuis les premiers jours d'Alexandre le Grand jusqu'à aujourd'hui, tout ce qui s'est passé, c'est que les problèmes ont pris de l'ampleur. Les médias sont devenus plus rapides – nous avons Facebook, nous avons Twitter, nous regardons tout cela – mais ces leçons, nous ne devons jamais les oublier et l'Holocauste, nous l'avons vu dans le monde entier, est commémoré aujourd'hui pour ne jamais l'oublier.
Je me demande ceci : si nous sortions maintenant à Strasbourg et demandions simplement aux gens « que savez-vous de l'Holocauste ? ». Probablement en Allemagne, ça se passerait différemment. Dans mon pays aussi. Mais je pense que vous obtiendriez des réponses très étranges. Et j'en suis désolé, car je pense que nous ne devrions pas permettre que cette question ne soit plus à l'ordre du jour. Si souvent, nous voyons des gens dire : « Eh bien, c'était quelque chose à faire en Europe » ou « C'étaient les Allemands », ou quoi que ce soit. C'est spécifique, comme je l'ai déjà dit, à un idéal qui a été tyranniquement déformé pour faire une chose et une seule. Et je suppose que j'en arrive à ce stade et que le moment où je m'adresse à vous est de dire : avons-nous tiré ces leçons finalement ? La politique de l'apaisement est-elle toujours problématique ? Nous en avons fait le pari dans les années 30. Mon Dieu, à quel point avons-nous eu tort ! Si nous faisons l'option de l'apaisement aujourd'hui et que nous laissons les choses échapper à notre contrôle – et je ne pense à personne en particulier –, j'espère que nous aurons appris la leçon.
Je regarde mes notes et je vois que – je me demande – si la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis, en 1944-1945, auraient pu se rendre plus rapidement dans les camps. Ils savaient qu'ils existaient, mais ils ne savaient pas quoi faire. Il y avait en fait un plan pour bombarder Auschwitz. Était-ce la bonne chose à faire ? Je ne le sais pas, mais ce que je sais, c'est que lorsqu'ils y sont arrivés, quel que soit le pays qui ait libéré le camp, l'horreur de ce qu'ils ont trouvé est restée gravée dans leur mémoire. Lisez l'histoire de ces Russes, de ces Britanniques, de ces Américains, de ces Français qui sont arrivés dans ces camps et ont réalisé avec horreur que tout ce qu'ils avaient défendu pour mener ces guerres, ces batailles, est soudainement rentré à la maison devant un corps décharné qui avait été gazé, abattu, affamé, mais aussi tué. Et c'est cela. Cette image que vous voyez dans ces films effrayants et les choses que nous avons entendues aujourd'hui, Monsieur le Président, ne doivent jamais quitter notre esprit.
Et je me demande – je ne connais pas la réponse à cette question, c'est une question rhétorique – lorsque Churchill a décidé que nous avions besoin d'un foyer de démocratie, de loi et d'ordre, pensait-il – lorsque le Conseil de l'Europe a été envisagé – à ce qui s'est passé en 1944-1945, enfin, à partir de 1941 ; pensait-il à cela, lorsqu'il a mis ceci en place ? Je ne sais pas, mais je parie que c'était dans un coin de sa tête. Il a vécu cela et nous perdons ces survivants maintenant. Ils sont malades, ils vont de l'avant. Mais c'est notre héritage que de s'en souvenir en leur nom. Pour apprendre aux enfants du monde entier ce qui se passe quand on ferme les yeux, quand on joue à l'apaisement ou qu'on ne défend pas ce en quoi on croit, car c'est alors que le mal l'emporte : quand les hommes et les femmes de bien tournent le dos.
Au nom de mon groupe, puis-je vous remercier tous d'avoir écouté ? Et à mon vice-président et à vous tous, ainsi qu'à M. Tiny KOX, merci de m'avoir appelé. Je dis ceci : si nous oublions, nous souffrons ensuite de ce qui se passe dans le futur et ce futur ne changera pas si nous permettons qu'il ne change pas.
Je vous demande donc, chers collègues, s'il vous plaît, de rester ensemble, de rester unis contre ces horreurs que nous avons vues il y a 80 ans et les six millions de morts qui gisaient devant nous.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Ian.
Mesdames et Messieurs,
Cette cérémonie à la mémoire des victimes de l'Holocauste touche maintenant à sa fin.
Nous allons conclure notre événement par la performance musicale du violoniste Gaspard Perrotte.
M. Gaspard Perrotte interprétera Wiegala, une chanson qui a été composée par Ilse Weber, qui a été déportée du camp de concentration de Theresienstadt puis d'Auschwitz. Alors que Mme Weber travaillait la nuit dans l'hôpital pour enfants du camp, faisant tout ce qu'elle pouvait pour les patients sans l'aide de médicaments, elle a écrit de nombreuses chansons pour les enfants afin de tenter de les réconforter.
Voici, Mesdames et Messieurs, l'une d'entre elles.
Mesdames et Messieurs, ceci conclut notre événement.
Merci beaucoup pour votre participation et votre attention.
Montenegro, NR, President of the Assembly
16:50:34
Chers collègues,
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport intitulé « L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe » (Document 15423) présenté par M. Bertrand BOUYX au nom de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
Nous avons un peu de retard. Afin de terminer ce point, nous devons interrompre la liste des orateurs pour laisser le temps aux réponses et au vote.
Le rapporteur dispose de 7 minutes pour présenter le rapport et aura ensuite 3 minutes supplémentaires pour répondre au débat à la fin.
Monsieur BOUYX, vous avez la parole.
Merci Madame la Présidente.
Mesdames et Messieurs,
Très chers collègues,
Le 12 novembre 2020, 17 États membres du Conseil de l’Europe ont décidé de créer l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe dans le cadre d’un Accord partiel élargi. L’Observatoire est ouvert aux 50 États membres de la Convention culturelle européenne et offre la possibilité à d’autres États non-membres d’adhérer. Ces prochaines années, la priorité essentielle sera d’élargir sa composition et de garantir un meilleur équilibre géographique entre les membres afin de renforcer la pertinence et la valeur ajoutée des travaux de l’Observatoire.
La définition claire du mandat de l’Observatoire, qui exclut toute volonté d’harmoniser les programmes d’études en Europe, devrait rassurer les autres États membres du Conseil de l’Europe et les conduire à reconnaître la valeur ajoutée d’une telle plateforme d’échange sur les politiques et les méthodologies et à envisager d’adhérer à l’Accord partiel élargi dans un futur proche.
Le bon fonctionnement de l’Observatoire, initialement créé pour une période de trois ans, dépendra inévitablement de son budget. Je soutiens fermement l’argument selon lequel les restrictions budgétaires imposées dans les États membres en lien avec la pandémie de covid-19 ne devraient pas ébranler la décision d’assurer le bon fonctionnement de l’Observatoire.
Enfin, je pense qu’il serait important de définir plus en détail la manière exacte dont les activités de l’Observatoire s’articuleront avec les travaux menés par le Conseil de l’Europe en matière d’enseignement de l’histoire, auxquels participent 47 États membres, afin de les renforcer mutuellement. À cet égard, je maintiens fermement que le budget ordinaire du Conseil de l’Europe devrait permettre de financer de manière appropriée les activités du Service de l’Éducation du Conseil de l’Europe relatives à l’enseignement de l’histoire, afin de garantir la pérennité à long terme du programme intergouvernemental.
Il est vraiment encourageant de voir que l’Union européenne est ouverte et disposée à participer aux activités de l’Observatoire. Tout en reconnaissant le principe de subsidiarité et l’indépendance des États membres de l’UE en ce qui concerne les décisions relatives aux politiques applicables dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement de l’histoire, l’Union européenne pourrait jouer un rôle important et inciter les États membres de l’UE à adhérer à l’Accord partiel élargi.
L’Union européenne pourrait également contribuer efficacement aux activités de l’Observatoire et au secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe ; elle pourrait concevoir des dispositifs appropriés pour le financement de projets de coopération innovants fondés sur des principes et des lignes directrices établis par le Conseil de l’Europe.
Dans le cadre du programme Erasmus actuel, les étudiants en histoire pourraient effectuer une partie de leur formation professionnelle à l’étranger. Je propose également la création d’un dispositif ad hoc spécifique visant à financer les échanges professionnels entre les professeurs d’histoire, permettant également la participation d’enseignants de pays voisins non-membres de l’Union européenne.
Afin de susciter un élan politique, l’Union européenne pourrait envisager d’introduire dans les critères d’adhésion pour les pays candidats « la réconciliation mémorielle de l'État candidat avec ses voisins ».
Je vous invite à lire plus particulièrement le chapitre 3 de mon rapport de fond qui porte sur les orientations pour un enseignement de l’histoire de qualité promouvant la diversité, la multiperspectivité et la tolérance.
Contrairement aux mathématiques, à la science ou aux langues, l’histoire est essentiellement une discipline interprétative. La pensée historique est donc au cœur de l’enseignement de l’histoire, qui permet aux élèves d’acquérir progressivement la capacité d’analyser les faits historiques, de débattre d’idées complexes sur le passé, et ainsi de mieux comprendre les enjeux contemporains et de se repérer.
En 2018, le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de principes et de lignes directrices pour un enseignement de l’histoire de qualité au XXIe siècle, que nous avons poursuivis plus loin dans la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias afin de diffuser ces dix thèmes essentiels auprès des responsables politiques et de les inscrire dans le cadre des futurs travaux de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire.
Premièrement, il semble important d’assouplir les programmes d’enseignement de l’histoire afin que les enseignants disposent de plus de temps et d’autonomie et passent progressivement d’un enseignement fondé sur les connaissances à un enseignement fondé sur les compétences et centré sur l’apprenant. Selon moi, il est crucial d’enseigner l’histoire complexe de la démocratie et de développer les pratiques, les attitudes et les valeurs de la démocratie dans la classe pour aider les jeunes à les comprendre et à les valoriser dans leur vie future, lorsqu’ils seront des citoyens actifs.
Deuxièmement, je pense que nous devrions ouvrir une perspective européenne dans l’enseignement de l’histoire dans nos pays respectifs, en identifiant des thèmes historiques communs qui pourraient être étudiés sous des angles similaires ou différents.
La multiperspectivité est essentielle pour comprendre les différents points de vue qui émanent souvent d’un contexte historique particulier. Lorsqu’ils sont analysés en classe et pris dans leur ensemble, ils créent une compréhension nuancée et plus profonde de la dimension historique d’un événement. Dans nos sociétés de plus en plus diverses, il est indispensable de connaître la diversité et les interactions culturelles, religieuses et ethniques afin d’éviter un programme d’études monoculturel.
Il est nécessaire de mettre en place des pédagogies interactives qui reconnaissent les différences culturelles et les identités multiples des apprenants d’une classe, afin de créer un environnement sûr et stimulant où les questions sensibles et controversées peuvent également être abordées. Ces processus d’apprentissage représentent une première étape vers un dialogue constructif, le respect et une meilleure compréhension mutuelle dans le but de dépasser les préjugés et les a priori au sein d’une société.
Les enseignants jouent un rôle majeur dans ces processus. Ils doivent être soutenus et reconnus au sein des systèmes éducatifs nationaux.
Je vous remercie.
Montenegro, NR, President of the Assembly
16:57:41
Merci, Monsieur BOUYX.
Nous passons maintenant aux orateurs au nom des groupes politiques.
Donc, le premier sur la liste est Monsieur Erkin GADIRLI.
Monsieur GADIRLI, vous avez la parole.
Azerbaijan, EC/DA, Spokesperson for the group
16:57:55
Merci beaucoup Madame la Présidente.
L'enseignement de l'histoire est une question très délicate. Il peut être, et est souvent, problématique. Pourquoi cela ?
En raison de sa dichotomie intrinsèque. L'histoire se compose de deux niveaux relativement indépendants : les faits et les histoires. Les faits sont une question de ce qui s'est passé, quand, où et comment. Les histoires sont une question de pourquoi quelque chose s'est produite. Et il est beaucoup plus facile de s'entendre sur les faits que sur les histoires.
Pourquoi ? Parce que les faits peuvent être prouvés. Aujourd'hui, de nombreux domaines de connaissance peuvent venir en aide à l'histoire. Archéologie, biologie, géologie, technologie, autant de domaines de connaissances dont l'histoire peut bénéficier aujourd'hui.
Les histoires sont très différentes, parce que la construction d'histoires et la narration sont un phénomène culturel. Vous ne pouvez pas les enseigner, car il ne s'agit pas d'éducation. C'est une question de mémorisation.
Des groupes culturels différents racontent des histoires différentes sur les mêmes faits, parce qu'ils les mémorisent différemment.
Ce projet de rapport est préparé de manière très éloquente. J'en remercie le rapporteur. Nous devons être très prudents lorsque nous pensons que l'objectif de l'enseignement de l'histoire est de renforcer les valeurs communes.
L'enseignement de l'histoire ne consiste pas à revenir en arrière, mais à aller de l'avant. C'est comme conduire une voiture, par exemple. Vous conduisez la voiture, vous allez de l'avant, vous regardez devant vous. Mais de temps en temps, vous devez regarder dans le rétroviseur. Tous les conducteurs savent que pour conduire en toute sécurité, ils doivent voir ce qui se trouve derrière eux.
Il en va de même pour les sociétés. Elles ont besoin de voir ce qu'elles ont laissé derrière elles pour aller de l'avant. Les valeurs communes ne se trouvent pas derrière. Elles se trouvent devant.
L'enseignement de l'histoire devrait en tenir compte. Pour le reste, je n'ai pas d'objection à ce rapport. Je souhaite bonne chance au rapporteur. Je conseillerais également aux politiciens de ne pas interférer avec le travail des historiens.
Je vous remercie.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:01:01
Merci, Monsieur GADIRLI.
L'orateur suivant au nom des tous les groupes politiques est Monsieur Gusty GRAAS.
Monsieur GRAAS, vous avez la parole.
Luxembourg, ALDE, Spokesperson for the group
17:01:12
Merci, Madame la Présidente.
