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15 March 2022 morning

2022 - Extraordinary session Print sitting

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Opening of the sitting No. 3

Debate under urgent procedure: Consequences of the Russian Federation's aggression against Ukraine

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

09:41:07

La séance est ouverte.

Veuillez prendre place.

Ici, dans l'hémicycle, je rappelle aux membres que le port d'un masque est obligatoire, mais que celui-ci peut être retiré lors de la prise de parole.

Je rappelle aux membres qui participent à distance qu'ils doivent prendre part aux débats depuis un endroit calme, et ne pas parler depuis une voiture, un train ou tout autre moyen de transport, afin de garantir une bonne communication.

Nous passons maintenant au débat selon la procédure d'urgence sur les « Conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine », tel que vous le trouvez dans le Doc. 15477. Il sera présenté par Mme Ingjerd SCHOU au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie.

Le débat se poursuivra cet après-midi, la séance débutant à 15 heures.

Je vous rappelle que le débat se poursuivra cette après-midi, au cours de la séance qui débutera à 15 heures. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs à 13 heures.

Si elle est correcte, nous aurons un nombre record d'orateurs. Il y a 167 membres sur la liste des orateurs, plus cinq orateurs au nom des groupes politiques.

Je voudrais vous demander votre solidarité et votre discipline afin que nous puissions autoriser le plus grand nombre de personnes possible. Cela signifie que 3 minutes seront 3 minutes dans le débat pour tout le monde, par solidarité.

Maintenant, je donne d'abord la parole à Mme Ingjerd SCHOU.

Je vous remercie déjà pour le grand travail que vous faites, Madame Ingjerd SCHOU. Tous nos compliments. Ce sera une longue journée pour vous aussi.

Vous avez maintenant 7 minutes pour présenter le rapport, et ensuite nous aurons encore 3 minutes pour répondre à la fin du débat. Si vous avez ensuite besoin de quelques minutes supplémentaires, elles seront bien sûr à votre disposition.

Vous avez la parole, Madame Ingjerd SCHOU.

Ms Ingjerd SCHOU

Norway, EPP/CD, Rapporteur

09:43:16

Merci, Monsieur le Président.

Chères et chers collègues parlementaires.

Tout d'abord, permettez-moi de m'adresser à nos collègues ukrainiens.

Je parle au nom de tous ceux qui sont ici aujourd'hui lorsque je dis que nos cœurs saignent pour vous et votre peuple. Vous êtes les victimes de cette guerre d'agression dont les dirigeants de la Fédération de Russie portent l'entière responsabilité. Ils doivent être et seront tenus pour responsables.

Monsieur le Président, aujourd'hui, nous allons discuter des conséquences de l'agression russe contre l'Ukraine.

Notre liste d'orateurs témoigne du fait qu'il s'agit d'une situation historique et extraordinaire qui appelle à des mesures extraordinaires. Jamais auparavant autant de personnes n'ont voulu participer à un débat ; jamais auparavant un de nos États membres n'a lancé une invasion à part entière contre un autre État membre ; jamais auparavant nous n'avons dû débattre pour demander au Comité des Ministres d'exclure un État membre.

Depuis 2009, lorsque j'ai rejoint l'APCE, nous avons relevé des défis. Nous avons débattu, nous avons été d'accord et en désaccord, et en tant qu'assemblée, nous avons surmonté des crises et nous en sommes sortis plus forts. En travaillant avec le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale, nous sommes devenus un Conseil de l'Europe plus uni. Il est donc dévastateur de discuter de priver plus de 140 millions d'Européens de leur accès à notre Organisation : notre Cour des droits de l'homme.

Cette agression russe est en cours depuis 2014. Mais depuis le 24 février, elle est devenue une guerre totale. Une guerre qui a fait des milliers de victimes civiles, dont des centaines de morts. Elle a déplacé des millions de personnes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ukraine. Elle a causé une dévastation totale. Nous devons être aux côtés du peuple ukrainien pour défendre son droit à vivre dans un État indépendant et souverain dont l'intégrité territoriale est respectée. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les hostilités cessent immédiatement et pour contribuer à la résolution de la crise humanitaire.

Il est nécessaire d'intensifier les actions à mener pour répondre aux besoins humanitaires. Il faut établir des corridors humanitaires sûrs pour sortir d'Ukraine et permettre l'accès aux organisations humanitaires. Les efforts des États membres du Conseil de l'Europe voisins de l'Ukraine doivent être salués. Indépendamment de leur proximité géographique avec l'Ukraine, tous les États membres devraient jouer un rôle dans l'accueil des Ukrainiens et la fourniture d'une assistance.

Le Conseil de l'Europe devrait être en première ligne pour aider l'Ukraine. Un certain nombre d'initiatives sont décrites dans le rapport : je vous prie de bien vouloir les soutenir.

Monsieur le Président, en 1989, Mikhaïl Gorbatchev évoquait devant cette Assemblée l'idée qu'il se faisait de notre maison commune européenne. C'était une époque d'optimisme croissant et de rapprochement. Trois décennies plus tard, le pessimisme et l'animosité sont en hausse. Le Conseil de l'Europe condamne cette guerre d'agression qui a réinstallé la peur en Europe.

L'APCE s'unit aujourd'hui pour condamner cette guerre d'agression, qui constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies, du Statut du Conseil de l'Europe, ainsi que des obligations et engagements de la Fédération de Russie en tant que membre de l'Organisation. Par son action, la Fédération de Russie tourne le dos à notre maison commune européenne.

Le 25 février, le Comité des Ministres a décidé de suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe.

Le 10 mars, il a décidé de demander l'avis de l'Assemblée sur l'éventuelle application de l'article 8. Nous devons répondre, Monsieur le Président, par un avis clair. J'espère qu'il sera unanime. Une APCE unie et un Conseil de l'Europe uni, c'est un Conseil de l'Europe plus fort.

Depuis 2014, j'ai condamné à plusieurs reprises l'annexion de la Crimée par la Russie et les actions directes dans l'est de l'Ukraine. Dans le même temps, j'ai souligné le rôle du Conseil de l'Europe en tant qu'arène de dialogue paneuropéen, ainsi que l'importance de l'accès du peuple russe à notre Cour européenne des droits de l'homme. C'est pourquoi j'ai fait valoir que nous devions maintenir le peuple russe dans le giron européen et j'ai voté en faveur de la reconnaissance des pouvoirs de la délégation russe.

Mais cette guerre est un point de non-retour. Un point de non-retour. Dans la maison commune européenne, il n'y a pas de place pour un agresseur et, Monsieur le Président, le projet d'avis comprend plusieurs recommandations mais, surtout, il comprend une proposition visant à demander à la Fédération de Russie de se retirer du Conseil de l'Europe. Au sein de la commission des questions politiques et de la démocratie, nous avons discuté en détail du projet d'avis. Nous avons examiné de nombreux amendements. Ce que je présente aujourd'hui est un texte porteur d'un message fort au Comité des Ministres, un texte que, je l'espère, les 46 délégations participantes pourront soutenir et appuyer. Lorsque nous sommes unis, nous sommes un Conseil de l'Europe plus fort.

Indépendamment de la décision que prendra le Comité des Ministres concernant l'application de l'article 8, le Conseil de l'Europe doit continuer à tendre la main au peuple russe, dont une grande partie ne soutient pas cette guerre et n'a pas accès à des informations indépendantes et objectives à son sujet.

Nous devrions faire preuve d'imagination et trouver des moyens d'offrir une plate-forme à tous les Russes qui partagent les valeurs du Conseil de l'Europe.

Monsieur le Président, les dirigeants de la Fédération de Russie violent clairement leurs obligations statutaires. Ils n'ont montré aucun désir de rester au sein d'une Europe fondée sur des valeurs et des principes communs, la démocratie, les droits humains et l'État de droit.

Nous ne pouvons l'accepter.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

09:50:38

Merci, Madame la rapporteure.

Comme il s'agit d'une session extraordinaire, je vais maintenant donner la parole, avant d'écouter les cinq représentants des groupes politiques, à la présidente de la délégation parlementaire de l'Ukraine, Mme Mariia MEZENTSEVA.

Madame Mariia MEZENTSEVA, vous avez la parole.

Ms Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, EPP/CD

09:51:03

Merci, cher Président.

Chers collègues, aujourd'hui, je ne m'exprimerai pas en tant que politicienne, mais en tant qu'être humain, représentant la nation ukrainienne tout entière, et pas seulement le Parlement ukrainien, qui a été attaqué.

Enfin, après huit ans et 20 jours de guerre, nous envoyons un message très ferme à la Fédération de Russie, qui sera bientôt un ancien État membre de cette organisation très respectée, qui se concentre sur les droits de l'homme. Il n'y a pas de place pour un État aussi brutal parmi nous.

Chers collègues, nous avons fait un très long chemin pour être présents ici avec vous, non seulement nous, mais aussi les enfants de nos membres de la délégation.

Une fois que nous pensons que la résolution est adoptée avec des arguments très forts, avec un débat très ambitieux qui se tient au sein de la commission des affaires politiques et de la démocratie, où allons-nous revenir ? Pouvons-nous dire que nous rentrons à la maison ?

Pour beaucoup d'entre nous, la réponse est non. Nous allons certainement rentrer chez nous, dans notre patrie, en Ukraine, où le Parlement ukrainien continue à travailler et à adopter toutes les lois nécessaires à la sécurité et à la défense. Où le Président reste dans son bureau avec les membres du gouvernement. Quand les braves gens d'Ukraine, à tous les niveaux, qu'ils servent dans l'armée ou qu'ils soignent les gens dans les hôpitaux, ou qu'ils essaient d'évacuer ceux qui n'ont pas accès à la nourriture et à l'eau depuis des semaines déjà. C'est bien que ce moment soit stipulé dans notre Résolution.

Nous appelons les États membres, que vous représentez, chers collègues, à poursuivre le soutien suffisant que vous parvenez à apporter en termes d'aide humanitaire.

Néanmoins, nous ne sommes pas une organisation de sécurité et de défense. Je remercie vivement au nom de l'Ukraine l'assistance militaire que vos États membres nous ont apporté. Il s'agit d'une question de sécurité des cieux, sur laquelle les États membres de l'OTAN n'ont pas encore pris de décision.

Nous sommes confrontés non seulement au génocide d'une nation européenne sur le continent, mais aussi à un écocide, car les 15 réacteurs des centrales électriques en Ukraine peuvent transformer notre vie quotidienne sur la planète Terre en enfer.

Chers collègues, pour beaucoup, ces papiers sur nos tables ne sont que des mots. Comprenez, s'il vous plaît, que notre présence ici, les votes que nous allons émettre, est un énorme soutien pour les Ukrainiens. Nous apprécions grandement les voyages personnels que vous avez effectués, sans avoir peur de vous rendre en Ukraine.

Vos gouvernements, vos parlements, continuent à nous soutenir sur le terrain. Les millions de réfugiés, qui représentent déjà plus de 2,5 millions de personnes, que vous accueillez. Nous vous en remercions vivement. De nombreux autres millions de personnes déplacées vers lesquelles mes collègues et moi-même nous sommes tournés, continueront à travailler au quotidien pour la protection des droits de l'homme.

J'appelle les autorités de la Fédération de Russie qui enlèvent actuellement les maires des villes ukrainiennes, les activistes civils, les représentants des autorités locales, à cesser de le faire. C'est un point de non-retour. Nous devons comprendre que la guerre éclair qui devait avoir lieu, comme le pensait Poutine, dans deux jours, n'aura pas lieu.

Ce combat pour la liberté de toute l'Europe se poursuivra jusqu'à la fin.

C'est juste une question pour vous, chers collègues. De quel côté de l'histoire vous trouvez-vous ici ?

Je suis sûr que l'Assemblée saura montrer le bon côté.

S'il vous plaît, chers collègues, nous votons à la toute fin de cette session historique avec un très long débat. Nous, Ukrainiens, certains ne le voient peut-être pas pour le moment parce qu'ils sont dans des sous-sols sans connexion internet ou téléphonique. Je veux que nous sortions et que nous descendions le drapeau russe. Il n'y a pas de place pour cette brutalité dans le sous-continent européen, dans le Conseil de l'Europe.

Merci, cher Président.

Gloire à l'Ukraine ! Slava Ukraini!

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

09:56:10

Merci beaucoup, Madame MEZENTSEVA. 

Nous allons maintenant appeler dans le débat les cinq orateurs au nom des groupes politiques.

Le premier intervenant est M. Frank SCHWABE, d'Allemagne, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Monsieur SCHWABE, vous avez la parole.

Mr Frank SCHWABE

Germany, SOC, Spokesperson for the group

09:56:38

Monsieur le Président, chère Mariia, Madame la rapporteure,

Ce n'est pas facile pour moi de m'exprimer après un tel discours décrivant les situations terribles auxquelles les Ukrainiens doivent faire face. Cette catastrophe humaine est indescriptible mais nous devons faire ce que nous pouvons faire ici. Ici, le Comité des Ministres nous demande un avis sans nous donner d'instruction. C'est une question ouverte et vous nous faites confiance pour donner une réponse claire sur ce qui est notre avis sur la situation.

L'avis est dans le rapport, et nous l'avons vu, c'est d'expulser la Fédération de Russie de cette Organisation le plus rapidement possible, c'est-à-dire immédiatement. Vous qui vous occupez de la procédure mais la demande est immédiate.

Nous avons eu de nombreuses discussions au sein de mon groupe Socialistes, démocrates et verts et personne, personne n'avait un autre avis. Personne ne pensait que nous devions maintenir la suspension. Tout le monde a dit qu'il fallait très clairement, exclure la Russie de cette Organisation.

C'est une situation terrible à laquelle les Ukrainiens doivent faire face et nous devons tout faire, grâce à nos amendements, pour tenir responsables les personnes qui commettent des crimes de guerre en ce moment.

Nous avons des instruments au niveau international, peut-être y reviendrons-nous en avril. Ce n'est pas une guerre des Russes contre les Ukrainiens. C'est une guerre entre la démocratie, ce que nous défendons, et la dictature, dont son représentant est Poutine.

Je pense que vous avez tous vu la femme courageuse hier en Russie qui est allée à la télévision et qui a pris un risque pour sa vie personnelle, mais il y a des Russes qui ne croient pas en la dictature, qui veulent défendre la démocratie aussi. Mais puisqu'ils ont quelqu'un que nous devons appeler jusqu'à présent le représentant du pays, qui est le Président du pays, nous devons exclure la Russie de cette Organisation.

Soyons donc très clairs. Arrêtons la guerre de Poutine, et soyons très clairs sur ce que représente cette Organisation.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

09:59:43

Merci beaucoup, Monsieur SCHWABE.

J'appelle maintenant au débat M. Aleksander POCIEJ, de Pologne.

Il s'exprime au nom du groupe du Parti populaire européen.

Vous avez la parole.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group

09:59:54

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Le 24 février restera dans l'Histoire comme un tournant majeur. Au nom du Groupe du PPE, je voudrais rendre hommage aux victimes innocentes et saluer le courage du peuple ukrainien qui défend son pays, sa liberté, son identité. Devant la violence de l'armée russe qui bombarde des villes et tue des centaines de civils innocents, dont des femmes et des enfants, nous ne pouvons pas rester impassibles.

Aujourd'hui, ce qui se passe à Kiev, Kharkiv, Marioupol, c'est Grozny et Alep en Europe.

En tant que parlementaires membres de cette Assemblée, il est de notre responsabilité de réagir face à cette tragédie. Alors, que pouvons-nous faire ?

D'abord, on peut se féliciter de l'unité des Européens et de nous tous ici dans cette Organisation. Par le passé, beaucoup d'entre nous ont fait preuve d'une certaine naïveté à l'égard de Moscou ; beaucoup sont restés aveugles et sourds aux avertissements des pays de l'Est face à la guerre en Géorgie, à l'invasion de la Crimée, dans le Donbass, à l'agression contre la République de Moldova et à l'occupation de la Transnistrie. 

Aujourd'hui, les pays européens sont unis pour dénoncer les crime de Poutine et de son complice biélorusse. Nous devons apporter notre aide et notre soutien au peuple ukrainien ; nous devons accueillir les réfugiés, livrer une aide humanitaire, faire tout ce que nous pouvons faire pour l'Ukraine.

Car cette guerre n'est pas un conflit localisé : c'est une véritable guerre idéologique, une guerre d'extermination contre l'Ukraine, son peuple, son identité ; une guerre de la tyrannie contre la démocratie, de la force contre le droit.

La Russie de Poutine n'a plus sa place au Conseil de l'Europe mais il faut en même temps aider la société civile russe face à la répression des autorités et à la propagande du régime. Un jour, je le crois sincèrement, la Russie sera un État démocratique et retrouvera sa place parmi nous, mais elle doit cesser cette agression.

Et, pour finir mon intervention, je me permets de citer en anglais les paroles d'une chanson de Sting.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group

10:02:55

Et pour finir, je voudrais terminer en anglais avec la chanson de Sting « Russians » .

D'abord, je dois faire une confession. Quand j'étais très jeune, j'étais aussi très naïf. Parce que je croyais vraiment en ces mots.

« Nous partageons la même biologie

Indépendamment de l'idéologie.

Croyez-moi quand je vous dis.

J'espère que les russes aiment leurs enfants aussi » 

Mais aujourd'hui, quand je vois à la télévision russe des gens dire qu'ils devraient pendre des Ukrainiens parce qu'ils défendent leur pays, je me demande si les Russes aiment vraiment leurs enfants.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:03:40

Merci beaucoup, Monsieur POCIEJ.

Je donne maintenant la parole à Mme Olena KHOMENKO, de l'Ukraine.

Elle s'exprime au nom du Groupe CE/AD.

Madame KHOMENKO, vous avez la parole.

Ms Olena KHOMENKO

Ukraine, EC/DA, Spokesperson for the group

10:03:51

Monsieur le Président,

Chers membres de l'Assemblée,

Il est grand temps que le Conseil de l'Europe sorte des sentiers battus et prenne une décision courageuse en excluant la Russie du club des pays partageant les mêmes idées.

Quand nous disons Conseil, nous entendons un format consultatif où les décisions sont prises dans le dialogue et le respect mutuel. Ce n'est pas l'approche adoptée par la Russie – elle préfère agir de manière brutale, unilatérale, en ignorant complètement l'ordre établi de la coexistence mutuelle.

La Russie se moque des actions lentes et prudentes des pays européens. Elle compte sur votre peur. La peur de se dresser contre l'agression et de contrer courageusement vos actions.

La Russie exploite votre pusillanimité. Un prédateur assoiffé de sang génère son appétit pour toujours plus de victimes et répand la mort autour de vous.

Il ne s'agit pas de conseils, mais d'un comportement arrogant fondé sur l'impunité.

Comment osons-nous parler de destitution alors que la Russie arrose des civils avec des types de bombes interdites au niveau international, menace la civilisation européenne d'une quasi-extinction, tout en laissant entendre qu'elle pourrait utiliser des armes chimiques et biologiques, faire sauter des sites nucléaires pour provoquer une catastrophe écologique aux conséquences mortelles, utiliser des bombes nucléaires tactiques pour punir l'Ukraine désobéissante et exterminer les nouvelles générations d'Europe.

L'Europe doit agir en conséquence. Il ne suffit pas de dire que nous avons condamné. Nous devons montrer que nous sommes résolus à agir. Que l'Europe n'est pas un mammifère endormi, mais un protecteur courageux et digne de la valeur la plus élevée, la vie humaine, qui est prêt à agir et à punir l'agresseur.

Exclure la Russie du Conseil de l'Europe est déjà une décision qui aurait dû être prise depuis longtemps. C'est la moindre des choses que nous puissions faire. Ce n'est pas une réponse adéquate au meurtre de sang-froid de centaines d'enfants innocents, de vies ruinées et d'âmes blessées. Mais c'est au moins quelque chose que les démocraties responsables et matures devraient faire.

Cela n'empêchera pas la Russie de commettre d'autres atrocités. Ce n'est pas suffisant. Nous devons nous préparer à de nouvelles horreurs. Mais cette décision vous permettra de dire au monde que vous êtes un combattant intrépide et important pour la vie et la dignité humaines. C'est pour cela que le Conseil de l'Europe est conçu. Ne faites pas l'autruche. Ayez le courage de faire face à la menace et d'y répondre.

Bien que je comprenne que ce n'est pas dans le mandat du Conseil de l'Europe, beaucoup d'entre vous sont des parlementaires de pays de l'OTAN, et je voudrais que vous réfléchissiez à ce qui suit : ce n'est pas une guerre de plus sur votre écran de télévision. Ce n'est pas un film hollywoodien où les bons l'emportent toujours sur les méchants. C'est la réalité. De vraies personnes meurent. De vraies maternités sont attaquées. De vraies unités de logement sont bombardées avec des bombes de 500 kg et pire encore.

Mes collègues ici présents, et ceux qui défendent ma ville natale sont de vrais êtres humains, nous sommes réels. Je suis réel.

Alors que vous regardez tous, depuis le confort de vos maisons sécurisées, ces images horribles et secouez la tête en signe de désapprobation, nous pouvons sentir ces images, les goûter dans nos bouches. Alors que nous profitons tous de la sécurité de Strasbourg, que nous prenons un verre de vin ou que nous admirons la beauté de la ville, ma ville natale, Kiev, avec ses 1500 ans d'histoire, est en train d'être détruite.

