Logo Assembly Logo Hemicycle

21 June 2022 morning

2022 - Third part-session Print sitting

Sitting video(s) 1 / 1

Opening of the sitting No. 19

Debate: Recent challenges to security in Europe: what role for the Council of Europe?

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:03:56

L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Bogdan KLICH, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, sur « La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? » (Doc. 15541). Mais M. KLICH étant bloqué par un contretemps à l’aéroport, c’est le président de la commission, M. Zsolt NÉMETH, qui présentera ce rapport.

Nous devrons interrompre la liste des orateurs à 11 h 30, afin d’entendre les intervenants du panel de haut niveau sur « Défendre la sécurité démocratique en Europe ». Mais nous la reprendrons là où nous l’aurons interrompue, cet après-midi.

Monsieur NÉMETH, vous avez la parole.

Mr Zsolt NÉMETH

Hungary, EC/DA, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy

10:04:51

Bonjour, Monsieur le Président.

Madame la Secrétaire générale,

Chères et chers collègues,

L'agression non provoquée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine a ébranlé l'architecture de sécurité de l'Europe. Nous approchons de la fin de l'ère d'Helsinki, qui a débuté en 1975 et a été fondamentalement renforcée lors de la transition de 1988-1989. Il existe des tendances qui tentent de nous ramener à la période de Yalta – et c'est ce que nous ne voulons pas. Cela va à l'encontre de notre intention de créer, à nouveau, une structure de sécurité basée sur le principe de la sphère d'intérêt. Les conséquences de l'agression sur les aspects militaires et économiques sont inimaginables et terribles. Et, je peux probablement vous dire au nom de nous tous qu'il est grand temps que les diplomates entrent dans le processus à la place des généraux.

Mais que signifie ce nouveau scénario pour le Conseil de l'Europe ? Quel rôle l'Organisation, qui n'a pas de mandat de défense, peut-elle jouer pour relever les défis actuels en matière de sécurité ? L'idée centrale de ce rapport est que la sécurité est un concept plus large que la défense, mais nous devons être conscients du fait que la défense a élargi son contenu au cours des dernières décennies, et que le caractère hybride de la guerre est apparu clairement à chacun d'entre nous au cours des deux derniers mois, mais aussi des années précédentes.

Les droits humains, l'État de droit, les médias et les questions cybernétiques, qui relèvent directement des compétences du Conseil de l'Europe, sont des aspects importants des processus démocratiques et du respect de ces processus. A cet égard, le rapport souligne qu'il est nécessaire de travailler pour renforcer la sécurité démocratique en Europe. La sécurité démocratique n'est pas un concept nouveau pour le Conseil de l'Europe. Elle était l'élément central de la Déclaration de Vienne de 1993 et constitue depuis lors le prisme d'analyse principal pour les différentes activités de l'Organisation. Mais dans ce nouveau contexte, l'objectif de rendre l'Organisation pleinement capable de contribuer à la sécurité démocratique, tel que présenté dans la Déclaration, a pris une importance renouvelée.

Il est plus clair que jamais que pour accroître la sécurité sur notre continent, nous devons renforcer les pratiques démocratiques dans chaque pays, mais aussi de manière conjointe. Le respect des normes démocratiques au niveau national et le respect des règles communes sur la scène internationale sont interdépendants. À cet égard, les défis actuels en matière de résilience démocratique sont doublement préoccupants. Outre les répercussions intérieures, cette évolution ne manquera pas d'avoir des conséquences sur la sécurité collective de l'Europe si on la laisse perdurer. Et pour faire face aux défis actuels en matière de sécurité, nous devons comprendre les nouvelles menaces auxquelles nous sommes confrontés. Le rapport présente quelques-unes des menaces les plus importantes.

Alors, comment le Conseil de l'Europe peut-il en faire davantage pour être à la hauteur des défis de sécurité d'aujourd'hui ? Permettez-moi de souligner quatre points qui figurent dans le projet de recommandation.

L'un des éléments clés du projet de recommandation est la création d'une Initiative pour la résilience démocratique, qui s'appuierait sur le travail des organes et mécanismes existants afin de suivre les développements démocratiques dans les États membres et de les aider à faire face aux situations préoccupantes. Nous sommes conscients du fait qu'il existe une initiative similaire au sein de l'OTAN, mais je suis convaincu que l'Initiative pour la résilience démocratique sous les auspices du Conseil de l'Europe est beaucoup plus opportune.

Le rapporteur propose également, entre autres, d'établir un mécanisme de suivi des développements liés à la société civile, à la liberté d'association et à la participation et l'engagement civils dans les États membres du Conseil de l'Europe. Compte tenu de l'avantage comparatif spécifique du Conseil de l'Europe, il conviendrait d'envisager le renforcement et l'élargissement des activités de l'Organisation relatives aux mesures de confiance et à la prévention des conflits.

Puis-je avoir 30 secondes, Monsieur le Président, car j'ai encore quelques points à soulever ?

Enfin, s'appuyant sur ce qui a déjà été souligné dans d'autres rapports récents, le projet de recommandation conseille également au Comité des Ministres de convoquer un 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe. Ce Sommet se pencherait, entre autres, sur la promotion de la sécurité démocratique. Je dois dire, Monsieur le Président, que cette idée a toujours bénéficié d'un soutien vigoureux et universel de la part des membres du Comité des Ministres chaque fois que le sujet a été abordé. N'oublions pas qu'il y a trente-trois ans, le Conseil de l'Europe a joué un rôle très important dans le processus de transition.

Monsieur le Président,

Dans ce nouveau contexte géopolitique instable et tendu, il est nécessaire de donner un nouvel élan au Conseil de l'Europe, ainsi qu'au processus d'intégration européenne, en prêtant attention non seulement aux Balkans occidentaux mais aussi au côté oriental et à une partie de l'Europe. Si son mandat ne change pas, les activités de l'Organisation doivent être recentrées afin de relever les défis liés à la sécurité au moyen d'une approche globale concernant la sécurité. C'est pourquoi ce rapport est si important. Nous avons besoin d'une compréhension commune de la manière dont le Conseil de l'Europe peut agir au mieux pour relever les nouveaux défis de sécurité sur notre continent. J'espère que ce rapport contribuera à cette tâche difficile et je vous demande de soutenir le projet de résolution et le projet de recommandation.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:11:45

Merci beaucoup, Monsieur Zsolt NÉMETH, pour votre présentation et pour avoir remplacé notre rapporteur M. Bogdan KLICH.

Dans ce débat, je donne d'abord la parole à M. Oleksii GONCHARENKO, de l'Ukraine, qui s'exprime au nom du Groupe des conservateurs européens et de l'Alliance démocratique.

Oleksii, vous avez la parole.

Mr Oleksii GONCHARENKO

Ukraine, EC/DA, Spokesperson for the group

10:12:04

Merci beaucoup, Monsieur le Président,

Chères et chers collègues,

Je veux m'adresser à vous aujourd'hui parce que je pense qu'il s'agit là d'un moment extrêmement important. Nous discutons ici de « La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? »

Je veux juste vous rappeler qu'en 1949, cette Organisation a été créée pour empêcher une nouvelle guerre terrible en Europe, après la seconde guerre mondiale qui a fait des millions de victimes. L'idée était d'empêcher une nouvelle guerre en Europe – et reconnaissons-le, nous avons échoué.

Aujourd'hui, nous avons à nouveau une guerre horrible au beau milieu de l'Europe ; à nouveau, des milliers et des dizaines de milliers de personnes sont tuées ; à nouveau, un régime néofasciste règne en Russie, et maintenant il y a une menace pour tout le continent.

C'est notre échec, alors tirons-en les leçons. Je pense qu'il n'y a qu'une seule leçon à tirer : nous avons besoin de courage. Nous avons besoin de suffisamment de courage pour prendre des mesures courageuses, comme celles prises en 1949 par les fondateurs de cette Organisation. Il s'agissait d'une mesure courageuse. Faisons des pas courageux, nous pouvons le faire au quotidien.

Je m'adresse aux représentants des États membres de l'Union européenne qui sont ici : à la fin de la semaine, il y aura un sommet de l'Union européenne. Je vous prie de soutenir l'Ukraine en tant que candidate à l'Union européenne, je vous prie de soutenir la République de Moldova en tant que candidate à l'Union européenne. Oui, la Géorgie, elle a des problèmes maintenant – mais s'il vous plaît, ne laissez pas le peuple géorgien être l'otage d'un oligarque. Nous devrions donc les soutenir et reconnaître que le peuple géorgien devrait être au sein de l'Europe ; donnez la candidature à la Géorgie aussi.

La semaine prochaine, il y aura un sommet de l'OTAN. Je m'adresse à la Türkiye : soutenez la Finlande et la Suède.

Je m'adresse à tous les États membres de l'OTAN : soutenez l'Ukraine, la République de Moldova, la Géorgie et donnez-nous un plan d'action pour leur adhésion.

Nous devons être unis. Nous devons être assez forts pour combattre toutes les menaces qui pèsent sur nous aujourd'hui. Je suis absolument sûr qu'il n'y a qu'une seule réponse à tous les défis et toutes les menaces auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui : notre courage.

Soyez courageux comme l'Ukraine et les Ukrainiens. Nous n'avons pas eu peur de Poutine comme beaucoup ici et en Europe. Ils disaient que Kiev allait échouer – nous n'avons pas échoué. Et nous n'échouerons jamais, parce que nous avons suffisamment de courage pour nous battre pour notre terre et pour notre pays.

Je m'adresse à vous : soyons suffisamment courageux, ensemble. Faisons en sorte que le monde libre soit suffisamment fort pour arrêter les dictateurs sur toute la planète. C'est un moment crucial – tout ce que nous aurons jusqu'à la fin du siècle, c'est un monde libre sur toute la planète. Si nous ne nous agrandissons pas chaque année en accueillant de plus en plus de nations au sein de nos organisations, nous allons rétrécir et disparaître sous les attaques des dictateurs.

Alors s'il vous plaît, soyez courageux comme l'Ukraine et ayez suffisamment de courage, et je suis sûr que nous gagnerons.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:15:09

Merci beaucoup, Monsieur GONCHARENKO.

Le prochain orateur est M. Jacques MAIRE de la France, qui parle au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

Monsieur MAIRE, vous avez la parole.

Mr Jacques MAIRE

France, ALDE, Spokesperson for the group

10:15:17

Merci, Monsieur le Président.

Après l'intervention précédente, je dois dire qu'au moins, au mois de mars, nous avons eu la bonne réaction : nous avons décidé, de façon unanime, avec un consensus du Comité des Ministres, d'exclure la Russie.