« Tout ce qui est mort comme fait, est vivant comme enseignement ». Cette citation du fameux écrivain Victor Hugo reflète à merveille l’importance de l’enseignement de l’histoire, qui joue un rôle primordial pour la création d’une société éclairée, transparente et ouverte.
L’étude de l’histoire nous permet de découvrir l’origine de nos normes et valeurs, de tirer des leçons des événements du passé. Elle nous aide à développer un esprit critique, à encourager le respect d’autrui et à remettre en cause les idées préconçues. L’histoire est une matière assez souple laissant un certain espace à l’interprétation.
La méthodologie de l’enseignement peut aussi bien conduire au rapprochement qu’à la division des peuples. Elle peut soit contribuer à l'instauration ou au maintien de la paix, soit à la création de conflits. Il y a de maints exemples où des autorités publiques ont diffusé une image simpliste et incomplète de leur propre histoire afin de manipuler leurs citoyens.
Dans notre ère digitale, le groupe ADLE est d’avis qu’il importe plus que jamais de combattre les « fake news » et les tentatives de manipulation de l’histoire. Il faut donc assurer un enseignement de qualité qui reflète les valeurs fondamentales du Conseil d’Europe, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et la sauvegarde des droits de l'homme.
Sachant que de nombreux pays sont aujourd’hui en train de réviser leurs programmes d’histoire, il convient de clarifier le rôle de cette discipline dans la formation de nos futurs citoyens. On ne peut pas imposer une propre interprétation de l'histoire de son pays. Il faut l'avouer : l'étude de l'histoire peut être partielle.
Mon groupe politique se prononce pour l’enseignement de l’histoire à travers une perspective transnationale. C’est ainsi que les enseignants doivent être encouragés à utiliser des techniques et méthodes d’enseignement promouvant la diversité et la tolérance. Ce sont donc surtout les enseignants d’histoire qui portent une responsabilité énorme allant bien au-delà d’une simple transmission de savoir. Le but est d'inspirer les élèves à développer une lecture critique du passé et à cultiver un esprit d'ouverture.
Notre cérémonie émouvante de cet après-midi a démontré qu'il ne faut jamais oublier les crimes affreux commis.
L'école doit être un lieu où l'on apprend à voir un être humain digne du même respect que soi-même et c'est surtout à travers l'étude de l'histoire que l'homme apprend à mieux connaître et interpréter les problèmes d'aujourd'hui. C’est pour cette raison que le Conseil de l’Europe a créé l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe.
L’ADLE ne peut que saluer ce nouvel instrument de coopération. Les rapports et analyses de l’Observatoire nous permettent de mieux contrôler et coordonner la qualité de l’enseignement dispensé dans les différents États membres. Ensuite, l’Observatoire facilite les échanges internationaux entre les enseignants.
Mais l'Observatoire nécessite également les moyens financiers nécessaires. Cet effort doit être entrepris par les États membres, ceci dans l'intérêt d'une évolution équilibrée de notre société.
Face à l’énorme potentiel de cette plateforme de développement professionnel, l’ADLE appelle les trente pays restants à adhérer le plus vite possible à la réalisation de ce projet.
Finalement, un grand merci à M. Bertrand BOUYX pour son excellent rapport.
Je vous remercie.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:04:52
Merci, Monsieur GRAAS.
Nous passons à l'orateur suivant au nom du Groupe de la Gauche unitaire européenne, Monsieur Hişyar ÖZSOY.
Monsieur ÖZSOY, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Le rapport traite de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe comme une plate-forme unique d'échange de connaissances qui cherche à utiliser la multiperspectivité – et je voudrais souligner cette notion, que je développerai plus tard – pour développer une compréhension critique du passé et de sa pertinence pour le présent.
J'apprécie beaucoup, bien sûr, l'institution d'un tel Observatoire et le rapport sur celui-ci dont nous discutons maintenant ; ce sont des étapes importantes dans la bonne direction de la construction d'une conscience historique critique et pluraliste qui est bien nécessaire pour aborder les divers problèmes qui affligent les sociétés contemporaines et pour promouvoir la citoyenneté démocratique.
J'aimerais soulever ici seulement trois points en tant qu'humbles contributions au débat. Premièrement, nous avons besoin d'une philosophie de l'histoire qui ne considère pas simplement l'histoire comme des choses qui se sont produites dans le passé, mais une philosophie qui se concentre sur la façon dont le passé façonne et structure activement les réalités et les problèmes du présent. Comme le débat sur l'Holocauste que nous avons eu lors de la session précédente, l'Holocauste n'est pas seulement un événement du passé, mais il façonne nos réalités contemporaines de nombreuses manières différentes. Ce point est important, car chaque question sociale, juridique et politique que nous essayons d'aborder au sein de cette Assemblée a un arrière-plan historique, et si nous n'examinons pas de manière critique les causes historiques profondes de ces problèmes, toute tentative de les résoudre est vouée à l'échec.
Deuxièmement, pour dire les choses franchement et sans détours, toutes les histoires nationales officielles sont pleines de mensonges et de demi-vérités. Elles sont presque toujours axées sur les États, les nations, les gouvernements, les guerres, les ennemis, les dirigeants, les commandants, les ennemis, les ennemis et encore les ennemis. La notion de multiperspectivité qui structure ce rapport signifie une pluralisation radicale de la représentation de l'histoire qui déconstruit le monoculturalisme typique des histoires nationalistes. Or, dans nos sociétés, de nombreux groupes de personnes n'ont pas un accès égal ou équitable aux ressources économiques, intellectuelles et culturelles, ainsi qu'au pouvoir et à la représentation politiques. Ce n'est pas une coïncidence si ces mêmes personnes privées de pouvoir se voient également refuser le droit à une place dans l'histoire. En d'autres termes, l'exclusion de certains groupes de personnes des systèmes économiques, politiques et sociaux va toujours de pair avec leur exclusion de l'histoire et des livres d'histoire. Les femmes et les minorités sexuelles, les autochtones, les immigrants, les réfugiés, les pauvres, les travailleurs, les jeunes, les autres ethnies et races, les minorités religieuses, comme les musulmans en Europe ou les non-musulmans en Turquie – mon pays ou d'autres pays musulmans – la liste peut être étendue. Afin de démocratiser nos systèmes sociaux et politiques, nous devons intégrer les perspectives de ces personnes marginalisées dans le champ de la représentation historique.
Enfin, la question de savoir qui et quoi est représenté dans les livres d'histoire n'est pas une question de vérité ; c'est une question de pouvoir. En d'autres termes, ceux qui ont le pouvoir décident de la manière dont l'histoire doit être représentée, quels événements, personnes et débats doivent être inclus ou exclus et comment. C'est pourquoi l'histoire elle-même est apparue comme un site crucial de la lutte politique et culturelle. Nous devrions savoir que si les personnes au pouvoir contrôlent notre sens et notre expérience du passé, ce qui est souvent le cas, elles contrôlent également notre présent et notre avenir.
Merci.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:08:44
Merci, Monsieur ÖZSOY.
Nous passons à l'orateur suivant sur notre liste.
Mme Petra BAYR du groupe socialiste.
Madame BAYR, vous avez la parole.
Merci Madame la Présidente.
Je vais passer à l'allemand, car ce que je vais dire est influencé par le fait que je sois Autrichienne. En ce moment, des ésotériques, des anti-vaccins, des négationnistes du covid-19 et des conspirationnistes descendent ensemble dans la rue, main dans la main avec des néo-nazis, en criant « nous sommes les nouveaux Juifs », en portant des étoiles jaunes et arborant des banderoles sur lesquelles on peut lire « impfen macht frei ». C'est insupportable.
C'est loin de toute vérité historique ; cela relativise la Shoah, cela relativise l'Holocauste. J'ai été particulièrement touchée par le fait que l'on compare le Parlement autrichien à la Conférence de Wannsee, cette conférence organisée par les nazis, qui a planifié l'assassinat industriel de six millions de personnes, et ce seulement en raison de sa législation sur les vaccins. C'est insupportable.
J'ai dénoncé cela à la police et j'ai reçu avant-hier un appel me disant que le parquet ne donnerait pas suite. Cela m'affecte encore plus que la plupart des choses que j'ai dites au début. Il y a clairement quelque chose qui ne va pas, non seulement dans l'enseignement de l'histoire quand on voit ceux qui crient dans la rue, qui veulent relativiser, mais il y a aussi manifestement quelque chose qui ne va pas avec la justice autrichienne.
Le rapport se concentre sur l'apprentissage formel de l'histoire. Je pense que c'est très important, comme nous avons pu l'entendre grâce au témoignage de Simone Veil ; cet apprentissage disparait, parce que de nombreux témoins ne sont tout simplement plus en vie. En Autriche, nous avons depuis de nombreuses années une très large alliance de la société civile appelée « Jetzt Zeichen setzen », qui organise comme chaque année, les commémorations officielles de l'Holocauste. Nous avons décidé d'élargir le champ de la commémoration, avec plus de personnel et en l'amenant dans davantage de lieux. Nous avons interviewé des survivants de l'Holocauste, des témoins de l'époque, mais aussi leurs petits-enfants, dans des lieux historiquement importants, mais qui sont aujourd'hui occupés par des conspirationnistes anti-covid-19. Nous leur avons posé des questions sur le racisme, l'antisémitisme, l'incitation à la haine et sur leurs sentiments à ce sujet.
Minimiser le régime nazi n'est tout simplement pas possible. Je suis très reconnaissante pour ce rapport et je peux assurer qu'au sein du Groupe des Socialistes, démocrates et verts, nous soutenons tous les efforts visant à ce que l'histoire soit enseignée sans être déformée. Nous portons tous une responsabilité pour ces actes, tant pour les victimes que les survivants.
Merci beaucoup.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:12:33
Merci, Madame BAYR.
Nous avons encore un orateur des groupes politiques. Il s'agit de Monsieur Theodoros ROUSOPOULOS du Groupe du Parti populaire européen.
Monsieur ROUSOPOULOS, vous avez la parole.
Greece, EPP/CD, Spokesperson for the group
17:12:46
Eh bien, je suis très intéressé par tout cela pour diverses raisons.
Tout d'abord, je pense que c'est important. Nous devons parvenir à une sorte d'accord pour faire en sorte que les questions d'histoire ne conduisent pas toujours à la dissidence. Nous savons que cela peut être une arme. C'est souvent utilisé de cette manière.
Je pense que cela se caractérise par diverses tentatives. Des tentatives par exemple d'enseigner l'histoire. Il faut le faire d'une manière objective et intéressante.
Cela m'amène à quelques conclusions.
Revenons quelques décennies en arrière, lorsque nous étions nous-mêmes à l'école.
L'histoire était souvent ennuyeuse. C'était une matière difficile, un peu fastidieuse. Nous entendions des choses sur certaines batailles. Beaucoup de faits. Trop de chiffres. Nous entendions parler du passé de notre propre pays. Ce n'est qu'au fil du temps que nous avons constaté que l'histoire pouvait être bien plus que des batailles individuelles, ou même des guerres, ou des informations sur notre propre peuple.
C'est pourquoi je suis particulièrement heureux qu'hier et aujourd'hui, il y ait une prise de conscience croissante. Notre accès à l'information, aux médias est tellement plus grand. Je suis heureux que nous discutions de cette question aujourd'hui.
Nous avons déjà entendu une autre question. Il s'agissait de l'histoire. Pas tant sur les méthodes avec lesquelles nous l'enseignons. Nous avons entendu des témoignages de personnes qui se sont jointes via VideoLink. C'est aussi une sorte d'éducation, si vous voulez. Il était si important de penser au contenu !
Quand nous regardons en arrière, nous constatons, par exemple, que beaucoup de choses ne sont pas immédiatement représentées comme elles devraient l'être.
Lorsque nous parlons de la guerre du Péloponnèse, ce n'est peut-être pas si évident, mais nous pouvons tirer des conclusions claires.
Je pose la question : devons-nous toujours insister sur notre propre opinion ? Nous n'avons pas forcément toujours raison. Peut-être que l'autre partie l'est.
Très souvent, dans l'enseignement de l'histoire, nous parlons des vainqueurs, parce qu'ils ont écrit l'histoire. Réfléchissons à une chose qu'Engels a dite. La seule vraie leçon du passé est que nous n'apprenons pas du passé. Alors, n'est-il pas temps d'en tirer des leçons ?
Merci beaucoup.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:16:02
Merci, Monsieur ROUSOPOULOS.
Malheureusement, nous n'avons pas beaucoup de temps et je dois maintenant interrompre la liste des orateurs.
Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents physiquement ou à distance pendant le débat mais qui n'ont pas pu s'exprimer peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu officiel, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler leur présence effective lors de la clôture du débat. Je rappelle à mes collègues que les textes dactylographiés doivent être déposés par voie électronique, au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs.
La parole est à Monsieur BOUYX, rapporteur, pour répondre au débat. Vous disposez de trois minutes.
Vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Je remercie tous les membres qui ont pris la parole dans ce débat important.
Avant de procéder au vote, permettez-moi de vous présenter brièvement le projet de résolution et de recommandation.
Pour le projet de résolution, qui est adressé aux gouvernements et parlements de nos États membres, je propose essentiellement :
1- d’adhérer à l’Accord partiel élargi sur l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe afin de pleinement profiter de cette plateforme d’échange des connaissances dédiée aux experts, aux responsables politiques et aux professionnels de l’enseignement de l’histoire ;
2- de participer activement aux travaux du secteur intergouvernemental sur l’enseignement de l’histoire dans le cadre de la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe ; ce travail est de longue date et il a permis d’avancer une réflexion commune sur les lignes directrices pour l’enseignement de l’histoire.
Le point 6.3 du projet de la résolution invite les États membres à mener une analyse stratégique des politiques d’enseignement de l’histoire et reprend de manière synthétique les propositions que j’ai avancées au chapitre 3 de mon rapport de fond.