Oui, c'est l'endroit où mes collègues et moi retournerons demain, volontairement et en toute connaissance de cause, parce que c'est là qu'est notre place. C'est notre terre qui est envahie.

Nous comprenons vos préoccupations concernant une zone d'exclusion aérienne, mais comprenez-vous aussi nos préoccupations ? Il y a trois semaines, nous n'aurions jamais pu imaginer être dans cette situation. Nous étions sûrs à 100 % que cela n'arriverait jamais, comme vous êtes maintenant sûrs à 100 % que cela ne vous arrivera pas.

Enfin et surtout, dans un mois environ, nous nous réunirons pour la période de session d'avril. De la manière dont les choses se passent maintenant, et sur le terrain en Ukraine, il n'est pas exclu qu'en avril l'un d'entre nous, peut-être plus, ne soit plus parmi vous. La place pourrait être vide à la prochaine session. J'espère que vous garderez cela à l'esprit lorsque nous vous supplierons de nous soutenir de toute urgence.

Merci, Chers Collègues.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:09:12

Merci, Madame Olena KHOMENKO.

Je vous ai permis d'utiliser un peu plus de temps de parole, comme tout le monde le comprendra.

A partir de maintenant, le temps de parole sera exactement limité à 3 minutes pour donner à chacun une chance équitable de participer.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:09:30

Le prochain orateur dans notre débat est M. Jacques MAIRE de la France, au nom du groupe ADLE.

Vous avez la parole, Monsieur MAIRE.

Mr Jacques MAIRE

France, ALDE, Spokesperson for the group

10:09:39

Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur KOX.

Merci à ces chères collègues ukrainiennes, merci à Mme Mariia MEZENTSEVA, merci à Mme Olena KHOMENKO pour leurs témoignages, parce que nous traversons aujourd'hui une véritable tragédie.

Une tragédie d'abord pour vous, Ukrainiens, qui subissez depuis 2014 une guerre, une guerre menée par la Russie, qu'ont connue les Géorgiens, les Moldaves, les Tchétchènes, les Syriens avant vous ; une tragédie pour les Russes, ensuite, sur lesquels Poutine referme le couvercle du cercueil de la guerre froide ; une tragédie pour l'Europe, dont le travail de trente ans de réconciliation vient de voler en éclats ; et puis une tragédie pour la démocratie.

Nous avons tous été unis pour répondre à cet agresseur le 25 février, en décidant sa suspension. Aujourd'hui, l'ADLE demande solennellement l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe, le plus vite possible. Nous le faisons le cœur lourd car, de fait, les citoyens russes perdront la protection de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais nous ne les oublions pas. Une Russie démocratique rejoindra, le moment venu, le Conseil de l'Europe, car le peuple russe n'est pas condamné à la dictature.

Ce combat contre la dictature, les Ukrainiens le mènent avec une incroyable mobilisation. Quand un peuple tout entier lutte pour son existence, l'Histoire montre qu'il finit par gagner.

Nos gouvernements vous aident, vous l'avez dit, avec de l'argent, avec des armes, avec des sanctions contre la nomenklatura, et ils maintiennent la ligne ouverte à la négociation. Nos familles, en Europe, se mobilisent aussi pour donner et pour accueillir nos voisins ukrainiens.

Ce combat, le Conseil de l'Europe y prend toute sa part, et nous demandons que la Secrétaire Générale, que des représentants de notre Assemblée et du Comité des Ministres mobilisent, ensemble, tous nos moyens : c'est le sens de l'amendement que nous proposerons tout à l'heure.

Il faut par exemple qu'un recours soit déposé contre la Russie, devant la Cour, pour ce qu'elle a fait ; il faut que les leaders du Conseil de l'Europe aillent témoigner en Ukraine sur le plan politique, comme vient de le dire Mme Mariia MEZENTSEVA ; il faut que nous puissions recueillir, sur place, les atteintes aux droits humains, pour que justice soit faite. Nous devons aussi contribuer à ce que cette vague de réfugiés puisse être gérée sans discriminations, dans le respect de nos droits et de nos valeurs. Nous devons aussi accélérer et achever le travail en cours de nos rapporteurs sur la Russie, pendant cette période intérimaire, sur des sujets clés comme celui des prisonniers politiques, comme celui de la légalité du mandat du Président Poutine. Nous devons faire en sorte aussi que les recours pendants devant la Cour de justice puissent aller jusqu'au bout de façon prioritaire, et que les six mois qui viennent puissent être aussi utilisés à fond pour que tout cela soit utile aux Ukrainiens.

Pour toutes ces raisons, l'ADLE votera l'avis qui nous est soumis aujourd'hui et il le votera, conscient que c'est un message évidemment pour les Ukrainiens ; c'est un message pour tous nos amis qui sont sur le front à la frontière de la Russie, et c'est un message aussi pour tous les Européens qui ont passé d'un volontarisme politique énorme pendant quarante ans à créer cet espace de droit et de démocratie qui est notre plus cher élément en partage.

Merci à vous.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:13:03

Merci à vous, Jacques.

Le dernier orateur au nom des groupes politiques est M. George KATROUGALOS, de Grèce. Il s'exprime au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE).

Je peux annoncer à l'Assemblée que M. George KATROUGALOS a été élu cette semaine comme nouveau chef du Groupe GUE.

Félicitations.

Vous avez la parole, George.

Mr George KATROUGALOS

Greece, UEL, Spokesperson for the group

10:13:26

Cher président,

Notre organisation a été la première organisation internationale à réagir à l'invasion russe, comme elle a réagi à la dictature grecque en 1968. Nous devons remercier M. Tiny KOX non seulement pour sa récente direction, mais aussi pour avoir été le père de la procédure conjointe qui a donné un nouveau rôle à notre organisation et nous a permis d'établir cette méthode sans équivoque contre la guerre. Pas seulement pour des raisons pacifistes, mais précisément parce que l'invasion russe était contraire au droit international, aux valeurs fondamentales de notre organisation et qu'elle reposait sur un révisionnisme historique très déstabilisant pour l'ensemble de l'Europe.

Nous avons réussi à mettre de côté nos divergences afin d'envoyer ce message. Bien sûr, lorsque nous discuterons en avril des raisons pour lesquelles l'Europe n'a pas réussi à empêcher la guerre, pourquoi nous n'avons pas réussi à créer une nouvelle architecture de sécurité dans notre maison européenne commune, nos réponses pourraient être différentes, et c'est là l'essence de la démocratie.

Le moment n'est pas venu de faire cela. Le moment est venu d'appeler à la désescalade, à l'augmentation de l'aide humanitaire en Ukraine, à la mise en place de couloirs humanitaires. Le consul grec de Marioupol, une ville qui compte 120 000 citoyens d'origine grecque, est toujours pris au piège parmi de nombreuses autres personnes qui aimeraient trouver un moyen de sortir de la colline.

Nous avons soutenu le rapport de Mme Ingjerd SCHOU. Je voudrais la remercier pour cela, même si nous aimerions que certaines questions soient plus explicites, surtout le soutien au mouvement pour la paix dans toute l'Europe et en particulier en Russie, comme les efforts des manifestations qui ont abouti à l'emprisonnement de nombreux Russes, des cas individuels d'héroïsme comme le jeune travailleur de l'émission qui a interrompu le programme afin d'envoyer un message contre la guerre. C'est nécessaire pour envoyer le message de désescalade et contre la guerre, mais aussi le message que nous ne sommes pas contre le peuple russe, mais exactement contre l'invasion illégale russe.

C'est ainsi que je dois conclure.

Notre message doit être clair : des sanctions ciblées et la diplomatie peuvent mettre fin à la guerre, pas l'interdiction des représentations de Tchaïkovski, comme cela s'est produit dans mon pays, la Grèce. Tchaïkovski n'a pas envahi l'Ukraine.

Sans équivoque, de manière unifiée, nous devrions tous dire « arrêtez la guerre, protégez la paix » et éviter pour le lendemain une nouvelle guerre froide qui diviserait à nouveau notre maison commune européenne.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:16:54

Merci.

En ce qui concerne ce que vous avez dit au sujet des membres des organisations internationales qui se trouvent actuellement à Marioupol dans des conditions très difficiles, d'autres personnes m'en ont fait part et je vais voir ce que notre Assemblée peut faire pour mettre l'accent sur leur position.

J'appelle maintenant dans le débat le premier intervenant de la liste des orateurs, et c'est M. Max LUCKS d'Allemagne.

Vous avez la parole, Monsieur LUCKS.

Mr Max LUCKS

Germany, SOC

10:17:33

Merci beaucoup, Monsieur le Président,

Chers collègues,

C'est un honneur pour moi, en tant que nouveau membre de cette Assemblée, de pouvoir également m'exprimer après de courageux collègues d'Ukraine, car ce que nous avons entendu montre qu'ils défendent leur pays, mais aussi la démocratie et l'État de droit pour tous les citoyens d'Europe. Et nous devons leur en être reconnaissants.

Nous sentons tous qu'il s'agit aujourd'hui d'une séance historique, et ce qui est historique, c'est aussi ce que les Européens montrent en ce moment, même en dehors des salles de réunion politiques. Si je regarde dans ma ville natale de Bochum, à l'ouest de l'Allemagne, je vois des entrepôts remplis de dons en nature, des personnes qui s'engagent bénévolement pour organiser rapidement des hébergements pour les personnes en fuite. Et cette solidarité, nous ne la trouvons évidemment pas seulement chez moi - nous la trouvons tout particulièrement en Pologne, en Slovaquie, en Roumanie, en Moldavie, dans toutes les villes, et l'objectif du Conseil de l'Europe était de construire la maison commune de l'Europe, comme l'a formulé un jour Mikhaïl Gorbatchev. Et les dirigeants russes, avec leur guerre d'agression meurtrière en Ukraine, visent également à détruire cette maison commune. Et pourtant, les Ukrainiennes et les Ukrainiens ne se laissent pas faire sans se battre. Au niveau européen également, la guerre de Vladimir Poutine contre les droits de l'homme conduit à l'exact opposé - à savoir à une prise de position résolue des Européens en faveur de l'humanité et de la justice, car les Européens savent, je le crois très bien, que l'humanité est plus forte que n'importe quel fantasme de grande puissance, que l'humanité est plus forte que n'importe quel plan horrible du Kremlin.

Mesdames et Messieurs,

Ma génération a grandi en Allemagne dans l'illusion que plus jamais la guerre, en tout cas en Europe, ne pourrait devenir une réalité, et depuis le 24 février 2022, cela a changé.

Vladimir Poutine foule aux pieds le droit international et beaucoup disent qu'il dessine le début d'une nouvelle ère. Je pense que nous ne devrions pas laisser Poutine déterminer l'époque vers laquelle nous nous dirigeons ensemble. C'est pourquoi il est si juste que nous nous tenions résolument aux côtés des Ukrainiens. Et c'est pourquoi nous devons également profiter de cette prise de position des Européens en faveur de l'humanité et nous engager pour mettre fin aux autres inhumanités en Europe, que ce soit aux frontières extérieures ou en Géorgie.

Excluons le système de Vladimir Poutine de cette Assemblée, car son système n'est pas la Russie. Nous devons également exclure ce système de la société civile russe, qui ne veut pas de cette guerre.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:20:47

Merci, Monsieur Max LUCKS.

Je donne maintenant la parole à M. Alberto RIBOLLA, d'Italie.

Alberto, vous avez la parole.

Mr Alberto RIBOLLA

Italy, EC/DA

10:20:56

Merci, Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma solidarité avec nos collègues ukrainiens présents dans la salle et que nous avons pu entendre à l'instant. Nous nous sentons très proches de vous.

En ce qui concerne notre examen, pour lequel je voudrais remercier la rapporteure, le rapport est tout à fait acceptable et représente une reconstruction détaillée des événements dramatiques qui se sont déroulés sous nos yeux.

Nous ne doutons pas qu'il y ait un agresseur et un agressé, et notre solidarité va à ceux qui sont bombardés et qui ont les troupes d'un autre pays sur leur territoire.

L'invasion doit cesser, la diplomatie doit l'emporter : un accord politique doit être trouvé au plus vite et tous les instruments nécessaires à la reconstruction de l'Ukraine doivent être mis en place en attendant. Kiev aura besoin de notre aide.

Notre espoir concerne également le sort des réfugiés fuyant la guerre, principalement des femmes âgées et des enfants, auxquels mon pays, l'Italie, ouvre ses portes pour les accueillir, et auxquels nous devons offrir un abri aussi longtemps qu'ils en ont besoin. La paix servira également à les ramener dans leurs foyers et aux hommes laissés sur place pour les besoins de la défense nationale.

Nous sommes d'accord avec la décision de suspendre la Russie de ce forum, et nous pensons également qu'il est important d'examiner comment mettre en œuvre les dispositions de l'article 8 de notre Statut, concernant le retrait de la délégation des États membres qui ne devraient plus être membres du Conseil de l'Europe.

Cependant, nous devons aussi avoir le courage de regarder au-delà, de reconstruire non seulement ce qui a été détruit, mais aussi le tissu conjonctif entre les peuples qui est aujourd'hui si tragiquement déchiré. Toute mesure que nous prenons doit donc être temporaire et contingente, liée à la situation que les Russes ont créée en déclenchant leur attaque. Nous devons dire que les portes de toutes les organisations multilatérales comme la nôtre resteront également ouvertes au peuple russe, à la Russie, mais à une Russie différente, qui change d'attitude (et peut-être aussi d'ordre politique interne) pour donner une voix à la génération qui ne veut pas de la violence, mais plutôt de l'intégration de son pays dans le système international. Une génération dont l'avenir est compromis exactement de la même manière que celui des jeunes Ukrainiens de l'autre côté.

En attendant, notre forum doit rester un espace de discussion et de dialogue : sinon avec les Russes, du moins avec les Bélarussiens, qui ne sont pas encore impliqués dans l'opération et nous espérons sincèrement qu'ils resteront en dehors.

Le Conseil de l'Europe est né comme l'expression d'un projet de paix à une époque où le rideau de fer était déjà tombé sur l'Europe, et où un autre est en train de tomber.

Notre fonction est plus importante que jamais. Nous devons continuer à croire en l'idéal d'une paix paneuropéenne dans laquelle tous les peuples de notre continent peuvent poursuivre librement leur propre épanouissement et dans laquelle chaque individu peut rechercher librement son propre bonheur.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:24:02

Merci, Monsieur RIBOLLA.

L'oratrice suivante est Mme Nicole DURANTON, de France.

Madame DURANTON, vous avez la parole.

Ms Nicole DURANTON

France, ALDE

10:24:10

Merci Monsieur le Président.

Mes chers collègues,

Je veux tout d’abord exprimer mon total soutien au peuple ukrainien, aux victimes de la guerre et à nos collègues ukrainiens qui nous ont souvent prévenus lors des sessions, mais en vain : nous ne les avons pas écoutés, nous ne les avons pas entendus. Il nous reste maintenant d'être plus qu'à la hauteur de cette situation qui déstabilise toute l’Europe.

Après la suspension des droits de représentation de la Fédération de Russie le 25 février, le Comité des Ministres a demandé à l’Assemblée parlementaire de rendre un avis sur l’opportunité d’inviter la Fédération de Russie à se retirer de l’Organisation.

Les autorités russes semblent essayer de nous prendre de vitesse, puisque le porte-parole du Kremlin a lui-même évoqué un retrait du Conseil de l’Europe, tandis que le ministère russe des Affaires étrangères a publié un communiqué de presse infâmant pour le Conseil de l’Europe. Nous ne pouvons pas tolérer l'intolérable. La Fédération de Russie assumera ainsi elle-même les conséquences de ses actes, mais elle n’a pas pour autant procédé à une notification officielle de ce retrait pour le moment.

Hier, nous avons évoqué avec le représentant de la présidence du Comité des Ministres et avec la Secrétaire Générale les conséquences d’un éventuel retrait ; conséquences pour le peuple russe, pour la société civile russe qui ne pourra plus faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme ; conséquences pour les personnes vivant sur le territoire occupé par la Fédération de Russie.

Certes, ces conséquences ne doivent pas être sous-estimées. Mais le chemin difficile sur lequel nous sommes désormais engagés, nous ne l’avons pas choisi : c’est le Président de la Fédération de Russie. C’est lui qui a progressivement déconnecté la Fédération de Russie des valeurs du Conseil de l’Europe. C’est lui qui a massé les troupes russes en vue d’une invasion planifiée de l’Ukraine. Ce sont les armées de la Fédération de Russie qui attaquent les civils, qui bombardent les hôpitaux, qui violent les droits humains.

Alors oui, aujourd’hui, nous ne pouvons pas en rester là. La Fédération de Russie ne peut plus, en l’état, rester membre du Conseil de l’Europe. Vladimir Poutine a bafoué les valeurs de notre institution : nous ne pouvons pas nous laisser piétiner.

Je forme le vœu que nos amis ukrainiens puissent retrouver rapidement leur pays, que les négociations en cours débouchent sur un cessez-le-feu et que les réfugiés puissent en sécurité retrouver leur pays.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:26:49

Merci, Madame DURANTON.

J'appelle maintenant au débat Mme Marta GRANDE, d'Italie.

Madame GRANDE, vous avez la parole.

Ms Marta GRANDE

Italy, NR

10:26:59

Bonjour à tous, j'espère que vous pouvez m'entendre.

Vous m'entendez, Monsieur le Président ?

Vous m'entendez ?

 

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:27:09

On vous entend très bien.

Ms Marta GRANDE

Italy, NR

10:27:13

Bonjour à tous les collègues,

Merci Monsieur le Président pour la parole.

Je vais prendre la parole, en faisant un petit lien avec ce qui aurait été mon discours hier.

Malheureusement, la situation politique à laquelle nous sommes confrontés est absolument désarmante et dérangeante pour tous, en particulier pour notre institution, qui est fondée sur les principes de l'État de droit, de la démocratie et des libertés individuelles.

Il est important, précisément pour cette raison, que le Conseil de l'Europe ait pris une décision immédiatement, la première institution, peut-être, à avoir pris une décision aussi importante dans un aussi court laps de temps.

La question que je voudrais toutefois poser à l'Assemblée, et donc laisser à mes collègues et au reste des délégations le soin d'en débattre, est la suivante : à mon avis, nous devrions également commencer à réfléchir aux répercussions que pourrait avoir l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe par rapport à son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme.

Les droits que nous défendons, nous continuons à les défendre. Ils ont malheureusement violé certains des principes fondamentaux de notre institution, mais cela ne doit pas se produire de notre côté. Ceci pour dire quoi ? Pour dire cela, je crois qu'il est essentiel de continuer à mettre en évidence les violations très graves qui se produisent depuis plus de deux semaines maintenant, mais en même temps d'essayer de protéger le plus grand nombre de citoyens possible par le biais de la procédure contraignante de la Convention européenne des droits de l’homme.

Je pense que c'est fondamental, et je veux laisser à l'Assemblée une réflexion ouverte qui pourra certainement être explorée et discutée au cours de cette journée de réflexion.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:29:20

Merci beaucoup, Madame GRANDE.

Je donne maintenant la parole à Mme Heike ENGELHARDT, d'Allemagne.

Madame ENGELHARDT, vous avez la parole.

Ms Heike ENGELHARDT

Germany, SOC

10:29:29

Merci, Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je vais maintenant continuer en allemand. Je souhaite également une bienvenue particulière à nos collègues ukrainiens, qui nous ont informés hier et aujourd'hui de la situation en Ukraine. Ils nous font participer directement et immédiatement aux terribles événements et c'est pourquoi je voudrais tout d'abord exprimer clairement ma solidarité et ma compassion envers l'Ukraine et ses habitants.

Ce qui se passe actuellement est terrible. Les images de la guerre resteront à jamais gravées dans nos mémoires. Ceux qui se sont rendus à la gare centrale de Berlin ces deux dernières semaines connaissent également une autre image. L'image des réfugiés ukrainiens, pour la plupart des femmes et des enfants. Beaucoup de ces femmes en fuite ont des enfants avec elles, ou sont enceintes. Il devient vite évident que les soins de santé de ces fugitifs sont déficients et insuffisants.

Les fugitifs arrivent dans les pays de fuite sans soins de santé ni assistance, ce qui est particulièrement problématique pour les femmes enceintes. Les femmes en fuite ne peuvent pas se passer d'une assistance médicale et doivent souvent prendre elles-mêmes des mesures pour protéger leurs enfants, même à naître. En Allemagne, je vous le promets en tant que membre de la Commission de la santé du Bundestag allemand, nous ferons tout pour que vous receviez le meilleur traitement possible, et les autres États feront de même, j'en suis convaincue.

Bien entendu, les soins de santé ne sont pas seulement insuffisants pour les personnes qui ont fui leur pays ; sur place, en Ukraine, les soins de santé sont également inquiétants. Nous l'avons déjà entendu à plusieurs reprises aujourd'hui, une maternité a été attaquée à Marioupol. En effet ; il y a eu une attaque contre des femmes enceintes, contre des médecins et des infirmiers qui travaillent de manière désintéressée pour la santé des femmes ukrainiennes.