Alors, certains pourraient considérer que nous avons fait le travail et que maintenant, il faut se retrouver dans une situation, je dirais, « business as usual ». J'ai entendu hier des membres du Comité des Ministres dire : « il faut simplement réassurer nos fondamentaux et repartir pour un nouveau cycle ». Je pense que si l'on ne tire pas les conclusions, comme l'a fait le rapport de M. Bogdan KLICH, de ce qu'est la conséquence de cette crise sur notre Organisation, nous ne sommes pas à la hauteur. Or, le Comité des Ministres nous propose un défi, un défi important : c'est un Sommet de chefs d'État.

Ce Sommet de chefs d'État, pour nous, c'est vraiment l'occasion de tirer les conséquences des différentes crises que nous voyons à travers ce que nous sommes ici au Conseil de l'Europe. D'abord, évidemment, une crise géopolitique : une guerre entre États membres du Conseil de l'Europe, c'est un échec du processus de convergence de notre Organisation en termes d'État de droit et de respect des souverainetés. Et puis, une crise d'efficacité : la longueur des procédures judiciaires, le fait même que nous sommes en attente mois après mois d'une décision concernant un cas très important sur la Türkiye montrent que le sujet n'est pas du tout limité, effectivement, à la Russie. Et puis, troisième élément, une crise d'attractivité ; vous le savez parfaitement, aujourd'hui, il y a des États qui se posent la question de savoir si nous restons ou si nous sortons du Conseil de l'Europe. Finalement, quel est le coût de sortir du Conseil de l'Europe ? Perdre un label sur une carte de visite mais pas forcément perdre des éléments fondamentaux qui nous rallient à nos collègues.

Par rapport à tout cela, il faut que nous soyons à la fois présents dans l'architecture de sécurité, et c'est un défi. Il y a une proposition qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps : c'est la proposition d'une communauté politique européenne. Moi, là-dessus, je suis d'accord avec mes collègues ukrainiens, géorgiens et moldaves : rien ne remplacera la perspective d'adhésion à l'Union européenne. En même temps, on voit très bien qu'il y a un manque d'intégration, de coopération, de dialogue et d'espace politique. Est-ce que le Conseil de l'Europe peut répondre à cette demande de communauté politique européenne ? C'est l'un des défis sur lesquels, je pense, nous devons avoir une réponse.

Donc je n'ai qu'un vœu, Monsieur le Président : bien sûr, au-delà du rapport de M. Bogdan KLICH, c'est que toute l'Organisation, notre Assemblée, soit mobilisée dans les jours, dans les semaines et dans les mois qui viennent pour faire en sorte de contribuer rapidement sur le processus et, sur le fond, à ce que devra être le niveau d'ambition de ce Sommet des chefs d'État. Ne nous leurrons pas : si nous n'arrivons pas avec des propositions fortes qui nécessitent des moyens humains et budgétaires significatifs, si nous ne remplissons pas le panier de ce Sommet des chefs d'État, il n'aura pas lieu.

La balle est aussi dans notre camp : il faut la saisir.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:18:17

Merci à vous, cher Monsieur Jacques MAIRE.

Le prochain orateur est M. Thomas PRINGLE, d'Irlande, qui parle au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.

Monsieur PRINGLE, vous avez la parole.

Mr Thomas PRINGLE

Ireland, UEL, Spokesperson for the group

10:18:28

Go raibh maith agat, a Uachtarán [« Merci, Monsieur le Président », en gaélique]

Le rôle du Conseil de l'Europe est actuellement au centre de l'attention avec le conflit en Ukraine.

En effet, il est parfois pardonné de penser que le Conseil a un bras militaire en écoutant le récent débat sur la situation en Ukraine, ce qui est compréhensible pour les membres de l'Ukraine dans une certaine mesure, mais difficile à accepter pour certains autres membres.

Je suis d'accord avec la Secrétaire Générale Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ quand elle dit que le Conseil de l'Europe n'est pas une organisation de sécurité. Et soyons clairs : ce n'est pas le Conseil seul qui mettra fin à l'agression qui a eu lieu.

La question qui se pose au Conseil de l'Europe, je le crains, est de savoir si les ajustements qui ont lieu seront axés sur la sécurité démocratique. Il faut aussi se demander ce qu'est la sécurité démocratique. Nous devons faire très attention à ne pas la voir s'éroder par nos propres activités.

La discussion sur les mesures de sécurité douce profonde qui agrémentent ce document et ses approches doivent être traitées avec précaution. La sécurité douce profonde peut avoir de nombreuses significations, d'après ce que je vois. Et il faut également s'en protéger. Ce que je considérerais comme étant à la limite de la sécurité militaire et comme une violation du rôle du Conseil de l'Europe pourrait être interprété comme acceptable par un autre membre.

Il y a suffisamment de bellicistes autour de nous sans que cette organisation ne vienne s'y ajouter. L'Assemblée parlementaire de l'OTAN est probablement celle qui vient à l'esprit.

Nous devons être très prudents lorsque nous travaillons avec elle, car son rôle n'est peut-être pas de faire avancer la paix et nous ne devons pas confondre cela avec ce à quoi cette organisation travaille.

Je pense que le Conseil de l'Europe a un rôle très important à jouer et je suis d'accord avec la déclaration selon laquelle les États doivent renouveler leur engagement envers les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit.

En tant qu'organe, nous devons être conscients que la menace pour la sécurité et la sûreté de tous nos citoyens ne vient pas toujours de l'extérieur. L'égalité est, à juste titre, significative de la manière dont les citoyens vivent et sont satisfaits. L'inégalité croissante est l'un des facteurs qui conduisent à un sentiment de désenchantement vis-à-vis de la démocratie en Europe, comme l'a souligné le rapport. Nous devons tous nous concentrer sur nos propres États. Et la nécessité de veiller à ce que la sécurité ne soit pas minée par les inégalités et les atteintes aux droits de l'homme.

Il y a aussi la question de la désinformation et de l'impact potentiel qu'elle peut avoir sur les populations. Je crois qu'il n'y a pas que les actions de la Fédération de Russie et de la Chine contre lesquelles les citoyens doivent être protégés. Et je ne suis pas sûr que cette organisation puisse s'occuper de cela non plus. Mais peut-être qu'avoir une population éduquée et nuancée, où les gens peuvent se faire leur propre opinion par rapport à la désinformation, est la seule façon de protéger tout le monde en fin de compte.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:21:08

Merci, Monsieur Thomas PRINGLE.

La parole est à M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, de Türkiye, qui s'exprime au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Ahmet, vous avez la parole.

Mr Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ

Türkiye, SOC, Spokesperson for the group

10:21:19

Merci, Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée,

Alors que nous approchons de la fin du premier trimestre du XXIe siècle, il est évident que le système international est en train de se transformer. Certains accusent la pandémie d'être à l'origine des changements que nous vivons. D'autres tentent d'identifier d'autres raisons.

Mais dans tous les cas, il est difficile d'ignorer l'effet de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine et beaucoup s'accordent à dire que la sécurité européenne ne sera plus jamais ce qu'elle était.

Les choses sont en train de changer. Les institutions européennes et euro-atlantiques existantes s'adaptent aux nouvelles conditions. L'OTAN prépare son nouveau concept stratégique qui sera adopté la semaine prochaine à Madrid. L'Union européenne a déjà introduit sa boussole stratégique il y a un mois, pour répondre aux exigences d'une nouvelle politique de sécurité et de défense commune en Europe.

La migration devient le malaise de ce siècle. Elle est principalement provoquée par le terrorisme. Cependant, la récente agression russe déclenche une nouvelle série de défis tels que la crise de l'énergie, la sécurité alimentaire et tous ces éléments deviennent de nouveaux éléments qui accentuent les mouvements de population.

Nous préparons actuellement le quatrième sommet de l'histoire de cette Organisation. Il est tout à fait clair que le rapport que nous examinons aujourd'hui est un prélude fondamental à ce prochain sommet. Il souligne le fait que la sécurité est un concept plus large que la défense. Il réitère la nécessité de s'attaquer d'urgence au recul de la démocratie en Europe. Il appelle à soutenir le rôle de la société civile et à renforcer l'adhésion à l'État de droit.

Cette Organisation a pour vocation de défendre ces valeurs, qui sont gravement menacées par la montée de l'autoritarisme, la dépréciation des relations de bon voisinage, la perte de confiance entre voisins.

Le Conseil de l'Europe est un pilier fondamental de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais pensons-nous vraiment pouvoir assurer la protection de ces valeurs pour les générations futures ? Nous attaquons-nous aux causes profondes du recul de la démocratie ? Mobilisons-nous l'engagement des citoyens et créons-nous les conditions d'une société civile agile et souple ?

Il est temps pour cette organisation d'assumer les responsabilités qu'elle a si courageusement assumées il y a 72 ans, et de redéfinir son rôle dans ce nouvel environnement international. En tant que parlementaires, nous avons un rôle important à jouer pour désamorcer les tensions et prévenir les conflits.

Nous devons renforcer notre coordination et notre coopération avec les autres assemblées parlementaires internationales. Nous devons développer de nouveaux mécanismes pour renforcer cette coopération. Ce rapport, chers membres de l'Assemblée, donne une lecture très précise de ce vers quoi nous nous dirigeons et contient des recommandations très appropriées pour trouver le remède dont nous avons tous besoin.

Le Conseil de l'Europe est le pilier fondamental de la démocratie européenne et nous devons montrer notre engagement envers la résilience démocratique dont notre communauté de nations démocratiques a besoin.

Avec mes sincères remerciements et mon appréciation au rapporteur.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:24:18

Merci, Monsieur Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ.

Et maintenant le dernier orateur dans la liste de ceux qui s'expriment au nom des groupes politiques est Mme Theodora BAKOYANNIS, de Grèce, et elle s'exprime au nom du Groupe du Parti populaire européen.

Theodora, vous avez la parole.

Ms Theodora BAKOYANNIS

Greece, EPP/CD, Spokesperson for the group

10:24:31

Merci, Monsieur le Président.

Je tiens à féliciter et à remercier M. Bogdan KLICH pour le projet de rapport et les recommandations qu'il nous a présentés aujourd'hui. Comme je l'ai dit à La Canée lors de la réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie, ce rapport sera crucial pour l'avenir de cette organisation. Il constitue l'une des rares occasions que nous avons de situer le Conseil de l'Europe au cœur de l'architecture européenne en ces temps difficiles, en ces temps de révisionnisme et de guerre.