Pour le projet de recommandation : il s’adresse spécifiquement au Comité des Ministres, avec un certain nombre de propositions concernant les activités du Conseil de l’Europe. Notamment :
- d’assurer un financement suffisant aux activités du Service de l’Éducation du Conseil de l’Europe relatives à l’enseignement de l’histoire, afin de garantir de bonnes synergies avec l’Observatoire et la pérennité à long terme du programme intergouvernemental ;
- d’assurer une assistance technique dans le réexamen des politiques de l’éducation dans nos États membres qui l’envisagent, notamment en vue d’y intégrer les principes directeurs du Conseil de l'Europe pour un enseignement de l’histoire de qualité et son cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie ;
- de développer la coopération avec l’Union européenne, l’UNESCO et les autres organisations internationales pertinentes dans le cadre des activités de l’Observatoire ;
- et, finalement, d’encourager la coopération entre les associations et instituts professionnels européens actifs dans le domaine de l’enseignement de l’histoire en tirant pleinement parti de la plateforme de coordination qui est offerte par l’Observatoire.
Pour conclure, je souhaite vous remercier de votre attention et je vous invite à soutenir ces propositions importantes qui visent à aider nos parlements et gouvernements à mettre en place un enseignement de l’histoire de qualité.
C’est ma conviction intime que la connaissance de l’histoire et la compréhension critique des systèmes politiques, sociaux, culturels et économiques et de leurs interactions posent le fondement d’un débat plus nuancé et dans le respect mutuel dans nos sociétés diverses, et permettent aux jeunes d’adhérer pleinement à la démocratie.
Je vous remercie.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:19:30
Merci, Monsieur BOUYX.
Le Président de la commission souhaite-t-il prendre la parole ?
Vous avez la parole.
United Kingdom, EC/DA, Chairperson of the Committee on Culture, Science, Education and Media
17:19:41
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Je félicite chaleureusement mon collègue M. Bertrand BOUYX pour son excellent et opportun rapport.
J'aborderai brièvement trois points : pourquoi l'apprentissage de l'histoire dans le contexte du Conseil de l'Europe est la bonne approche ; toutefois, pourquoi cette approche doit être autant que possible centrée sur l'apprenant, en utilisant le dialogue socratique ; puis les raisons connexes pour lesquelles les valeurs partagées du Conseil de l'Europe et certaines attitudes à l'égard de l'histoire contribuent à une meilleure compréhension de la philosophie politique ainsi qu'à une meilleure orientation des développements politiques futurs.
Ironiquement, le consensus de 1949 du Conseil de l'Europe pourrait bien avoir été établi en Europe plusieurs siècles plus tôt, entre 1100 et 1492. Ce fut le cas grâce à la puissance éclairée des souverains normands chrétiens de Sicile, qui ont presque réussi à forcer la papauté à mener des politiques œcuméniques en matière de foi et de religion. Il en est de même pour les souverains arabes et musulmans d'Espagne, tout aussi éclairés, qui ont fait preuve d'une totale tolérance à l'égard des personnes appartenant aux religions chrétienne et juive.
On peut dire qu'un tel consensus en 1492 aurait épargné à l'Europe non seulement ses guerres de religion après la Réforme, mais aussi la dévastation du XXe siècle découlant du nationalisme du XIXe siècle, nous épargnant ainsi l'Holocauste et ses victimes que nous commémorons aujourd'hui.
M. Bertrand BOUYX souligne que si l'apprentissage de l'histoire inclut les diversités culturelles, religieuses et ethniques, on évite un programme unilatéral. En même temps, il donne une définition claire de ce qu'est le mandat de l'Observatoire et de ce qu'il n'est pas, et comment il exclut toute tentative d'harmonisation des programmes d'histoire en Europe.
Ainsi, les autres États du Conseil de l'Europe peuvent être rassurés et reconnaître la portée de la plate-forme de l'Observatoire, qui est plutôt conçue pour échanger sur les politiques et les méthodologies.
Le rapporteur illustre également comment, à côté de l'enseignement formel de l'histoire, il devrait également y avoir des enseignements non formels, notamment par le biais de possibilités numériques. Dans le cas de l'enseignement formel et non formel de l'histoire, l'apprentissage de l'histoire devrait, autant que possible, être interactif et faire pleinement usage du dialogue socratique.
Grâce à notre Cour des droits de l'homme, et comme nous le savons, un seul individu peut s'attaquer à un État-nation tout entier. Dans le cadre de la philosophie politique, cela reflète deux déductions importantes. Premièrement, l'État et le citoyen peuvent désormais être sur un pied d'égalité. Deuxièmement, l'État n'a pas besoin d'être miné pour autant.
La stabilité politique future dépend d'un consensus continu et croissant sur le fait que les droits de l'homme doivent rester une priorité.
Le rapport d'aujourd'hui sur l'apprentissage de l'histoire, rédigé par M. Bertrand BOUYX, appuie et renforce pleinement cette prescription.
Je vous remercie.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:22:54
Merci, Lord DUNDEE.
Le débat est terminé.
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Ce rapport sur la création de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe par 17 membres du Conseil de l’Europe me semble d’une grande importance dans le contexte des profonds changements sociétaux du XXI èm e siècle. Je tiens à féliciter Bertrand Bouyx pour son travail en relevant une phrase de son rapport « Les leçons que nous tirons du passé peuvent nous aider à faire face aux enjeux éthiques d’aujourd’hui ».
Même si l’enseignement de l’histoire a une importance déterminante pour renforcer les valeurs communes et rapprocher les peuples, l’Observatoire ne vise pas à harmoniser les programmes et encore moins à établir une histoire officielle.
Je rappelle qu’à l’occasion du 40ème anniversaire du traité de l’Elysée, le 21 janvier 2003, 500 lycéens français et allemands ont souhaité un manuel d’histoire ayant les mêmes contenus pour la France et pour l’Allemagne. Ce fut chose faite 3 ans plus tard avec l’objectif de réduire les préjugés causés par une méconnaissance mutuelle, de multiplier les points de vue et de susciter la réflexion de sa propre vision de l’histoire. Le succès ne fut pas vraiment au rendez-vous de cette histoire croisée mais a eu le mérite d’envisager un travail différent.
Comme le souligne le rapporteur, l’enseignement de l’histoire est à la fois crucial et complexe surtout quand survient un événement tragique comme l’assassinat abominable de Samuel Paty.
L’enseignement de l’histoire est crucial car il renforce le sentiment de citoyenneté des élèves et les prépare à être des acteurs de la démocratie. Connaître l’histoire permet de mieux comprendre les systèmes politiques, sociaux, économiques et culturels.
L’enseignement de l’histoire est complexe car c’est une discipline essentiellement interprétative. Son enseignement ne vise plus à la mémorisation de faits historiques mais favorise la mise en perspective, la prise en compte d’un contexte et l’analyse des sources d’information.
Ces processus de réflexion permettront aux élèves d’acquérir les moyens d’appréhender un environnement de plus en plus fluctuant et complexe. Ils seront mieux armés pour déjouer les pièges des réseaux sociaux comme la désinformation ou la polarisation des opinions et pour faire face aux multiples défis qu’ils rencontreront.
L’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe est un projet d’avenir que nous devons encourager avec la plus grande énergie. Nous devons notamment convaincre les États membres qui ne l’ont pas encore fait de rejoindre l’Accord partiel élargi de 2020.
Je voterai bien évidemment les projets de résolution et de recommandation.
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
La création de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe était l’une des priorités de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Je suis heureux de constater qu’elle s’est concrétisée au travers de l’Accord partiel élargi approuvé par 17 Etats membres en novembre 2020.
Heureux car l’enseignement de l’histoire, le partage des visions historiques est un élément de réponse à la montée des nationalismes sur notre continent.
Dans une interview récente, Alain Lamassoure soulignait combien l’apprentissage de l’histoire, lié à l’idée de souveraineté, est « un champ de mines ». Il dresse un constat sombre, en distinguant :
Une majorité de pays où l’enseignement de l’histoire tend à devenir ou à redevenir un lieu de « grand chauvinisme national, voire de propagande nationaliste » ;
Un deuxième ensemble, notamment en Europe du Nord, où l’histoire n’est abordée que de manière « parcellaire, désarticulée et transversale » ;
Et un dernier ensemble de six pays, seulement, où l’on respecte des critères visant à renforcer la réconciliation entre les peuples.
Les dates symboliques n’ont pas la même signification suivant les pays. L’élaboration d’un manuel d’histoire franco-allemand nous a montré que la tâche est difficile. Mais en dépit de ces difficultés, je crois profondément à l’intérêt de cet observatoire, pour mettre les choses à plat et pour mieux se comprendre.
Il ne vise pas à réécrire l’histoire de l’Europe. Il préserve la primauté des États dans la définition de leurs programmes scolaires. Il ne vise en aucun cas à substituer aux récits nationaux un récit commun, homogénéisé et simplifié, comme le craignent certains de ses détracteurs. En revanche, il entend faciliter l'échange de bonnes pratiques, l'apprentissage mutuel et la mise en réseau des associations professionnelles européennes et des instituts actifs dans le domaine de l'enseignement de l'histoire. Ce n’est pas vain !
Aujourd’hui, je veux lancer un appel à nos collègues des États qui n’ont pas encore adhéré, par peur d’instrumentalisation ou parce qu’ils estiment que cela n’en vaut pas la peine : rejoignez-nous et engagez-vous pour faire de cet observatoire un outil au service des valeurs de concorde européenne! Allez convaincre vos gouvernements ! Je pense en particulier à nos collègues allemands et italiens, au moment où l’Italie assure la présidence du Comité des ministres. Vous avez fait de la culture une priorité : vous ne pouvez pas rester à l’écart de ce projet !
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Chers collègues,
Nous ne bâtirons un continent de la paix qu’avec l’enseignement d’une Histoire commune ; celle des récits partagés, des différences surmontées et de la diversité expliquée.
Cette liberté d’enseigner l’Histoire telle qu’elle est et ce devoir de promouvoir les valeurs européennes de paix, de démocratie et d’État de droit constituent le fondement de la création de l’Observatoire de l’enseignement de l’Histoire en Europe.
Ce projet, porté par la France et créé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe il y a plus d’une année maintenant, est fondamental pour réussir à comprendre l’altérité et dépasser les différences culturelles, religieuses, ethniques ou communautaires qui trop souvent encore nous divisent.
Cet Observatoire, qui travaille au rapprochement des peuples par la connaissance, ne bénéficie malheureusement pas du soutien de l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe.
Pourtant, Mardi, le Président de la Présidence de Bosnie-Herzégovine s’est exprimé devant notre Assemblée pour évoquer les tensions inquiétantes qui opposent les différentes communautés du pays et plus largement de la région.
L’une des voies vers l’apaisement est pourtant la réconciliation entre les peuples. Je soutiens donc pleinement la recommandation du rapport qui appelle les États membres du Conseil de l’Europe à rejoindre l’Observatoire, et je pense tout particulièrement aux États des Balkans occidentaux.
Plus encore, le rapport émet une proposition qui mérite, je le crois, d’être étudiée ; celle d’introduire un nouveau critère d’adhésion à l’Union européenne qui serait fondée sur « la réconciliation mémorielle de l’État candidat avec ses voisins ».
Enfin, en hommage au professeur Samuel Paty, j’aimerais revenir sur la nécessité d’enseigner l’Histoire dans sa complexité et sans peur. Comme le rapport l’évoque l’enseignement de questions controversées et sensibles favorisent la tolérance par la diversité des opinions et l’acceptation du désaccord.
C’est donc en promouvant et en garantissant un enseignement de l’Histoire sans détour ni simplification que nous lutterons contre l’obscurantisme et que nous développerons l’esprit critique si nécessaire à nos démocraties.
Pour toutes ces raisons, j’apporte mon plein soutien à la résolution portée par notre cher collègue, Monsieur Bouyx.
Je vous remercie.
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le constat du manque de connaissance des élèves belges sur le passé colonial est sans appel.
En effet, en 2008, soit 48 ans après la fin de la colonisation, une enquête auprès des élèves en Belgique relevait qu’un quart de ceux-ci ignoraient que le Congo avait été une colonie belge, car le fait colonial était enseigné, mais pas toujours l’histoire coloniale belge.
Ces données dates mais c’est pourtant encore toujours le cas aujourd’hui.
Dans le cadre du Pacte d’excellence, la réforme de l’enseignement en fédération Wallonie Bruxelles, qui verra bientôt le jour, il a été est décidé de renforcer les référentiels afin d’harmoniser les programmes issus des différents réseaux d’enseignement. Enfin, l’enseignement de l’histoire du passé colonial belge va être revu.
Gageons que le contenu soit à la hauteur. Qu’il mette en lumière une véritable approche décoloniale, c’est-à-dire que l’histoire ne soit pas uniquement racontée uniquement de notre point de vue : des Belges ayant colonisé le Congo, le Rwanda et le Burundi.
Les peuples colonisés doivent apparaître dans l’Histoire comme des acteurs de résistance. C’est la condition pour sortir d’une vision eurocentrée.
Cette révision des référentiels ne pourra se faire sans inclure tant l’expertise africaine que celle des personnes afro descendantes.
Il sera aussi important que de veiller à ce que l’enseignement de l’histoire de ces 77 années (1885 à 1962) fasse le lien avec la compréhension de l’avènement des théories raciales afin d’ouvrir à une conscience critique et faire des liens avec le racisme structurel qui mine notre société.
Dans cet objectif, La ministre socialiste de l’Enseignement, Caroline Désir, s’est rendue au Congo à la fin du mois d’octobre dernier pour participer à un colloque réunissant des historiens congolais et belges et des acteurs politiques dans le but d’évoquer le rôle de la Belgique dans l’enseignement de l’histoire coloniale.
Au même moment, un groupe d’experts, chargé d’étudier l’histoire coloniale de la Belgique et ses conséquences sur le Congo et la société belge, dévoilait ses conclusions, dans le cadre d’une Commission spéciale dont je suis le vice-président.
Notre Pays est en train de regarder en face et d’assumer son passé.
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
En cette Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, débattre de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe est symbolique. Il s’agit également d’une démarche concrète pour tirer positivement et collectivement les leçons du passé.
Depuis 2020, malgré la pandémie, l’Observatoire s’est doté d’un Comité de direction présidé par Alain Lamassoure et d’un Conseil scientifique, chargé de garantir l’indépendance, la rigueur et la crédibilité de ses travaux. C’est une femme qui préside ce Conseil scientifique, ce qui est heureux.