L'image d'une femme enceinte et de son enfant à naître, qui ont péri dans cette attaque, fait le tour du monde. Un lieu où les civils devraient se sentir en sécurité, où les femmes enceintes ne devraient pas s'inquiéter pour elles-mêmes ou pour leurs enfants à naître, a été victime de l'agression russe. Des millions d'Ukrainiennes, et en particulier les femmes enceintes, ne peuvent actuellement pas exercer leur droit fondamental à recevoir des soins médicaux.

Hier et aujourd'hui, lors de la réunion du Conseil de l'Europe, nous avons abordé de nombreuses questions importantes concernant cette guerre en Ukraine. N'oublions pas dans cette discussion les soins de santé pour les personnes qui ont fui leur pays et pour les personnes sur place, en particulier les femmes enceintes. Répondons maintenant de manière déterminée et collective à l'agresseur.

Celui qui méprise de manière aussi flagrante les droits de l'homme et le droit international n'a rien à faire dans notre cercle. La seule solution est d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe, aussi difficile que cela puisse être.

Je vous remercie beaucoup,

Slava Ukraini !

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:32:40

Merci, Madame ENGELHARDT.

Je donne maintenant la parole à Mme Catia POLIDORI, d'Italie.

Madame POLIDORI, vous avez la parole.

Elle n'est plus sur notre liste, donc je donne maintenant la parole à M. Josip JURATOVIC d'Allemagne.

Nous n'avons pas non plus M. Josip JURATOVIC avec nous maintenant.

Je donne la parole à M. Pieter OMTZIGT, des Pays-Bas.

Monsieur OMTZIGT, vous avez la parole.

Mr Pieter OMTZIGT

Netherlands, EPP/CD

10:33:13

Merci.

Lorsque cette Organisation a été fondée, en 1949, lors de la première réunion, Churchill a tenu un discours, en commençant par dire :

« Dans notre longue histoire, nous avons triomphé des dangers des guerres de religion et des guerres dynastiques ; après trente ans de luttes, j'ai confiance, ou au moins l'espoir, que nous sommes arrivés à la fin des guerres nationalistes. Après toutes nos victoires et toutes nos souffrances – je parle pour toute l'Europe -, allons-nous maintenant sombrer dans un dernier chaos, dans des guerres idéologiques déclenchées parmi nous par des oligarchies barbares ? »

Ces mots sont plus vrais aujourd'hui que nous n'aurions pu l'imaginer.

Cette Organisation a été fondée sur le principe des droits humains pour tous. Le droit humain fondamental, c'est qu'il n'y ait pas de guerre : pas de guerre dans laquelle on s'implique soi-même.

Il y a une guerre d'agression à grande échelle avec des bombardements de villes entières par les Russes. Cela signifie aussi que nous devons nous regarder en face. La diplomatie a échoué. Nous avons envoyé les mauvais signaux à la Russie.

Après l'occupation de la Crimée et du Donbass, nos collègues d'Ukraine, de Géorgie, mais aussi des républiques baltes nous ont mis en garde à plusieurs reprises. Mais, nous avons levé les sanctions en 2018, et la réintégration de la Russie en a été le résultat. C'était une mauvaise décision.

Nous devons maintenant tracer une ligne très claire. Si nous gardons la Russie comme membre, même comme membre sans droit de vote, nous insulterons chaque citoyen de l'Ukraine. Car ils subissent des bombardements constants. Nous ne pouvons pas permettre à la Russie de rester au sein de cette Organisation qui est fondée sur l'État de droit. Elle doit commencer à respecter le droit international.

C'est très triste, mais si l'expulsion ne se fait pas rapidement, nous perdons toute crédibilité pour les droits humains dans toutes les autres nations de cette Organisation.

Oui, il devrait y avoir des canaux de diplomatie ; peut-être à l'OSCE. Et j'espère que les canaux de la diplomatie seront un peu plus silencieux pour qu'ils puissent faire leur travail. Mais ils ne devraient pas être ici à proclamer qu'ils sont membres de l'organisation internationale des sociétés démocratiques, parce que sous le régime de Poutine, la Russie ne l'est pas.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:36:16

Merci, Monsieur OMTZIGT.

Je donne maintenant la parole à Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA de l'Ukraine.

Madame OVCHYNNYKOVA, vous avez la parole.

Ms Yuliia OVCHYNNYKOVA

Ukraine, ALDE

10:36:26

Mesdames et messieurs,

Comment allez-vous ? Vous allez bien ? Êtes-vous en sécurité ? Des questions simples, n'est-ce pas ? Mais pour des millions d'Ukrainiens, ces simples questions sont devenues la routine la plus importante – le matin, dans les familles, dans les messages des amis, dans les appels des voisins. Vous êtes vraiment chanceux si vous entendez « oui, je vais bien ».

Je n'ai pas entendu ces mots de ma marraine, qui est maintenant à Marioupol. Donc, personnellement, j'ai vécu cela deux fois, en tant que personne doublement déplacée à l'intérieur du pays : d'abord à Donetsk en 2014 et maintenant.

Aujourd'hui, c'est un nouveau jour de la guerre en Europe au XXIe siècle, une guerre barbare médiévale ; un nouveau jour de mort et de destruction de l'Ukraine, de violation haineuse des droits humains, d'attaques indiscriminées contre les civils dans les infrastructures civiles, d'attaques et d'occupation délibérée des centrales nucléaires d'Enerhodar et de Tchernobyl, d'enlèvement des maires des villes ukrainiennes, de manipulation et d'attaque de tous les corridors verts, d'assassinat de la population à Marioupol, etc.

Cette liste de grands crimes de guerre est à poursuivre. Donc la guerre est déjà en Europe et l'Europe est déjà dans ce monde, financièrement, socialement, politiquement. Et le monde entier est uni pour soutenir notre pays. C'est une solidarité incroyable et fantastique. Tous les pays sont à nos côtés. Merci aux peuples européens. Merci aux gens des gouvernements du monde entier.

Donc, l'objectif que nous poursuivons ici au Conseil de l'Europe, selon lequel l'idée de la paix est basée sur une coopération juste et internationale, est fondamental pour la préservation de la société humaine et de la civilisation. Nous avons failli à la paix.

Un génocide et un écocide appelés dénazification et démilitarisation sont à nouveau commis en Europe par l'un des membres des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Mais, nous avons encore une chance de faire revivre la mission fondamentale de l'APCE – protéger la paix et lutter pour les droits humains – ici et maintenant, pour l'Ukraine et les peuples ukrainiens.

La Russie doit être bannie et expulsée de toutes les communautés et organisations internationales. La Russie n'a aucun droit moral d'appartenir à notre famille tant qu'elle n'aura pas payé pour son crime : légalement, financièrement, moralement.

Malheureusement, des milliers de morts, des millions de vies brisées et de maisons perdues, des centaines de destructions de villes de notre pays, au cœur de l'Europe, ne peuvent être pardonnés, tout simplement. Pour l'instant, à vrai dire, il est trop tôt pour parler des conséquences de l'agression de la Russie, car nous devons d'abord gagner. L'Ukraine a besoin d'une zone d'exclusion aérienne, d'armes, d'avions pour mettre fin à cette guerre et à cette terrible catastrophe humanitaire.

Donnez-nous tout cela et nous gagnerons en une semaine. Ensuite, nous, la coalition démocratique mondiale de l'Europe, la communauté mondiale, rétablirons la paix et un nouvel ordre de sécurité. Nous payons un prix très élevé pour notre liberté.

Slava Ukrayini !

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:40:15

Merci beaucoup, Madame Yuliia OVCHYNNYKOVA.

Je donne maintenant la parole à M. Ahmet YILDIZ de la Turquie.

Monsieur Ahmet YILDIZ, vous avez la parole.

Mr Ahmet YILDIZ

Turkey, NR

10:40:26

Merci, Monsieur le Président.

Sans répéter ce qu'ont déjà dit les orateurs précédents, nous sommes en effet unis sur ce que nous faisons ici.

Permettez-moi de commencer par féliciter et apprécier la résilience et la bravoure du peuple ukrainien dans la défense de son pays.

Ils méritent maintenant notre solidarité unie. La Russie, qui a violé et enfreint toutes les règles internationales, et a fait un grand tort à l'ordre international, mérite une réponse unie de notre part.

Chers collègues, depuis 2014, juste après l'annexion illégale de la Crimée et l'occupation de parties d'autres territoires ukrainiens, mon pays et quelques autres pays, la communauté internationale dans son ensemble, ont tout essayé, toujours pour résoudre cette question dans le contexte de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Mais la Russie a échoué dans toutes ces initiatives.

Maintenant, le peuple ukrainien résiste à cette occupation, à cette guerre totale engagées sur des arguments non fondés, ce qui reflète un état d'esprit étrange.

Nous devons maintenant aider le peuple ukrainien à faire face aux conséquences de cette guerre qui lui est injustement faite. La première manifestation, bien sûr, est la migration et les réfugiés, et le bombardement des villes, le bombardement indiscriminé des zones urbaines.

Mon pays, l'Italie et d'autres ont une grande expérience des années passées d'immigration en provenance du Sud. Nous pouvons partager cette expérience avec les pays voisins, la Pologne, la Roumanie, sur la manière d'aborder ce problème. Les missions turques en Ukraine, les ambassades et les consulats continueront leur travail. Ils ont évacué énormément de personnes. Elles resteront sur place jusqu'au dernier moment.

Cette guerre, juste pendant les dernières années de la pandémie était, je pense, planifiée.

La justification des Russes par l'OTAN, par la sécurité... Tout cela n'est pas fondé. Notre réponse devrait être claire et unie, concernant  les couloirs humanitaires et l'aide aux réfugiés sans aucune discrimination. Nous devons être unis sur nos valeurs et notre réponse.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:43:23

Merci, Monsieur Ahmet YILDIZ.

Je donne maintenant la parole à M. Piero FASSINO, de l'Italie.

Vous avez la parole.

Mr Piero FASSINO

Italy, SOC

10:43:32

Bonjour, merci, vous m'entendez, oui ?

Merci Monsieur le Président, je m'excuse d'être en ligne mais aujourd'hui notre parlement vote sur le décret sur l'aide à l'Ukraine et je dois donc être ici pour voter. Je serai également en ligne pour voter sur notre résolution.

Je crois que la décision que nous prenons est absolument nécessaire et inévitable. Rien ne justifie ce que Vladimir Poutine a fait, la Russie n'a reçu aucune menace de la part de l'Ukraine, de l'Europe, des États-Unis ou de l'OTAN.

La Russie déchire tous les accords qui prévoient le respect de l'intégrité territoriale des États, leur indépendance, leur souveraineté. Il est absolument absurde de vouloir rétablir la théorie de la souveraineté limitée, une sphère d'influence qui subordonne la souveraineté des États voisins de la Russie aux intérêts de celle-ci.

Et enfin, il y a surtout le fait que cette guerre viole tous les droits de l'homme, tous les droits civils, dans une agression qui n'a aucune justification. C'est pourquoi je pense que la décision d'exclure la Russie de notre organisation et de lui demander de se retirer est absolument inévitable et nécessaire.

C'est inévitable et nécessaire, et je voterai bien sûr, comme tout le monde, pour cette décision ce soir. Le problème de la protection des citoyens russes devant la Cour de justice reste ouvert, tout comme le risque d'isoler l'opposition démocratique, cette opposition qui, ces derniers jours, ces dernières semaines, a donné lieu à tant de manifestations contre la guerre, montrant clairement que Vladimir Poutine n'a même pas réussi à consolider le consensus interne comme il l'avait prévu. Il y a toujours un problème de représentativité de notre organisation, qui est l'organisation qui rassemble les 47 pays du continent européen et qui peut agir et est efficace dans la mesure où elle a une représentation universelle.

Nous prendrons donc la décision ce soir. Je le répète, cette décision est inévitable et nécessaire, car notre crédibilité est en jeu et les valeurs fondamentales de notre organisation sont en jeu. Nous devrions déterminer quels instruments peuvent être utilisés pour assurer d'une certaine manière la protection des citoyens russes devant la Cour de justice et, surtout, comment maintenir ouverts les canaux de relations avec la société civile russe et avec les forces d'opposition.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:46:30

Merci beaucoup, Monsieur FASSINO.

Je donne maintenant la parole à M. Joseph O'REILLY, de l'Irlande.

Monsieur O'REILLY, vous avez la parole.

Mr Joseph O'REILLY

Ireland, EPP/CD

10:46:39

Merci, Monsieur le Président.

Notre Conseil de l'Europe, fondé en 1949, est né des cendres, de la barbarie et du nihilisme de la Seconde guerre mondiale. Il a été conçu pour protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Je suis fier que l'Irlande ait été l'un des dix premiers pays signataires.

La Russie a perdu le droit moral, légal et politique d'être ici. Les bombardements de zones résidentielles, d'hôpitaux et de maternités, les pertes civiles massives, la faim, la misère et les déplacements disent tout. Plus de 2,5 millions de réfugiés.

Je suis fier que mon pays accueille les Ukrainiens sans condition. À leur arrivée sur le sol irlandais, ils ont les mêmes droits et privilèges que tout citoyen irlandais. Nous sommes fiers de cela.

Les témoignages de nos collègues ukrainiens sont déchirants, et ils nous interpellent. Nous ne pouvons pas être ambigus ou équivoques.

Le Comité des Ministres a correctement invoqué l'article 8, suspendant l'adhésion de la Russie. Dans le cadre de la procédure conjointe, ils demandent maintenant notre avis.

Aujourd'hui, nous adressons au Comité des ministres un message sans ambiguïté, sans équivoque : la Russie, par ses actions, s'est exclue elle-même. Nous voulons que le Comité des ministres donne cette expression concrète et expulse la Russie.

Cent quarante et un États membres des Nations Unies ont fait de même. Ils ont condamné les actes d'agression de la Russie. L'Union européenne et d'autres organismes internationaux importants se sont joints aux États-Unis, au Royaume-Uni et à d'autres pays du monde pour adopter une série de sanctions importantes. Je suis fier, bien sûr, que mon pays en fasse également partie.

Ne commettons pas d'erreur ici. Ne condamnons pas le peuple russe, les citoyens russes ordinaires que nous sommes fiers d'avoir dans nos propres pays, que nous sommes fiers d'avoir dans toute l'Europe, et qui vivent sous la contrainte, et vivent dans ce régime oppressif, sous ce régime oppressif. Nous sommes solidaires des Russes qui se sont engagés dans des manifestations contre la guerre, de cette femme qui est passée sur nos écrans de télévision hier soir. Les citoyens russes ordinaires sont également prisonniers.

Les véritables victimes à l'heure actuelle sont les Ukrainiens. Nous sommes aux côtés du peuple ukrainien jusqu'au bout.

La Russie s'est expulsée. Donnons à cela une expression légale immédiatement.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:49:30

Merci.

Je donne maintenant la parole à M. Andrej HUNKO, d'Allemagne.

Monsieur HUNKO, vous avez la parole.

Mr Andrej HUNKO

Germany, UEL

10:49:38

Merci beaucoup, Monsieur le Président,

C'est au sein de cette Assemblée, en juin 1989, que Michael Gorbatchev a formulé la perspective d'une maison européenne commune. Bien avant la chute du mur de Berlin et les bouleversements en Europe de l'Est.

Le 24 février n'est pas seulement un jour noir pour les Ukrainiens, et bien sûr pour les habitants de ce pays en particulier. Mais c'est aussi un jour noir pour cette perspective, pour la perspective d'une maison européenne commune. Nous sommes au bord d'un nouveau rideau de fer à travers l'Europe, et cette guerre, les dirigeants russes et Poutine en portent l'entière responsabilité.

Je suis l'un des rares députés à avoir voté contre les sanctions à l'encontre des députés russes en avril 2014. Il y avait plusieurs raisons à cela - notamment le fait qu'il s'agissait d'une sanction qui n'avait aucun sens. Oui, nous avons eu un long processus par la suite et avons développé un mécanisme conjoint sous la direction et également à l'instigation de M. Tiny KOX, et je veux dire très clairement - je ne voterai pas contre cette résolution cette fois-ci, mais je voterai pour, parce que cette guerre est injustifiable - et je veux le dire très clairement ici. Et parce que nous avons un mécanisme qui fonctionne vraiment.

Mais je voudrais aussi m'adresser ici à la société civile russe, aux personnes qui protestent courageusement actuellement, qui descendent dans la rue, qui risquent d'être arrêtées, à la jeune collègue de la télévision d'État hier, qui a risqué sa vie, son travail avec une pancarte « Non à la guerre, ne croyez pas les mensonges. » Et je pense qu'il est important que nous envoyions aussi un signal aux gens en Russie qui ne veulent pas de cette guerre. C'est différent de 2014. En 2014, il y avait eu une vague patriotique en Russie. En ce moment, il y a une profonde incertitude et pas trop de soutien à cette guerre. Et je pense qu'il est important que nous nous adressions aussi au mouvement anti-guerre russe - bien sûr aussi à tous les mouvements pacifistes - mais en particulier au mouvement russe, et que nous disions très clairement ; continuez - nous vous soutenons autant que nous le pouvons.

J'ai également déposé ici, avec Mme Laura CASTELl, une déclaration écrite qui vise précisément à envoyer ce signal, et je demande à beaucoup de personnes de la soutenir.

Merci de votre attention.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:52:51

Le prochain orateur est M. Stéphane BERGERON du Canada.

Monsieur BERGERON, vous avez la parole.

Mr Stéphane BERGERON

Canada

10:53:21

Bonjour Monsieur le Président,

Chers collègues,

Ces dernières semaines, nous avons assisté avec indignation à la violence insensée perpétrée contre le peuple ukrainien par les forces militaires russes. Des rapports crédibles laissent entendre que des armes dont l'usage est réprouvé, dont des bombes à sous-munitions, auraient été employées non seulement contre des objectifs militaires en Ukraine, mais également contre des établissements civils, voire des quartiers résidentiels.

Les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité se multiplient et nous inquiètent. Pendant ce temps, des dizaines de milliers d'Ukrainiens risquent littéralement leur vie, chaque jour, pour fuir les zones de combat et trouver refuge dans les pays limitrophes, tandis que des centaines de manifestants pacifiques sont arrêtés quotidiennement en Russie, alors que la répression s'intensifie contre toute forme d'opposition au régime autoritaire de Vladimir Poutine.   

Tout cela vient ébranler nos valeurs fondamentales ainsi que notre foi en l'humanité et dans les mécanismes que nous avons collectivement mis en place après la Seconde Guerre mondiale pour éviter à notre monde de devoir à nouveau composer avec les affres de la guerre.

Nous assistons, à la fois attristés, indignés, inquiets et en colère, aux nombreuses pertes de vies humaines et aux destructions découlant de l'offensive russe, mais aussi, admiratifs et inspirés, au courage et à la résilience dont le peuple ukrainien ne cesse de faire preuve depuis le début de l'invasion.

Au Canada et au Québec, où vit la plus grande diaspora ukrainienne après la Russie, ces sentiments sont ressentis avec une acuité toute particulière. Peut-être aurait-il été nécessaire d'exercer davantage de pression sur la Russie en amont, notamment par le biais de sanctions, comme le suggéraient Alexeï Navalny ou Bill Browder, afin d'essayer de prévenir une telle tragédie, mais bien malin celui qui est en mesure de dire ce qui aurait pu dissuader le Président Poutine de mener à bien ses visées belliqueuses. 

Aussi n'avons-nous eu d'autre choix que de réagir à cette agression totalement injustifiée. Je tiens donc à saluer la réaction rapide du Conseil de l’Europe et la décision de suspendre les droits de représentation de la Russie, car ses actions ont clairement violé l’article 3 du Statut du Conseil de l’Europe. Il y a plus de 70 ans, dans un discours prononcé devant cette Assemblée, Winston Churchill a dit « [qu’] un sentiment de courage et d’unité doit nous inspirer ». Jusqu’à présent, j’ai été encouragé par l’unité affichée par l'immense majorité des pays membres du Conseil de l'Europe et plus encore par le courage manifesté par certains d'entre eux, qui ont le plus à perdre de la batterie de sanctions déployées jusqu'à présent, d'autant qu'il nous faut encore aller plus loin pour forcer la Russie à mettre enfin un terme à cette agression totalement injustifiée. 

Personne n'ose prétendre que l'issue est imminente car, comme le disait un autre illustre parlementaire, Georges Clemenceau, « il est plus facile de faire la guerre que la paix ». Il faudra donc faire preuve d'une unité et d'un courage toujours plus inébranlables, mais l'exemple admirable de la résistance héroïque du peuple ukrainien doit continuer à nous inspirer.

Merci de votre attention, Slava Ukraini.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

10:56:35

Merci Monsieur.

Je passe maintenant la parole à M. John HOWELL.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA

10:56:43

Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais commencer par adresser mes plus chaleureuses félicitations au rapporteur et à la commission des questions politiques et de la démocratie. J'ai assisté à des réunions de la commission des questions politiques et de la démocratie et j'ai été frappé par une chose et surtout par une chose, à savoir la façon dont cette question nous a unis au-delà des partis politiques. Il est difficile d'obtenir un papier à cigarettes entre les membres du groupe socialiste et mon propre groupe, et c'est ainsi que cela doit être. Je pense qu'il s'agit d'une conclusion bonne, dure et définitive du rapport et je dirais que ma motivation derrière tout cela a été de faire en sorte que la Russie soit finalement expulsée de ce Conseil.

Personnellement, j'ai hâte que le drapeau russe soit décroché à l'extérieur de ce bâtiment. Cela fait un certain temps que nous avertissons dans mon groupe que la Fédération de Russie est un problème pour nous tous. Et cela s'est avéré vrai.