Je tiens à souligner la manière dont ce rapport reconnaît les différents aspects de ce que signifie la sécurité, de ce qu'est la sécurité, et de ce qui peut donc être perçu comme une menace pour elle, comme un défi. Démocratie, respect, promotion et protection des droits de l'homme, de la liberté d'expression, indépendance du système judiciaire et de l'État de droit, élections libres et équitables. En une phrase : les valeurs et le mode de vie qui ont ou, plus exactement, avaient malheureusement garanti la paix en Europe pendant plus de 70 ans.

Tel est notre mandat. C'est de cela qu'il s'agit. Des valeurs qui sont aujourd'hui violées, revisitées, menacées. Non seulement par la Russie, mais par d'autres membres actuels de ce Conseil qui adoptent ce genre d'attitude. Il y a un rapport de la commission de suivi sur la Türkiye qui dit que le pays se dirige vers une autocratie et non une démocratie. Un État membre qui défie les valeurs démocratiques, emprisonne les opposants politiques et les activistes, qualifie les journalistes de dissidents et menace quotidiennement l'intégrité territoriale et les droits de souveraineté des pays voisins et de leur population, qu'il s'agisse de la Grèce ou de Chypre, n'est pas acceptable.

Le rapport de M. Bogdan KLICH fait valoir que le Conseil devrait renforcer la sécurité à long terme de ses États membres dans le cadre de son mandat. Donc je crois vraiment, chers collègues, et je conclus, que nous devons être honnêtes, nous devons vraiment protéger nos valeurs – la démocratie est la réponse à l'autocratie, la démocratie est l'avenir et c'est un combat que nous devons gagner.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:27:00

Merci beaucoup, Madame Theodora BAKOYANNIS.

La prochaine oratrice est Mme Marietta KARAMANLI de la France. Vous avez la parole.

Elle n'est pas là ?

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:27:22

Notre prochain orateur est M. Frédéric REISS de la France.

Monsieur REISS, vous avez la parole.

Mr Frédéric REISS

France, EPP/CD

10:27:34

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Le contexte sécuritaire européen s’est considérablement alourdi au cours des dernières années. Après le terrorisme, les crises migratoires et les ingérences informatiques dans les processus électoraux, la survenue de l’agression de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine le 24 février dernier a fini de déstabiliser l’équilibre multilatéral de notre continent. On ne peut être insensible à l'intervention passionnée de notre collègue ukrainien : c'est un appel au secours. Le droit international, on le constate, est de plus en plus ignoré et l’ordre international fragilisé.

Face à ces menaces qui pourraient remettre en cause la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, le Conseil de l’Europe doit réagir. Certes, les questions de défense ne font pas partie de ses attributions mais la défense de la sécurité démocratique et du multilatéralisme relève, elle, bel et bien, de sa sphère d’activité.

La lutte contre la désinformation est primordiale, surtout lorsque ce phénomène interfère dans les processus électoraux. Mais comme j’ai eu l’occasion de le développer dans un rapport sur le contrôle de la communication en ligne, la suppression des contenus ne doit survenir qu’en dernier recours et ne concerner que les contenus clairement illégaux afin de préserver la liberté d’expression et la liberté d’information. Plutôt que d’instaurer des outils de censure en aval, les États membres du Conseil de l’Europe doivent agir en amont pour protéger le journalisme professionnel et garantir un écosystème médiatique indépendant et pluraliste. La formation des élèves est également très importante. Les protéger ne suffit pas. Il faut également leur donner les moyens de se protéger eux-mêmes face aux campagnes de désinformation et aux manipulations dont ils pourraient faire l’objet.

On constate une défiance grandissante à l’égard de nos institutions. L'abstention élevée aux élections législatives françaises hier est significative. Il s’agit d’un élément de fragilisation démocratique particulièrement inquiétant. Comment redonner confiance aux citoyens ? En associant davantage la société civile dans les processus de décision et en réaffirmant les fondamentaux, encore et toujours. Monsieur le rapporteur, vous invitez les États membres à « renouveler leur engagement envers les valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit ». Oui, c’est une nécessité : le Conseil de l’Europe doit réaffirmer avec clarté les valeurs qui sont les siennes.

La tenue d’un 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement consacré à ce sujet ne peut qu’être encouragé.

Je voterai bien évidemment en faveur de la résolution et de la recommandation qui nous sont soumises.

Merci pour votre attention.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:30:23

Merci, cher Monsieur Frédéric REISS.

L'orateur suivant sur notre liste est M. Armen GEVORGYAN, de l'Arménie.

Monsieur Armen GEVORGYAN, vous avez la parole.

Mr Armen GEVORGYAN

Armenia, EC/DA

10:30:31

Merci.

Monsieur le Président,

Au cours des dernières décennies, notre Organisation a tenté d'aborder des questions telles que les droits des minorités, l'égalité des sexes, la diversité et d'autres questions importantes pour la création d'un État démocratique. Mais nous n'avons pas non plus réussi à aborder des aspects plus fondamentaux de la paix démocratique. C'est-à-dire la protection du droit à la vie et du droit à l'autodétermination des peuples.

Il me semble que nous avons commencé à traiter la destinée humaine de manière plutôt sélective et très souvent dans le contexte de la géopolitique.

Certains débats de cette Assemblée montrent que nous avons permis à l'opportunisme politique de rendre la souffrance de certains Européens plus importante que celle d'autres Européens. De rendre le droit à l'autodétermination de certains peuples européens inconditionnel, alors que pour d'autres, il n'est que décoratif.

Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour abolir la peine capitale dans les États membres, mais nous avons fermé les yeux sur la façon dont l'industrie de haute technologie crée de nouvelles armes mortelles et les vend librement sur le marché. Je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque enquête ou mission d'enquête visant à étudier la manière dont certains États membres utilisent des types d'armement interdits, comme par exemple les bombes au phosphore blanc.

Certains États membres ont démontré que l'utilisation de la force et de l'argent permet de résoudre certains problèmes tout en ignorant les droits et libertés fondamentaux.

Monsieur le Président, c'est devenu une étrange tradition pour notre Organisation d'éviter de discuter des violations de certains droits et libertés fondamentaux, en expliquant que le Conseil de l'Europe ne s'occupe pas des questions de sécurité. Il s'agit d'une position inacceptable qui ne fait qu'encourager de nouvelles violations.

Où et comment décide-t-on que le droit des peuples à l'autodétermination ne relève pas de l'intérêt du Conseil de l'Europe ? Que toute agression militaire par un membre de notre Organisation qui tue des milliers d'innocents ne relève pas de notre mandat ?

J'essaie et je ne parviens pas à comprendre comment le Parlement européen peut parler le langage des valeurs et des droits de l'homme en adoptant le langage et les résolutions pertinentes, par exemple, sur le conflit du Haut-Karabakh, alors que le Conseil de l'Europe et ses organes, y compris cette Assemblée, se cachent derrière le politiquement correct et n'appellent pas les choses par leur nom.

Monsieur le Président, je soulève toutes ces questions avec une seule aspiration : contribuer au développement de notre Organisation et faire en sorte qu'elle soit mieux adaptée à notre monde troublé. Je crois que c'est en rétablissant un environnement de respect, de confiance et de dialogue que nous pourrons faire de notre Organisation un forum pertinent pour la coopération internationale et la protection des valeurs du monde libre.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:33:21

Merci Monsieur Armen GEVORGYAN.

La prochaine oratrice dans notre débat est Mme Nicole DURANTON de la France.

Madame DURANTON, vous avez la parole.

Ms Nicole DURANTON

France, ALDE

10:33:30

Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues,

L’agression armée de la Fédération de Russie envers l’Ukraine a profondément bouleversé notre continent et a en partie déstabilisé notre Organisation. Se séparer d’un membre n’est jamais anodin, mais les crises peuvent déboucher sur des avancées positives, sous réserve que des mesures pertinentes soient adoptées.

À cet égard, je suis convaincue de la pertinence du Conseil de l’Europe en tant qu’organisation multilatérale européenne pour défendre la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Je suis tout autant convaincue que le statu quo n’est pas possible.

Nos débats témoignent de l’ampleur des défis démocratiques et sécuritaires auxquels l’Europe est confrontée, qu’il s’agisse de menaces hybrides, de cybersécurité, de liberté des médias, d’affaiblissement de l’État de droit ou encore de l’apathie civique qui gagne malheureusement du terrain, comme le montre dans de nombreux pays la participation insatisfaisante aux élections.

Notre collègue M. Bogdan KLICH rappelle que la sécurité démocratique comporte de nombreuses dimensions, dont l'engagement des citoyens et de la société civile. Je pense que notre Assemblée devrait, en lien avec les parlements nationaux dont nous sommes issus, renforcer son analyse sur les nouvelles façons d'impliquer les citoyens dans les processus de prise de décision, tout en réaffirmant le rôle et la place de la démocratie représentative, qui est à mes yeux un rouage essentiel de « décantation politique » et de pacification des conflits politiques internes.

Je ne crois pas aux seules vertus de la démocratie participative, souvent manipulable à l’heure des réseaux sociaux et qui ne conduit pas intrinsèquement à l’émergence de compromis politiques.

Il me semble également que la réflexion sur le rôle et la place du Conseil de l’Europe doit être l’occasion de repenser le sens de l’appartenance commune à cette Organisation, de réaffirmer nos valeurs et ce qu’elles emportent comme conséquences et, soyons clairs, comme contraintes pour les États membres. En disant cela, je pense notamment au respect des décisions de la Cour européenne de droits de l’homme, qui doivent être mises en œuvre.

Mais on ne peut pas redonner du sens sur la seule promesse de contraintes accrues, même si l’objectif est noble. Nous devons offrir des perspectives positives pour redonner du sens et de la crédibilité à l’Organisation dans le nouveau contexte géopolitique, et donc réfléchir aux moyens de renforcer les éléments d’attractivité de l’appartenance au Conseil de l’Europe, y compris en envisageant des compétences supplémentaires.

Je souhaite que nos débats de ce jour puissent y contribuer et mener vers un 4e Sommet de chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe, qui apparaît aujourd’hui absolument nécessaire.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:36:28

Merci à vous chère Nicole.

L'intervenant suivant dans notre débat est M. Max LUCKS d'Allemagne.

Monsieur Max LUCKS, vous avez la parole... ah pardon, pardon, pardon, pardon - j'ai été trop vite.

Nous appelons d'abord au débat Mme Arusyak JULHAKYAN d'Arménie, puis nous entendrons M. Max LUCKS d'Allemagne.