Peut-être un jour, d’ailleurs, l’Observatoire se penchera-t-il sur l’enseignement de la place des femmes dans l’histoire ? Les figures féminines – comme Joséphine Baker, 6ème femme à être entrée au Panthéon français – ont en effet trop souvent été reléguées au rang de personnages secondaires.
L’Observatoire a commencé ses travaux de fond, en entamant la rédaction de ses rapports général et thématique, le second étant dédié cette année aux catastrophes naturelles et aux crises sanitaires.
Cet instrument est avant tout un projet d’avenir au service de la jeunesse. En cette année européenne 2022 dédiée à la jeunesse, il faut rappeler le besoin de repères historiques pour appréhender le monde de demain.
Pour faciliter la compréhension mutuelle parmi les générations futures, consolider l’œuvre de réconciliation et de paix sur le continent ou faire face à la montée des nationalismes haineux et à la manipulation des faits historiques, un tel Observatoire est bienvenu.
Il est normal que les modèles d’enseignement et les contenus pédagogiques divergent d’un pays à l’autre. L’Observatoire ne vise justement pas et ne visera jamais à harmoniser les programmes d’études ou à uniformiser les manuels d’enseignement. Par contre, en recoupant les perspectives et les méthodes, en servant de plate-forme à tous les enseignants, il sera le meilleur antidote contre l’amnésie sélective ou toute velléité de réécriture du passé.
Strasbourg est la ville symbole qui, par son histoire, prouve que l’enseignement peut contribuer à la réconciliation et la paix. Cet Observatoire fait donc sens ici, au Conseil de l’Europe.
Il faut inciter les États membres qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre l’Accord partiel élargi de 2020. De dix-sept, ils pourraient passer à cinquante si chaque délégation y travaille.
Comme le disait l’écrivain italien Antonio Baldini, « Le sens de l’histoire s’acquiert en y participant un peu » : c’est ce que les membres de l’APCE font en votant ces résolution et recommandation.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:22:57
Nous passons à l'examen des amendements.
La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution [Document 15423] sur lequel quatre amendements ont été déposés. Il y a également une recommandation, sur laquelle un amendement a été déposé, que nous allons examiner individuellement.
Les amendements seront examinés dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à une minute. Je demande aux parlementaires participant à distance de ne demander la parole que lorsqu'ils doivent soutenir leur propre amendement ou qu'ils souhaitent s'exprimer contre un amendement.
La parole est à M. Vladimir KRUGLYI pour soutenir l'amendement n°1.
Merci, Madame la Présidente.
Dans cet amendement, nous avons voulu nous concentrer sur les moyens d'accomplir la tâche fixée et souligner l'importance de la question. Nous sommes prêts à partager nos nombreuses années d'expérience russe dans ce domaine, sachant que l'histoire des autres pays ne doit cependant pas miner la propre histoire nationale, sans la connaissance de laquelle il est impossible d'entraîner la participation des citoyens.
Je vous remercie.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:24:23
Merci, Monsieur KRUGLYI.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il soutenir cet amendement ? D'accord.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur BOUYX, vous avez la parole.
Oui, je suis contre cet amendement.
Avec l'argument qu'on avait développé en commission : il va à l'encontre de la diversité qui est proposée par l'Observatoire, puisque l'Observatoire ne parle pas d'une histoire universelle mais justement d'une diversité et d'une multiperspectivité.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:25:18
Merci, Monsieur Bertrand BOUYX.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
United Kingdom, EC/DA, Chairperson of the Committee on Culture, Science, Education and Media
17:25:24
La commission est contre.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:25:27
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
D'accord. Le vote est clos.
Je demande que le résultat soit affiché.
L'amendement n° 1 est rejeté.
Nous passons à l'amendement n° 2.
La parole est à M. Vladimir KRUGLYI pour soutenir l'amendement n° 2.
Vous disposez d'une minute.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
L'amendement 2 est identique à l'amendement 1, en fait. Nous voulons souligner l'importance d'étudier l'histoire des autres pays.
Je vous remercie.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:27:22
Merci, Monsieur KRUGLY.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur BOUYX, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Pour les mêmes raisons, contre, parce que cet amendement vise à introduire la notion universelle et cela va à l'encontre du principe même de l'Observatoire, qui est le respect de la diversité historique de chaque pays.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:27:57
Merci, Monsieur BOUYX.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
United Kingdom, EC/DA, Chairperson of the Committee on Culture, Science, Education and Media
17:28:02
La commission est contre.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:28:04
La commission est contre.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande que le résultat soit affiché.
L'amendement n° 2 est rejeté.
Nous passons à l'amendement n° 3.
La parole est à M. Vladimir KRUGLYI pour soutenir l'amendement n° 3.
Vous avez une minute.
Monsieur KRUGLYI, vous avez la parole.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Conformément aux documents statutaires de l'observatoire, l'Union européenne participe en tant qu'observateur. C'est ce que nous avons voulu souligner à travers notre amendement.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:29:41
Merci, Monsieur KRUGLYI.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur BOUYX, vous avez la parole.
Alors, sur le troisième amendement, nous sommes favorables : c'est un amendement de précision qui, finalement, entérine le rôle de l'Union européenne, conformément à ses statuts.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:30:02
Merci Monsieur Bertrand BOUYX.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
United Kingdom, EC/DA, Chairperson of the Committee on Culture, Science, Education and Media
17:30:08
La commission est pour.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:30:11
La commission est pour.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert.
Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement n° 3 est adopté.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 15423.
Je mets aux voix, dans l'hémicycle et à distance, le projet de résolution contenu dans le Document 15423.
Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat.
Le projet de résolution est adopté.
Nous passons maintenant au projet de recommandation.
La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de recommandation [Document 15423] sur lequel un amendement a été déposé.
La parole est à M. Vladimir KRUGLYI, pour soutenir l'amendement n° 4. Vous disposez d'une minute.
Merci, Madame la Présidente.
Conformément aux documents statutaires de l'observatoire, l'Union européenne participe en tant qu'observateur. C'est ce que nous avons voulu souligner à travers notre amendement.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:33:03
Merci, Monsieur KRUGLYI.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur BOUYX, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
C'est un vote contre cet amendement puisqu'il va à l'encontre des statuts de l'Observatoire. Dans son article 2.5., l'ordre qui est précisé est d'abord l'Union européenne et ensuite l'UNESCO.
Merci.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:33:28
Merci, Monsieur BOUYX.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
United Kingdom, EC/DA, Chairperson of the Committee on Culture, Science, Education and Media
17:33:32
La commission est pour.
Montenegro, NR, President of the Assembly
17:33:34
La commission est pour.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande que le résultat soit affiché.
L'amendement n° 3 est accepté.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 15423.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Le projet de résolution est adopté.
Nous passons maintenant au projet de recommandation.
La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de recommandation sur lequel un amendement a été déposé.
La parole est à M. Vladimir KRUGLYI, pour soutenir l'amendement n° 4.
Vous disposez d'une minute.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
17:36:14
Nous passons ensuite au débat suivant.
Je crois que l'ordre du jour appelle le débat sur le rapport intitulé « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie », qui est le Document 15432 présenté par M. Kimmo KILJUNEN et Mme Boriana ÅBERG au nom de la commission de suivi.
Pour pouvoir terminer à 19 heures, nous devons interrompre la liste des orateurs vers 18 heures, afin de disposer du temps nécessaire pour la réplique et le vote.
Nous allons commencer par M. Kimmo KILJUNEN et Mme Boriana ÅBERG, rapporteurs. Vous disposez de sept minutes au total pour présenter le rapport, que vous pouvez répartir entre vous. Vous disposerez ensuite de trois minutes au total pour répondre au débat de clôture.
La parole est à M. Kimmo KILJUNEN.
En fait, je laisse Mme Boriana ÅBERG présenter le rapport en premier, et j'ajouterai quelques paroles ensuite.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
17:37:19
La coopération scandinave, je comprends. Nordique, oui.
Mme Boriana ÅBERG, vous avez la Finlande, la Suède et la Norvège ici. C'est pour cela que je plaisante.
Même si, Madame ÅBERG, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Lorsque M. Kimmo KILJUNEN a été nommé corapporteur par la commission de suivi, en 2019, l'Arménie venait de connaître la Révolution de velours, un changement pacifique de gouvernement qui s'est déroulé dans le strict respect des dispositions constitutionnelles. Il s'agissait d'une étape importante dans l'histoire des institutions arméniennes.
Le gouvernement nouvellement nommé avait entrepris des réformes nombreuses et ambitieuses, portant sur le code et la procédure pénale, le système judiciaire, la lutte contre la corruption, le code judiciaire, les réformes électorales et le financement des partis politiques.
Nos prédécesseurs – qui s'étaient rendus en Arménie – avaient alors salué la volonté de respecter, protéger et promouvoir les droits de l'homme au plus haut niveau de l'État. La coopération entre le Conseil de l'Europe et les autorités arméniennes a été extrêmement fructueuse, comme en témoignent les cinq demandes d'assistance ad hoc adressées à la Commission de Venise.
Deux semaines seulement après ma nomination en tant que corapporteure, en septembre 2020, un conflit armé a éclaté avec l'Azerbaïdjan voisin, au sujet du territoire du Haut-Karabakh. Les institutions arméniennes avaient déjà été mises à l'épreuve – comme chacun de nos pays – par la crise sanitaire.
Rien n'éprouve plus les institutions d'une démocratie que la guerre – beaucoup de nos vieux pays européens en ont fait l'expérience – et les institutions démocratiques arméniennes, relativement jeunes, auraient pu être dépassées.
Mais au contraire, elles sont sorties plus fortes de cette période extrêmement éprouvante et offrent aux membres du Conseil de l'Europe l'exemple qu'aussi exceptionnelles que soient les circonstances du moment, le débat démocratique, les élections contestées et le respect de l'État de droit ne sont pas un fardeau, mais une force pour nos sociétés. Les élections législatives anticipées de juin 2021, qui ont permis de résoudre une crise politique, en sont un exemple.
Vous trouverez dans notre rapport un compte rendu détaillé des événements politiques survenus depuis 2018. J'aimerais me concentrer sur quatre points clés de ce rapport : la réforme électorale, la culture démocratique, la lutte contre la corruption et la situation des médias.
La réforme électorale est le domaine où les résultats les plus significatifs ont été obtenus, conformément aux recommandations de la Commission de Venise et de l'OSCE.
L'instauration d'une culture démocratique est un long processus, mais certains freins et contrepoids ont été mis en place. L'institution du Défenseur des droits de l'homme est très populaire et bénéficie de la confiance de 63 % de la population arménienne. Malgré l'état drastique des finances publiques arméniennes, un dialogue constructif entre nous et la délégation arménienne a permis de protéger l'indépendance budgétaire de cette institution.
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur. Nous saluons la création de la Commission pour la prévention de la corruption, présidée par une femme compétente. Nous encourageons les autorités arméniennes à renforcer cette institution en garantissant, dans la constitution, sa réelle indépendance.
En ce qui concerne les médias, la pandémie de covid-19 et le conflit du Haut-Karabakh ont conduit les autorités à restreindre sévèrement l'indépendance des journalistes et la liberté d'expression pour lutter contre la diffusion de fausses nouvelles et de discours de haine. Même si l'objectif poursuivi était légitime, les mesures étaient excessives. Heureusement, elles ont été allégées depuis. Néanmoins, les amendes pour diffamation ont été augmentées, et les « insultes graves » ont été criminalisées. Nous souhaitons rappeler la position claire de cette Assemblée contre la criminalisation de la diffamation.
Il reste encore beaucoup à faire. Comme dans chacun de nos pays, la démocratie est un travail en cours. La résolution énumère de nombreuses demandes aux autorités arméniennes.
Le climat politique reste excessivement polarisé, l'accent doit être mis sur les alternatives entre les programmes et les projets des partis plutôt que sur les individus. Nous demandons le rétablissement d'un ministère de l'intérieur chargé des forces de l'ordre. La confiance dans le système judiciaire est faible au sein de la population, la réforme judiciaire doit être poursuivie.
Mais l'Arménie peut être fière de ce qu'elle a accompli jusqu'à présent, et notre Assemblée peut être fière de l'aide qu'elle a apportée en ces temps difficiles.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
17:44:17
Merci, Madame ÅBERG.
Je pense que sur les sept minutes, il reste trois minutes.
Je continue avec la liste des orateurs.
Je vais commencer par les orateurs au nom des groupes politiques.
La première est Mme Fiona O'LOUGHLIN, d'Irlande et de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Madame O'LOUGHLIN, je pense que vous pouvez recommencer car il y a un problème technique. Les interprètes ne sont pas en mesure de traduire. Essayez ce micro, je vous prie.
Merci.
Ireland, ALDE, Spokesperson for the group
17:46:25
Permettez-moi de remercier une nouvelle fois les corapporteurs de ce rapport.
Mme Boriana ÅBERG nous a présenté son résumé en son nom et au nom de M. Kimmo KILJUNEN. Ils ont fait un excellent travail - un travail très détaillé en ce qui concerne l'Arménie. Il ne fait aucun doute que l'Arménie a fait de très grands progrès dans son développement démocratique depuis 2018. Elle a connu, pendant cette période, une série d'événements qui ont exercé une très forte influence sur le fonctionnement de ses institutions. Je pense qu'il est important, encore une fois, que l'Assemblée salue le fait que l'Arménie soit sortie avec succès du conflit - le très grave conflit qu'elle a connu. Les élections anticipées de juin 2021, qui ont été très bien organisées, ainsi que la poursuite des réformes, ont été très importantes.
Selon le rapport annuel 2020 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie, l'Arménie présente un bilan relativement bon en matière de droits de l'homme et de démocratie. Nous devons reconnaître qu'elle prend des mesures importantes pour améliorer la bonne gouvernance et l'État de droit. Un certain nombre de domaines ont été identifiés comme devant être encore améliorés, notamment la discrimination et les discours de haine, l'égalité des sexes et la prévention de la violence sexiste, les poursuites contre la torture et les mauvais traitements, et la réglementation de la détention provisoire.