Nous avons essayé de trouver des voies et celles-ci n'ont malheureusement pas fonctionné, car la Russie est intéressée et elle l'est plus que tout autre pays.

Mes sentiments envers l'Ukraine sont très forts. Je porte ce ruban avec beaucoup de fierté et ce que je vois dans le monde entier dans tout cela, c'est le plus grand nombre de sanctions que nous ayons jamais imposé à un pays. Et je pense que l'une des choses sur lesquelles je voudrais attirer l'attention est le niveau de soutien international que nous avons essayé d'aider à rassembler pour cette action visant à amener la Russie à rendre des comptes.

Mais ce rapport ne porte pas uniquement sur la situation générale de l'Ukraine. L'avis qu'il contient est davantage axé sur ce que nous pouvons faire pour aider le Comité des ministres à prendre une décision sur l'expulsion de la Russie.

Et je crois que nous avons très bien fait cela. J'espère que ce sera la première étape d'une bien meilleure relation entre l'APCE et le Comité des ministres. Je pense que nous avons bien travaillé ensemble et que nous continuons à bien travailler ensemble, et j'espère que cela continuera à l'avenir.

J'espère que cela aidera également les pays qui sont actuellement incertains et que cela les amènera à la table des négociations pour voter en faveur de cette motion.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

10:59:48

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à Mme Filiz POLAT, qui est en ligne, pour l'Allemagne.

Ms Filiz POLAT

Germany, SOC

10:59:57

Chère Madame la Présidente,

Chers collègues,

Il est important d'envoyer un signal fort et uni de cette Assemblée parlementaire avec cette résolution et d'isoler la Russie non seulement sur le plan international, mais aussi de défendre nos droits de l'homme.

Notre ministre allemande des Affaires étrangères, Mme Annalena BAERBOCK, a souligné à juste titre lors de la 49e Journée des droits de l'homme, je cite : « Les droits de l'homme sont fondamentaux pour notre existence - et s'ils sont refusés, nous sommes menacés dans notre existence. » Oui, nous sommes impressionnés par le courage et la résistance des Ukrainiens, qui sont notamment à l'origine de l'unité de l'Europe et de la communauté internationale.

L'unité, la solidarité avec laquelle l'Europe et la grande majorité de la communauté internationale réagissent à la guerre de Poutine sont encourageantes ; elles encouragent également les gens en Russie à descendre dans la rue et à protester contre la guerre d'agression. Respect et merci à tous les États et surtout à de nombreuses familles, à des initiatives privées qui aident maintenant rapidement et sans bureaucratie à accueillir des personnes d'Ukraine et à leur offrir une protection, à préparer des paquets d'aide pour aider.

Des pays comme la Pologne, la Moldavie, la Roumanie, la République tchèque et la Slovaquie font beaucoup, c'est admirable. Mais il ne faut évidemment pas s'arrêter aux louanges. L'Europe dans son ensemble doit faire preuve de solidarité et rester solidaire. Il est encourageant de constater que l'Union européenne a activé pour la première fois la directive sur la protection temporaire et qu'elle a agi de manière plus unie que jamais sur la question des réfugiés.

Toutes les personnes venant d'Ukraine doivent avoir accès aux services de santé, au marché du travail. Les enfants doivent être scolarisés tant que le cauchemar perdure, dans leur nouveau pays ou peut-être temporairement là où ils trouvent une protection. Il est important de souligner une fois de plus dans ce cadre que cela s'applique à toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité et de leur statut. Et moi, qui suis également responsable en Allemagne de la minorité des Roms et des Sinti, cela doit également s'appliquer sans restriction à la minorité rom d'Ukraine dans toute l'Europe.

C'est dans cet esprit que je voudrais moi aussi, et au nom de notre délégation, me déclarer solidaire de la délégation ukrainienne et vous souhaiter beaucoup de force.

Slava Ukraina !

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:02:52

Merci Madame.

La parole est maintenant à Mme Theodora BAKOYANNIS, de Grèce, qui est en ligne.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD

11:03:01

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Aujourd'hui est un moment historique pour notre organisation. Un moment d'action mais aussi de réflexion.

L'agression de Vladimir Poutine contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine, contre sa démocratie et son peuple, et contre les 150 000 Grecs à Marioupol, n'a aucune excuse, aucun motif de justification.

C'est un acte qui contredit le droit international, qui contredit l'ordre international. Un acte qui ramène l'Europe 70 ans en arrière.

Notre message est clair : il ne peut y avoir de place pour un État membre qui ne respecte pas nos valeurs, qui ne défend pas les droits de l'homme et la liberté.

Il ne peut y avoir de place pour un État qui choisit la guerre plutôt que la paix.

Le projet d'avis préparé par Mme Ingjerd SCHOU et l'équipe du Secrétariat a été soutenu avec unité par la commission des affaires politiques et de la démocratie hier.

Je tiens à la remercier d'avoir mené à bien une tâche aussi difficile.

Nous sommes unis aujourd'hui dans cette session extraordinaire en solidarité avec l'Ukraine, envoyant un message clair : L'Europe est plus forte et déterminée à s'opposer fermement à toute violation de notre ordre, de nos valeurs et de notre mode de vie pacifique.

Ce moment peut également être un moment de réflexion. L'agression de la Russie devrait nous réveiller tous. Le révisionnisme, l'expansionnisme, le désir de redessiner les frontières et de gouverner d'une main de fer : ces idées n'ont pas péri. Elles vivent dans les ambitions de certains, et sapent désormais activement la paix.

Le Conseil de l'Europe porte la légitimité et la gravité d'une organisation qui préserve la démocratie et les droits de l'homme pour la prospérité et le bien-être des personnes que nous représentons.

Dans des moments comme celui-ci, nous devons réaffirmer notre conviction et notre confiance dans nos valeurs. Nous devons rester vigilants et montrer l'exemple à toute l'Europe et au monde entier. La liberté n'est pas un luxe ou une idéologie qui peut périr facilement. La démocratie et la liberté sont un choix, un choix à défendre erga omnes.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:05:39

Merci Madame.

J'appelle maintenant M. André GATTOLIN, en ligne, pour la France.

Mr André GATTOLIN

France, ALDE

11:05:49

Merci Madame la Présidente.

Mes Chers Collègues,

Notre honorable collègue, M. Piero FASSINO, l'a dit avec des mots parfaits, avec la mesure et l'intelligence qui le caractérisent : nous sommes face à une décision qui est désormais incontournable. Ne pas voter aujourd'hui l'exclusion ou un avis d'exclusion de la Fédération de Russie reviendrait à donner un blanc-seing aux dirigeants du Kremlin à l'abolition de toutes les règles qui président à notre Organisation ; ce serait un blanc-seing à une guerre injuste, sale, dégueulasse, une guerre systématiquement non conventionnelle où nous bombardons des maternités, des hôpitaux, des populations civiles, où il y a usage de bombes à sous-munitions. Ce serait également donner un blanc-seing à d'éventuelles futures attaques d'autres membres parties de notre Organisation.

Ne pas le faire ne serait pas seulement un aveu de faiblesse : ce serait également une perte de sens total pour notre Organisation ; ce serait un signe de démission, un permis de tuer donné aux dirigeants de la Fédération de Russie actuellement.

Il y a trois ans, en réintégrant la Fédération de Russie au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous avons offert une chance à celle-ci de se réinscrire dans le droit et dans les règles internationales. Le pays n'en n'a pas tenu compte. Aujourd'hui, j'ai une pensée, bien évidemment, pour tous les opposants démocrates russes ; j'ai une pensée encore plus vive et plus forte pour nos collègues ukrainiens.

Je voudrais aussi lancer un appel à nos collègues de la Turquie : nous avons parfois des divergences, des différences mais, aujourd'hui, ce pays doit prendre conscience qu'il est de plus en plus enserré, entouré par les alliés de la Fédération de Russie. Nous devons donc agir ensemble, unanimement, pour nous protéger, pour protéger les peuples ukrainiens, ses dirigeants et ses représentants. Nous devons surtout agir pour nous protéger en excluant la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe.

Je vous remercie.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:08:35

Merci, Monsieur.

Je donne maintenant la parole à Mme Larysa BILOZIR, d'Ukraine.

Ms Larysa BILOZIR

Ukraine, ALDE

11:08:42

Merci.

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Aujourd'hui, la guerre est dans notre maison commune européenne. L'agresseur est venu chez nous pour ruiner, blesser et tuer nos enfants et nos femmes.

Ce n'est pas seulement une attaque contre l'Ukraine, c'est une attaque contre le système de sécurité de l'Europe, et l'Ukraine le paie par la vie de notre nation.

Nous tous, neuf femmes de la délégation ukrainienne, sommes venus à l'Assemblée parlementaire depuis l'Ukraine, qui s'est transformée en un océan de misère humaine, mais aussi en un océan de dignité et de lutte.

Il m'a fallu plus de deux jours pour arriver ici avec mes enfants. Ils sont aujourd'hui dans l'hémicycle avec nous. Je vous présente Anna Maria et Lisa. Elles ont perdu leur maison, tout ce qu'elles avaient. Leurs animaux de compagnie adorés, leurs livres, leurs affaires. Elles ne vont pas à l'école. Elles souffrent de graves crises de panique. Tout ce qu'elles ont, ce sont les forces armées ukrainiennes et moi pour les protéger. Mais comme tous les Ukrainiens, y compris les autorités nationales et locales, nous, les parlementaires, sommes également menacés d'être éliminés, kidnappés et tués.

Je suis heureuse que mes enfants puissent passer un jour de plus dans la paix de Strasbourg. Mais demain, nous retournerons en Ukraine, où les Russes ont transformé nos vies en cauchemars, où nous nous cachons dans des abris anti-bombes, des métros, où les sirènes d'alarme aérienne retentissent presque toutes les heures dans chaque ville.

Il n'y a plus d'endroits sûrs en Ukraine. Chaque ville est menacée. La Russie a tiré près de 1 000 missiles de croisière et balistiques en Ukraine au cours de ces 20 jours.

L'ennemi russe est venu chez nous pour essayer de nous effacer de la Terre et de la carte, pour effacer ma nation de 40 millions d'habitants avec des bombes à gaz, à vide, thermobariques, au phosphore et des missiles interdits par la Convention de Genève.

Si nous n'arrêtons pas Poutine, je suis sûre qu'il y aura plus d'armes biologiques, chimiques et nucléaires.

Aujourd'hui, nous avons tué des enfants, détruit des hôpitaux, bombardé des maternités, enterré des gens dans des fosses communes.

Pouvez-vous imaginer ? A Marioupol, ils sont enterrés dans des fosses communes.

Les autorités disent que le nombre de victimes à Marioupol approche les 20 000 personnes.

Ici, à l'Assemblée, c'était une ligne constante de politique d'apaisement de l'agresseur sous le prétexte du dialogue. Il y a beaucoup de « si » que tout le monde n'aimerait pas entendre parmi les politiciens européens. Mais si ce qui se passe aujourd'hui avait été imposée en 2014, si la Russie n'avait pas été accueillie à nouveau en 2019 au sein de l'Assemblée, il n'y aurait probablement pas d'agresseur puissant aujourd'hui qui, pendant toutes ces huit années où il a été invité ici pour dialoguer, se préparait à la guerre.

Nous devons donner aujourd'hui un message clair au monde. La Russie est notre agresseur. Elle ne peut plus être membre de l'Assemblée.

Nous avons besoin d'une Europe plus forte et unie pour prendre des décisions fortes et assumer cette responsabilité.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:12:13

Merci Madame.

Je donne désormais la parole à M. Roberto RAMPI d'Italie.

Mr Roberto RAMPI

Italy, SOC

11:12:24

Madame la Présidente,

Il n'est pas facile de parler aujourd'hui, dans cette salle d'audience, après les mots que nous avons entendus, de parler et d'être égal à ces enfants qui sont ici derrière nous, et de penser que c'est le monde que nous avons créé, pour citer un grand artiste européen.

Si c'est un monde dans lequel des enfants meurent encore, à quelques kilomètres de nous, sous les bombes, comme nous pensions que cela n'arriverait plus jamais, parce que lorsque cette institution est née, dans cette ville, qui est une ville martyre, une ville qui était sous les bombes, à quelques kilomètres d'ici il y avait une frontière, et c'est la frontière où les nations du monde se sont entretuées deux fois.

Et puis, lorsque cette institution est née, dans cette ville, nous avons vraiment cru que cette frontière n'avait plus aucune raison d'exister. Je l'ai traversée ce dimanche, cette frontière, et on ne la remarque même plus, sauf parce que le signal du téléphone portable change.

Serons-nous à la hauteur ? Aujourd'hui, nous prenons acte d'un fait dramatique : il existe une résolution qui contient un échec, mais elle contient aussi des mots d'espoir et des engagements, des engagements à aider.

Je peux témoigner du fait que dans mon pays, en ce moment même, de nombreuses personnes que je connais se déplacent, organisent l'aide, prennent leurs voitures, leurs bus, leurs camping-cars, leurs vacances, pour aller en Pologne, en Ukraine pour aider ces gens.

C'est cette partie de l'humanité que nous devons représenter, nous devons penser et nous devons comprendre si nous sommes capables de créer un Conseil de l'Europe qui puisse unir ces peuples de cette manière, qui puisse dire définitivement « Non », non seulement à la guerre, mais à ce que la guerre crée, c'est-à-dire aux dictatures et aux dictateurs.

Il y a quelques mois, dans cette Assemblée, nous avons adopté une résolution sur le droit à la connaissance, qui disait quelque chose d'important : nous devons donner aux gens les outils pour choisir qui les dirige, pour bien choisir qui les dirige.

Nous devons bannir le nationalisme de toutes les communautés européennes et construire quelque chose de nouveau ensemble. La guerre en Ukraine doit prendre fin demain et chaque jour est une victime de plus. Et lorsque cette guerre sera terminée, nous devrons essayer de construire quelque chose de nouveau sur la base de cette expérience.

J'étais à Sarajevo quelques années après avoir aidé ces gens pendant la guerre, parce que l'Italie était généreuse dans ce cas, comme elle l'est aujourd'hui en Ukraine. Nous n'avons pas appris cette leçon.

Quelqu'un a cité Mikhaïl Gorbatchev, et nous n'avons pas été à la hauteur de son message dans ces années-là, à qui je rends personnellement hommage pour cette grande et extraordinaire figure. Alors, chers collègues, et je terminerai par ceci, essayons d'être à la hauteur du moment historique que nous vivons, et faisons-le pour ces deux petites filles qui sont ici à mes côtés.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:15:42

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à M. Davor Ivo STIER de Croatie.

Mr Davor Ivo STIER

Croatia, EPP/CD

11:15:51

Merci Madame la Présidente.

Chers collègues, cette guerre d'agression contre l'Ukraine lancée par la Fédération de Russie est un moment décisif pour nous tous. C'est un moment décisif pour l'Europe et pour le Conseil de l'Europe parce que, ne nous y trompons pas, cette guerre d'agression contre l'Ukraine est aussi une agression contre les principes sur lesquels le Conseil de l'Europe a été fondé en tant qu'Organisation, en tant que partie de l'architecture de paix après la Seconde Guerre mondiale qui a essayé de remplacer les logiques de confrontation par une logique de coopération, de défense des droits de l'homme, de défense de la démocratie.

Et cela fait l'objet d'une agression aujourd'hui, parce que ce que nous voyons de la part de M. Poutine depuis un bon moment maintenant, c'est qu'il veut revenir à la logique de la confrontation, de la confrontation des sphères d'influence, il veut créer un monde russe, sa propre sphère d'influence. On a vu ça en Transnistrie et en Moldavie, on a vu ça en 2008 en Géorgie, on a vu ça en 2014 en Ukraine, et maintenant avec une guerre totale contre l'Ukraine.

Et il y a un grand danger parce que cela pourrait aussi être imité. Il suffit de regarder les pays au Comité des Ministres qui n'ont pas voté pour l'activation de l'article 8. Regardez cette liste. Je viens de Croatie... malheureusement nous avons connu la guerre aussi dans les années 90. Nous savons ce qu'est la tentative de créer une sphère d'influence.

C'est pourquoi je profite également de cette occasion pour dire : nous devons défendre l'indépendance, l'intégrité territoriale et la souveraineté du Monténégro, du Kosovo, de la Macédoine du Nord, de la Bosnie-Herzégovine. Tous les pays des Balkans occidentaux devraient envisager d'adhérer à l'Union européenne et les portes de l'UE devraient leur être ouvertes. Personne ne devrait songer à créer une sphère d'influence.

Et à ce moment décisif, chers collègues, il n'y a plus de place pour les non-alignements. C'est un moment où nous devons agir sans hésitation, nous devons envoyer un message très clair au Comité des Ministres : au nom des victimes de la ville de Marioupol, nous devons expulser la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe et nous devons le faire maintenant.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:18:40

Merci Monsieur.

La parole est maintenant à M. Jacques LE NAY de France.

Mr Jacques LE NAY

France, ALDE

11:18:48

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Les travaux de notre Assemblée sont marqués, depuis 2014, par les actions de la Fédération de Russie. Notre Assemblée a régulièrement constaté ses manquements aux obligations contractées lors de son adhésion à notre Organisation en 1996.

L’annexion de la Crimée par la force a marqué un véritable tournant, qui a abouti à une suspension des droits des parlementaires russes au sein de notre Assemblée. Malgré nos efforts pour renouer le dialogue, force est de constater que la Russie n’a pas su saisir la main que nous lui avions tendue en 2019. L’intransigeance des autorités russes dans le cas d’Alexeï Navalny illustre l’échec de ce dialogue.

De même, nous ne pouvons que constater le raidissement des positions concernant des arrêts importants de la Cour européenne des droits de l’homme. Le refus d’appliquer certains arrêts ne se limite pas au seul gouvernement. En 2016, c’est la Cour constitutionnelle russe qui a refusé l’application d’un arrêt de la Cour, remettant ainsi en cause la hiérarchie des normes.

À la suite de l’agression contre l’Ukraine, le maintien de la Russie au sein de notre Organisation ne peut plus être toléré. Je le regrette mais nous devons tirer toutes les conséquences de cette agression. Il en va de la crédibilité du Conseil de l’Europe, il en va de notre crédibilité. Pourquoi être partie à une Convention si, dans les faits, on refuse de l’appliquer et si on en conteste fondamentalement les valeurs ?

Mes chers collègues, nous avons été dupes une première fois. Ne nous laissons pas avoir une seconde fois ! La Russie nous pose aujourd’hui un défi sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Jamais les valeurs défendues par notre Organisation n’avaient été attaquées de manière aussi frontale. Face à cela, nous devons certes garder notre sang-froid car il ne s’agit pas de déclencher une Troisième Guerre mondiale. Mais il ne s’agit pas pour autant de laisser cette guerre se dérouler sans réagir et je suis persuadé que les sanctions internationales finiront par porter leurs fruits.

En attendant, nous devons marquer notre solidarité avec le peuple ukrainien qui subit une attaque d’une violence que nous n’avions plus l’habitude de voir sur le sol européen. Plus de 2 100 personnes seraient mortes à Marioupol, illustrant le retour de la barbarie en Europe.

Le Conseil de l’Europe ne peut accepter cela de l’un de ses membres. La Russie de Poutine n'a plus sa place dans notre Assemblée.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:21:36

Merci Monsieur.

La parole est maintenant à Mme Emine Nur GÜNAY de Turquie.

Ms Emine Nur GÜNAY

Turkey, NR

11:21:41

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, nous sommes tous profondément choqués et attristés par l'invasion militaire russe en Ukraine et je condamne cette invasion qui constitue une grave violation du droit international et de la Charte des Nations Unies.

Cette attaque armée n'est pas seulement une attaque contre l'Ukraine. C'est aussi une offense au droit de chaque pays de décider de son propre avenir. Elle constitue une menace grave pour la paix et la sécurité internationales. Nous, les États membres, devons agir pour mettre un terme à cette guerre afin d'éviter que des innocents ne souffrent.

La guerre de la Russie contre l'Ukraine représente une menace immédiate pour l'Ukraine et ses citoyens. Des centaines de civils ont été tués et des millions d'Ukrainiens sont contraints de quitter leur foyer et de fuir.

Cette guerre affecte également le peuple russe car les sanctions de la communauté internationale conduisent à l'isolement complet de la Russie. La guerre au cœur de l'Europe menace également les fondements du droit international et de la sécurité. Nous devons continuer à soutenir la souveraineté, l'unité politique et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, y compris la Crimée et le Donbass.

Nous devons continuer à répondre aux besoins fondamentaux du peuple ukrainien jusqu'à ce qu'il puisse retrouver une vie normale.

En conclusion, je tiens à souligner qu'un cessez-le-feu est nécessaire de toute urgence pour éviter de nouvelles pertes et destructions.

Nous continuons à être profondément préoccupés par la détérioration de la situation sécuritaire et les défis humanitaires croissants dans la région. La Turquie a exprimé sa position claire contre toute révision de l'intégrité territoriale et de l'indépendance de l'Ukraine. Une fois encore, la position politique et les efforts diplomatiques de la Turquie sont toujours au service de la paix et de la stabilité dans une région qui souffre de guerres et des crises humanitaires qui en résultent. Nous souhaitons trouver une solution le plus rapidement possible afin d'éviter de nouvelles souffrances humanitaires.