Ms Arusyak JULHAKYAN

Armenia, NR

10:36:49

Merci, Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée,

La conclusion que je tire de l'analyse de différents conflits, et notamment du conflit du Haut-Karabakh, est que la clé de la paix en matière de sécurité mondiale est la démocratie.

Le conflit du Haut-Karabakh est apparu comme une question de droits de l'homme. À ce stade, c'est toujours une question de droits de l'homme qui est examinée, qui est négociée d'un côté par une société qui est sur la voie de la démocratie, qui est ouverte, où il est très difficile de dicter de faux agendas, où toutes les questions sont discutées de manière relationnelle ; et de l'autre côté par un régime autoritaire – un système où il est très facile de tromper la société, d'imposer de faux agendas, de surestimer la menace extérieure.

Dans le contexte de tout ceci, il devient évident que ces types de conflits doivent être résolus en faveur de la démocratie, car les sociétés démocratiques ne génèrent pas de conflits – elles les résolvent.

Entre démocraties, même les questions les plus difficiles peuvent être facilement résolues si l'objectif des deux parties est la paix.

Si les deux parties aspirent réellement à la paix, alors les problèmes les plus urgents trouveront des solutions. Mais lorsque nous opposons ces deux systèmes – la démocratie et l'autocratie – il devient clair que nous avons affaire d'une part à un réel désir de paix, et d'autre part à une imitation de ces aspirations à la paix, qui ne sont que des tentatives de plaire à la communauté internationale.

C'est pourquoi il est si difficile pour les sociétés démocratiques de parvenir à la paix dans un conflit avec un État autoritaire.

Les catégories qui ont été rejetées depuis longtemps par l'Europe moderne, telles que la justice historique, les terres historiques, ne sont qu'un moyen de tromper les gens, de créer des possibilités d'ingérence étrangère dans l'élaboration de la politique d'un État donné, d'une société donnée.

C'est pourquoi le Conseil de l'Europe doit soutenir les jeunes démocraties en développement et nouvellement établies, par opposition à l'autoritarisme.

Le Conseil de l'Europe doit prouver aux sociétés qui ont emprunté la voie de la démocratie que la poursuite de la paix est juste. Nous ne devons pas permettre aux régimes autoritaires d'atteindre leur objectif.

Les sociétés démocratiques vont parfois au devant de déceptions ; les idées fausses, nationalistes ou autres idées exigeantes commencent à devenir dominantes dans ces sociétés lorsqu'elles voient les autocraties réussir dans leurs efforts.

À cet égard, le Conseil de l'Europe a une mission importante, chers collègues.

Nous devons prouver aux sociétés démocratiques que, malgré le fait que la voie qu'elles ont choisie est difficile, elles ont le soutien du monde civilisé.

Chers collègues,

Une autre chose importante que le Conseil de l'Europe doit faire et que l'Assemblée parlementaire en particulier peut faire est de s'assurer qu'au moins les résolutions et les recommandations de l'Assemblée parlementaire sont mises en œuvre.

Cela pourrait être une autre boîte à outils pour assurer la sécurité démocratique dans la région. De ce point de vue, nous avons beaucoup de travail à faire.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:40:03

Merci.

La parole est à M. Max LUCKS, de l'Allemagne.

La parole est à vous, Monsieur LUCKS.

Mr Max LUCKS

Germany, SOC

10:40:13

Merci beaucoup, Monsieur le Président,

Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

La guerre en Ukraine ne dure pas depuis quatre mois. Elle a commencé en 2014 avec l'annexion de la Crimée, en violation du droit international, et elle a commencé en réaction à tout ce que cette Assemblée représente. Elle a commencé en réaction aux jeunes gens, surtout courageux, qui se sont battus pour leur démocratie et leur liberté sur l'Euromaïdan avec la force des chansons – avec la force des protestations pacifiques. Certains de ceux qui étaient dans la rue en 2014 – qui ont protesté avec la force des chansons – font également partie ici aujourd'hui de cette assemblée pour le parlement ukrainien. Malgré la guerre dans leur pays, nos courageux collègues ukrainiens se rendent ici, ce qui montre une fois de plus à quel point tout est en jeu ; ce que représente le Conseil de l'Europe, ce que représente le système européen des droits de l'homme.

Je pense que, face à cela, il faut une fois pour toutes mettre fin à l'époque où nous prétendions pouvoir défendre les droits de l'homme dans 45 États membres indépendamment de l'Ukraine. Nous devons être conscients que nous ne pouvons défendre les droits de l'homme qu'ensemble en Europe – et nous devons également être conscients de cela dans le contexte où nous savons exactement ce qui s'est passé ces dernières années. Nous savons comment le Kremlin a activement soutenu des campagnes anti-européennes, des campagnes de désinformation, nous connaissons les flux financiers entre le Kremlin et une fasciste comme Marine Le Pen en France ; et je pense que nous devons vraiment nous demander honnêtement comment nous allons réorienter ce Conseil de l'Europe dans ce contexte. C'est pourquoi je pense qu'il est très juste que nous parlions ici aussi des questions de sécurité dans ce cadre.

Le système européen des droits de l'homme est le plus grand acquis de la civilisation sur cette planète, mais lorsqu'il est attaqué par la violence, nous devons aussi nous demander honnêtement quel doit être notre rôle. Je pense qu'en tant qu'organisation politique consciente d'elle-même, notre rôle doit être de ne pas faire comme si les questions de sécurité étaient totalement indépendantes de nous, mais de les placer au centre de nos débats, et je trouve extrêmement positif que la réunion ministérielle de Turin ait décidé qu'un groupe d'experts de haut niveau ferait des propositions à ce sujet d'ici la fin de l'année.

Je pense que nous devons prendre conscience que nous devons regarder nos collègues dans les parlements nationaux, nos gouvernements nationaux, nos citoyens dans les circonscriptions électorales, dans les yeux, tout comme nous regardons ici nos collègues ukrainiens dans les yeux.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:43:25

Merci, Monsieur LUCKS.

La parole est à M. Reinhold LOPATKA, d'Autriche.

Monsieur LOPATKA, vous avez la parole.

Mr Reinhold LOPATKA

Austria, EPP/CD

10:43:32

Cher Président,

Chers collègues,

En mars 2022, l'Union européenne a adopté sa nouvelle boussole stratégique pour la sécurité et la défense. Au moment où nous assistons au retour de la guerre en Europe, beaucoup d'entre nous, comme moi, ont pensé qu'après 1989, cela ne pouvait plus se reproduire. Quelle grave erreur !

Mais la boussole donne maintenant à l'UE un plan d'action ambitieux pour renforcer sa politique de sécurité et de défense commune d'ici 2030. L'environnement plus hostile exige que nos pays fassent un grand bond en avant et augmentent notre capacité et notre volonté d'agir et investissent plus et mieux dans nos capacités de défense.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a réaffirmé l'importance de l'OTAN, en dynamisant l'alliance et en renforçant son rôle prééminent en tant que fournisseur de sécurité dure. L'alliance gagnera des membres supplémentaires avec la Suède et la Finlande, qui sont toutes deux exposées aux tentatives de déstabilisation ou aux agressions potentielles de la Russie.

L'attaque de Poutine contre l'Ukraine agit comme un catalyseur pour une nouvelle ère de coopération en matière de sécurité entre l'UE et l'OTAN, et entre l'UE et les alliés de l'OTAN non membres de l'UE comme la Türkiye.

Malgré le renouveau de l'OTAN, je m'inquiète de l'engagement des États-Unis pour la défense de l'Europe sous un président comme Trump. Le conflit a de nouveau montré le degré de dépendance de l'Europe à l'égard des États-Unis. Mais nous devons tout faire pour être forts. C'est ainsi que la France, je pense, voit les choses. Nous devons renforcer l'UE en tant qu'acteur de défense par lui-même et en tant que police d'assurance contre un éventuel désengagement américain en Europe.

En même temps, il y a eu un dialogue beaucoup plus étroit entre l'UE et l'OTAN depuis l'invasion. Néanmoins, il y a encore des obstacles à une plus grande coopération formelle entre l'UE et l'OTAN. Ici, le Conseil de l'Europe, qui n'est bien sûr pas une organisation de sécurité, peut également jouer un rôle.

Nous disposons d'un éventail plus large d'États membres dans notre Assemblée, et nous devrions l'utiliser. Nous devrions travailler ensemble, les pays de l'OTAN et les pays neutres comme l'Autriche et l'Irlande, car la diplomatie et le dialogue politique trouvent toujours une solution. La guerre ne peut être la solution. Jamais.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:46:52

Merci beaucoup, Monsieur Reinhold LOPATKA.

Avant d'appeler l'orateur suivant, je dois informer l'Assemblée que notre rapporteur, M. Bogdan KLICH, a réussi à venir de Francfort à Strasbourg, merci beaucoup d'être ici avec nous, Bogdan. Mais vous avez été très bien remplacé par le président de la commission, mais il est toujours préférable que le rapporteur soit présent parmi nous.

Dans le débat, la parole est à M. Kimmo KILJUNEN, de la Finlande.

Kimmo, vous avez la parole.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC

10:47:21

Monsieur le Président,

Le sujet de notre discussion d'aujourd'hui est « Les récents défis de sécurité en Europe : le rôle du Conseil de l'Europe ».

Je pense qu'il est très important pour nous d'essayer de nous rappeler et de comprendre ce qui constitue la base de la structure de sécurité européenne.

Aujourd'hui, après la période de l'après-guerre froide, lorsque nous avons créé - disons la nouvelle architecture de sécurité - l'Acte final d'Helsinki, la Charte de Paris stipule évidemment les principes de base.

L'une de ces bases est évidemment le respect de la souveraineté, de la sécurité nationale et de l'intégrité territoriale de chaque État membre. Ce sont évidemment les pierres angulaires.

De la même manière, chaque pays a le droit souverain de choisir les arrangements de sécurité qui lui semblent cruciaux. Ce sont là les pierres angulaires. En outre, les fondements de l'architecture de sécurité européenne reposent sur l'idée d'une sécurité globale et indivisible.

L'idée est clairement la sécurité commune, de sorte que vous ne construisez pas votre propre sécurité au détriment des autres, au détriment de vos voisins. Dès lors qu'un problème de sécurité est un problème de sécurité commune, nous essayons de le résoudre ensemble. C'est évidemment la base.

Le titre d'aujourd'hui est « Défis récents en matière de sécurité ». Nous constatons que l'un des anciens États membres de cette Organisation brise brutalement, très brutalement, l'idée de ce qu'est la sécurité commune en attaquant un autre pays ici.