Évidemment, en 2020, la double crise de la pandémie de covid-19 et du conflit du Haut-Karabakh a ralenti le rythme des réformes. Malgré ces défis, comme je l'ai mentionné, l'Arménie a réitéré son engagement à mettre en œuvre l'accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie, entré en vigueur en mars 2021, qui comprend des dispositions relatives au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme.
Bien sûr, il faut aussi noter que l'Arménie a adopté une stratégie globale de réforme judiciaire et de droits de l'homme en 2019, après la stratégie de réforme de la police.
Le gouvernement, qui a été réélu et juillet 2021, reste engagé dans les réformes, adaptant les nouveaux codes pénaux et de procédure pénale en 2021. Il est important de noter également que la société civile arménienne enregistre des progrès lents et réguliers dans la création d'un environnement durable et favorable, dans l'augmentation des capacités organisationnelles et dans l'amélioration des infrastructures sectorielles.
Toutefois, les institutions continuent de se débattre un peu avec des problèmes de capacité et de mise en œuvre, ce qui entrave la poursuite des réformes.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
17:49:51
Merci, Madame O'LOUGHLIN.
Nous passons ensuite à l'Islande et à M. Bjarni JÓNSSON du Groupe de la Gauche unitaire européenne.
Vous avez la parole.
Iceland, UEL, Spokesperson for the group
17:50:01
Merci, Madame la Présidente
Je voudrais commencer par féliciter les rapporteurs pour cet excellent rapport. Comme le reflète le rapport, les Arméniens ont effectivement fait face à leurs souffrances et à leurs défis de manière très constructive ces derniers temps, comme en témoignent les récents développements.
La situation en Arménie est sensible et il y a beaucoup à faire en matière de reconstruction de la société. De plus, la reconstruction est rendue encore plus difficile alors que le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan n'est toujours pas résolu malgré l'accord tripartite entre les deux pays et la Russie.
Les blessures de la guerre sont encore ouvertes et n'ont pas eu la chance de guérir.
Les Arméniens ont critiqué, à juste titre, la communauté internationale pour son manque de réaction au conflit du Haut-Karabakh.
Le nouveau gouvernement arménien a démontré sa volonté de s'engager auprès de l'Assemblée parlementaire et son attachement à nos valeurs communes. Les autorités mettent en œuvre diverses réformes, notamment une réforme de l'application des lois, une réforme de l'éducation et une réforme judiciaire.
Les Arméniens ont en outre indiqué qu'un pilier important de leur politique étrangère en tant que pays enclavé est l'importance d'assurer une voie de transport ouverte vers les pays voisins afin de renforcer la prospérité économique et de cultiver le contact entre les pays et leurs habitants.
La communauté internationale pourrait soutenir ces plans pour favoriser une coopération pacifique entre les voisins et contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.
Au Conseil de l'Europe, un nouveau plan d'action sur les relations avec l'Arménie est en cours d'élaboration et entrera en vigueur à peu près au moment où l'Islande prendra la présidence du Comité des Ministres.
Je sais que l'Islande s'engage pleinement à donner suite à cette question et qu'elle attend avec impatience que le Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire travaillent de manière constructive avec les Arméniens et les voisins pour renforcer la démocratie, la paix et la prospérité dans la région.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
17:52:20
Merci, Monsieur JÓNSSON.
Nous passons ensuite à l'Autriche et à M. Stefan SCHENNACH, du Groupe socialiste.
Monsieur SCHENNACH, pouvez-vous cliquer sur l'icône de demande de parole ?
Vous avez la parole.
Austria, SOC, Spokesperson for the group
17:52:46
Merci Madame la Présidente,
En tant que co-rapporteur pendant un an pour le pays voisin, l'Azerbaïdjan, je connais bien la situation, également en Arménie.
Je félicite les deux rapporteurs pour leur rapport. Notre groupe soutiendra ce rapport.
Il montre que l'Arménie et la Géorgie sont deux pays de la région du Caucase qui ont changé leur élection partielle, leur système politique. Cela montre que la démocratie est en marche. C'est ce qui s'est passé en Arménie en 2018. Mais dès le début, le nouveau gouvernement a eu le problème du conflit du Haut-Karabakh et les différentes guerres, notamment la dernière guerre.
Après le cessez-le-feu, après l'accord trilatéral, qui a été fait par la Fédération de Russie pour arrêter le meurtre de personnes, de soldats et de civils, et la destruction de maisons et d'infrastructures, il y avait beaucoup de mouvement pour repousser le gouvernement à Erevan.
Grâce à un grand harcèlement, il y a eu des élections, et ce fut une grande surprise de voir que le gouvernement était toujours le même et qu'il a remporté ces élections.
Je pense que c'est également très important pour le processus de paix.
Je pense que les deux pays - l'Arménie et l'Azerbaïdjan - doivent maintenant travailler sur ce sentiment de voisinage et sur le processus de paix.
Ils doivent se pencher sur les programmes scolaires - et supprimer toutes les expressions « ennemi » - afin que l'Arménie et l'Azerbaïdjan puissent vivre ensemble de manière aussi pacifique qu'à Tbilissi, en Géorgie : dans ce quartier où les gens vivent depuis le coup d'État, il n'y a aucun problème.
J'espère qu'à long terme, l'Arménie et l'Azerbaïdjan pourront être amis ou bons voisins. Ce serait une excellente chose.
Donc, encore une fois, félicitations. Nous soutiendrons ce rapport. Il est très bien fait. Merci.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
17:56:06
Merci, Monsieur Stefan SCHENNACH.
Je donne maintenant la parole à Monsieur POCIEJ de Pologne et du Groupe du Parti populaire européen.
Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group
17:56:18
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Je voudrais d'abord, au nom du groupe PPE, remercier les rapporteurs pour ce rapport et les féliciter pour la qualité de leur travail.
Alors que le président arménien M. Armen Sarkissian vient de présenter sa démission, le 23 janvier dernier, au motif qu'il n'avait pas les moyens d'influencer sur la politique intérieure et extérieure, ce rapport constitue une contribution importante pour une réflexion actuelle sur le système institutionnel arménien.
Je rappelle en effet que l'Arménie est passée d'un régime présidentiel à un système parlementaire après l'approbation de réformes constitutionnelles lors d'un référendum national en décembre 2015. Il faut dire qu'en même temps, la Commission de Venise s'est prononcée très favorablement au changement de la loi constitutionnelle d'Arménie, ce qui n'est pas toujours le cas.
Ces dernières années, l'Arménie a réalisé des progrès remarquables en matière de démocratie et d'État de droit, avec une alternance politique qui s'est déroulée de manière pacifique. Après le conflit meurtrier du Haut-Karabakh à la fin de l'année 2020, ce pays a aussi réussi à sortir de la crise politique grâce à des élections libres et équitables qui se sont tenues en juin 2021.
Certes, des progrès restent à accomplir concernant notamment la participation des femmes, la réforme judiciaire ou encore les relations apaisées entre la majorité et l'opposition. De ce fait, nous exprimons nos espérances que la polarisation de la scène politique aboutira à l'enracinement plein d'une vraie culture parlementaire. Nous espérons que le Parlement deviendra un vrai forum du dialogue constructif.
Mais le plus grand danger pour la démocratie arménienne tient à la menace extérieure. La sécurité, d'ailleurs, était le principal sujet lors de la campagne des élections législatives anticipées de 2021. Malgré le cessez-le-feu, la situation sécuritaire dans le Haut-Karabakh demeure extrêmement tendue. La question du retour des prisonniers de guerre et des personnes civiles détenues par l'Azerbaïdjan n'est toujours pas réglée.
Mes chers collègues, le choix de l'Arménie de poursuivre le chemin de réforme vers la démocratie et l'État de droit répond entièrement à l'exigence de notre Maison. Nous devrons soutenir ses efforts. Aujourd'hui, un de nos collègues disait, pendant un autre débat, que c'est l'autoritarisme envers ses propres citoyens qui amène à l'agression vers les pays voisins : on voit que ce n'est pas le cas de l'Arménie.
Merci beaucoup.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
17:59:43
Merci, Monsieur POCIEJ.
Je poursuis avec Monsieur John HOWELL du Royaume-Uni et du Groupe des Conservateurs européens.
Monsieur HOWELL, vous avez la parole.
United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group
17:59:56
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Je voudrais moi aussi commencer mon intervention en remerciant les rapporteurs pour leur très bonne évaluation. Un très bon aperçu de la situation en Arménie.
Ils ont fait preuve d'une grande exhaustivité dans les questions qu'ils ont abordées, et je les en remercie.
Je les remercie également d'avoir terminé le débat d'aujourd'hui par un rapport optimiste, un rapport optimiste sur l'avenir de l'Arménie et de la région dans son ensemble.
C'est tellement agréable de participer à un débat où c'est le thème principal qui ressort, car moi aussi, je m'inquiète de la manière dont l'Arménie va maintenir sa position dans l'État de droit. Comme l'orateur précédent, je lui rends également hommage pour être passée d'un style de gouvernement présidentiel à un style parlementaire.
Ce que nous avons fait, c'est l'aider dans un exercice de renforcement de la confiance démocratique. Je pense que c'est un rôle important que ce Conseil devrait jouer dans un grand nombre de pays où il y a eu des conflits ou des difficultés à établir une base démocratique.
Tout en adressant mes félicitations au gouvernement arménien pour le travail entrepris, je serais le premier à dire que le travail ne s'arrête pas.
La rapporteure a énuméré toute une série de domaines dans lesquels un travail supplémentaire est nécessaire. Le plus important d'entre eux est la tentative d'une forme de réconciliation sur la terrible guerre qui a eu lieu dans le Haut-Karabakh.
Nous avons entendu de très nombreuses fois dans cet hémicycle une partie accuser l'autre de crimes terribles, de ne pas révéler l'emplacement des corps, de ne pas faire ceci ou cela. Je pense que nous devons agir rapidement pour surmonter cela.
Une certaine forme de réconciliation est nécessaire pour que l'Arménie puisse entrer en force et amener l'Azerbaïdjan à la table des négociations.
Nous avons déjà mentionné des problèmes, comme le blanchiment d'argent, qui doivent être poursuivis et la justice qui doit être poursuivie, notamment en ce qui concerne la cour constitutionnelle et le statut des juges.
Il y a un domaine important dans l'état des médias contre lequel l'Arménie, comme beaucoup de pays, doit lutter, avec la désinformation et les discours de haine, qui ont fait l'objet d'un soulèvement.
Dans l'ensemble, bien qu'il soit difficile d'établir en une seule fois les contrôles et les équilibres dont l'Arménie a besoin, je félicite l'Arménie pour cela, pour le chemin parcouru jusqu'à présent.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:03:13
Merci, Monsieur HOWELL.
Je continue avec la liste des orateurs et je vais présenter un orateur d'Arménie et un d'Azerbaïdjan avant d'interrompre la liste des orateurs.
Et le premier orateur est M. Ruben RUBINYAN de l'Arménie et du Groupe du Parti populaire européen.
Vous avez la parole.
Chers collègues,
Tout d'abord, je voudrais remercier les rapporteurs, Mme Boriana ÅBERG et M. Kimmo KILJUNEN, pour leur travail vraiment excellent. Il s'agissait d'un rapport très attendu puisque le dernier remontait à 2011.
Le rapport commence par une évaluation élevée des développements démocratiques en Arménie depuis l'époque de la Révolution de velours non violente de 2018, et note avec satisfaction que l'Arménie a réussi à surmonter la grave crise politique causée par les conséquences de la récente guerre dévastatrice dans le Haut-Karabakh.
Nous apprécions beaucoup l'évaluation élevée que donne l'Assemblée à nos progrès démocratiques.
Chers collègues,
L'issue de l'agression militaire de 44 jours déclenchée par l'Azerbaïdjan est en effet devenue une épreuve pour la démocratie et l'État de droit en Arménie. Mais nous sommes parvenus à le surmonter de manière pacifique, par le biais d'élections législatives éclair, qui ont été jugées par la communauté internationale comme étant libres, équitables et compétitives, dans le respect du principe d'égalité et des libertés fondamentales. Bien que ces élections se soient déroulées dans une situation extraordinaire et difficile, elles ont montré la permanence des processus démocratiques en République d'Arménie et prouvé que des élections libres sont garanties en Arménie, que le peuple exerce de manière irréversible son pouvoir - garanti par la Constitution - par le biais d'élections et d'autres moyens de démocratie directe.
La consolidation de la démocratie par le biais du renforcement des institutions démocratiques, des améliorations législatives et d'autres réformes de gouvernance est une priorité pour nous.
Nous avons mis en œuvre des réformes visant à améliorer les processus électoraux, notamment en améliorant la législation et en garantissant le libre exercice du droit électoral. Ce processus est entrepris en tenant compte des normes européennes et en étroite coopération avec les organisations internationales spécialisées.
En ce qui concerne les politiques de lutte contre la corruption, je voudrais souligner l'activité de la Commission pour la prévention de la corruption, dont le rôle est également souligné par les co-rapporteurs, comme un outil important pour assurer la transparence et la responsabilité du système de gouvernance. Il s'agit d'un organe unique qui travaille avec le gouvernement à l'élaboration des politiques gouvernementales de lutte contre la corruption et aux modalités de leur mise en œuvre.
L'indépendance du pouvoir judiciaire est l'un des autres grands domaines d'activité du gouvernement. Le gouvernement a lancé des réformes judiciaires et juridiques pour le développement du secteur et l'administration efficace de la justice, en révisant la portée des orientations stratégiques. L'objectif de ces réformes est de garantir le contrôle de l'intégrité des juges, l'efficacité de l'activité des juges et des tribunaux, l'uniformité de la pratique judiciaire, la modernisation du droit procédural et bien d'autres choses encore.
Chers collègues,
Aujourd'hui, notre démocratie continue de faire face à un certain nombre de défis sérieux, liés avant tout aux menaces militaires qui pèsent sur la sécurité de l'Arménie. La menace constante de l'usage de la force a un effet très négatif sur la stabilité, la normalité de la vie et le cours du développement. Néanmoins, nous croyons que la paix est le moyen le plus sûr de garantir la sécurité et de poursuivre le progrès. À cette fin, nous devons également parvenir à une solution équitable et durable du problème du Haut-Karabakh et à la résolution de toutes les questions humanitaires, dont la plus importante est le rapatriement urgent et sûr des prisonniers de guerre arméniens.