J'espère que les négociations entre les deux pays ouvriront la voie à la paix. À cet égard, les efforts diplomatiques ininterrompus de la Turquie dans la guerre en Ukraine se poursuivent.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:24:20

Merci, Madame.

Je donne maintenant la parole à Mme Ada MARRA, de Suisse, qui est en ligne.

Ms Ada MARRA

Switzerland, SOC

11:24:30

Merci Madame la Vice-Présidente.

Chacune et chacun de nous est sidéré par la décision qu'il a à prendre aujourd'hui. Tant d'années à négocier, batailler pour garder la Fédération de Russie dans notre institution, parce que chacune et chacun d'entre nous croit au dialogue, à des valeurs cardinales qui font que la vie est supportable ici-bas, que ce n'est pas la loi brutale du plus fort et des armes qui gère notre vie ensemble.

Plusieurs membres éminents de notre Conseil et de mon pays, la Suisse particulièrement, ont œuvré à cela ces dernières années avec la Fédération de Russie. On a essayé de sauver ce qui, à la fin, s'est révélé insauvable. Parce que les valeurs, elles s'incarnent ; la cruauté et l'horreur aussi. Les crimes contre des civils en sont le paroxysme, les corps d'innocentes et d'innocents sortis des décombres ou des hôpitaux, des familles qui fuient en courant sous les tirs des snipers et tant d'autres choses encore.

C'est d'abord le droit international qui a été bafoué par l'invasion d'un État souverain et, par la suite, même le droit de la guerre – pour ce qu'il a de terrible dans son énoncé – a été bafoué.

Il est temps de prendre position sans équivoque sur la suspension et l'expulsion de la Fédération de Russie de notre institution. Nos pensées vont d'abord et surtout au peuple ukrainien dont nous saluons la force et le courage.

Le rapport qui nous est soumis contient plusieurs volets. J'aimerais m'arrêter sur deux d'entre eux en particulier : l'évacuation et la protection des civils dans les pays membres de notre Conseil de l'Europe par des couloirs humanitaires. Il faut cesser ces crimes contre les civils sur place ou qui essaient de fuir.

Parmi les gens qui ont réussi à fuir, certains sont déjà accueillis dans les pays membres de notre Assemblée. La population de notre continent s'est manifestée dès les premiers instants et, pour les Ukrainiennes et leurs familles arrivées dans nos pays, il faut veiller à une insertion qui ne les mette pas dans une posture de provisoire et d'incertitude. Nos pays membres doivent prévoir une stratégie du long terme.

Mais, comme tout crise, celle-ci met en lumière des points d'ombre. Ainsi, si cela ne semble pas avoir été systématique, il a été relevé parfois comme une sorte de tri entre les bons et les mauvais réfugiés aux frontières, pratique et rhétorique que nous connaissons dans nos différents pays, indépendamment de cette guerre. Il y a toujours des accords plus précaires dans la précarité. C'est aussi une tâche de notre institution de veiller à la dignité de chacune et chacun.

Deuxièmement, chacune et chacun d'entre nous est conscient que des Russes en Russie risquent leur vie pour s'opposer à cette guerre : ne les oublions pas. Notre appel va à la Fédération de Russie pour cesser immédiatement la répression de la liberté d'expression de ses ressortissants. Il y a des mécanismes qui doivent être réinventés pour différencier les gouvernements et les populations victimes de ces derniers, par exemple. Nous ne les abandonnerons pas non plus.

Pour terminer, j'aimerais dire que nos institutions européennes sont bousculées par cette guerre. Elles nous font réfléchir à qui nous sommes, à notre identité. Cette Assemblée n'est pas épargnée par cette réflexion, d'autant plus que nous avons voulu être une force égale, voire un contrepoids au Comité des Ministres. Celui-ci nous demande notre avis : nous ne devons pas faillir.

Conscients des efforts entrepris de dialogue restés lettre morte, condamnons sans l'ombre d'un doute l'agression russe envers l'Ukraine, pays souverain et, horrifiés par les attaques subies par les civils, nous devons soutenir ce rapport de manière convaincue et par le plus grand nombre.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:27:51

Merci Madame.

Je donne maintenant la parole à M. Pablo HISPÁN d'Espagne.

Mr Pablo HISPÁN

Spain, EPP/CD

11:27:56

Madame la Présidente,

De nombreuses générations d'Européens, comme la mienne, ont vécu la guerre. Mon père a connu la guerre civile espagnole et ceux de sa génération la seconde guerre mondiale. Nous avons tous été témoins des guerres dans les Balkans et le Caucase. Même à cette époque, nous pensions qu'en niant l'existence du mal, il disparaîtrait.

Nous ne vivons pas dans un monde fondé sur des lois et des règles.

L'Acte final d'Helsinki signé par tous les pays européens en 1975 n'a pas mis fin à la révision des frontières. La chute du mur de Berlin n'a pas mis fin à l'idée de politiques de blocs et d'imposition de la volonté d'une nation sur les droits libres et souverains d'une autre, plus faible.

Ce qui vient de se passer en Ukraine en 2022 répète ce qui s'est passé en Hongrie en 1956 et en Tchécoslovaquie en 1968. Poutine a fracturé l'ordre européen fondé sur la coopération, la diplomatie et le règlement pacifique des conflits. La démocratie et les liens économiques, énergétiques, financiers et commerciaux n'ont pas suffi à stopper ses envies d'expansion.

En détournant le regard, comme nous l'avons fait en Géorgie en 2008, ou en tolérant de facto ce qui s'est passé en Crimée en 2014, autrement dit en apaisant Poutine, nous n'avons pas connu la paix. L'agression et la guerre sont toujours plus brutales. En intégrant la Russie dans cette institution, nous ne sommes pas parvenus à garantir les droits humains.

Nous avons abandonné trop souvent l'Ukraine. En 1994, l'Ukraine s'est débarrassée de ses ogives nucléaires en échange de la promesse de la Russie et de la communauté internationale de garantir ses frontières. En 2014, la Russie a occupé la Crimée et le Donbass, et cette institution a été incapable de faire quoi que ce soit.

C'est une institution qui est un leader moral et politique. Nous sommes des représentants politiques. Il est temps de demander pardon à l'Ukraine. Il est temps de dire aux Ukrainiens que le Conseil de l'Europe va arranger les choses. Il est temps d'arrêter de se voiler la face. Nous devons dire aux Ukrainiens qu'ils auront notre soutien illimité et sans restriction.

Cette institution est aujourd'hui confrontée à un moment historique de son histoire. Ce qui se passe est ce qui est arrivé dans les années 1930 à la Société des Nations, compte tenu d'événements similaires à ceux auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.

Nous devons veiller à ce que la loi ne soit pas une excuse pour ne pas assumer nos responsabilités. Nous devons donc nous lever et dire que non seulement nous expulsons la Russie, mais aussi que nous envoyons un message politique selon lequel l'Ukraine a le droit à son propre territoire et à son propre espace aérien ; elle mérite notre soutien.

Pour moi, ce que l'Assemblée doit faire et soutenir est clair.

Vive l'Ukraine !

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:30:45

Merci Monsieur.

Je donne la parole à M. Axel SCHÄFER d'Allemagne. Il n'est pas là.

Dans ce cas, peut-être Mme María Valentina MARTÍNEZ FERRO pour l'Espagne ? C'est à vous.

Ms María Valentina MARTÍNEZ FERRO

Spain, EPP/CD

11:31:05

L'avenir de l'Europe et des Européens, c'est-à-dire de nous tous, se joue aujourd'hui dans les champs et les villes d'Ukraine. Cette résistance héroïque se fait aussi en notre nom, pour la défense de nos valeurs et de notre liberté. Ils résistent aujourd'hui au nom du respect de l'État de droit, de la souveraineté des nations dans le respect des traités et du respect des frontières internationalement reconnues. Je leur rends hommage.

Vladimir Poutine veut bouleverser l'ordre international d'après-guerre et porter un coup fatal au projet d'intégration européenne. Mais c'est pourquoi, aujourd'hui plus que jamais, cette organisation, le Conseil de l'Europe, doit honorer les principes sur lesquels elle a été créée en créant un espace politique et juridique commun au continent, en soutenant les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit.

Tous ces principes sont aujourd'hui attaqués par Vladimir Poutine. Nous devons condamner résolument et sans ambiguïté l'invasion russe, et les expulser de cette organisation comme un acte de justice. Les actes de la Fédération de Russie constituent aujourd'hui une attaque en règle contre les droits de l'homme les plus essentiels, qui sont la marque de fabrique de cette organisation.

Il n'y a pas de place dans cette maison pour un agresseur qui envahit, tue et viole. En outre, nous devons également envoyer un message clair de soutien au peuple ukrainien et à ses autorités, qui font preuve d'un courage et d'une bravoure exemplaires pour tous.

Nous ne pouvons pas laisser tomber l'Ukraine, et nous ne pouvons pas non plus agir comme si nous avions du temps à perdre. Alors que nous discutons aujourd'hui, des bombes tombent sur des hôpitaux, des crèches et des maisons et la société civile réclame notre aide.

L'histoire nous a également appris qu'arriver en retard revient à ne pas arriver du tout, lorsque des vies sont en danger, les minutes coûtent des vies.

Nous ne devons donc pas craindre les conséquences tout en condamnant les autres à les subir. Il est de notre devoir moral de permettre et d'encourager l'Ukraine à se défendre avec tous les moyens possibles, à défendre son espace terrestre, maritime et aérien. Il est de notre devoir moral de la soutenir dans sa légitime défense.

Nous sommes une organisation politique. Une organisation qui représente les citoyens. Osons recommander au Comité des Ministres la même chose que nous demanderions si c'étaient nos propres citoyens ayant voté pour nous qui étaient touchés et qui devaient être menacés, car ils sont menacés.

En expulsant la Fédération de Russie, nous serons du bon côté de l'Histoire. Nous serons à la hauteur de ce moment historique.

Rendons hommage au courage dont font preuve les Ukrainiens. Et encore une fois, aux deux enfants qui étaient avec nous il y a encore quelques minutes, donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour que nous n'ayons pas honte.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:34:09

Merci Madame.

J'essaie de redonner la parole à M. Axel SCHÄFER, d'Allemagne, qui est en ligne.

C'est à vous.

Mr Axel SCHÄFER

Germany, SOC

11:34:19

Madame la Présidente,

chers collègues,

Chers citoyens et citoyennes d'Ukraine,

Chers habitants de Donetsk,

Il est terrible d'assister à nouveau à une guerre en Europe. C'est pourquoi il est impératif d'exclure aujourd'hui la Russie du Conseil de l'Europe. Mais il est en même temps plein d'espoir qu'une si grande majorité d'hommes et de femmes politiques démocratiques soient d'accord ici, à l'Assemblée parlementaire, en cette heure historique. Unis pour la paix.

Je voudrais dire quelques mots sur ma ville jumelle de Donetsk, avec laquelle Bochum est liée depuis plus de 30 ans. Nous apportons une aide médicale aux enfants atteints de leucémie dans le cadre d'un projet pour les hôpitaux et nous avons réussi ensemble à faire passer les chances de survie des tout petits de 5 % à 80 % aujourd'hui. Mais cela n'est plus possible aujourd'hui - et c'est précisément cela la guerre. Elle détruit les chances, elle détruit les espoirs, elle détruit des vies. J'étais l'un des milliers d'observateurs électoraux européens de l'OSCE en Ukraine en 2004, lors de la Révolution orange, et je sais à quel point les gens sont animés d'une volonté démocratique, solidaire et libérale. C'est exactement ce que j'ai ressenti hier, lorsque des députés de Kiev sont venus témoigner personnellement de la guerre au sein de notre groupe socialiste.

Nous devons dire des vérités douloureuses, surtout aujourd'hui. L'invasion de l'Ukraine par Poutine le 24 février 2022 n'a qu'une seule comparaison dans l'histoire récente. C'est l'invasion de la Pologne par Hitler le 1er septembre 1939. Faisons donc maintenant tout ce qui est en notre pouvoir pour que la guerre contre l'Ukraine ne se transforme pas aujourd'hui en une guerre qui s'étendrait au monde entier. Nous devons le faire en tant qu'Allemands, car nous avons tiré les leçons de cette terrible histoire - de notre propre histoire.

Au début de notre constitution de la Loi fondamentale, il est écrit : « Nous voulons servir la paix du monde dans une Europe unie. » Faisons-le ensemble.

Merci beaucoup.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:37:07

Merci à vous.

Je donne maintenant la parole à Lord Alexander DUNDEE, du Royaume-Uni.

Lord Alexander DUNDEE

United Kingdom, EC/DA

11:37:16

Madame la Présidente,

Je souhaite relier brièvement trois points : la manière convaincante dont nos États ont récemment répondu aux agressions nationalistes, la transcendance des droits humains par rapport aux préoccupations nationalistes et la perspective d'une amélioration considérable des dispositions relatives à l'accueil et à l'intégration des réfugiés.

Dans le cadre de notre réponse militaire, certains aspects judicieux ont bien sûr été déjà rodés pendant la guerre froide et ne sont pas du tout nouveaux, comme le fait d'éviter les actions qui entraîneraient une escalade de combats, dans ce cas pour prévenir ceux entre la Russie et les États de l'OTAN. Pourtant, ce qui est tout à fait différent, c'est la volonté musclée d'appliquer des sanctions efficaces et percutantes, même si celles-ci peuvent entraîner de nombreux désavantages économiques dans nos propres pays. Il existe également une détermination beaucoup plus ferme et peut-être même sans précédent que les programmes immatures et adolescents d'agression nationaliste perturbatrice ne prévaudront plus.

Cela reflète la conviction du Conseil de l'Europe : les droits humains doivent passer avant les préoccupations nationalistes. Ironiquement, ce consensus de 1949 du Conseil de l'Europe aurait pu être établi en Europe plusieurs siècles plus tôt, entre 1100 et 1492. Les puissants souverains normands chrétiens de Sicile avaient déjà presque réussi à forcer la papauté à mener des politiques œcuméniques en matière de foi et de religion. Il en est de même pour les souverains arabes et musulmans d'Espagne, tout aussi éclairés, qui ont fait preuve d'une grande tolérance à l'égard des personnes de confession chrétienne et juive.

On peut soutenir qu'un tel consensus en 1492 aurait épargné à l'Europe non seulement ses guerres de religion après la Réforme, mais aussi la dévastation du XXe siècle résultant du nationalisme du XIXe siècle – y compris l'Holocauste et le nettoyage ethnique – nous épargnant ainsi les atrocités continues au nom de jeux nationalistes erronés qui persistent même au XXIe siècle, y compris celles perpétrées par la Russie et dont nous sommes témoins en Ukraine ce mois-ci.

Nous partageons le point de vue selon lequel ce qui compte le plus, ce ne sont pas les États-nations, mais les personnes elles-mêmes, où qu'elles se trouvent.

Ces derniers jours et ces dernières semaines, par l'accueil sans réserve réservé aux réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, c'est exactement ce que nos pays ont confirmé. Et, avec les autres éléments déjà mentionnés, c'est cette nouvelle détermination et solidarité collective qui garantira désormais que l'Europe devienne un endroit meilleur.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:39:41

Merci à vous.

Je donne maintenant la parole à M. Paul GAVAN d'Irlande qui est en ligne.

Mr Paul GAVAN

Ireland, UEL

11:40:02

Bon après-midi, ou plutôt bonjour, devrais-je dire.

Tout d'abord, je tiens à exprimer ma solidarité avec le peuple ukrainien qui, confronté à la réalité mortelle de l'agression russe, est contrainte de fuir le pays pour chercher refuge et protection en Europe.

Notre Assemblée, par la motion d'aujourd'hui, enverra un message clair au gouvernement russe : ce comportement ne sera jamais acceptable.

Je salue le fait que le gouvernement irlandais, comme de nombreux autres États européens, ait levé les exigences de visa pour les réfugiés ukrainiens. Il ne devrait y avoir aucune restriction pour les réfugiés forcés de quitter l'Ukraine pour venir dans n'importe quelle partie de l'Europe.

La réponse positive de tant de pays à la crise des réfugiés ukrainiens montre ce qu'il est possible de faire lorsque des pays s'unissent dans une véritable solidarité. Mais cela ne devrait pas être le cas uniquement lorsque la majorité des réfugiés sont des Européens blancs car cela contraste fortement avec la politique de forteresse Europe adoptée par l'Union européenne à l'égard des êtres humains originaires d'une grande partie de l'Afrique et de l'Asie.

Je soutiens également la demande que le paragraphe 14.5 de cet avis soit plus explicite dans la condamnation des actes de racisme à l'encontre des personnes d'origines ethniques différentes qui tentent d'échapper à cette guerre. Nous devrions également être solidaires aujourd'hui avec le nombre croissant de manifestants en Russie qui s'opposent à la guerre de Poutine. Ceux qui, malgré la réaction répressive de l'État russe, sont descendus dans la rue pour demander la fin de la mort et de la destruction. Leur appel courageux à la paix devrait servir de phare aux forces progressistes de toute l'Europe pour descendre dans la rue et exiger la fin de cette guerre.

Et tandis que les yeux du monde sont fixés, à juste titre, sur les scènes horribles en Ukraine, élevons également nos voix pour ceux qui s'abritent des bombardements aériens au Yémen, en Syrie, en Somalie et en Palestine occupée.

Nous sommes confrontés à la plus grande crise de sécurité que l'Europe ait connue depuis des décennies. Si nous ne parvenons pas à désamorcer cette crise, l'Europe se retrouvera une fois de plus au bord d'un conflit généralisé, ce qui entraînera sans aucun doute davantage de morts, de destructions et une crise humanitaire encore plus profonde.

Toute guerre doit se terminer à un moment donné et la diplomatie doit reprendre. Plutôt que de permettre à cette guerre de continuer à s'intensifier et aux positions de se durcir encore, il est vital que les armes se taisent et que la diplomatie et les négociations soient prioritaires. Il faut un cessez-le-feu complet, durable et immédiat, la fin des bombardements aériens, le retrait des troupes russes et le retour à la table des négociations. Revenir aux accords de Budapest et de Minsk qui ont accepté la légitimité de l'indépendance de l'Ukraine et créé la base d'un dialogue constructif.

L'idée que l'Europe glisse à nouveau vers les guerres impérialistes du passé est effrayante et doit être activement combattue. La solution à l'escalade actuelle de la violence militaire n'est pas plus de violence : la solution est politique, fondée sur les principes de la sécurité collective commune, qui protège le bien-être de tous les peuples et le respect des droits de l'homme et du droit international.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:43:06

Merci à vous.

Je donne maintenant la parole à M. David M. WELLS, du Canada, qui est en ligne.

Mr David M. WELLS

Canada

11:43:20

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Depuis le début de l'invasion, près de trois millions de personnes ont fui l'Ukraine. La moitié des réfugiés sont des enfants. Il n'y a pas eu de crise de réfugiés de cette ampleur et de cette rapidité depuis la Seconde Guerre mondiale.

Vladimir Poutine a nié à plusieurs reprises que ses forces attaquent des civils. Cependant, des journalistes sur le terrain et des rapports civils ont montré comment l'armée russe a ciblé des hôpitaux, des écoles et des quartiers résidentiels.

Certains y voient un bombardement aveugle, mais chers collègues, rappelez-vous que la Russie dispose de forces armées professionnelles et bien entraînées et qu'elle a eu un accès total à l'Ukraine, ce qui lui a permis de cibler délibérément ces endroits. Ils ont piégé des civils et laissé des dizaines de milliers de personnes sans nourriture, eau, électricité et services médicaux. Maintenant, nous entendons parler d'enlèvements de dirigeants locaux. C'est plus que répréhensible.

L'invasion de la Russie n'a pas commencé en février dernier. Chers collègues, ce que nous voyons n'est que la continuation de l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 et peu après l'empiètement dans les régions orientales de l'Ukraine. La Crimée était un test de la Russie, et les bonnes nations du monde ont échoué à ce test. La réponse modérée est devenue un laissez-passer. Si la réponse mondiale de l'époque avait été ce qu'elle est aujourd'hui, ce jour ne serait peut-être jamais arrivé.

Nous devons donc continuer à agir de manière décisive sur tous les fronts disponibles. Aujourd'hui, nous avons fait preuve d'une grande détermination collective en ce qui concerne les sanctions. Nous avons commencé, et devons continuer, à utiliser d'autres leviers de pression. Je parle spécifiquement du pétrole et du gaz. Le rôle critique du pétrole dans l'économie russe n'est un secret pour personne. Aussi, plus vite les grands importateurs réduiront leur dépendance au pétrole russe, plus vite nous étoufferons le financement de son armée.

Le Canada a interdit les futures importations russes.

En tant que Canadien originaire d'une région productrice de pétrole, il est décourageant de voir certains de nos alliés européens si fortement dépendants de l'énergie russe. Le Canada détient la troisième plus grande réserve de pétrole au monde, derrière l'Arabie saoudite et la Russie.

Je reconnais que des obstacles importants empêchent le Canada de faire partie de la solution à la dépendance de l'Europe à l'égard de l'énergie russe. L'un de ces obstacles est la réputation injuste que notre industrie pétrolière et gazière s'est forgée au fil des ans en Europe. L'industrie pétrolière canadienne est l'une des plus responsables au monde en ce qui concerne les normes environnementales, les droits des travailleurs et la sécurité. Plus que l'Arabie saoudite, plus que le Venezuela, et oui, plus que la Russie.