De toute évidence, la sécurité commune découle de l'argument - vous avez évidemment entendu que le ministre des Affaires étrangères, M. Sergey Lavrov, a soutenu l'automne dernier que, oui, la sécurité commune est la base de l'approche russe, également. Vous devriez respecter cette approche. On n'élargit pas l'OTAN au détriment de notre sécurité, etc. Lorsqu'ils bombardent l'Ukraine, lorsqu'ils tuent des gens en Ukraine, ils renforcent en fait leur propre sécurité, en sacrifiant la sécurité des Ukrainiens.

La situation est telle que la sécurité commune est devenue une sécurité finalement peu commune ou une insécurité commune. Nous le ressentons tous très fortement ici. Nous condamnons évidemment et clairement l'agression russe.

Le problème à retenir est qu'il ne s'agit pas seulement de la question de la sécurité dans son format limité. Aujourd'hui, c'est aussi la démocratisation et l'européanisation de l'Ukraine qui constituent un défi. Il ne s'agit pas d'un défi pour la Russie ou le peuple russe, mais d'un défi pour les structures de pouvoir en Russie. Ainsi, nous devrions comprendre pourquoi la question de la démocratie est la clé de la poursuite de notre discussion ainsi que de nos valeurs.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:50:35

Merci, Kimmo.

Nous allons maintenant écouter M. Serhii SOBOLIEV de l'Ukraine.

Serhii, vous avez la parole.

Mr Serhii SOBOLIEV

Ukraine, EPP/CD

10:50:42

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Je pense qu'il ne s'agit que du début du travail qui a été commencé avec ce rapport. Il est impossible de prôner la sécurité en Europe et dans le reste du monde sans que la sécurité d'organisations entières qui doivent assurer la paix et la stabilité ne soit assurée. Qui pouvait imaginer, au début des années 2000, qu'un dictateur prendrait le pouvoir en Russie et deviendrait un dictateur fasciste ? Nous ne pouvions même pas imaginer qu'au début du XXIe siècle, nous aurions à nouveau des camps de concentration, mais Poutine les appelle des « camps de filtration », où des centaines de milliers de personnes provenant de territoires occupés doivent passer par un régime spécial de filtration. Les enfants, les femmes, les personnes âgées, tout le monde doit être soumis à un régime spécial afin de prouver leur loyauté envers le régime de Poutine.

Nous savons beaucoup de choses sur Boutcha, sur d'autres territoires occupés qui sont maintenant libérés par nos troupes, mais nous ne pouvons même pas imaginer ce que nous verrons sur le territoire de Marioupol, Severodonetsk et d'autres centaines et centaines de petits villages et villes où les atrocités du régime fasciste et de l'armée russe fasciste augmentent si vite que je pense que nous aurons vraiment besoin d'un tribunal international pour juger ce régime. Je pense que la sécurité énergétique et alimentaire n'est que le début d'un grand projet que nous devrons mettre en pratique très rapidement.

Il est impossible pour une seule organisation de changer les choses. L'union d'organisations comme la nôtre, l'OTAN, l'Union européenne, est le seul moyen de protéger la paix en Europe et dans le reste du monde. Comment pouvons-nous le faire alors que, par exemple, l'Ukraine, le premier et le seul État au monde qui prône le désarmement nucléaire, est aujourd'hui la cible des atrocités du régime de Poutine ? Je pense que notre future adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN, ainsi que l'adhésion future d'autres pays soi-disant neutres mais qui ne devraient pas pouvoir l'être dans ces circonstances, est le seul moyen de protéger la paix.

Merci.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

10:53:49

Merci.

L'orateur suivant est M. Samad SEYIDOV d'Azerbaïdjan.

Mr Samad SEYIDOV

Azerbaijan, EC/DA

10:54:00

Merci, Monsieur le Président.

Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma gratitude au rapporteur pour cet excellent rapport, présenté en temps utile.

La sécurité est vraiment un problème. Nous devons vraiment comprendre quelles sont les sources habituelles de cette instabilité et de cette insécurité, non seulement en Europe, mais dans le monde entier.

Et c'est très évident. Les revendications territoriales d'un État à un autre, l'occupation par un État d'un autre État, le nettoyage ethnique de la population, la violation des droits de l'homme fondamentaux, et d'autres facteurs, problèmes et maladies absolument inacceptables pour cette organisation.

Dans notre région, nous avons connu tous ces facteurs. Nous étions sous occupation. Nous avons perdu nos territoires. Nous avons fait l'objet d'une épuration ethnique. Nous avions et nous avons toujours un million de réfugiés en Azerbaïdjan. Nous étions dans une situation très insécurisante, instable. Et qu'avons-nous fait ? Nous avons tout restitué, nous avons rétabli le droit international, nous sommes parvenus à une situation très stable dans la région et nous avons proposé la paix à tous nos voisins, y compris, en premier lieu, à notre voisin immédiat, l'Arménie.

Malheureusement, mes chers amis, mes chers collègues, depuis hier, mes amis et collègues arméniens ont essayé de tout présenter à l'envers. Ils ont essayé de présenter la situation dans la région d'une manière absolument différente. Le conseil que je donne à mes collègues arméniens est de trouver le courage de s'asseoir ensemble avec les Azerbaïdjanais, simplement de s'asseoir avec les Azerbaïdjanais, de penser à la paix, pas à la présentation au Conseil de l'Europe et aux tentatives de tromper l'organisation, mais de parler sérieusement du développement économique de tous les pays de la région, y compris l'Azerbaïdjan, la Géorgie et l'Arménie.

Et, ce faisant, de tout faire pour ouvrir les communications. De délimiter et de démarquer les frontières, d'accepter les nouvelles réalités qui ont été créées après la libération des territoires occupés, d'être sérieux quant à l'avenir de votre nation, et de ne pas tromper les organisations internationales, de ne pas créer une situation plus insécurisante dans la région en parlant de sécurité.

Merci beaucoup.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

10:57:03

Merci beaucoup.

La parole est à M. Damien COTTIER.

Mr Damien COTTIER

Switzerland, ALDE

10:57:08

Danke, Herr Präsident.

Monsieur le Président,

Le 24 février a été une césure importante pour l'histoire de notre continent, un changement fondamental de paradigme qui nous rappelle finalement les défis auxquels notre Organisation a été confrontée dans les années 1990, et c'est la raison pour laquelle notre Assemblée a raison d'appeler à la tenue d'un Sommet des chefs d'État, comme elle l'a déjà fait dans plusieurs résolutions et comme elle le fait à nouveau dans la résolution qui nous est proposée aujourd'hui.

Certains se demandent si c'est le bon moment pour un sommet, mais un des responsables de la présidence irlandaise du Comité des Ministres disait il y a quelques jours : si pas maintenant, alors quand ? Face aux défis auxquels notre continent est confronté et notre Organisation également, il est absolument nécessaire de se réunir et de redéfinir le rôle et les moyens qui sont à disposition du Conseil de l'Europe pour faire son travail en faveur de plus de démocratie, d'État de droit et de défense des droits de l'homme sur notre continent. Au fond, nous arriverons à résoudre – c'est ma conviction profonde – des crises comme celle que nous traversons uniquement si nous renforçons les valeurs, les valeurs de notre continent, et ces valeurs sont celles portées par cette Organisation ; je dirais même celles incarnées par cette Organisation. Qui d'autre que le Conseil de l'Europe est là pour véritablement défendre, tenir ce flambeau et représenter ces valeurs de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit ?

Alors, parallèlement, les États doivent réfléchir à l'architecture de sécurité du continent ; je dis « parallèlement, les États » parce que ça n'est pas le rôle de cette Organisation. Il y a d'autres organisations qui sont des organisations de sécurité : nous ne le sommes pas, mais les États dont nous venons ont cette responsabilité de se poser la question, notamment au sein de l'OSCE et d'autres organisations, notamment d'une redéfinition, d'une réinvention peut-être de l'espace et de l'architecture de sécurité européenne.

Et tous les pays se posent ces questions, y compris des pays neutres. Certains veulent maintenant rejoindre l'OTAN. Mon pays, la Suisse, qui est un pays à la neutralité permanente, est aussi en train de repenser sa position en termes de sécurité, non pas pour abandonner la neutralité qui, par ailleurs, est définie par le droit international – et là je réponds à un des collègues qui s'est exprimé tout à l'heure – et qui ne s'applique pas dans le cas de la guerre d'agression en Ukraine puisqu'il s'agit d'une violation crasse du droit international. Cette réflexion a lieu, mais peut-être pour un renforcement des collaborations avec les pays de l'OTAN du côté de la Suisse.

Donc, on le voit, les réflexions sont en cours mais notre Organisation doit se focaliser sur d'autres éléments, la diplomatie et notamment la diplomatie parlementaire, le renforcement du multilatéralisme et donc le renforcement du Conseil de l'Europe lui-même, non pas parce que c'est bien pour notre Organisation ou pour nous, mais parce que c'est nécessaire pour l'Europe.

Nous devons donc avoir le courage d'avoir ce débat et d'inviter les chefs d'État à le mener.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:00:14

Merci, Monsieur COTTIER.

La parole est à Mme Emine Nur GÜNAY.

Ms Emine Nur GÜNAY

Türkiye, NR

11:00:22

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président,

Chers membres de l'Assemblée,

Permettez-moi, tout d'abord, d'exprimer mes remerciements et mes félicitations au rapporteur, M. Bogdan KLICH, pour les excellents rapports qu'il a préparés et présentés.

Avec le début de la guerre d'agression injustifiée contre l'Ukraine, l'ordre international a été à nouveau ébranlé. La récente crise a mis au défi toutes les institutions internationales, y compris le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'UE et l'OTAN. En ce sens, la position opportune et unanime prise après le début de la guerre par les organes du Conseil de l'Europe mérite d'être saluée.

Cependant, cette guerre a également entraîné des changements sur la scène politique internationale, comme l'augmentation des dépenses militaires et la recherche de nouvelles alliances et adhésions.

Nous devons montrer notre attachement aux valeurs fondamentales de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Dans ce nouveau contexte international, nous devons également nous pencher sur les politiques de sécurité, un concept plus large que celui de la défense. Alors que nous réaffirmons notre unité et nos engagements envers nos valeurs et nos principes, nous devons poursuivre nos engagements afin de travailler davantage sur les dialogues politiques pour aider les États membres et étendre les activités du Conseil de l'Europe, notamment en matière de prévention des conflits.