Et enfin, chers amis, je voudrais remercier tous les collègues pour leurs éloges du pacte démocratique que l'Arménie a choisi. Mais je ne saurais trop insister sur le fait que, comme mon ami, M. Aleksander POCIEJ, l'a mentionné à juste titre, le principal danger pour la démocratie arménienne ne vient pas de l'intérieur, mais de l'extérieur. J'espère que l'Arménie ne marchera pas seule sur le chemin de la démocratie qu'elle a choisi.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:07:22
M. Ruben RUBINYAN, merci beaucoup.
L'orateur suivant est M. Samad SEYIDOV, de l'Azerbaïdjan et du Groupe des conservateurs européens et de l'Alliance démocratique.
Vous avez la parole.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
J'ai l'impression que c'est du déjà vu.
Nous voyons déjà la situation au sein du rapport de l'Arménie il y a plusieurs années. A l'époque, la majorité de l'Assemblée avait approuvé les résultats de l'élection de l'ancien président M. Armen Sarkeesian, les qualifiant de progressistes et de démocratiques.
Il était déjà clair pour nous, voisins de l'Arménie, que le rapport ne reflétait absolument pas la réalité – mais ils ne nous ont pas écoutés ; nous sommes des Azerbaïdjanais.
Quelques années plus tard, le peuple arménien lui-même a répondu à cette question.
Par la voix de M. Sarkeesian, de son premier ministre – président –, il est facile de satisfaire les ambitions de l'élite ou de la diaspora, mais il est très difficile de refléter les intérêts nationaux du peuple.
Et maintenant, dans ce nouveau rapport, sur une nouvelle Arménie, nous ne voyons toujours pas toutes les réalités.
Par exemple, il y a une sous-commission sur un conflit entre États membres ici à l'Assemblée. L'Arménie et l'Azerbaïdjan en sont des membres à part entière. Il y a un rapport présenté par M. Paul GAVAN il y a quelques mois, dans lequel le conflit est qualifié de « conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan » . Nous étions impliqués – je veux dire l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Mais malgré tous ces faits, vous ne trouvez pas les mots « Azerbaïdjan et Arménie » dans le rapport. Ils l'ont intitulé « conflit du Nagorno-Karabakh ».
Le conflit est terminé ! Le Nagorno-Karabakh n'existe pas. Nous recherchons la paix, mon collègue arménien vient de le mentionner, mais une fois encore, cette formule inexistante figure dans le rapport.
Une véritable évaluation des événements est la principale condition d'un développement stable de l'Arménie.
C'est pourquoi nous sommes contre le fait de satisfaire M. Nikol Pashinyan, de satisfaire la diaspora, de dire des mots gentils aux forces revanchardes de la région.
Après tout, nous devons vivre ensemble. C'est pourquoi nous proposons nos amendements, qui rendront le rapport équilibré, répondant aux exigences et aux principes du travail du Conseil de l'Europe, reflétant les documents qui ont déjà été adoptés par l'Assemblée.
Chers collègues,
Maintenant, c'est à vous de jouer.
Si vous êtes capables d'évaluer la situation en Arménie de manière réaliste – où le président doit démissionner à cause du chaos, du désordre dans la société et du revanchisme dans l'esprit des politiciens qui ont perdu la guerre, qui ont rêvé d'une nouvelle guerre – alors nous pourrons aider l'Arménie.
Si vous mettez des lunettes roses et ne voyez pas les profonds problèmes politiques, sociaux, économiques et humains de l'Arménie, les tentatives de vengeance et la volonté de signer n'importe quel document avec l'Azerbaïdjan – y compris un traité de paix, la xénophobie croissante – alors ce qui est arrivé une fois à M. Sarkeesian arrivera certainement au gouvernement de M. Pashinyan.
Merci.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:10:47
Merci beaucoup, Monsieur SEYIDOV.
Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui, présents physiquement ou à distance pendant le débat, n'ont pu s'exprimer, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler leur présence effective lors de la clôture du débat. Je rappelle aux collègues que les textes écrits doivent être déposés par voie électronique, au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs.
La parole est à Mme ÅBERG ou peut-être à M. KILJUNEN, vous pouvez décider entre vous.
Monsieur KILJUNEN, vous avez la parole pour répondre au débat.
Madame la Présidente, merci beaucoup de me permettre de dire quelques mots sur le débat et le rapport lui-même.
Je tiens seulement à souligner que j'ai beaucoup apprécié la présentation de ma collègue, Mme Boriana ÅBERG, car elle a parfaitement résumé toutes mes expériences et nous pouvons partager le même point de vue. Je ne veux donc pas répéter ce qu'elle a dit.
Madame la Présidente, en novembre 2021, nous avons visité le pays pour préparer ce rapport. Et ce rapport reflète nos expériences parce que nous avons été – j'étais personnellement et je partage l'opinion et je suppose que Boriana est d'accord –, nous avons été absolument et positivement surpris. Il est clair que le pays a connu une évolution positive et nous l'avons apprécié. Y compris l'entité anti-corruption qui a été créée, qui est une institution nouvelle. En fait, nous avons également besoin de ce type d'institution dans d'autres pays. Nous pouvons donc apprendre comment le faire.
Le conflit du Nagorno-Karabakh a évidemment fait de l'ombre à tout. C'était clairement une ombre au tableau. Nous avons visité les zones frontalières et nous avons entendu des tirs, etc. La paix est donc toujours en question, mais nous sommes heureux que d'autres sites aient fait l'objet d'un accord. En dépit de ces discours haineux, il y a néanmoins des développements positifs dans cette région.
M. Samad SEYIDOV vient de faire une présentation ici, mais j'ai écouté très attentivement les discussions entre Arméniens et Azerbaïdjanais tout au long des réunions de cette assemblée et j'ai le sentiment, en les écoutant, qu'il y a un nouveau mode, que les étapes de la réconciliation ont déjà lieu dans notre salle concernant les relations entre ces deux pays et aussi le conflit du Haut-Karabakh lui-même. Il est donc important de le reconnaître et, de cette manière, nous envisageons l'avenir de l'Arménie en termes très positifs et nous soumettons humblement notre rapport au vote maintenant.
Merci.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:14:10
Merci, Monsieur KILJUNEN.
Je sais que M. Piero FASSINO est maintenant en ligne, le Président de la commission.
Voulez-vous prendre la parole ? Dans ce cas, vous disposez de trois minutes.
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:14:27
Merci beaucoup,
Bien sûr, je tiens également à remercier les deux rapporteurs, qui ont fait un travail extraordinaire.
La situation arménienne a été décrite, il s'agit d'une situation très complexe qui a connu des événements très mouvementés ces dernières années, tant sur le plan de la politique intérieure que, surtout, sous la pression de l'affrontement avec l'Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh.
Les derniers événements, les derniers développements de la situation en Arménie sont, disons, réconfortants dans le sens où une série de réformes démocratiques et de mesures de stabilisation politique sont en cours, qui vont dans le sens, aussi précisément des recommandations, des conseils donnés par nos rapporteurs, la Commission de Venise elle-même, le Conseil de l'Europe, et il est important qu'une nouvelle phase des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan soit rouverte.
Des premiers pas ont été faits, qui sont d'ailleurs mentionnés dans le rapport que nos rapporteurs ont présenté, mais il faut avancer avec beaucoup de détermination, sachant que l'Arménie et l'Azerbaïdjan réclament le même territoire depuis l'éternité et pour l'éternité. Et quand vous êtes voisins, même si c'est plus compliqué et plus difficile, vous devez créer les raisons de la coexistence et de la coopération.
Hier a été élue – hier a été renouvelée – la sous-commission de la commission de suivi pour la résolution des conflits entre les pays membres, et l'un des premiers thèmes que notre sous-commission abordera dans ses travaux est justement de promouvoir toutes les initiatives utiles pour favoriser une amélioration progressive et constante des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, afin que chacun puisse développer, disons, sa propre initiative politique, sa vie interne et son développement économique, sans avoir peur de nouveaux conflits et de nouvelles tensions.
Le rapport qui a été présenté est très détaillé, très utile : c'est une base de référence importante pour le travail du Conseil de l'Europe et pour la Commission de suivi. Nous continuerons donc à suivre la situation arménienne et à tout faire pour soutenir et promouvoir la stabilité démocratique et les processus de paix dans la région.
Merci.
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Je suis heureux de pouvoir évoquer les développements démocratiques positifs survenus dans l’un des pays membres du Conseil de l’Europe, l’Arménie.
En ce jour où nous commémorons l’Holocauste, dans le but de prévenir les crimes contre l’humanité, il n’est pas inutile, dans le cadre de ce débat sur les institutions démocratiques en Arménie, de rappeler que le peuple arménien, après avoir lui-même fait l’objet d’un génocide au début du siècle dernier, a fait preuve d’une grande résilience pour en arriver aux développements que nous soulignons aujourd’hui.
À cet égard, je ferai l’écho à la conclusion des rapporteurs Åberg et Kiljunen:
«L’Arménie a su sortir de la grave crise politique qu’elle a connue suite aux hostilités dans le cadre du conflit du Haut-Karabakh. Elle a résolu la crise par la tenue d’élections législatives anticipées en juin 2021, organisées de manière démocratique malgré un climat politique fortement polarisé. Il s’agit d’une réalisation importante, d’autant plus remarquable qu’elle est intervenue dans le contexte de la pandémie de coronavirus et d’une crise économique généralisée».
Il reste certes du travail à faire, comme le soulignent les rapporteurs, notamment sur le plan judiciaire.
L’année dernière, je suis intervenu dans le cadre de deux débats au sein de cette Assemblée sur le conflit dans le Haut-Karabakh et j’ai chaque fois exprimé mon profond regret que la technologie canadienne ait été déloyalement utilisée par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie sur le champ de bataille.
Cela dit, comme tout n’est pas négatif, j’ai été heureux de la nomination, l’été dernier, de l’ex-ministre canadien des Affaires étrangères, l’honorable Stéphane Dion, à titre d’envoyé spécial pour soutenir la démocratie arménienne.
Les quelque 60 000 Canadiens et Québécois d’origine arménienne sont impatients de voir les résultats concrets de cette mission. Je le suis tout autant…
Il est certes intéressant de soutenir les institutions de l’une des seules véritables démocraties dans le Caucase, alors même que son président, M. Armen Sarkissian, vient de présenter sa démission. Il aurait cependant été de mise de la soutenir également lorsqu’elle en avait le plus besoin, il y a quelques mois…
Cela dit, force est de constater qu’il reste encore beaucoup à faire. Pour l’heure, le Canada est représenté en Arménie par son ambassade à Moscou. Il serait temps, par exemple, de donner enfin suite à l’engagement du gouvernement canadien à l’effet d’ouvrir une ambassade à Erevan.
C’est à suivre…
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:17:05
Merci, Monsieur le Président, et merci à vous, Monsieur FASSINO.
La Commission de suivi a présenté un projet de résolution [Document 15432] sur lequel 17 amendements ont été déposés. Les amendements seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à une minute. Je demande aux parlementaires participant à distance de ne demander la parole que lorsqu'ils doivent soutenir leur propre amendement ou souhaitent s'exprimer contre un amendement.
Nous commençons par l'amendement n° 6. La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement n° 6.
Vous disposez d'une minute.
Merci, Madame la Présidente.
Pour suivre le style de présentation des documents au sein de l'Assemblée parlementaire, et notamment au sein de la commission de suivi, notre respectable rapporteur a présenté le rapport.
Au sein de la commission de suivi, nous avons la phrase ou l'utilisation du titre de ce conflit et le début de ce conflit et les mots du texte « les hostilités militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ». Il s'agit, je l'ai cité, du document que la commission de suivi a adopté pendant et après la guerre et c'est pourquoi, compte tenu du fait qu'il est très logique de mettre les phrases, qui ont déjà été utilisées par la commission de suivi dans le rapport. Mon amendement est de mettre ces phrases dans le rapport qui a été préparé par les respectables co-rapporteurs, s'il vous plaît.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:18:56
Merci, Monsieur SEYIDOV.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur RUBINYAN, la parole est à vous.
Merci Madame la Présidente.
M. Samad SEYIDOV a tort.
Le conflit du Haut-Karabakh est le nom qui a été utilisé pour le conflit pendant des décennies, y compris dans cette Assemblée. C'est donc tout simplement faux et je comprends qu'il veuille effacer la région, le nom, et tous ceux qui y vivent, mais vous ne pouvez pas simplement faire cela.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:19:39
Merci, Monsieur RUBINYAN.
Quel est l'avis de la Commission sur l'amendement ?
Merci, Monsieur Kimmo KILJUNEN.
Le rapporteur ? Non ?
Monsieur FASSINO d'abord.
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:19:55
La commission s'est prononcée contre. Elle a rejeté l'amendement à la majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:20:04
La commission est contre.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande que le résultat soit affiché.
L'amendement est rejeté.
Nous passons à l'amendement 7.
La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 7.
Vous avez une minute, monsieur.
Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais juste rappeler à mon collègue, M. Ruben RUBINYAN, le titre du rapport 1416 qui a été adopté en 2005 : le conflit traité par le groupe de l'OSCE. Le titre du rapport présenté à l'Assemblée parlementaire et récemment adopté par M. GAVIN : les conséquences humanitaires de la guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan/Haut-Karabakh. Où peut-il voir le titre du conflit du Haut-Karabakh dans le document ? S'il vous plaît, montrez-moi. Et c'est pourquoi, au lieu de ce genre d'accusation et de présentation d'informations pas si justes, notre amendement vise à changer la formulation qui, dans le rapport, devient l'expression « guerre de 6 semaines ».
Merci beaucoup. Je demande le soutien.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:22:16
Merci, Monsieur SEYIDOV.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur RUBINYAN, vous avez la parole.
Je suis contre l'amendement pour la même raison que j'étais contre le dernier amendement.
À propos, M. Samad SEYIDOV demande où j'ai vu les mots « Nagorno-Karabakh ». C'est lui qui les a dit. C'était dans le titre. Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:22:49
Merci, Monsieur RUBINYAN.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Monsieur FASSINO.