L'industrie canadienne de l'énergie devrait aider l'Europe à se sevrer du pétrole russe, au lieu de la regarder de côté. Comme nous l'avons observé à la lumière des événements qui se déroulent en Ukraine, beaucoup d'entre nous se sont sentis impuissants, mais il est possible et nécessaire de faire davantage pour réduire l'approvisionnement en fonds internationaux qui alimentent l'agression russe. Remplacer les importations russes par l'approvisionnement d'un allié fiable est une mesure logique que nous pouvons prendre ensemble.

Ici, en tant que nation observatrice, le Canada n'a pas le droit de vote. Mais sachez que vous avez le plein soutien de tous les Canadiens.

Slava Ukraini !

 

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:46:30

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole, toujours en ligne, à M. Damien COTTIER de Suisse.

Mr Damien COTTIER

Switzerland, ALDE

11:46:42

Merci, Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs,

Le 7 mai 1992 était un jour de lumière : la Russie déposait sa demande d'adhésion au Conseil de l'Europe. Quatre ans plus tard, notre Assemblée adoptait un avis dans lequel elle recommandait cette adhésion. Elle le faisait sur la base d'un rapport du conseiller national Ernst Mühlemann, représentant de la Suisse, qui rappelait les progrès faits et les engagements pris. L'avis précisait que la Russie, et je cite, « a l'intention de régler les différends internationaux et internes par des moyens pacifiques (obligation qui incombe à tous les États membres du Conseil de l'Europe) en rejetant résolument toute menace d'employer la force contre ses voisins ». On ne saurait être plus clairs.

Trente ans après, notre Assemblée doit hélas constater, dans un nouvel avis, que ces promesses ont volé en éclats, littéralement. Le Gouvernement russe a cessé de vouloir respecter les engagements pris ; il a cessé d'adhérer aux valeurs et aux principes qui fondent le Conseil de l'Europe et il ne peut donc plus en être membre. C'est un constat amer pour nous tous, notamment pour la délégation suisse qui s'était engagée pour réintégrer la délégation russe dans cette Assemblée ces dernières années, sur la base d'engagements renouvelés.

Nous vivons une heure dramatique pour l'Ukraine et sa population, nous vivons une heure sombre pour l'Europe et pour la Russie. Alors oui, notre Assemblée doit appeler le Gouvernement russe à cesser son agression et à se retirer d'Ukraine, immédiatement et sans conditions. Elle doit appeler à cesser les violations graves du droit international humanitaire, que constituent notamment les bombardements d'hôpitaux, de maternités, d'installations civiles ou le fait d'affamer ou d'assoiffer la population. Elle doit appeler le Gouvernement russe à rétablir les libertés de ses propres citoyens, qui sont gravement limitées par de nouvelles lois. Elle doit enfin manifester sa solidarité avec le peuple ukrainien.

En repensant à 1992, j'ai l'espoir que nous réussissions néanmoins à nous projeter vers demain, quelle qu'en soit la difficulté, pour voir au-delà de cette désolation. Si la Russie quitte aujourd'hui le Conseil de l'Europe parce que son Gouvernement l'en éloigne, soyons sûrs qu'elle y reviendra un jour, parce que l'Europe est sa maison et son histoire. Comme le disait la rapporteure que je remercie, continuons de tendre la main au peuple russe.

Madame la Présidente, Genève, ville berceau des conventions qui portent son nom, a cette très belle devise : Post Tenebras Lux – après les ténèbres vient la lumière. Puisse-t-elle revenir très vite sur l'ensemble de notre continent.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:49:50

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à M. Hristo IVANOV de Bulgarie.

Mr Hristo IVANOV

Bulgaria, NR

11:49:57

Cher président, chers collègues.

Je pense qu'aujourd'hui, la décision dont nous discutons, nous comprenons tous qu'il s'agit d'une décision définitive, une décision qui va définir cette organisation non seulement parmi les nombreuses autres organisations internationales qui existent, mais comme une communauté unique basée sur des valeurs. Une décision qui définira l'Europe non pas comme une simple notion géographique, mais comme une communauté fondée sur l'espoir d'une paix juste basée sur la dignité humaine, la liberté et l'État de droit.

Aujourd'hui, nous discutons donc de l'envoi d'un signal au Comité des Ministres sur ce qu'il faut faire ensuite.

Et il est très important pour nous d'être clairs.

Je suis heureux, non seulement à titre personnel mais aussi en tant que chef de la délégation bulgare, de dire que nous allons et que je vais voter pour la résolution proposée d'expulser la Russie de cette organisation dès que possible. Sur la base du fait que le Parlement bulgare a adopté la déclaration qui condamne, dans les termes les plus forts possibles, l'agression russe, l'agression criminelle, contre l'Ukraine.

Nous devons cette décision, avant tout, à nos compatriotes européens, aux citoyens ukrainiens, qui subissent des crimes horribles et une guerre intolérable contre eux. Et nous devons comprendre que notre meilleur espoir de paix est que les Ukrainiens et l'Ukraine perdurent.

Si l'Ukraine est soumise par la force, nous vivrons dans un monde dans lequel nous nous demanderons qui sera le prochain, et la liste est évidente. Et nous devons comprendre, et nous devons envoyer un signal très clair, non seulement aux ministres mais aussi à nos gouvernements et à nos parlements nationaux, que soutenir l'Ukraine, c'est soutenir nos espoirs de liberté et de modèle international fondé sur le droit et les règles.

Cette guerre n'est pas simplement une guerre contre l'Ukraine, c'est une guerre contre notre mode de vie basé sur la liberté, sur les attentes en matière de dignité humaine, et sur les garanties de celle-ci. Et c'est pourquoi nous devons être unis, nous devons être très clairs à partir de maintenant.

Et ce crime n'est pas simplement un crime contre les Ukrainiens, ou contre la communauté internationale, c'est aussi un crime contre les Russes. Et si nous expulsons le régime de Vladimir Poutine, en envoyant un message clair que nous ne tolérerons pas un nouveau despotisme stalinien et que nous ne tolérerons pas les mensonges, la propagande et le lavage de cerveau, nous devons également envoyer le message que nous sommes ensemble avec les Russes qui s'opposent à ce que fait Vladimir Poutine.

Il est très important de le souligner. Et cette organisation devra développer une nouvelle série d'instruments pour aider ces Russes et être présente à leurs côtés afin qu'ils ne soient pas seuls.

Je vous remercie.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:53:22

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à Mme Linda Hofstad HELLELAND, de Norvège.

Ms Linda Hofstad HELLELAND

Norway, EPP/CD

11:53:31

Merci Madame la Présidente,

Chères et chers collègues,

Je vous remercie pour ce texte extrêmement important que nous avons devant nous. Merci à la rapporteure, Mme Ingjerd SCHOU, pour les efforts considérables qu'elle a déployés afin de faire de ce moment un moment historique pour cette Assemblée.

Ce n'est pas dans des circonstances aussi horribles que j'avais imaginé faire ma première intervention devant cette Assemblée : dans des circonstances où un membre de notre Organisation en a envahi un autre. C'est une situation tout à fait inimaginable.

Je suis de tout cœur avec tous les Ukrainiens qui sont victimes de l'agression en cours, et avec nos collègues ukrainiens.

Les images que nous recevons d'Ukraine sont terrifiantes. La guerre a fait des milliers de victimes civiles, dont des centaines de morts. Elle a déplacé des millions de personnes, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ukraine. Elle a causé une terrible dévastation. Elle doit cesser immédiatement.

Nous devrions tous soutenir la décision de demander à la Russie de se retirer du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, nous devons garder à l'esprit les milliers de Russes qui protestent contre la guerre et n'ont pas accès à des médias libres, à des informations indépendantes et objectives sur ce qui se passe.

Ces personnes, par leur courage, sont aussi des héros de notre temps. Chaque jour, nous entendons parler de Russes qui risquent leur vie dans leur lutte contre la propagande et la désinformation dans leur propre pays. Je sais par expérience ce qu'il faut faire pour s'opposer à la manipulation de la Russie.

Lorsque je me battais pour les droits humains dans le cadre du plus grand scandale du sport international et contre le régime de dopage organisé par l'État en Russie, en tant que vice-présidente de l'Agence mondiale antidopage, ma famille et moi avons été menacés par la Russie. Nous devons vraiment soutenir les personnes courageuses qui mettent leur vie en danger pour dire la vérité. Elles sont nos alliées.

Le Conseil de l'Europe doit vraiment soutenir ces membres courageux de la population russe et trouver des moyens de leur tendre la main. Nous vivons des temps extraordinaires et nous devons donc prendre des mesures extraordinaires. Il est vrai que le Conseil de l'Europe n'a pas les compétences pour traiter de questions militaires. Mais j'espère que nous dirons non à une zone d'exclusion aérienne.

J'espère sincèrement que ce texte pourra être soutenu par l'ensemble des 46 membres.

 

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

11:56:42

Merci Madame.

Est-ce que M. Oleksandr MEREZHKO est en ligne ? Non.

Dans ce cas, nous allons passer à la personne suivante sur la liste : Mme Derya TÜRK-NACHBAUR d'Allemagne.

Ms Derya TÜRK-NACHBAUR

Germany, SOC

11:56:58

Chère Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Au moment où je parle, des chars russes roulent à travers l'Ukraine. Au moment où je parle, on tire sur des civils. Au moment où je parle, des millions de personnes perdent leur maison, leurs parents, leurs voisins, leur foi en une vie de liberté. Au moment où je parle, des gens perdent la vie.

Les gens fuient les bombardements et l'extermination de l'agresseur Vladimir Poutine, qui mène une guerre d'agression brutale en Ukraine. Un État membre de cette Organisation en envahit un autre - quelle heure sombre pour l'Europe, pour nos valeurs auxquelles tous les États membres se sont volontairement engagés, mais surtout une catastrophe pour les personnes vivant en Ukraine. En attaquant l'Ukraine, Poutine détruit l'héritage pacifique des révolutions en Europe de l'Est qui avaient tant caractérisé notre continent après la chute du Mur et la fin de la guerre froide.

Oui, nous aurions dû être avertis par les actions belliqueuses de Poutine avec la Tchétchénie, la Géorgie et la Syrie ; par l'attaque agressive contre l'Ukraine ; par l'emprisonnement massif d'opposants dans les camps russes ; par l'interdiction de l'ONG Memorial et du Centre Sakharov ; par l'action musclée contre la communauté LGBTIQ ; par la répression d'une presse libre. A Moscou, Poutine montre désormais ouvertement son vrai visage. Mais nous ne céderons pas, nous laisserons la politique de démantèlement de Poutine, qui vise à dresser les États européens les uns contre les autres, tomber à l'eau.

Cette stratégie cynique ne fonctionnera pas. Nous nous tiendrons ensemble en tant qu'Europe solidaire, ou nous périrons ensemble avec nos idéaux. Nous sommes ici aujourd'hui solidaires des courageux Ukrainiens et de nos collègues de la délégation ukrainienne. Nous admirons leur courage, leur force de résistance, leur confiance. J'ai personnellement honte que nous n'ayons pas pris leur avertissement au sérieux avant.

En tant que Conseil de l'Europe, nous sommes tous appelés à agir de manière cohérente. Nous sommes l'Organisation des droits de l'homme, nous sommes l'organisation de la liberté et de la démocratie, nous sommes l'organisation qui veille sur l'humanité. Lorsque plus de 44 millions de citoyens et de ressortissants d'un État membre sont confrontés à des crimes de guerre, nous devons agir le plus rapidement possible. La suspension est suivie de cette exclusion. Cette exclusion ne doit toutefois pas toucher les forces démocratiques en Russie, auxquelles notre porte est toujours ouverte.

Cette exclusion est aujourd'hui notre profession de foi en faveur de notre unité et de notre détermination à renforcer la démocratie et nos valeurs.

Je souhaite que nous fassions cette déclaration aujourd'hui dans l'unité.

Slava Ukraini !

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:00:14

Merci Madame.

Je donne maintenant la parole à M. Viorel-Riceard BADEA de Roumanie.

Mr Viorel-Riceard BADEA

Romania, EPP/CD

12:00:21

Chers collègues,

Je commencerai par vous raconter un proverbe russe que nous connaissons bien en Roumanie, et qui dit ceci : « Nous nous battrons pour la paix jusqu'à ce qu'il n'y ait plus aucune pierre qui ne soit retournée. » Maintenant vous pouvez très bien comprendre ce que le ministre LAVROV a dit, que ce n'est pas une attaque contre l'Ukraine, mais quelque chose pour restaurer la liberté des Russes. Que puis-je vous dire : la Fédération de Russie, par son agression militaire contre l'Ukraine, a clairement renoncé aux obligations et engagements qu'elle a assumés lors de son adhésion au Conseil de l'Europe. Elle s'est pratiquement exclue toute seule.

Malheureusement, nous parlons d'un pays pour lequel le respect des valeurs démocratiques, l'intégrité territoriale de l'État et les relations de bon voisinage ne sont que des mots sans contenu : des faits démontrés en 2014 par l'agression et l'annexion illégale de la Crimée, puis par la formation des soi-disant républiques de Donetsk et de Lougansk, et aujourd'hui, avec l'agression militaire contre l'Ukraine.

Nous ne parlons pas d'une « opération militaire spéciale », tout comme nous n'avons pas parlé d'une opération militaire spéciale lorsque les nazis sont entrés en Union soviétique : ce n'était pas une opération militaire spéciale. Les nazis ne sont pas entrés en Union soviétique pour la « dé-bolkhéviser », mais pour commettre des crimes.

Et donc, même maintenant, nous ne pouvons pas avoir deux poids, deux mesures dans ce que nous disons. Et nous ne sommes pas tous des imbéciles, nous comprenons exactement ce qui se passe là-bas : un grand nombre de citoyens russes, comme vous le savez aussi, sont arrêtés parce qu'ils voulaient exprimer une opinion, parce qu'ils voulaient pratiquement défendre la liberté de leurs frères ukrainiens. Parce qu'ils sont frères.

D'autre part, les images que nous voyons tous les jours en Ukraine sont terrifiantes, avec un fort impact émotionnel, des images de vie qui ont généré, même en Roumanie, une mobilisation exemplaire de la part des autorités et surtout des gens ordinaires, qui ont très bien compris combien il est important d'être solidaire de ses semblables qui fuient la guerre. Nous avons toujours besoin de la solidarité de tous, mais plus que jamais nous devons arrêter cette guerre sanglante et absurde qui n'augmentera pas l'influence de la Fédération de Russie, comme l'espère le chef fou du Kremlin, mais au contraire la poussera à un isolement plus profond au niveau international.

Nous devons faire tout et plus pour rétablir la paix en Ukraine, en Europe et dans le monde.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:03:43

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à M. Konstantin KUHLE, d'Allemagne, qui est en ligne.

Mr Konstantin KUHLE

Germany, ALDE

12:03:53

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, les attaques de la Fédération de Russie contre l'Ukraine se sont intensifiées depuis le 24 février de cette année.

Cette guerre d'agression a brutalement brisé l'ordre de paix européen.

Je tiens à exprimer ma sympathie et ma solidarité avec le peuple ukrainien. Je salue les propositions de la rapporteure et je tiens à souligner qu'un État européen qui lance une guerre d'agression contre un autre État européen ne peut être membre du Conseil de l'Europe.

Beaucoup de mes collègues ont déjà apporté des arguments importants au débat, c'est pourquoi je voudrais me limiter à quelques brefs commentaires.

Nous sommes nombreux aujourd'hui à condamner verbalement la guerre d'agression de la Russie. De nombreux gouvernements européens ont décidé de sanctions contre la Fédération de Russie et contre le Bélarus. De nombreux États fournissent des équipements et des armes à l'Ukraine, et pourtant la résistance courageuse du peuple ukrainien doit nous remplir de honte. Car pendant de nombreuses années, beaucoup d'entre nous n'ont pas pris suffisamment au sérieux les avertissements de nos amis ukrainiens.

Aujourd'hui, nous devons être clairs, les préoccupations en matière de sécurité et l'objectif d'autodétermination dans des États comme l'Ukraine, mais aussi en Estonie et en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie et dans d'autres nations européennes, ne sont pas moins importants que les préoccupations en matière de sécurité et l'objectif d'autodétermination dans des États comme l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Nous devons nous prendre au sérieux lorsque des préoccupations et des avertissements sont exprimés.

Chers collègues, la guerre d'agression russe ne sort pas de nulle part. L'agression a été préparée depuis des années, notamment par une campagne massive visant à influencer les démocraties libérales en Europe. Cyberattaques, désinformation, machines de propagande contrôlées par l'État et financement occulte de partis extrémistes : La Russie utilise ces méthodes et bien d'autres pour saper nos sociétés ouvertes et nos démocraties libérales depuis des années. Quiconque veut mettre un terme à l'agression autoritaire du gouvernement russe doit également combattre la guerre hybride du Kremlin.

Chers collègues, nous ne savons pas combien de temps la guerre d'agression russe contre l'Ukraine va se poursuivre. Les démocraties libérales ont maintenant la responsabilité de soutenir l'Ukraine, surtout lorsqu'il s'agit d'aider les personnes déplacées et les réfugiés. Mais nous avons également la responsabilité de renforcer et d'utiliser les forums multilatéraux tels que le Conseil de l'Europe.

Nous devons nous assurer que les crimes de la guerre d'agression russe seront correctement discutés dans cet hémicycle. C'est le moins que nous devions aux victimes de la guerre.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:06:45

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole, en ligne, à M. Koloman BRENNER de Hongrie.

Mr Koloman BRENNER

Hungary, NR

12:06:54

Chère Madame la Présidente,

En cette heure difficile, je voudrais tout d'abord exprimer notre totale solidarité avec les habitants de l'Ukraine. Cette solidarité des citoyens hongrois se manifeste quotidiennement, notamment par la collecte et l'acheminement d'une aide importante vers l'Ukraine, par le soutien apporté par tous les moyens aux réfugiés ukrainiens et, comme l'a mentionné le rapporteur, par le fait qu'en tant que pays voisin de l'Ukraine, mon pays, la Hongrie, est vraiment très ouvert et a déjà accueilli plus de 150 000 réfugiés ukrainiens.

Deuxièmement, je voudrais souligner qu'en raison du soulèvement hongrois de 1956, nous savons très bien ce que c'est que de se battre contre des chars russes. Je voudrais en outre souligner que j'ai personnellement vécu ce que cela représentait après le tournant politique de 1989/1990. À la frontière sud de la Hongrie, où la guerre des États membres de l'ex-Yougoslavie a eu lieu, tout comme ce conflit ici, à nos frontières. Comme cette guerre d'agression menée par Poutine et la Russie.

En outre, je voudrais souligner que l'on s'en doutait depuis de nombreuses années, et nous devons ajouter, en faisant notre autocritique, que nous aussi, les membres de l'Assemblée parlementaire, n'avons pas toujours écouté attentivement les propos du président Poutine, qui a déclaré que la plus grande erreur de l'histoire était l'effondrement de l'ancienne Union soviétique. Ma patrie, la Hongrie, a même été personnellement menacée lorsque, début février, M. Viktor Orbán, le ministre hongrois, s'est rendu en personne à Moscou, malheureusement, et a déclaré à Poutine que les relations politiques en Europe devaient être renégociées sur la base de la situation de 1997.

Cela signifie que cette agression contre l'Ukraine est vraiment une agression contre les démocraties établies, contre l'ordre pour lequel nous nous sommes battus ensemble en 1989/1990 en Europe. C'est pourquoi je soutiens pleinement la résolution.

Merci beaucoup pour votre attention.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:09:54

Merci Monsieur.

La parole est maintenant à Mme Marina BERLINGHIERI pour l'Italie.

Ms Marina BERLINGHIERI

Italy, SOC

12:10:01

Madame la Présidente,

C'est un moment très triste et difficile de notre histoire. Le modèle de société dont nous avons rêvé et que nous avons construit ensemble est remis en question, et nous devons montrer par nos choix et nos comportements de quel côté nous nous situons

Nous sommes du côté du peuple ukrainien qui a été attaqué, sans « si » ni « mais », engagés à rétablir la paix et à accueillir les personnes qui fuient la guerre. Nous n'avons aucun doute : à l'heure actuelle, les conditions minimales pour que la Fédération de Russie continue à faire partie du Conseil de l'Europe ne sont pas réunies et il y a des questions sur lesquelles nous devons réfléchir pour construire et préserver notre avenir.

Nous devons nous demander comment le Conseil de l'Europe peut contribuer à défendre et à rétablir la paix, à respecter les droits de l'homme et l'État de droit dans une telle situation. Nous devons œuvrer pour qu'il existe des politiques communes entre les États afin d'accueillir toutes les personnes qui fuient les pays en guerre, comme l'Ukraine, vers un avenir sans certitude, et nous devons également nous demander comment le Conseil de l'Europe peut aider les citoyens russes qui s'opposent courageusement à la guerre et au régime autoritaire de Vladimir Poutine.