Dans ce sens, j'ai écouté, une fois de plus, avec regret, les accusations sans fondement du Président grec envers mon pays. Malheureusement, nos collègues grecs continuent à utiliser les anciens forums bilatéraux et multilatéraux pour accuser la Türkiye. Je pense qu'il serait plus constructif qu'ils choisissent de discuter de ces questions de manière bilatérale et d'essayer de les résoudre. Mais au lieu de cela, ils continuent à nier l'existence de certains problèmes, à interrompre le dialogue concernant d'autres et à poursuivre leurs accusations sans fondement. Je me demande si cette approche est le bon moyen de contribuer à la stabilité de l'Europe et de notre région. En tant que Türkiye, nous avons toujours cru à la diplomatie sincère, à la solidarité et à l'intégrité territoriale pour restructurer la sécurité européenne et nous continuerons à le faire.

Un dialogue très constructif a débuté entre le Président Erdoğan et le Premier ministre Mitsotakis en avril de cette année. Que s'est-il passé ensuite ? Nous ne pouvons vraiment pas le comprendre.

En résumé, je pense que les recommandations de ce précieux rapport sont valables. Il montre les rôles qui nous incombent et qui incombent aux organes du Conseil de l'Europe.

Comme l'indique clairement le rapport, je suis d'accord pour dire que si nous voulons avoir un impact sur la sécurité démocratique, nous devons travailler ensemble pour inverser la tendance actuelle au recul de la démocratie en nous concentrant sur les causes profondes.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:03:44

Le prochain orateur est M. Didier MARIE.

Mr Didier MARIE

France, SOC

11:03:52

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je remercie notre collègue M. Bogdan KLICH pour ce rapport qui nous invite à repenser le rôle du Conseil de l’Europe au regard des nouveaux enjeux de sécurité.

L’agression sauvage et inadmissible de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est un choc majeur pour l’Europe et un défi pour sa sécurité, mais je partage aussi l’analyse du rapport qui souligne que de nombreuses autres tensions et menaces existent par ailleurs.

Face à ces dangers, nous avons besoin d’une approche renouvelée des enjeux de sécurité, suivant la conception globale de l’OSCE, associant les dimensions politico-militaires, économiques, environnementales et humaines. Ainsi, selon cette approche, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la gouvernance économique et environnementale sont aussi importantes pour une paix et une sécurité durables que la coopération politico-militaire.

Cette approche renouvelée suppose une articulation nouvelle et une coopération accrue entre les organisations multilatérales œuvrant en Europe, et cela ne peut se concevoir qu’avec l’aval des chefs d’État et de gouvernement des États membres. Je soutiens donc la perspective d’un 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe, en soulignant la nécessité de le préparer activement, d'en déterminer clairement les objectifs et d’y associer, suivant des modalités appropriées, notre Assemblée parlementaire.

Je voudrais pour ma part évoquer plus particulièrement l’enjeu des relations de notre Organisation avec l’Union européenne, alors que la Commission vient de recommander et de donner des perspectives d’adhésion à l’Ukraine, à la République de Moldova et à la Géorgie.

Il me semble qu’au regard de cet enjeu, mais aussi de l’intensité nouvelle des débats relatifs à l’État de droit au sein de l’Union européenne, il est urgent d’avancer sur la voie de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et de repenser la complémentarité entre les deux organisations.

Le Président de la République française a récemment repris, le 9 mai, une ancienne idée, en évoquant la possibilité d’une communauté politique européenne. Cette idée a été diversement reçue et n’a pas forcément été comprise. Au fond, cette communauté politique européenne n’existe-t-elle pas déjà ? N'est-ce pas le Conseil de l’Europe – sous réserve de mesurer la pertinence de son périmètre géographique au regard de l'enjeu et de l’éventuel octroi de compétences complémentaires ?

Je ne tranche évidemment pas cette question mais je la pose, car il me semble que la relation à venir entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne est un sujet central, tout en considérant que notre Organisation ne doit pas, à mes yeux, dévier de sa mission première de défense des libertés publiques, de l’État de droit et de la démocratie.

Il ne faut en rien affadir ce cœur de métier mais nous devrons gérer de fait, dans ces circonstances nouvelles, le temps de la procédure d’adhésion de nouveaux États membres qui peut être long et des relations avec ceux qui ne rejoindront pas l'Union européenne mais en resteront partenaires. Or, il me paraîtrait préjudiciable de créer une nouvelle structure qui risquerait de brouiller l’architecture multilatérale de l’Europe au moment où celle-ci a besoin d’être clarifiée et optimisée.

Je vous remercie.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:06:59

Merci.

La parole est maintenant à M. Alain MILON.

Mr Alain MILON

France, EPP/CD

11:07:08

Merci, Monsieur le Président.

J’ai en mémoire les échanges passionnés que nous avons eus à La Canée, lors de la réunion de la commission des questions politiques. La guerre lancée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine a été un choc pour toute l’Europe et invite à réévaluer, voire à repenser en profondeur les enjeux de sécurité, et notamment de sécurité démocratique, tels que définis par le Sommet de Vienne en 1993.

Comme le souligne notre rapporteur, il ne s’agit pas uniquement d’enjeux de défense, mais bien aussi d’analyser les enjeux en termes de respect des processus démocratiques, des droits humains et de l’État de droit.

Pour ce faire, je suis convaincu qu’il faut réaffirmer le rôle et la place du Conseil de l’Europe, ce qui passe à mes yeux par deux éléments :

D’une part, un engagement budgétaire clair des États membres, afin que le départ de la Fédération de Russie n’entame pas la capacité d’action du Conseil, à un moment où on en a plus que jamais besoin ; d’autre part, une réévaluation des missions et du mode de fonctionnement du Conseil, afin qu’il fasse un meilleur usage de ses organes et mécanismes et qu’il dispose d’une plus grande souplesse et d'une capacité de réaction rapide.

Une adaptation en profondeur de l’Organisation, seule à même de répondre aux nouveaux enjeux de sécurité, ne peut se faire qu’à l’occasion d’un Sommet des chefs d’État ou de gouvernement.

Ce sujet a été évoqué lors de la Commission permanente à Dublin ; il l’a aussi été lors de la conférence ministérielle de Turin. Il ne s’agit pas de faire un sommet pour faire un sommet : il faut le préparer activement. Un Groupe de sages a été mis en place mais il faudra également que notre Assemblée fasse entendre sa voix. Dans cette perspective, il me paraît utile que chaque délégation nationale puisse engager un dialogue approfondi avec son gouvernement mais aussi avec les membres de ce comité de sages.

Mais comme le souligne notre collègue, au-delà du Conseil de l’Europe, c’est bien l’ensemble de l’architecture multilatérale européenne qui devrait aussi être réexaminé afin de la rendre plus réactive.

S’agissant plus particulièrement de notre Assemblée, un renforcement de la coopération avec le Parlement européen, avec l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et l’Assemblée parlementaire de l’OTAN serait bienvenu.

Merci donc à notre rapporteur et merci pour votre écoute.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:09:37

Merci.

Et maintenant je passe la parole à notre collègue du Canada, M. Stéphane BERGERON.

Mr Stéphane BERGERON

Canada

11:09:47

Merci, Monsieur le Président.

Merci au rapporteur.

Chers collègues,

C'est pour moi un très grand honneur d'avoir enfin l'occasion de m'adresser à vous en personne.

À différents moments de notre Histoire récente, plusieurs ont prématurément proclamé la victoire de la démocratie libérale. Ce fut notamment le cas lors de la dissolution de l’Union soviétique, d’aucuns suggérant même que cela préfigurait la « fin de l’Histoire ». L’entrée de la Chine communiste dans l’économie de marché et l’essor de l’internet sur son territoire laissaient présager une ouverture prochaine de la société chinoise, qui ne manquerait pas – croyions-nous – d’adopter notre mode de vie.

Bref, nombre d’entre nous ont voulu croire à cette illusion réconfortante, allant même jusqu’à se montrer complaisants face à de soi-disant régimes hybrides qui ne devaient être que des étapes transitoires sur le chemin de la démocratie.

Malgré les preuves accablantes présentées année après année par des organisations telles que Freedom House et démontrant que la démocratie subissait des reculs, beaucoup se sont accrochés à cette notion de progrès inexorable de la démocratie. Or, l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie et l’alliance conclue par cette dernière avec la Chine, qui se montre toujours plus belliqueuse, ont constitué, pour plusieurs, un réveil brutal révélant la fragilité de nos libertés et institutions démocratiques, dont ne jouit qu’une part congrue de l’humanité.

Et force est de constater que l’autoritarisme n’est pas en perte de vitesse, loin s’en faut, puisque certains États dits démocratiques sont même tentés de succomber à ces sirènes. La lassitude et le désengagement croissant des citoyennes et citoyens de nos démocraties constituent aussi un péril mortel qui doit impérativement retenir notre attention.

Quel est le lien avec la sécurité ? – demanderont plusieurs. Le rapport présenté par le rapporteur M. Bogdan KLICH nous rappelle que la sécurité est un concept qui transcende les seules questions liées à la défense. Elle « repose dans une large mesure sur le respect des processus démocratiques, des droits humains et de l’État de droit », dit le rapport, qui poursuit, et je cite : « Nous ne pouvons pas raisonnablement nous attendre à ce qu’un pays qui viole les principes démocratiques sur le plan intérieur soit un partenaire fiable dans ses relations avec ses voisins. »

Et le rapporteur M. Bogdan KLICH nous fournit quelques propositions concrètes pour faire en sorte que le Conseil de l’Europe puisse faire face à ces nouveaux défis, comme le fait, par exemple, de créer une nouvelle structure ayant pour but de renforcer la résilience démocratique des États membres et d’y suivre, entre autres, l’évolution de la liberté d’association et de la participation civile.

Qu’allons-nous faire de ces propositions éminemment intéressantes et de toutes les bonnes idées qui auront été formulées aujourd’hui ? Le temps des bonnes intentions est révolu : il faut maintenant passer à l’action.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:12:44

Merci, cher collègue.

Je passe maintenant la parole à M. Kamal JAFAROV.

Mr Kamal JAFAROV

Azerbaijan, EC/DA

11:12:51

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Je dois dire que je suis fort déçu du rapport puisque j'estime qu'il n'est pas assez complet.

La sécurité est un concept plus large que la défense, d'ailleurs, qui n'est pas un mandat direct du Conseil de l'Europe.