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:22:57
La commission a rejeté l'amendement avec un vote à la majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:23:06
Oui, c'est contre et je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Le vote est clos et je demande l'affichage du résultat.
L'amendement 7 est rejeté.
Je vous remercie. Nous passons ensuite à l'amendement 8 et la parole est à M. Samad SEYIDOV pour le soutenir.
Vous avez une minute, monsieur.
Merci, Madame la Présidente.
Comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit d'un conflit qui oppose malheureusement l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Le Nagorno-Karabakh fait partie intégrante de mon pays. Même si l'Arménie n'a pas pu reconnaître le Haut-Karabakh, des négociations sont en cours entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Des discussions anciennes. Nous recherchons des mesures de confiance entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. C'est pourquoi notre suggestion est de mettre le mot sur les deux côtés, pas sur tous les côtés. Les deux côtés reflètent la réalité.
Je demande le soutien.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:24:47
Merci, Monsieur SEYIDOV.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur RUBINYAN, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Il est regrettable que nos collègues azerbaïdjanais parasitent la discussion qui devait porter sur les réalisations démocratiques de l'Arménie, mais quoi qu'il en soit, je suis contre l'amendement car il s'agissait d'un conflit impliquant malheureusement plus de deux parties et c'est un fait.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:25:22
Merci, Monsieur RUBINYAN.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Monsieur FASSINO ?
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:25:30
La commission l'a rejeté à la majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:25:37
Merci.
La commission est contre avec une majorité de deux tiers.
Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande que le résultat soit affiché.
L'amendement 8 est rejeté.
Nous passons maintenant à l'amendement 9.
La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 9.
Vous avez une minute.
Encore une fois, Madame la Présidente.
Je pense que la poursuite de la logique au sein de l'Assemblée parlementaire est une chose très essentielle. Il ne s'agit pas seulement de nier les faits, comme vient de le dire mon collègue M. Ruben RUBINYAN, mais de présenter les faits. Le rapport qui a déjà été adopté par les membres respectables de l'Assemblée, je veux dire le rapport qui a été présenté par M. John HOWELL incluait le mot « captifs », pas « prisonniers de guerre ». Et c'est pour cela que nous sommes en faveur de la même logique que M. John HOWELL, et c'est pour cela que j'ai demandé un soutien, pas seulement pour nier tout cela.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:27:18
Merci, Monsieur SEYIDOV.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur RUBINYAN, vous avez la parole.
En violation de la déclaration trilatérale et en violation du droit humanitaire international, l'Azerbaïdjan, un an après – plus d'un an après – la fin des hostilités, n'a pas rapatrié tous les militaires et les prisonniers de guerre. Et cet amendement ne devrait absolument pas passer. Je suis contre cet amendement.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:27:54
Merci, Monsieur RUBINYAN.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Monsieur FASSINO ?
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:28:00
La commission l'a rejeté à la majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:28:05
La commission s'est prononcée contre à une large majorité.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et le vote à distance sont maintenant ouverts.
Je vous remercie. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement 9 est rejeté.
Je vous remercie et nous passons ensuite à l'amendement oral 1. J'ai reçu un amendement oral de M. Kimmo KILJUNEN, au nom de la commission de suivi, qui est libellé comme suit :
« Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer la cinquième phrase par la phrase suivante :
'L'Assemblée se félicite du transfert des cartes de mines terrestres à l'Azerbaïdjan et appelle les parties à poursuivre leur coopération pour les efforts de déminage de la région'. »
Le Président peut accepter un amendement oral pour des raisons de clarté, de précision ou de conciliation et s'il n'y a pas d'opposition de dix membres ou plus à ce qu'il soit débattu.
À mon avis, l'amendement oral répond aux critères de l'article 34, paragraphe 7, point a), du règlement. Toutefois, y a-t-il une opposition à ce que l'amendement soit débattu ? Pour s'y opposer, les membres présents dans l'hémicycle doivent se lever et ceux qui sont connectés à distance doivent demander la parole.
Je ne vois aucun membre de l'Assemblée qui a demandé la parole et aucun sur l'écran.
Ce n'est pas le cas. La parole est donc à M. Kimmo KILJUNEN pour soutenir l'amendement oral 1. Vous disposez d'une minute, monsieur.
En fait, il ne s'agissait pas d'une formulation de compromis que nous aimerions proposer, en ce sens qu'il y aura de bons efforts ou un déminage de l'ensemble de la zone, y compris évidemment les cartes de mines terrestres que l'Arménie a remises à l'Azerbaïdjan. C'est une bonne démarche de réconciliation, et nous soutenons cette formulation de compromis, et j'espère que nous sommes tous d'accord avec elle.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:31:04
Merci, Monsieur Kimmo KILJUNEN.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ?
Personne en plénière et personne à l'écran, et je pense, Monsieur Piero FASSINO, que la commission est évidemment favorable.
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:31:23
La commission a rejeté l'amendement original à la majorité des deux tiers et a approuvé à l'unanimité l'amendement oral de compromis.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:31:41
Merci Monsieur Piero FASSINO.
La commission est favorable à l'unanimité.
Je vais maintenant mettre l'amendement oral aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement oral est adopté.
Je vous remercie.
L'amendement 1 tombe car l'amendement oral 1 a été adopté.
Nous passons à l'amendement 10.
La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 10.
Vous avez une minute, monsieur.
Merci, Madame la Présidente. En fait, ma logique est la même.
Nous avons déjà le rapport qui a été présenté à l'Assemblée parlementaire par M. Paul GAVIN. Dans ce rapport, il est demandé d'enquêter sur les crimes et tous les actes illégaux qui ont eu lieu, ce qui est très, très important. Je pense que nous devrions nous référer et prendre en compte le rapport présenté par M. Paul GAVIN. Sur la base de ce rapport, nous devrions inclure ce point dans le rapport présenté par les respectables rapporteurs.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:33:30
Merci, Monsieur Samad SEYIDOV.
Est-ce que quelqu'un veut s'exprimer contre l'amendement ? Monsieur Ruben RUBINYAN, vous avez la parole.
Merci, l'amendement est inutile et unilatéral. Je suis donc contre l'amendement.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:33:52
Merci, Monsieur Ruben RUBINYAN.
Quel est l'avis de la commission ? Monsieur Piero FASSINO.
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:33:58
La commission a rejeté l'amendement à la majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:34:06
La commission l'a rejeté à la majorité des deux tiers.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
L'amendement 10 est rejeté.
Je vous remercie.
Nous passons à l'amendement 11.
La parole est à M. Rafael HUSEYNOV pour soutenir l'amendement 11.
Vous avez une minute.
M. Samad SEYIDOV, voulez-vous remplacer M. Rafael HUSEYNOV ?
D'accord. La parole est à vous.
Je suis également le présentateur du rapport, de l'amendement.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Dans mon discours, j'ai mentionné les réalités et le conflit du Haut-Karabakh est terminé. Et c'est pourquoi nous devons faire de notre mieux pour trouver une solution aux problèmes humanitaires dans la région. Nous devons faire de notre mieux pour créer des mesures de confiance. Mais au paragraphe 5, vous pouvez voir la phrase sur « la résolution juste et durable du conflit du Haut-Karabakh ».
Mes chers amis, le conflit du Haut-Karabakh a déjà été résolu et c'est pourquoi, bien sûr, ce sera la situation réelle lorsque, dans le rapport, nous trouverons la phrase qui pourrait nous aider à trouver la résolution des problèmes humanitaires, qui existent toujours, mais pas le conflit, qui est déjà résolu.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:36:11
Merci, Monsieur Samad SEYIDOV.
Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur Ruben RUBINYAN, la parole est à vous.
Merci, Madame la Présidente, chers collègues,
Il y a deux heures à peine, les forces armées azéries tiraient sur les positions arméniennes dans le Haut-Karabakh.
Donc malheureusement, ce que dit M. Samad SEYIDOV n'est pas réel.
Je suis contre l'amendement. Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:36:41
Merci, Monsieur Ruben RUBINYAN.
Quel est l'avis de la commission ? Monsieur Piero FASSINO.
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:36:49
La commission a rejeté l'amendement à la majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:36:55
Merci.
La commission a rejeté à la majorité des deux tiers.
Je vous remercie. Je mets maintenant l'amendement aux voix. Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert.
Le vote est clos et je demande l'affichage du résultat.
L'amendement 11 est rejeté.
Je vous remercie.
Nous passons à l'amendement 12. La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 12.
Vous avez une minute, monsieur.
Madame la Présidente, merci beaucoup.
Vous savez, le 7 décembre 2021, la Cour internationale de justice a adopté une décision provisoire sur la prévention de toutes les formes de discrimination raciale que nous pouvons observer en Arménie. C'est pourquoi je pense que c'est vraiment très important, parce que c'est un tribunal, c'est une cour, et je pense que c'est très important de mettre dans le rapport la décision provisoire qui a déjà été prise par la cour à La Haye.
Merci beaucoup.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:38:28
Merci, Monsieur SEYIDOV.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur RUBINYAN, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues, je suis sincèrement désolé de ce genre de débat auquel nous assistons tous, mais que pouvez-vous faire ? Je suis contre l'amendement car il est inutile et unilatéral.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:38:55
Merci.
Et quel est l'avis de la commission ? Monsieur Piero FASSINO.
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:39:01
La commission a rejeté l'amendement à la majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:39:08
Merci.
La commission a rejeté cet amendement à la majorité des deux tiers.
Je soumets l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et le vote à distance sont maintenant ouverts.
Le vote est clos et je demande l'affichage du résultat, merci.
Et vous voyez que l'amendement 12 est rejeté.
Je continue avec l'amendement 13 et je donne la parole à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 13.
Vous avez une minute, Monsieur.
Madame la Présidente, merci beaucoup.
C'est vraiment étrange, en fait. Nous parlons de la paix. Nous faisons de notre mieux pour mettre en place des mesures de confiance. Deux dirigeants de deux États se sont réunis sous les auspices du président Poutine à Sotchi. Ils ont convenu de faire beaucoup plus à l'avenir que ce qu'ils ont fait dans le passé. Tout va dans la bonne direction - négociations pacifiques et communication - et nous sommes favorables à l'apport de ces humeurs pacifiques, comme l'a dit le respectable rapporteur.
C'est pourquoi c'est une réalité, sous les auspices du dirigeant du grand pays, les soldats de la paix, qui travaillent ensemble avec les Azerbaïdjanais et les Arméniens en Azerbaïdjan et dans le Karabakh, ont fait beaucoup. Comment empêcher ces amendements d'être insérés dans le texte ? C'est pourquoi, j'y suis favorable.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:41:08
Merci, Monsieur SEYIDOV.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur RUBINYAN, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Malheureusement, si tout allait dans le bon sens, tous les prisonniers de guerre arméniens auraient été rapatriés, un certain nombre de civils non armés n'auraient pas été tués dans le Haut-Karabakh au cours des deux derniers mois, et nous ne serions pas en train d'avoir une nouvelle querelle peu glorieuse dans cet hémicycle.
Les choses ne vont pas dans la bonne direction, et cet amendement est inutile dans ce texte. Je suis donc contre cet amendement.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:41:54
Merci, Monsieur Ruben RUBINYAN.
Et puis je demande l'avis de la commission, Monsieur Piero FASSINO.
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:42:02
La commission a rejeté cet amendement à une majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:42:09
Merci.
La commission a été contre avec une grande majorité.
Le vote dans l'Hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert. Je vous appelle tous à voter.
Le vote est clos.
Je demande que le résultat soit affiché.
L'amendement 13 est rejeté.
Je vous remercie.
Je passe à l'amendement 14.
La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 14.
Vous avez une minute, monsieur.
Merci, Madame la Présidente.
C'est très étrange et je ne veux pas défendre mon amendement, mais je veux lire mon amendement afin d'expliquer ce que vous allez rejeter, mes chers amis et respectable rapporteur : « L'Assemblée souligne la nécessité d'œuvrer à la réconciliation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, notamment par des mesures de confiance, et de parvenir à une normalisation de leurs relations fondée sur le respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'inviolabilité des frontières internationales de chacun ».
Pouvez-vous l'imaginer ? Et à la commission ils ont dit non. Non pour quoi ? Pour la réconciliation ? Pour des mesures de confiance ? Pour la paix ? Ok, la diaspora est forte, non mais pas si forte, mes amis.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:44:13
Merci, Monsieur Samad SEYIDOV.
Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer contre l'amendement ? M. Ruben RUBINYAN.
Monsieur Ruben RUBINYAN, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Il est vrai que la diaspora n'est pas aussi forte que le caviar et en ce qui concerne l'amendement, il n'a pas sa place ici, premièrement, et deuxièmement, selon les principes de la solution du conflit du Haut-Karabakh énoncés par la coprésidence du groupe de Minsk de l'OSCE, les principes sont les suivants : le principe de l'intégrité territoriale, le principe de l'autodétermination des peuples et le principe du non-recours à la force ou à la menace de la force.
Et comme ces deux principes ne sont pas là, c'est un amendement complètement unilatéral et je suis contre cet amendement.
Et Monsieur Samad SEYIDOV, la réconciliation ne se fait pas en tirant ou en criant dans des hémicycles différents.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:45:13
Merci, Monsieur Ruben RUBINYAN.
Quel est l'avis de la commission, Monsieur Piero FASSINO ?
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:45:20
La commission l'a rejeté à une large majorité.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:45:27
Merci, Monsieur Piero FASSINO.
La commission l'a rejeté à une large majorité de deux tiers.
Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert. Je pense que nous sommes prêts pour cela.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement 14 est rejeté.
Merci.
Amendement 15. Je demande à M. Samad SEYIDOV de soutenir l'amendement 15.
Vous avez une minute, monsieur.
En fait, Madame la Présidente, je l'ai déjà fait.
Mais encore une fois, je dois souligner que si nous ne sommes pas prêts à accepter les réalités, la réalité changera la situation d'elle-même.
La véritable guerre a eu lieu entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Dieu merci, maintenant, dans la région, nous luttons pour la paix, parce que le Karabakh est déjà libéré de l'occupation. Parce que le droit international a été rétabli. Parce que les réfugiés peuvent, des deux côtés, rentrer chez eux.