Nous ne pouvons pas abandonner l'idée qu'un jour la Russie redeviendra membre du Conseil de l'Europe et qu'elle pourra le faire parce qu'elle pratique les valeurs sur lesquelles notre institution est fondée. Nous savons que les difficultés sapent les rêves et les idéaux de chacun d'entre nous. Mais nous devons savoir que ce n'est que si nous nous unissons autour des valeurs qui nous rassemblent ici et maintenant que nous pourrons surmonter les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:11:46

Merci Madame.

Je ne sais pas si M. Ionuț-Marian STROE de Roumanie est en ligne ? Oui ?

C'est à vous, Monsieur.

Mr Ionuț-Marian STROE

Romania, EPP/CD

12:12:02

Merci Madame la Présidente.

Chers collègues, nous nous réunissons dans des circonstances extraordinaires, une réunion que je souhaite de tout cœur ne pas être nécessaire.

Mais malheureusement, les actions horribles et inacceptables de la Fédération de Russie ne nous laissent pas le choix. Nous sommes consternés par cette guerre d'agression non provoquée. Et disons les choses très clairement : nous sommes témoins du meurtre par un pays de civils d'un autre État membre, de la destruction de ses infrastructures, de l'annexion de parties de son territoire.

Cela va totalement à l'encontre des principes auxquels cette organisation est attachée : la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme. Je tiens à affirmer mon soutien total à ce rapport et je vous invite tous à voter en sa faveur, car nous devons tous montrer un front uni et envoyer un message clair à la Fédération de Russie : cela ne sera pas toléré maintenant en Europe.

Dans le même temps, je suis exceptionnellement fier de la réponse de tous les pays européens à cette crise humanitaire. Nous avons tous pris les devants et nous continuons à gérer cette situation de manière responsable. Et je citerai l'exemple de mon pays, la Roumanie, qui a maintenant accueilli plus de 500 000 réfugiés depuis le début de cette guerre. Sous la direction de notre président, Klaus Iohannis, notre réponse a été rapide et bien coordonnée.

Je suis fier de la façon dont mon pays s'est uni pour aider le peuple ukrainien, tant la société civile que le gouvernement, et nos efforts ont été reconnus au niveau européen également, puisque nous accueillons désormais le centre d'assistance humanitaire de l'UE.

Chers collègues, dans cette terrible crise, je vous encourage à voir un côté positif qui est souvent négligé : nous avons été témoins d'incroyables actes de courage, de compassion et d'empathie de la part de la société civile dans toute l'Europe. Je crois que nous sommes plus unis que jamais dans notre lutte commune pour la paix, la démocratie et les droits de l'homme. Il y a encore un mois, ces valeurs étaient presque un acquis, aujourd'hui, elles sont au premier plan de l'attention de chaque Européen et nous sommes tous déterminés à prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger.

Merci beaucoup.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:14:54

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à Sir Christopher CHOPE du Royaume-Uni.

Sir Christopher CHOPE

United Kingdom, EC/DA

12:15:03

Madame la Présidente,

L'expulsion de la Russie n'a que trop tardé.

Le Comité des Ministres doit remédier à cette situation jeudi, et je lui suis très reconnaissant de nous donner l'occasion d'exprimer notre point de vue.

Je suis devenu membre de l'APCE pour la première fois en 2005, et depuis lors, j'ai été témoin du processus d'apaisement continu envers Poutine. Je dis mea culpa à nos amis ukrainiens pour n'avoir pas été en mesure d'empêcher ce processus. Il ne s'agit pas seulement d'une guerre contre l'Ukraine. L'Ukraine n'est qu'un simple instrument. Il s'agit de la guerre de Poutine contre l'OTAN, contre l'Union européenne, contre le Conseil de l'Europe, et même contre l'ensemble du monde civilisé.

Au Conseil de l'Europe, nous avons trahi nos propres principes, nous avons permis que les élections truquées d'un dictateur soient qualifiées de démocratie, nous avons permis que des pourfendeurs de la liberté se décrivent comme des défenseurs des droits humains, et nous avons permis qu'un tueur de masse se fasse passer pour le défenseur de l'État de droit.

Il est donc d'autant plus inexcusable que nous n'ayons même pas pu nous mettre d'accord ce matin au sein de la commission des questions politiques et de la démocratie sur l'amendement 3, qui appelle les États membres du Conseil de l'Europe « à fournir toute l'assistance possible aux citoyens de l'Ukraine pour qu’ils défendent leur pays ; ». Qui pourrait être contre l'amendement 3 ? Il s'agit d'un appel à l'autodéfense collective. En droit international, un acte illégal d'agression active le droit à l'autodéfense collective. Cela signifie aider un pays attaqué ; cela signifie aider l'Ukraine.

Pourquoi nos collègues sont-ils dans le déni à ce sujet ? Ils se contentent de se lamenter et de prononcer des mots de condamnation qui ne remplacent pas l'action demandée dans cet amendement. Je vous demande donc de voter ce soir pour l'amendement 3 et de faire ainsi preuve de solidarité envers nos très courageux collègues ukrainiens.

Je souhaite également demander à mes collègues de ne pas céder au chantage de Poutine plus longtemps. En effet, Poutine nous a fait chanter tout à l'heure pour que nous n'expulsions pas la Russie au prétexte que nous serions à court d'argent dans ces locaux. En fait, on s'est laissé piéger à l'époque. Aujourd'hui, on nous fait du chantage pour que nous ne soutenions pas une zone d'exclusion aérienne, alors que nous savons qu'une telle zone est fondamentale pour que nos collègues ukrainiens retrouvent la liberté. Et nous ne devons pas nous permettre, enfin, d'être soumis au chantage nucléaire.

Comment pouvons-nous faire coïncider cela avec la liberté ?

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:18:24

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à Mme Yevheniia KRAVCHUK pour l'Ukraine.

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE

12:18:33

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, vous savez que chaque Ukrainien se souvient du premier appel qu'il ou elle a reçu le matin du 24 février. Le mien venait de ma mère. Elle m'a appelé et m'a dit « J'ai entendu des avions au-dessus de la maison et je pense que la guerre a commencé ». Et 10 minutes plus tard, j'ai regardé par la fenêtre de mon appartement à Kiev et j'ai vu une explosion de bombe. Kiev, la capitale de l'Ukraine, a été bombardée.

Cela fait 20 jours depuis lors, 20 jours de courage sans précédent du peuple ukrainien qui se bat, 20 jours de leadership politique du président Zelensky, du gouvernement, des parlementaires, des conseils locaux, 20 jours d'unité en Europe et dans l'ensemble du monde civilisé qui impose des sanctions à la Russie et apporte une aide à l'Ukraine, tant militaire qu'humanitaire.

Mais pensez-vous que cela soit suffisant pour mettre fin à cette guerre ?

Eh bien, quand vous parlerez ici, je recevrai des messages de mon téléphone : l'Ukraine est à nouveau en alerte aérienne. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que ma fille de 8 ans est dans la cave en ce moment même, cela signifie que mon mari se bat près de Kiev pour empêcher les Russes d'entrer dans la capitale de l'Ukraine. Aujourd'hui, à l'APCE, nous devons envoyer un signal très très fort pour dire que la Fédération de Russie ne peut plus faire partie de cette organisation qu'est le Conseil de l'Europe. Parce qu'elle est devenue un pays de terroristes. Seuls les terroristes s'en prennent aux civils, bombardent des villes paisibles. 2357 - savez-vous ce qu'est ce chiffre ? C'est le nombre de personnes dont la mort a été confirmée dans une seule ville, Marioupol, dans la région de Donetsk.

Marioupol n'a pas encore eu de véritable corridor vert. Même la nourriture et l'eau ne sont pas encore autorisées à être apportées dans la ville. Et nous parlons beaucoup de couloirs verts, mais demandez-vous pourquoi nous avons besoin de ces couloirs verts ? Parce que les bombes et les missiles volent du ciel pour tuer notre peuple. C'est pourquoi je m'adresse à vous, non seulement en tant que membres de l'APCE, mais aussi en tant que membres des parlements nationaux. Parce que vous pouvez influencer vos gouvernements et nous aider à défendre nos espaces aériens et à mettre en place davantage de systèmes de défense aérienne, pour mettre fin à ce massacre. Parce que je n'ai pas d'autres mots pour le dire.

Chaque jour, sur mon téléphone, je reçois les statistiques les plus horribles qui soient. C'est le nombre d'enfants tués chaque jour en Ukraine. Je veux vous demander : ces enfants, les enfants ukrainiens, sont-ils différents de ceux qui vivent à Berlin, à Paris, à Istanbul, dans d'autres pays, dans d'autres villes ?

Non, je ne le pense pas. Mais ils meurent tous les jours. Demain, vous rentrerez chez vous en avion, en train, pensez qu'au moment même où des Ukrainiens se battent pour les valeurs européennes, des Ukrainiens restent dans des abris anti-bombes sans électricité, sans nourriture, sans eau. Alors, soyons forts, soyons unis et soyons courageux pour mettre fin à cela, et vous nous verrez certainement à la session d'avril.

 

Slava Ukraini ! Heroyam slava !

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:22:28

Merci Madame.

Je donne maintenant la parole, en ligne, à M. Armen GEVORGYAN d'Arménie.

Mr Armen GEVORGYAN

Armenia, NR

12:22:37

Chères et chers collègues,

En suivant le débat de ces jours-ci, je ne peux que me demander où était notre Organisation lorsqu'un État membre, l'Azerbaïdjan, a déclenché une guerre contre la République d'Artsakh, le Haut-Karabakh, et l'a laissée occuper les territoires souverains d'un autre État membre, l'Arménie.

Rappelons à tous qu'en septembre 2020, l'Azerbaïdjan a déclenché une guerre pour priver le peuple arménien de son droit de vivre sur ses propres terres historiques. Des drones de combat turcs ont été utilisés pour tuer des milliers de personnes, détruire des hôpitaux, des écoles et des maisons d'habitation. Imaginez la déception de ces Européens ordinaires dans le Haut-Karabakh et en Arménie lorsqu'ils ne voient aucune sanction imposée par le Conseil de l'Europe.

Mes collègues du Conseil de l'Europe sont-ils au courant de la catastrophe humanitaire qui se déroule ces jours-ci dans le Haut-Karabakh ?

Depuis plus d'une semaine, la population y est privée de l'approvisionnement en gaz naturel et en électricité. Les zones résidentielles sont soumises à des bombardements constants. En outre, le Gouvernement azerbaïdjanais utilise des haut-parleurs pour exiger des résidents autochtones qu'ils quittent leurs maisons sous peine de subir de réelles conséquences. Tout cela constitue des preuves de nettoyage ethnique et une violation profonde des normes les plus fondamentales du droit international.

Mais notre Organisation sera-t-elle en mesure d'empêcher une nouvelle tragédie dans le Haut-Karabakh ? Ces doutes découlent du fait que les résolutions antérieures adoptées dans cette enceinte ont de facto légitimé les résultats de la guerre déclenchée par l'Azerbaïdjan, en faisant porter artificiellement la responsabilité aux deux parties du conflit.

En tant que représentant de l'Arménie, je comprends parfaitement la tragédie de toute guerre. J'appelle d'ailleurs à la paix en Ukraine le plus rapidement possible.

S'il est douloureux pour nous, Arméniens, de suivre la poursuite du désastre en Ukraine, il est tout aussi inacceptable pour nous de prendre acte des approches sélectives affichées par les organisations internationales. L'importance de préserver la paix et les droits humains fondamentaux ne peut être différente pour les grands et les petits États. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises guerres. J'espère vraiment que pour nous, la souffrance des enfants arméniens, ukrainiens et autres en Europe, n'a pas d'origine géopolitique. Nous devons réfléchir aux raisons pour lesquelles il y a si souvent des guerres qui se déclenchent en Europe.

Par conséquent, pour ne pas perdre notre mission historique, nous devrions réfléchir à la raison pour laquelle, après la chute de l'Union soviétique, nous n'avons pas été en mesure de construire une famille européenne de nations plus exempte de conflits, plus unie et plus inclusive.

Je vous remercie de votre attention.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:25:43

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à Mme Edite ESTRELA du Portugal.

Ms Edite ESTRELA

Portugal, SOC

12:25:50

Chères et chers collègues,

Le 24 février, le monde a changé. Il est devenu plus dangereux et imprévisible. Quoi qu'il arrive, même s'il y a un miracle, l'invasion russe de l'Ukraine sera toujours une étape douloureuse pour les sociétés démocratiques. Rien ne sera plus comme avant.

Aujourd'hui, mes premières pensées sont allées aux femmes et aux enfants ukrainiens, réfugiés ou non, qui ont subi la douleur de nombreuses pertes. J'ai également pensé aux victimes russes des atrocités de Poutine. Les Russes ne sont pas Poutine. Je suis née dans une dictature ; je sais ce que souffre le peuple gouverné par un dictateur.

On peut désormais savoir quand une guerre commence, mais personne ne peut prédire quand et comment elle se terminera. Se souvenir de l'Histoire aide à comprendre le chemin parcouru pour en arriver là. L'Histoire ne se répète pas, mais elle a des affinités. Quiconque revisite les années 1930 reconnaîtra dans le présent certains signes qui ont conduit à la tragédie du passé.

Poutine a changé les lois qui le limitaient dans le temps et dans l'ambition du pouvoir absolu. Il a déjà prouvé que la démocratie ne fait pas partie de son vocabulaire, que l'État de droit n'est qu'un concept à appliquer par d'autres, que les droits humains ne sont que ceux qu'il décrète, et que les frontières de la Russie seront où il veut.

Le dessein de Poutine est de restaurer l'empire perdu avec le démantèlement de l'Union soviétique et d'interférer avec le mode de vie des sociétés occidentales, et si possible, de détruire la démocratie comme il l'a tenté en finançant les partis d'extrême droite en Europe et en s'ingérant dans les processus électoraux des pays démocratiques. Poutine dispose de nombreux moyens pour parvenir à ses fins : armes nucléaires et cybernétiques.

L'Ukraine est membre du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe est le gardien des droits humains ; des droits humains que Poutine ne respecte pas en Russie. Avec cette guerre, il les viole brutalement en Ukraine.

Cette guerre n'est pas seulement contre l'Ukraine. Cette guerre est menée contre les démocrates et les défenseurs des droits humains. Cette guerre est contre nous.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:29:02

Merci Madame.

Je donne maintenant la parole à M. Jacek PROTASIEWICZ de Pologne. Il n'est pas là ?

Dans ce cas, Mme Laura CASTEL pour l'Espagne.

Ms Laura CASTEL

Spain, UEL

12:29:18

Merci, Madame la Présidente.

Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma profonde solidarité avec tout le peuple ukrainien et en particulier avec les collègues de la délégation ukrainienne ici présents.

Il ne fait aucun doute que l'invasion de l'Ukraine est clairement une violation de notre statut, une violation de la Charte des Nations Unies et une violation du droit international.

Elle constitue une menace sérieuse pour la paix et la sécurité dans toute l'Europe et a des effets dévastateurs sur la population civile, provoquant la pire crise humanitaire et de réfugiés du XXIe siècle. Il s'agit également d'un conflit entre la démocratie et l'autoritarisme. Une attitude néo-impérialiste qui dénie aux Ukrainiens le droit d'exister en tant qu'État indépendant.

Nous condamnons l'invasion militaire et exprimons notre soutien et notre solidarité avec le peuple ukrainien, mais il est également temps de montrer notre solidarité avec les citoyens russes opposés à la guerre, s'exposant à la répression du régime de Vladimir Poutine. Nous devrions exprimer un engagement explicite en faveur de la résolution pacifique du conflit, et appeler les parties à instaurer un cessez-le-feu immédiat, durable et vérifiable, qui permettrait d'emprunter toutes les voies diplomatiques et de conclure des accords conduisant au retrait des troupes russes et à l'ouverture de corridors humanitaires.

Nous devons appeler les États membres à respecter les engagements internationaux en matière d'asile et de protection subsidiaire. En ce sens, nous nous félicitons de l'activation de la directive sur la protection temporaire dans l'Union européenne, mais nous regrettons également la politique de deux poids deux mesures à laquelle nous assistons en Europe en ce qui concerne l'accueil des réfugiés et l'hypocrisie quant à la manière dont sont traitées les autres guerres dans le monde.

Enfin, nous réitérons notre soutien au droit démocratique à l'autodétermination. Les frontières des États sont modifiables, bien sûr. Mais jamais, jamais, par une agression ou une coercition militaire, mais par des processus politiques démocratiques. Une solution au conflit et la restauration des frontières de l'Ukraine ne se fera pas uniquement par la voie militaire, mais par un retrait des troupes d'intervention russes et un retour aux outils de négociation et à la diplomatie.

En conclusion, nous exigeons le respect du droit international, la protection du peuple ukrainien, un cessez-le-feu immédiat, une désescalade, des solutions diplomatiques, et que la paix soit l'objectif ultime de nos décisions.

Merci beaucoup.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:32:09

Merci Madame.

Est-ce que Mme Patricia MERCADO du Mexique est en ligne ? Non ?

Dans ce cas, on va passer à Mme Margreet De BOER pour les Pays-Bas.

Ms Margreet De BOER

Netherlands, SOC

12:32:24

Aujourd'hui, nous avons la plus longue liste d'orateurs jamais vue dans cette Assemblée parlementaire.

Cela montre que nous sommes unis pour condamner l'agression de la Russie et que nous voulons exprimer notre solidarité avec nos collègues ukrainiens et avec le peuple ukrainien, qu'il soit encore dans le pays ou qu'il cherche refuge ailleurs.

Que dois-je ajouter à toutes ces voix ?

Lorsque je vois les images d'Ukraine, d'immeubles d'habitation et d'hôpitaux bombardés, de personnes désespérées mourant de faim et cherchant un endroit sûr, j'ai tendance à me taire. Lorsque j'entends nos collègues ukrainiens partager leurs propres expériences et leurs craintes, j'ai tendance à me taire. Quand je pense à l'ampleur énorme de cette guerre, à sa nature agressive, à la cruauté des crimes de guerre et à la menace d'une aggravation de la situation, pour l'Ukraine et pour le monde, j'ai tendance à me taire.

Mais nous ne pouvons pas rester silencieux.

J'admire ceux qui, malgré la guerre, trouvent la force de faire de la musique. Dans les abris où ils doivent se cacher des bombardements, dans les appartements à moitié détruits qu'ils doivent quitter, dans les rues.

En tant que parlementaires, nous ne faisons pas de la musique. Nous prenons la parole, nous débattons et nous adoptons des résolutions. Nous demandons au Comité des ministres, et à nos propres gouvernements, d'agir.

Je suis entièrement d'accord avec l'avis sur lequel nous allons voter aujourd'hui. Un pays qui envahit agressivement un autre pays, bombarde ses villes, tue ses citoyens et viole délibérément tout ce qui est au cœur même de la Convention européenne des droits de l'homme, ne peut tout simplement pas être membre du Conseil de l'Europe.

Il est également clair que Vladimir Poutine et les autres responsables de cette guerre devront être tenus responsables des crimes de guerre commis.

En tant qu'Assemblée parlementaire, nous devons également appeler nos États membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir la population ukrainienne et les personnes qui fuient l'Ukraine. Et pas seulement ceux qui ont la nationalité ukrainienne. Nous devons faire face aux conséquences humanitaires de la guerre, et nous devons le faire en accord avec les valeurs du Conseil de l'Europe.

Et bien que parler de sanctions ne fasse pas partie de notre mandat, je tiens à souligner que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour arrêter de financer la guerre de Vladimir Poutine. Et cela signifie que nous ne devons pas compenser la hausse des coûts de l'énergie en subventionnant les combustibles fossiles, comme mon pays s'apprête à le faire.

Chers collègues, nous devons nous exprimer, et nous le faisons, avec plus d'intervenants que jamais. Mais que cette prise de parole ne nous empêche pas de nous taire lorsque nous voyons les images, entendons les histoires et pensons à l'impensable.

Merci.

 

 

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:35:29

Merci Madame.

Lord Richard KEEN n'est pas en ligne pour l'instant donc nous allons passer à M. Emanuelis ZINGERIS pour la Lituanie.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD

12:35:50

Chère Madame KRAVCHUK,

Vous serez avec nous dans quelques mois, lors de la prochaine session. Nous organiserons notre civilisation pour combattre le mal qui tente de saper l'idée fondamentale de la liberté, et du droit à l'existence.

Je voudrais simplement vous dire quelques mots de ma mère qui va avoir cent ans, le 29 mars. Elle a passé quatre ans dans un camp de concentration nazi, arrêtée par la Gestapo. Elle est juive. Elle avait dix-huit ans.

Il y a deux jours, elle m'a rapporté ses souvenirs de son séjour dans le camp du Stutthof, elle était la détenue 28420. Chaque jour, elle regardait le ciel en s'attendant à ce que des avions britanniques et américains bombardent ce terrible camp de concentration. Elle m'a dit aujourd'hui même, elle m'a dit : « Il ne faut pas qu'ils soient seuls comme nous étions seuls dans les camps. Ne les laissez pas seuls à attendre de l'aide ».

Ce que j'aimerais dire, comme faisant partie d'une familles de survivants de l'Holocauste, c'est que M. Poutine arrête de parler au nom des survivants de l'Holocauste et qu'il cesse de parler de la dénazification de l'Ukraine. C'est un crime, cela salit la mémoire de l'Holocauste.

Parmi les soldats qui ont libéré les camps de concentration, il y avait des Russes et des Ukrainiens. Un très grand nombre de soldats ukrainiens et géorgiens. Il ne peut pas monopoliser l'idée que la Seconde Guerre mondiale a été uniquement gagnée par l'Union soviétique. Toutes les nationalités ont combattu le régime nazi.