Lors des pauses-café ici à l'APCE, nous discutons souvent de la hausse des prix de l'énergie, de la hausse des prix des denrées alimentaires et de l'inflation, que ce rapport ne mentionne pas du tout. En outre, le monde d'aujourd'hui est déjà différent, avec des conséquences imprévisibles. Par conséquent, de nouvelles approches sont nécessaires pour définir et aborder la sécurité alimentaire et énergétique mondiale.

Par nouvelles approches, j'entends des discussions ouvertes entre des opinions différentes et contradictoires, ce que le rapport ne mentionne pas non plus. La première question clé est de savoir quel rôle le Conseil de l'Europe se prescrit pour aborder la sécurité énergétique et alimentaire mondiale.

Chers amis,

En outre, c'est une impulsion humaine naturelle et même politique de se replier sur soi lorsqu'on est menacé par une crise qui semble échapper à notre contrôle. Ces menaces pourraient accélérer le retrait de la mondialisation et de la coopération que de nombreux pays sont déjà en train d'effectuer.

Par exemple, le journal des économistes indique que les prix du blé ont augmenté de 6 % après que l'Inde a annoncé la suspension de ses exportations. C'est un enseignement à tirer. La crise alimentaire mondiale montre clairement que les problèmes du monde sont intimement liés, tout comme les solutions. Une coordination et une coopération internationales accrues sont nécessaires de la part de toutes les parties prenantes pour trouver une issue à la crise.

La deuxième question clé est de savoir comment le Conseil de l'Europe facilitera la coordination et la coopération pour la résolution de la sécurité alimentaire et énergétique mondiale.

Chers collègues,

Je suis fermement convaincu que nous devons tenir un débat urgent sur la crise alimentaire mondiale. Nous devons préparer un nouveau rapport distinct et complet sur ces questions, et nous devons montrer notre position ferme le plus tôt possible.

Je vous remercie.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:15:27

Maintenant, Mme Zita GURMAI.

Ms Zita GURMAI

Hungary, SOC

11:15:35

Merci beaucoup.

Chers collègues,

Le lien entre la sécurité et les droits de l'homme est primordial. Ce lien est renforcé si l'on considère que les droits de l'homme définissent la sécurité humaine.

Le développement individuel international et national nécessite la protection des droits de l'homme. Par conséquent, il ne peut y avoir de sécurité sans protection des droits de l'homme. Le développement exige le respect des droits de l'homme, et le respect des droits de l'homme prévient les conflits.

Le rétablissement de la paix doit être fondé sur les droits de l'homme, et le rétablissement et la consolidation de la paix doivent également accorder une place centrale à la prise en compte des droits de l'homme et intégrer des stratégies relatives aux droits de l'homme, a déclaré le Dr Bertrand Ramcharan, ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme alors en fonction. En effet, alors que nous cherchons à restaurer et à reconstruire la paix sur le continent, nous devons plus que jamais renforcer les mécanismes de protection des droits de l'homme.

La guerre d'agression non provoquée de la Russie se traduit par un génocide et des crimes de guerre sur le territoire de l'Ukraine. Pendant ce temps, nous sommes confrontés à une crise économique et sociale en raison de la guerre ; la guerre et la crise sociale et économique qui en résulte affectent ceux qui sont les plus vulnérables.

La partie la plus vulnérable de la société qui n'a pas la capacité financière de fuir, ou ceux qui n'ont pas la capacité de maintenir leur niveau de vie par manque d'épargne et d'opportunités, sont ceux qui paient le prix comme dans chaque crise.

L'objectif du rapport, qui vise à renforcer l'égalité, également dans sa dimension sociale et économique, est très bienvenu. Il est toutefois important de noter que le renforcement de ces droits n'est pas seulement important, car sans eux, les gens perdent leur confiance dans la politique et les politiciens, mais aussi parce que sans égalité socio-économique, la protection des droits de l'homme est impossible. Les personnes susceptibles d'être victimes d'une violation de leurs droits de l'homme n'ont pas la capacité et la possibilité de se protéger autrement.

En Hongrie, nous avons une expérience directe du contrôle qu'un gouvernement peut exercer sur une population vulnérable. La moindre mention de la perte de sécurité et la plus petite possibilité de perte de qualité de vie ont entraîné un soutien massif au gouvernement, quelle que soit la véracité de sa déclaration initiale. La seule déclaration selon laquelle la Hongrie pourrait rejoindre les troupes de l'OTAN en Ukraine, si nous y sommes obligés, a entraîné une augmentation considérable du soutien au gouvernement qui s'opposait à cette idée.

Bien sûr, pour y parvenir, Viktor Orbán a dû utiliser l'empire médiatique qu'il a créé et entretenu d'une manière qui, dés le départ, constituait une violation des droits de l'homme et de l'État de droit. Mais les résultats sont visibles, car Viktor Orbán a obtenu une nouvelle super-majorité dont il a immédiatement abusé pour placer la Hongrie dans un ordre juridique spécial en raison de la guerre en Ukraine. Dans cet ordre juridique, il est autorisé à faire tout ce qu'il veut, y compris enfreindre les droits de l'homme encore plus librement que ce qui serait normalement autorisé par la nécessité et la proportionnalité.

En bref, le rapport a raison. Nous devons renforcer les droits de l'homme, la sécurité sociale et économique et l'État de droit, ou, ces droits, nous risquons de les perdre tous.

Merci beaucoup.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:18:44

Merci.

Maintenant, M. François CALVET.

Mr François CALVET

France, EPP/CD

11:18:52

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je remercie notre collègue M. Bogdan KLICH pour ce rapport qui souligne combien nos États sont interdépendants pour leur sécurité et leur stabilité, et qui pointe les enjeux auxquels le Conseil de l’Europe doit faire face pour continuer à jouer pleinement le rôle de vigie démocratique, mais aussi pour apporter sa contribution à la sécurité démocratique de l’Europe.

Je voudrais évoquer tout particulièrement trois points soulevés par ce rapport.

Le premier concerne l’enjeu de la lutte contre la corruption, qui gangrène l’État de droit de manière inquiétante dans un certain nombre d’États membres, comme nos travaux en témoignent. Je partage la conviction de notre collègue lorsqu’il estime que le Conseil de l’Europe doit mettre davantage l’accent sur ce sujet, notamment en valorisant encore davantage les travaux du GRECO, et qu’il nous faut aussi revoir les procédures de suivi du Conseil de l'Europe pour les renforcer.

Ma deuxième remarque porte sur « l’Initiative de résilience démocratique » que prône notre collègue afin de suivre les évolutions démocratiques dans les États membres, en s’appuyant sur les travaux des organes et mécanismes existants du Conseil de l'Europe, afin de prévenir les violations des normes du Conseil de l'Europe et de proposer des mesures pour renforcer la démocratie et l’État de droit.

C’est assurément une idée intéressante, qui suppose un travail de fond permanent et qui doit impliquer les membres de notre Assemblée. Je partage également l’idée de renforcer encore les liens avec la société civile afin de détecter les signes avant-coureurs d’un affaiblissement des procédures démocratiques.

Mais tout cela n’aboutira à des résultats tangibles que si nous sommes collectivement convaincus, dans chacun de nos États, de la pertinence d’appartenir au Conseil de l’Europe, que si nous sommes en capacité de réaffirmer nos valeurs communes et de nous y tenir, même et surtout quand nous sommes condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme.

C’est pourquoi je soutiens avec force la perspective d’un nouveau Sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe qui permette de refonder, en quelque sorte, le sens de cette maison commune et d’accorder des compétences et des moyens adaptés aux enjeux de notre temps.

Je vous remercie.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:21:41

La parole est à Mme Yevheniia KRAVCHUK, de l'Ukraine.

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE

11:21:50

Merci, Monsieur le Président.

Chères et chers collègues,

Permettez-moi tout d'abord de rappeler le titre de ce rapport et du projet de résolution, respectivement : « La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? »  Je tiens à exprimer ma gratitude au rapporteur pour l'avoir formulé exactement comme cela.

Pour répondre à la question concernant le rôle du Conseil de l'Europe, nous devons nous efforcer de mettre à jour la compréhension des mécanismes de base de son fonctionnement et de notre coopération au sein de celui-ci. Cette nouvelle vision et cette nouvelle compréhension nous donneront l'occasion de reconstruire et de mettre à jour le système qui n'a manifestement pas réussi à empêcher l'agression militaire d'un État membre par un autre.

Aujourd'hui, l'ensemble du monde libre et démocratique est préoccupé par les violations des droits humains et le véritable génocide qui ont accompagné la guerre d'agression russe contre l'Ukraine. Cela remet en question non seulement le Conseil de l'Europe, mais aussi toute l'architecture multilatérale de l'État de droit et de la protection des droits humains, notamment l'OSCE et l'OTAN.

Il va sans dire que l'Union européenne devrait devenir partie à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle devrait également renforcer son régime de sanctions contre ceux qui ont violé les droits humains de manière massive, répétée et continue. Ainsi, les régimes qui soutiennent les actions antidémocratiques devraient payer le prix le plus élevé possible pour les violations flagrantes des droits humains et du droit international.

Il est essentiel qu'enfin, après tant d'années de désaccords, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne établissent et maintiennent de la manière la plus efficace possible le seul et unique espace juridique de protection des droits humains en Europe. Le rôle de spectateur du Conseil de l'Europe n'était pas le bon choix. La décision d'exclure la Fédération de Russie de l'Organisation était juste, mais a été prise trop tard.

Ce n'est pas le moment pour l'Europe de sombrer dans l'incertitude. L'Europe doit être unie. L'Europe doit chercher à établir la sécurité internationale en s'efforçant de faire du respect du droit international, de l'État de droit et des droits humains une composante essentielle des relations extérieures, le fondement de la coopération économique et d'autres types de coopération. Sans une telle approche, une paix et une sécurité durables ne peuvent être établies.

Enfin, je tiens à remercier le rapporteur pour ce document important et opportun. Il s'agit d'un travail significatif sur les erreurs qui ont été commises et une grande contribution pour sauver l'avenir des personnes en Europe.

Merci beaucoup.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:24:21

Merci.

Maintenant, M. Ziya ALTUNYALDIZ.

Mr Ziya ALTUNYALDIZ

Türkiye, NR

11:24:29

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Monsieur le Président,

Pour commencer, je voudrais remercier le rapporteur d'avoir préparé cet important rapport au moment où tous les pays européens discutent de l'évolution de l'évolution de la sécurité sur notre continent.