C'est pourquoi j'ai demandé à mes amis de réfléchir à la réalité, à savoir qu'il s'agit d'une guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Je sais que la commission a été contre, mais je dois le dire.
C'est la réalité.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:47:45
Merci, Monsieur Samad SEYIDOV.
Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer contre l'amendement ?
Monsieur Ruben RUBINYAN, la parole est à vous.
Merci.
Chers collègues,
Nous avons déjà rejeté deux fois des amendements similaires, il est donc logique de les rejeter à nouveau, mais je voudrais aborder une chose que M. Samad SEYIDOV a dite. Ai-je bien entendu qu'il a dit que tous les réfugiés pouvaient rentrer chez eux ?
Savez-vous combien d'Arméniens vivent aujourd'hui sur les territoires qui sont passés sous contrôle azéri après la guerre ? Aucun. Et ils ne peuvent pas revenir.
Aucun Arménien de souche ne peut entrer en Azerbaïdjan, malheureusement, au XXIe siècle.
Mais il ne s'agit pas de l'amendement. Je suis contre l'amendement pour les mêmes raisons que j'étais contre les autres amendements.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:48:35
Merci, Monsieur Ruben RUBINYAN.
Quel est l'avis de la commission, Monsieur Piero FASSINO ?
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:48:41
La commission a rejeté l'amendement à la majorité des deux tiers.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:48:48
Merci, Monsieur Piero FASSINO.
La commission a rejeté l'amendement à la majorité des deux tiers.
Je vais maintenant soumettre l'amendement aux voix et le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Le vote est clos. Je demande l'affichage des résultats.
L'amendement 15 est rejeté.
Je vous remercie.
Amendement 2. La parole est à Mme JULHAKYAN pour soutenir l'amendement 2. Vous avez une minute.
La parole est à M. Ruben RUBINYAN pour soutenir l'amendement 2, je crois. Est-ce bien cela ?
Oui, Madame la Présidente.
Je soutiendrai tous nos amendements.
Le but de cet amendement est de corriger le texte sur le plan factuel.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:50:00
Je vous remercie.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Je ne vois personne en séance plénière. Y a-t-il quelqu'un à l'écran ?
Non.
Quel est l'avis de la commission, Monsieur FASSINO ?
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:50:18
La commission l'a approuvé avec une large majorité.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:50:26
La commission a émis un avis favorable à une large majorité.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement 2 est adopté.
Je vous remercie.
Amendement 3 : j'appelle peut-être aussi M. Ruben RUBINYAN qui veut soutenir l'amendement 3, ou bien j'ai Mme Arusyak JULHAKYAN.
Monsieur Ruben RUBINYAN.
Merci, Madame la Présidente,
Encore une fois, le but de cet amendement est de corriger le texte sur le plan factuel.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:51:32
Je vous remercie.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Je ne vois personne dans l'assemblée plénière.
Et avons-nous quelqu'un à l'écran ?
Personne à l'écran.
Monsieur FASSINO, quel est l'avis de la commission ?
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:51:49
Approuvé avec une large majorité.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:51:53
La commission a émis un avis favorable à une large majorité.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
L'amendement 3 est accepté.
Je vous remercie.
Amendement 5.
La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 5.
Vous avez une minute, monsieur.
Madame la Présidente,
Compte tenu des informations que j'ai reçues du rapporteur au cours de la réunion de la commission, je retire cet amendement.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:52:51
Merci, vous retirez cet amendement.
Quelqu'un d'autre veut-il maintenir l'amendement ?
Non. Je n'en vois aucun dans l'assemblée plénière. Y a-t-il quelqu'un à l'écran ? Non.
Nous passons ensuite à l'amendement 4.
Il s'agit d'un sous-amendement oral et je crois savoir qu'il y a un sous-amendement oral à l'amendement 1.
La parole est à Mme Arusyak JULHAKYAN pour soutenir l'amendement 1. Vous avez une minute – mais c'est peut-être M. Ruben RUBINYAN –,... Monsieur Ruben RUBINYAN, la parole est à vous.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
Une fois encore, l'objectif de cet amendement est factuel et nous sommes parvenus à un texte de compromis au cours de la réunion de la commission, que j'approuve à nouveau.
Je vous remercie.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:53:50
Merci beaucoup, Monsieur Ruben RUBINYAN.
J'ai été informée que M. Kimmo KILJUNEN souhaite proposer un sous-amendement oral, au nom de la commission de suivi, comme suit.
Dans l'amendement 4, remplacer « créant un risque d'atteinte au principe d'inamovibilité des juges » par « mettant en danger l'indépendance de cette institution ».
À mon avis, le sous-amendement oral est conforme à notre Règlement.
Toutefois, dix membres ou plus s'opposent-ils à ce que le sous-amendement oral soit débattu ?
Les membres qui s'y opposent présents dans l'hémicycle doivent se lever, et ceux qui sont connectés à distance doivent demander la parole.
Je n'en vois aucun dans l'hémicycle.
Que voyez-vous sur l'écran ?
Personne ?
Alors il est évident que moins de dix membres s'opposent au sous-amendement oral en cours de discussion.
Par conséquent, la parole est à M. Kimmo KILJUNEN pour soutenir son sous-amendement oral.
Madame la Présidente,
La question porte sur l'intégrité de la Cour constitutionnelle. La formulation qui, à l'origine, créait un risque d'atteinte au principe d'inamovibilité des juges est trop spécifique. Il est bien mieux de parler de l'indépendance de cette institution dans son ensemble. C'est la raison pour laquelle nous avons cette proposition de compromis.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:55:27
C'est une proposition de compromis.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement oral ?
Je n'en vois aucun dans la plénière, dans l'hémicycle et aucun sur l'écran.
Et c'est bon pour M. Ruben RUBINYAN, je vois.
Quel est l'avis de l'auteur de l'amendement principal, Mme Arusyak JULHAKYAN, M. Ruben RUBINYAN qui a commenté ?
La commission est évidemment favorable, Monsieur Piero FASSINO, n'est-ce pas ? Pouvez-vous acquiescer ? Oui ?
Italy, SOC, Chairperson of the Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee)
18:56:06
Oui, à l'unanimité.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:56:09
Excellent.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Et là, vous voyez, le sous-amendement oral est accepté.
Nous poursuivons donc.
Amendement 4 tel que modifié.
Nous devons aussi le passer en revue ?
Oui.
Nous arrivons bientôt à la fin de la journée, mais il nous reste quelques amendements à examiner.
Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Personne en séance plénière et personne à l'écran ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Monsieur Piero FASSINO ? Monsieur Ruben RUBINYAN ?
C'est bon, dit M. Ruben RUBINYAN.
Je continue à mettre l'amendement 4 aux voix.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
Je demande que le résultat soit affiché.
L'amendement 4 est accepté.
Je vous remercie.
Nous passons ensuite à l'amendement 16.
La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 16.
Vous avez une minute, monsieur.
Présidente,
J'ai déjà expliqué ma logique. J'ai donné une explication.
Nous avons même envoyé une opinion dissidente au rapport.
C'est pourquoi je retire cet amendement.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:58:46
Vous retirez l'amendement. Quelqu'un d'autre veut-il le maintenir ? Personne dans l'hémicycle et personne à l'écran.
Nous pouvons donc passer à l'amendement 17. La parole est à M. Samad SEYIDOV pour soutenir l'amendement 17.
Vous avez une minute, Monsieur.
Merci, Madame la Présidente.
Malgré toutes ces difficultés, je tiens à vous exprimer ma gratitude pour votre patience.
J'espère qu'à l'avenir, nous serons en mesure de refléter au moins les réalités.
Je vous remercie beaucoup.
Je retire mon amendement.
Norway, EPP/CD, President of the Assembly
18:59:25
Merci, Monsieur SEYIDOV.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il maintenir l'amendement 7 ?
Si oui, vous devez lever la main. Personne dans l'hémicycle. Y a-t-il quelqu'un à l'écran ? Personne. Je vous remercie.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 15432. Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage du résultat.
Le projet de résolution figurant dans le Document 15432 est adopté.
Je vous remercie et vous félicite.
Oui, alors je donne la parole au Président, Monsieur KOX. Merci.
Chers collègues,
Avant de clore le débat que nous avons eu, je voudrais maintenant accueillir M. Alen SIMONYAN, président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.
Maintenant que nous avons terminé notre débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques et que vous avez pris vos décisions sur le projet de résolution, j'ai l'honneur de vous donner la parole, Monsieur le Président de l'Assemblée, pour une courte contribution de votre part après la fin de ce débat.
Monsieur le Président SIMONYAN, vous avez la parole. Vous êtes en ligne avec nous.
President of the National Assembly of Armenia
19:02:11
Cher Monsieur Tiny KOX, Honorable Monsieur le Président. Tout d'abord, je vous félicite pour votre élection à la présidence de l'Assemblée.
Chers collègues, c'est un honneur pour moi que de m'adresser à l'Assemblée parlementaire, et je souhaite exprimer ma gratitude aux rapporteurs, Mme Boriana ÅBERG et M. Kimmo KILJUNEN, pour leur travail sur le rapport concernant la démocratie en Arménie.
La détermination par l'Assemblée parlementaire et le Conseil de l'Europe que l'Arménie a fait des progrès est importante pour nous. Le renforcement de la démocratie dans notre pays est un pilier de notre programme. Nous accordons la priorité au développement des institutions démocratiques, au respect de l'État de droit, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption.
Les Arméniens connaissent la valeur de la démocratie. Au cours des trois dernières années, nous avons réaffirmé à deux reprises notre attachement aux valeurs démocratiques : en 2018, par la révolution non violente dite de Velours et, en 2021, après la guerre des 44 jours. L'Arménie a passé un test critique pour la démocratie et l'État de droit lorsqu'elle a organisé avec succès des élections parlementaires en juin 2021. Ces élections ont été essentielles pour restaurer la confiance du public. Grâce à elles, nous avons réécrit notre engagement envers le processus électoral, organisé dans des conditions difficiles. Les élections ont attiré l'attention de la communauté internationale et ont été jugées libres, équitables et comparables.
La mise en œuvre de politiques visant à protéger les droits de l'homme est une priorité absolue. Nous recherchons des solutions ciblées et des garanties supplémentaires contre les violations des droits de l'homme. Nous continuons à mettre en œuvre des réformes pour renforcer le processus électoral afin de répondre à la législation standard européenne, garantissant le libre exercice des droits électoraux. Nous avons lancé un nouveau cycle de discussions dans le cadre du conseil des réformes constitutionnelles récemment créé.
La lutte contre la corruption est une autre priorité importante de notre gouvernement. Nous cherchons à créer une politique de lutte contre la corruption qui en soit le reflet. À cette fin, le rôle de la Commission de prévention de la corruption (CPC) mentionnée dans le rapport est significatif. J'insiste sur le fait que la CPC participe à l'élaboration de la stratégie gouvernementale de lutte contre la corruption et dispose d'un levier pour garantir la transparence et la responsabilité. Il s'agit d'une plateforme puissante qui prend les mesures souhaitées et l'Assemblée nationale de la République d'Arménie continuera à soutenir la Commission dans l'accomplissement de ses fonctions.
Nous nous concentrons également sur l'amélioration du système judiciaire. Des réformes sont mises en œuvre pour accroître la confiance du public dans le système judiciaire, créant ainsi un impact positif sur toutes les sphères de la vie publique.
Chers collègues, nous sommes aujourd'hui confrontés à de sérieux défis dans nos efforts pour renforcer la démocratie. Les deux dernières années ont été difficiles pour l'Arménie. Nous avons dû faire face à la fois à la pandémie mondiale et aux graves conséquences de la guerre des 44 jours contre le Nagorno-Karabakh. Les effets de la guerre ont été très profonds. Il semblait parfois que les troubles de l'après-guerre allaient menacer la viabilité de l'État. Aujourd'hui, le plus grand défi pour nous reste la sécurité. Le peuple arménien et nos réalisations démocratiques sont constamment menacés depuis septembre 2020. Nous sommes fermement convaincus que seule la paix peut garantir la sécurité et la stabilité à long terme, et c'est pourquoi le plus grand devoir de notre gouvernement envers ses citoyens est d'entamer une ère de paix pour l'Arménie et la région.
Bien entendu, la réalisation de cet objectif dépend non seulement de nous, mais aussi des autres pays de la région et du soutien des institutions européennes, principalement de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. L'Arménie assume sa part de responsabilité dans la construction des fondements de la paix dans la région.
À cette fin, nous devons également parvenir à une résolution juste et durable du conflit du Haut-Karabakh afin d'affronter les questions humanitaires, y compris le retour en toute sécurité de tous les prisonniers de guerre arméniens.
Je vous remercie de votre attention.
Merci pour votre contribution, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.
Je voudrais vous demander de porter les résultats de notre débat et de notre résolution à l'attention des membres de votre Parlement.
La procédure de suivi de cette Assemblée est là pour aider les pays à respecter leurs obligations lorsqu'ils ont rejoint notre Assemblée.
Ceci conclut le débat sur l'Arménie.
Chers collègues, je voudrais dire une dernière chose pour conclure.
Nous avons eu une journée très serrée et nous avons travaillé très dur.
Mais soyons conscients que nous ne sommes pas les seuls à travailler dur.
Je tiens à remercier tout le personnel ici présent qui nous a aidés à passer la journée, mais surtout à cet égard nos interprètes qui ont fait un travail formidable, bien au-delà de leur horaire normal. Je voudrais leur demander une salve d'applaudissements.
(Applaudissements)
Sans nos interprètes, nous ne serions même pas capables de communiquer.
Merci beaucoup, Mesdames et Messieurs, chers interprètes, de nous avoir aidés tout au long de cette journée.
J'espère que vous passerez une soirée agréable.
L'Assemblée tiendra sa prochaine séance publique demain matin à 10 heures, avec l'ordre du jour qui a été approuvé lundi.
La séance est levée.
Je souhaite mentionner, pour que cela soit pris en compte au compte rendu de la séance, que lors du vote sur le projet de résolution sur Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, mon intention était de voter pour, et que c’est par erreur que j'ai voté contre.