M. Zelenskyy dont la famille aussi a survécu à l'Holocauste le sait bien. Soutenons M. Zelenskyy, survivant de l'Holocauste, au lieu de nous tourner vers les fausses affirmations de M. Poutine concernant cette dénazification. Commençons une « dé-KGB-sation » de la Russie.

Il y a trois mois, nous étions ici en train de voter pour contester les pouvoirs de la Fédération de Russie. Nous avons obtenu 45 voix en faveur, 87 contre. Maintenant, nous avons un texte pour soutenir l'Ukraine. Le soutien à l'Ukraine doit se faire par le biais de nos amendements. Nous devons soutenir le rapport de Mme Ingjerd SCHOU, et nous devons voter tous ensemble.

Un maximum de soutien pour les Ukrainiens et pour s'assurer que Mme Yevheniia KRAVCHUK, et Maria et Lisa seront ensemble après deux mois.

Dernier point. M. Petr TOLSTOI vient d'annoncer sur son site du Kremlin « nous allons mettre de l'ordre maintenant dans tous les endroits où nous le voulons ». Monsieur Petr TOLSTOI, vous étiez avec nous en train de jouer les démocrates. Nous ne vous laisserons pas mettre de l'ordre partout où vous le souhaitez.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:39:15

Merci Monsieur ZINGERIS.

La parole est à Mme Alexandra LOUIS de France.

Ms Alexandra LOUIS

France, ALDE

12:39:27

Merci, Madame la Présidente.

Le ciel d'Europe s'est obscurci, nous rappelant avec effroi que nous ne sommes pas à l'abri du retour des tyrannies et des velléités de puissance qui ont si funestement marqué l'histoire de notre continent.

L'agression du peuple ukrainien par la Russie de Vladimir Poutine est une ignominie, et cela a commencé en 2014 avec l'annexion de la Crimée. Nous avons suspendu puis réintégré la Russie, tout ça pour ça. Le 2 mars, les droits de représentation de la Fédération de Russie ont été à nouveau suspendus.

En ces jours sombres où des femmes, des hommes et des enfants n'ont d'autre choix cruel que de fuir ou de se battre pour vivre, quel rôle doit avoir notre institution lorsque l'un de ses membres viole les valeurs qui lient nos nations ?

Notre décision doit être claire : la Fédération de Russie doit être exclue du Conseil de l'Europe car elle s'est placée volontairement en contradiction avec les droits humains qui sont le socle de notre institution. Il en va de la crédibilité de notre Organisation car si notre réponse n'est pas à la hauteur de la tragédie, alors quelle sera notre légitimité demain pour agir et qui s'opposera à ceux qui bafouent nos valeurs et sèment la terreur ?

Évidemment, cette décision indispensable est un déchirement car la Cour européenne des droits de l'homme représente, pour le peuple russe, et particulièrement pour ceux qui se battent pour la démocratie et la justice, un phare éclairé dans la nuit. Nous ne devons pas couper le lien avec la société civile russe car c'est avec elle qu'il faudra construire l'avenir.

Au-delà de la question de l'exclusion, il nous faut activer tous les leviers dont dispose notre institution et, au besoin, en créer de nouveaux pour tenter de ramener la paix et la justice, pour protéger les civils et les réfugiés et lutter contre la désinformation, car la guerre se joue aussi sur ce plan.

Plus que jamais, le Conseil de l'Europe doit agir stratégiquement pour assurer à tous, sur notre continent, la plus exhaustive protection de leurs droits. Il est en outre indispensable que les exactions et les crimes commis cessent, mais également qu'ils soient punis. C'est pourquoi la mise en œuvre d'une commission d'enquête et l'institution d'un tribunal spécial est indispensable ; il pourrait poursuivre les responsables de l'agression contre l'Ukraine et cela est indispensable.

Aujourd'hui, fort heureusement, une union se dessine dans cette Assemblée et j'y vois là une note d'espoir pour le peuple ukrainien et européen. Mais la paix et la démocratie sont un engagement de chaque instant. Ne soyons pas non plus naïfs car cet équilibre est très fragile.

Je terminerai avec une citation : « Celui qui dit ou qui écrit que la fin justifie les moyens et celui qui dit et qui écrit que la grandeur se juge à la force, celui-là est responsable absolument des hideux amoncellements de crimes qui défigurent l'Europe contemporaine. » Cette citation d'Albert Camus reprend une actualité cruelle aujourd'hui. Face à cette tragédie, ne soyons pas ceux qui acceptent que force soit loi.

Je vous remercie.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:42:36

Merci Madame.

La parole est maintenant, en ligne, à Mme Serap YAŞAR pour la Turquie.

Ms Serap YAŞAR

Turkey, NR

12:42:46

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Je voudrais remercier le Conseil de l'Europe et cette Assemblée pour avoir tenu cette session extraordinaire et agi en temps opportun et rapidement contre l'opération militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, ainsi que Mme Ingjerd SCHOU pour ce rapport complet.

En tant que membre de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées et rapporteure des enfants migrants et réfugiés disparus en Europe, je voudrais attirer votre attention sur les enfants touchés par ce conflit. Selon les derniers chiffres, plus de deux millions et demi de personnes, dont de nombreux enfants, ont quitté le pays en raison de l'offensive militaire russe. En outre, de nombreux enfants et bébés ont perdu leurs parents dans le conflit en Ukraine.

Aujourd'hui, nous savons très bien que le sort des enfants migrants non accompagnés est l'un des problèmes les plus urgents de la crise des migrants. La situation des enfants est vraiment déplorable. Avec la Résolution 2324 (2020), nous avons vu que des centaines de milliards d'enfants migrants sont portés disparus. Ce rapport a été approuvé lors de la session plénière d'hiver en 2020, avec les votes de chacun d'entre vous.

Je ne le souhaite pas mais, aujourd'hui, ce conflit peut causer beaucoup plus de disparitions. Ils ont besoin de nous pour vivre et pour se sauver des mains des gangs et des trafiquants d'êtres humains. Nous devons leur donner la protection qu'ils méritent : c'est notre devoir et leur droit aussi.

Je souhaite qu'un chapitre séparé soit ouvert sur cette question au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et qu'une attention particulière lui soit accordée.

Merci beaucoup.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:45:18

Merci Madame.

La parole est maintenant à Sir Tony LLOYD pour le Royaume-Uni.

Sir Tony LLOYD

United Kingdom, SOC

12:45:24

Merci, Madame la Présidente.

Permettez-moi de commencer par remercier notre rapporteure pour ce qui est à la fois un excellent document et un document qui a été amélioré au cours de son passage dans les délibérations de notre Assemblée.

Il s'agit maintenant d'une déclaration politique très puissante qui fait deux choses qui se renforcent mutuellement. Elle indique très clairement au Comité des ministres que nous attendons l'expulsion de la Russie du Conseil de l'Europe. Elle dit également à nos collègues du Comité des Ministres qu'ils doivent le faire rapidement, sans délai. Mais, surtout, elle dit à nos amis et collègues ukrainiens, ici dans cet hémicycle mais aussi en Ukraine, que nous sommes à leurs côtés.

Les mots de solidarité ne suffisent pas, mais cette expulsion de la Russie est un signal de notre intention de nous engager à respecter les valeurs fondamentales des droits de l'homme sur lesquelles fonctionne le Conseil de l'Europe.

Je dirai dans mon propre pays, pas ici, que je soutiendrai également cette campagne parce que nous admirons tellement la défense que les Ukrainiens ont mise en place contre l'agression russe, que leur droit à l'autodéfense et que nous, mon pays, devrions être l'un de ceux qui soutiennent militairement cette campagne d'autodéfense. Or, ce n'est pas pour cet hémicycle.

Ce qui est pour cet hémicycle, c'est de condamner M. Vladimir Poutine, parce que ce n'est pas une guerre du peuple russe, c'est une guerre du gouvernement de la Fédération de Russie, c'est M. Vladimir Poutine et ceux qui l'entourent immédiatement. Ceux qui font la guerre en Ukraine sont également ceux qui occupent des postes de commandement et qui, à long terme, devront faire face à des actions criminelles potentielles, car bien sûr, ces actions d'agression sont criminelles en vertu du droit international conventionnel. Ce message doit être transmis par nous aussi.

Mais je voudrais également aborder, si vous le permettez, la question des couloirs humanitaires. Honnêtement, cela dépasse l'entendement qu'une Russie, qui a appris ses leçons en faisant la guerre en Syrie avec la destruction de villes comme Alep, applique ces mêmes techniques à Marioupol où nous avons vu la mort de personnes innocentes, hommes, femmes et enfants, sans pause ou sans cause. Et où sont, M. Poutine, ces corridors humanitaires que vous avez promis de négocier ? Pourquoi les gens ne peuvent-ils pas se déplacer ?

Cette question nous unit dans cette enceinte : transmettons un message très fort et très simple au monde, à savoir que, dans toute l'Europe, nous condamnons M. Poutine et sa guerre d'agression et que nous sommes absolument solidaires de nos amis et camarades ukrainiens. Ce message, si nous pouvons atteindre l'unanimité aujourd'hui en ce qui concerne la partie importante de la résolution, le message au Comité des Ministres, sera un signal fort dans toute l'Europe.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:48:35

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ de Lituanie. Elle n'est pas là ?

Donc M. Arkadiusz MULARCZYK de Pologne.

Mr Arkadiusz MULARCZYK

Poland, EC/DA

12:48:53

Chères et chers collègues,

Madame la Présidente,

Je voudrais tout d'abord vous informer que le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, le vice-Premier ministre Jarosław Kaczyński, le Premier ministre tchèque Petr Fiala et le Premier ministre slovène Janez Janša, se rendent aujourd'hui à Kiev. Ils rencontreront le Président Zelensky. Il s'agit d'un message fort indiquant que nos pays sont solidaires de l'Ukraine, du peuple ukrainien. C'est notre soutien et notre message fort au monde.

Chères et chers collègues,

En deuxième lieu, je voudrais vous rappeler les paroles prophétiques prononcées par le Président de la Pologne Lech Kaczyński en 2008, après le déclenchement de la guerre en Ossétie du Sud en Géorgie. Ces paroles ressemblaient à ceci : « Aujourd'hui la Géorgie, demain l'Ukraine, après-demain les États baltes, et ensuite, peut-être, il est temps pour mon pays, pour la Pologne » .

Malheureusement, le président Lech Kaczyński avait raison. Poutine a dû passer à l'étape suivante après 2014, pour que tout le monde ici comprenne que le dictateur Poutine cherche maintenant à détruire l'Ukraine en tant qu'État démocratique et à détruire la nation ukrainienne.

Il s'efforce également de créer une Europe russe sans État de droit, sans élections libres et démocratiques, sans libertés civiles. Un acte d'agression russe sans précédent et injustifié contre l'Ukraine a réévalué une fois pour toutes le sens de la sécurité internationale. Tous ceux qui sont assis ici ont découvert que le langage de la diplomatie, les concessions, le lâcher-prise de la Russie, ne donnent pas de résultats. Le Conseil de l'Europe l'a également constaté.

La politique agressive de la Russie nous préoccupe depuis de nombreuses années. Le respect des droits humains en Russie a suscité, et suscite encore, de sérieux doutes. L'attente des sanctions imposées à la Russie suite aux violations de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et la tentative constante de faire revenir la Russie dans le groupe des États membres du Conseil de l'Europe, ont révélé la faiblesse de notre Organisation et sapé sa crédibilité.

Ne permettons pas une telle erreur une seconde fois. La Russie a reçu un grand crédit de confiance du Conseil de l'Europe et l'a dilapidé, c'est pourquoi nous devons maintenant fixer des limites claires et fermes.

Sans changements internes, sans changement de politique étrangère, sans abandon des tentatives de changer l'ordre en Europe par la force, sans respect des droits humains, il n'y aura pas de retour à l'état démocratique du Conseil de l'Europe.

Aujourd'hui, nous devrions tous ensemble insister : nous sommes aux côtés de l'Ukraine.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:52:27

Merci Monsieur.

Est-ce que Lord Leslie GRIFFITHS du Royaume-Uni est parmi nous ?

Je vous en prie, c'est à vous.

Lord Leslie GRIFFITHS

United Kingdom, SOC

12:52:37

Chers collègues,

C'est un plaisir, non plutôt un honneur d'intervenir après notre collègue polonais. C'est l'occasion de remercier la Pologne pour la manière généreuse dont elle a accueilli tant de personnes fuyant l'Ukraine en ces circonstances difficiles.

Chers collègues, je suis écrivain. Les mots sont mon métier, mais je manque de termes pour décrire la situation en Ukraine et les sentiments que j'éprouve pour le peuple ukrainien, et peut-être surtout pour ses représentants ici présents aujourd'hui. Mariia, Olena, Yuliia, Larysa, Yevheniia j'en ai les larmes aux yeux par leurs paroles. Les enfants de Larysa, Ana-Maria et Lysa qui sont parmi nous. J'ai du mal aussi à décrire de manière adéquate la situation des Russes, piégé dans leur ignorance, ou la cruauté de leur dirigeant. L'Enfer de Dante, bien qu'écrit il y a si longtemps, a été écrit pour décrire des circonstances similaires.

Ce n'est pas de la sensiblerie, c'est du déchirement. Les faits de l'affaire ont été bien répétés. Je n'ai pas besoin de les répéter maintenant, mais j'ai besoin d'affirmer ma solidarité avec la délégation ukrainienne qui est avec nous aujourd'hui et qui demain sera en Ukraine, retournant à ses bunkers et à ses vies fantômes, et avec le peuple ukrainien, en cette heure de besoin.

J'affirme que moi, et je suis sûr que d'autres membres de notre délégation, allons travailler dur pour persuader notre propre gouvernement de continuer à être généreux en offrant un soutien aux Ukrainiens dans leur propre pays et d'apprendre à être plus généreux dans leur traitement des Ukrainiens qui cherchent refuge dans le mien.

Que Dieu bénisse l'Ukraine.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:55:10

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à M. Theodoros ROUSOPOULOS pour la Grèce.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD

12:55:16

Chères et chers collègues,

Le dernier diplomate qui reste à Marioupol est le consul grec George Androulakis. Il est pris au piège là-bas. Marioupol et ses environs sont des lieux où les Grecs vivent depuis trois mille ans. Au moins 150 000 Grecs y vivent. Les 12 premières personnes qui ont été tuées sur place étaient grecques.

Mais il ne s'agit pas seulement de mes compatriotes. Il s'agit de libertés fondamentales.

Nous discutons du rapport de ma collègue Mme Ingjerd SCHOU, que je félicite pour son travail.

Que dit ce rapport ? Que la Fédération de Russie a perdu le droit d'être membre de ce Conseil, du Conseil de l'Europe, puisqu'en envahissant l'Ukraine, elle a violé tous les principes de l'État de droit, des droits humains et des libertés fondamentales.

Chères et chers collègues, en tant que président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, je tiens à vous assurer que nous ferons le nécessaire pour les personnes qui ont quitté l'Ukraine contre leur gré.

D'un autre côté, permettez-moi de souligner un point d'hypocrisie. Je ne nommerai pas dans cette session les pays qui n'ont pas voté pour la suspension de la Russie, mais je le ferai dans la prochaine session, car j'accepte de ces pays qu'ils votent différemment la semaine prochaine.

Trois pays n'ont pas voté pour la suspension de la Russie, et l'un d'entre eux n'est même pas entré dans la salle – juste pour l'avoir à l'esprit. Parce que parler des droits humains ici est une chose et se rendre ensuite dans une salle, au Comité des Ministres, et voter différemment en est une autre.

Je terminerai mon bref discours en disant que les révisions des frontières, comme la guerre, de nos jours, ne sont pas acceptables.

Chères et chers collègues, le philosophe allemand Hegel a dit que « l'histoire n'est pas le lieu de la félicité » . Vous ne pouvez pas trouver la félicité dans ce lieu. Mais aujourd'hui, nous sommes en mesure de prendre une décision qui nous placera du bon côté de l'Histoire.

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

12:57:52

Merci Monsieur.

Je donne maintenant la parole à M. Iulian BULAI pour la Roumanie.

Mr Iulian BULAI

Romania, ALDE

12:58:01

Chères et chers collègues,

Chères amies et chers amis d'Ukraine,

Chère rapporteure,

Je pense que les conclusions de ce rapport sont assez évidentes et directes.

Au cours des trente dernières années, en commençant par l'attaque de la République de Moldova et l'occupation de la Transnistrie, la Fédération de Russie a violé à plusieurs reprises toutes les normes du droit international.

Près de trois millions d'Ukrainiens ont été contraints, à ce jour, de quitter leur foyer et de fuir à l'étranger, tandis que plusieurs autres millions sont déplacés à l'intérieur du pays et que des centaines de milliers sont captifs de villes détruites et dépourvues des services de base, sous l'attaque continue de la Russie.

Il ne s'agit pas seulement de la plus grande crise humanitaire du siècle en Europe. Elle commence à rivaliser avec une année de batailles de la seconde guerre mondiale.

Nos pays devraient se donner la main pour faire tout ce qui est possible afin d'accueillir et de soutenir tous les Ukrainiens actuellement réfugiés, puis d'aider à la construction de l'Ukraine afin qu'au final, les gens puissent rentrer chez eux et reconstruire leur vie et leur pays. Nous avons les outils nécessaires. Nous devons également avoir la volonté de le faire.

La situation actuelle ne devrait pas être tolérée par la communauté internationale. Aucun État ne devrait être autorisé à anéantir un autre pays ni à menacer un continent entier d'un second Hiroshima.

Si ce qui se passe actuellement en Ukraine ne constitue pas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, je ne sais honnêtement pas ce dont il s'agit.

Avec tout le respect dû à l'indépendance de la justice, il me semble indiscutable que Vladimir Poutine et ses généraux doivent être traduits devant la Cour pénale internationale pour ces crimes, et l'Ukraine soutenue dans ses revendications auprès de la Cour internationale de justice.

Chères et chers collègues, nous avons largement dépassé le moment où nous supplions la Russie de suivre les règles de l'ordre international. Dans les circonstances actuelles, Poutine et le Kremlin n'ont pas leur place au Conseil de l'Europe. La Russie ne devrait revenir que lorsque ses dirigeants auront appris les normes de base de la coexistence.

Slava Ukraini !

Merci.

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

13:00:33

Merci.

Nous terminons la séance de ce matin avec Mme Ekaterina DIMITRUSHEVA de Bulgarie.

Ms Ekaterina DIMITRUSHEVA

Bulgaria, NR

13:00:43

Madame la Présidente,

Chères et chers collègues,

C'est la première fois que j'interviens en personne au sein de l'APCE. Je suis probablement l'une des plus jeunes déléguées aujourd'hui. Pour notre génération, la guerre en Europe était impossible à imaginer il y a trois semaines.

Avant tout, je tiens à exprimer ma profonde solidarité et mon respect à l'égard de l'Ukraine, de son Gouvernement, de ses citoyens et de toutes les personnes qui souffrent de la guerre, où qu'elles se trouvent. Slava Ukraini !

Ce dont nous devons discuter aujourd'hui, ce ne sont pas seulement les conséquences de l'agression russe en Ukraine, mais aussi l'identité du Conseil de l'Europe, son message et son héritage pour les générations futures.

Nous regrettons que, suite au retrait de la Russie du Conseil de l'Europe, des millions de personnes sur le territoire russe ne puissent plus demander la protection de leurs droits en vertu de la CEDH, mais nous constatons un mépris flagrant des droits humains par la Fédération de Russie, un mépris qui a été en fait systématique.

Combien de temps encore le Conseil de l'Europe doit-il tolérer cela ? Cette tolérance n'est-elle pas une menace pour notre identité, d'autant plus qu'elle n'apporte absolument aucun progrès vers la protection des droits humains sur la planète ?

Malheureusement, la gravité de la situation impose les mesures proposées dans l'avis. C'est l'un de nos derniers recours pour préserver le Conseil de l'Europe en tant qu'organisation qui défend fermement la protection des droits humains, la démocratie et l'État de droit.

Une chose est sûre : la meilleure voie à suivre est celle de l'unité, de l'efficacité et de l'action, et de l'action rapide.

Par conséquent, je soutiens l'avis proposé, y compris, mais pas seulement, le paragraphe 16, à savoir que le Conseil de l'Europe continuera à soutenir et à s'engager en faveur de la protection des droits humains en Russie.

C'est aujourd'hui, et non demain, que le Conseil de l'Europe doit montrer sa mission et son objectif principaux : la paix. Il n'y a rien sans paix : pas d'économie, pas de culture, pas de tourisme, pas d'éducation, pas de soins de santé, pas d'avenir. Rien que la mort. Luttons pour la vie ! C'est le principal droit humain. Nous sommes appelés à le protéger aujourd'hui, pas demain.

Merci de votre attention.

 

Ms Nicole TRISSE

France, ALDE, President of the Assembly

13:03:07

Merci, Madame.

J'interromps maintenant la séance de ce matin. La prochaine séance aura lieu cet après-midi à partir de 15 heures.

La séance est levée.

Je vous souhaite un bon appétit, et à cet après-midi.

The sitting is closed at 1:05 p.m.

Next sitting at 3:00 p.m.