Ces dernières années, nous avons été confrontés à un ensemble de menaces, de transitions de plus en plus complexes et diversifiéés, comme le changement climatique, les pandémies, l'augmentation des mouvements migratoires, les campagnes de désinformation, etc. Face à tous ces défis exceptionnels, les pays ont adopté une conception plus large de la sécurité en se concentrant davantage sur la sécurité douce que sur la sécurité dure au cours des dernières décennies.

Cependant, l'agression russe contre l'Ukraine a détourné une fois de plus l'attention sur les conflits militaires conventionnels. Les notions traditionnelles de dissuasion et de défense figurent à nouveau en tête des priorités en Europe.

Compte tenu de la nature transnationale de ces menaces, nous avons besoin d'une réponse collective fondée sur un multilatéralisme efficace. A cet égard, le Conseil de l'Europe nous offre une plate-forme importante pour aborder ces problèmes collectivement.

Chers amis, vous avez tous vu le discours d'une déléguée de l'APCE qui est censée s'exprimer au nom du Groupe du Parti populaire européen et sur la question de la sécurité européenne globale. Or, malheureusement, elle a choisi d'abuser de son rôle pour pouvoir induire l'Assemblée en erreur en soulevant plutôt des questions bilatérales.

Il ne fait aucun doute que l'OTAN est le principal pilier de la sécurité européenne en termes de dissuasion et de défense collective. Nous devons nous unir à l'OTAN et renforcer ses moyens de dissuasion.

La Turquie, qui est l'un des membres les plus dévoués et les plus puissants de l'OTAN, a prouvé qu'elle était un élément essentiel de l'architecture de sécurité européenne, même dans les moments critiques. Je blâme la déclaration faite par ce membre de la délégation grecque qui place ses perceptions cyniques de la menace avant les défis de sécurité communs, que nous devrions traiter, ici, à l'Assemblée, avec des interrogations réelles, communes et générales pour trouver un moyen sécuriser toute l'Europe.

Je vous remercie.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:27:41

L'orateur suivant est Lord George FOULKES.

Lord George FOULKES

United Kingdom, SOC

11:27:48

Merci, Monsieur le Président.

J'ai écouté très attentivement toutes les contributions à ce débat. Puis-je dire que je salue chaleureusement le rapport de M. Bogdan KLICH ? Je pense qu'il indique la voie à suivre, mais, sincèrement, j'ai été déçu par certaines interventions. Par exemple, les interventions de M. Thomas PRINGLE, de l'Irlande et de M. Damien COTTIER, de la Suisse, qui, malheureusement, laissent entendre – ou qui plaident en faveur d'une définition très étroite de la sécurité que Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ a avancée – que la sécurité n'implique que l'architecture de la sécurité et le déploiement de troupes. Or, la sécurité est bien plus que cela. C'est pourquoi le rapport de M. Bogdan KLICH est tout à fait juste.

Quelle est notre responsabilité ? Notre responsabilité est relative à l'État de droit, aux droits humains et à la démocratie. Maintenant, en ce qui concerne l'État de droit, que voyons-nous ? Nous voyons des gens se faire assassiner en Ukraine. Des enfants sont assassinés. Nous voyons que les Conventions de Genève sont ignorées. Comme nous l'avons dit la dernière fois, des crimes de guerre sont commis. Il s'agit de notre responsabilité. Cela fait partie de l'État de droit, mais aussi de la sécurité.

Le deuxième aspect des droits humains que je souhaite aborder : le droit à l'éducation, le droit à un service de santé décent, le droit à la vie. Il s'agit de notre responsabilité. Ce sont des droits humains. Pensez aux enfants, comme je l'ai dit la dernière fois. Ces enfants sont assassinés. Ils pourraient devenir des architectes, des scientifiques, des médecins, et contribuer à notre avenir à tous, mais ils sont assassinés. Ils sont massacrés. Cela ne fait-il pas partie de nos responsabilités ? Cela ne fait-il pas partie de la sécurité ?

Et puis, j'en viens à la démocratie. Les Ukrainiens se battent pour protéger leur démocratie, bien sûr, mais ils se battent aussi pour protéger notre démocratie, à nous tous, car elle est en première ligne aujourd'hui. Qui sera en première ligne la prochaine fois ?

Nous devons prendre nos responsabilités. C'est pourquoi tous les organes du Conseil de l'Europe – et je le dis à Madame PEJČINOVIĆ-BURIĆ – doivent être mobilisés. La Convention, la Cour des droits de l'homme, bien sûr, cette Assemblée parlementaire, mais aussi toute la structure du Conseil de l'Europe, doivent être mobilisées pour faire en sorte que la Russie soit vaincue et que l'Ukraine et le peuple ukrainien soient protégés. Telle doit être notre responsabilité.

 

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:30:41

Merci beaucoup.

Maintenant, Mme Hajnalka JUHÁSZ.

Ms Hajnalka JUHÁSZ

Hungary, EPP/CD

11:30:46

Merci, Monsieur le Président.

L'histoire européenne a connu un cauchemar le 24 février de cette année. Nous pensions tous, que dans le contexte du Conseil de l'Europe, nous sommes sur la voie de créer un avenir où le phénomène d'une attaque n'existerait plus.

Le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle dans l'instauration de la confiance entre ses États membres, des programmes spécifiques de mesures de confiance peuvent contribuer à la situation générale de la sécurité en Europe. La force de l'organisation est d'œuvrer pour une meilleure compréhension mutuelle.

En outre, le Conseil de l'Europe contribue depuis des décennies à l'établissement de normes mais également de politiques de sécurité importantes, notamment la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains et la cybercriminalité.

L'Organisation est un organisme normatif mondial en matière de cybersécurité. Nous tenons à souligner que l'adoption du second protocole additionnel à la Convention de Budapest a été adoptée pendant la présidence hongroise du Comité des Ministres.

Je suis profondément d'accord avec le rapporteur lorsqu'il s'agit de sécurité démocratique, la protection des droits des minorités nationales ne doit pas être omise de notre attention. Les conflits non résolus peuvent amplifier les tensions au sein du Conseil de l'Europe et, par conséquent, l'incompréhension et l'approfondissement de la méfiance entre les États membres.

Conformément à la déclaration de Vienne de 1993 et comme le souligne la Secrétaire Générale dans son rapport annuel 2022, la protection des minorités nationales est un élément essentiel et constitutif de la stabilité et de la sécurité démocratique sur notre continent.

Bien que, dans le cadre des attributions de notre Organisation, nous disposions d'un système bien développé de mécanismes et de procédures de surveillance et d'examen, un mécanisme de surveillance efficace peut servir de système d'alerte précoce en cas de violation des droits. Il est plus évident que jamais que la sécurité ne doit pas être considérée comme acquise.

Cela s'applique à la fois à la sécurité économique, caractérisée par une inflation en constante augmentation, une flambée des prix de l'énergie et des coûts des services publics au cours des derniers mois, à la sécurité de la santé publique concernant la pandémie de Covid-19 au niveau mondial et ses conséquences au cours des deux dernières années, et dernièrement à la sécurité militaire compte tenu de l'agression russe inacceptable et illégale contre l'Ukraine.

Dans une période aussi turbulente et pleine de défis à multiples facettes, notre Organisation devrait chercher à faire tous les efforts possibles et à mobiliser tous les moyens disponibles pour parvenir à une paix durable en Europe.

C'est l'objectif ultime que nous devons poursuivre et la mission la plus importante que le Conseil de l'Europe doit remplir de nos jours.

Merci beaucoup, en effet.

Mr Armin LASCHET

Germany, EPP/CD, President of the Assembly

11:33:57

Merci beaucoup.

Chers collègues,

Nous attendons maintenant le panel de haut niveau.

Je dois interrompre la liste des orateurs. Nous reprendrons le débat cet après-midi.

Nous attendons maintenant nos invités spéciaux.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:36:11

Chers collègues,

Comme nous avons un peu de retard dans l'arrivée de nos invités pour le panel de haut niveau, nous sommes en mesure de prendre un orateur de plus.

La parole est à Mme Sevinj FATALIYEVA.

Vous avez la parole, Madame Sevinj FATALIYEVA.

Ms Sevinj FATALIYEVA

Azerbaijan, EC/DA

11:36:35

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma reconnaissance au rapporteur pour ces discussions et pour avoir soulevé des questions aussi importantes que la cybersécurité, la désinformation, les questions de migration, l'extrémisme, la sécurité énergétique, et bien d'autres encore. Je pense que tout cela assure la sécurité des personnes, la sécurité de l'État ; dans chaque État.

Mesdames et Messieurs,

Le problème de la sécurité est pertinent à tout moment pour chaque État. Tous les pays du monde élaborent avec soin leurs systèmes de sécurité nationale afin de faire face à tous les défis du développement du monde moderne.

Cependant, les processus de mondialisation qui influencent progressivement le développement de toutes les sphères de la société et de l'État contribuent à la création de menaces entièrement nouvelles et plus sophistiquées, non seulement pour la paix et l'ordre public internationaux, mais aussi pour la sécurité internationale, la sécurité énergétique et même la sécurité écologique.

Si l'on parle de sécurité internationale au sens large, il faut la comprendre comme un système de relations internationales fondé sur le respect par tous les États de tous les principes et normes de droit international universellement reconnus sans lesquels il est impossible de développer des systèmes collectifs régionaux et nationaux.

Il faut également parler de la coopération, qu'elle soit internationale ou régionale.

Aujourd'hui, en tant que représentant de l'Azerbaïdjan, je veux parler de la situation d'après-guerre dans notre région.

Après la restauration de l'intégrité territoriale de notre pays, l'Azerbaïdjan promeut aujourd'hui la paix parce que nous voulons une région stable et parce que nous voulons un développement durable de la région. Nous voulons aller de l'avant et viser une coexistence et une cohabitation pacifique avec l'Arménie. Nous sommes prêts à garantir les droits à la sécurité de tous les Azerbaïdjanais, y compris ceux qui veulent vivre au Haut-Karabakh, en raison de leur ethnicité. 

Dans la situation actuelle, bien sûr, nous promouvons un agenda absolument nouveau, qui découle des nouvelles réalités et qui contient des questions d'importance régionale, telles que la sécurité écologique, les rivières transfrontalières, qui nuisent à l'environnement régional, les questions de transport, les nouvelles opportunités en matière de transit, en tenant compte notamment du fait que l'Azerbaïdjan se rapproche de l'achèvement de sa partie du corridor de Zangezur. Nous parlons de nouvelles routes. Nous parlons de sécurité énergétique.

Mesdames et Messieurs,

Je suis fermement convaincu que la sécurité internationale n'est pas possible sans coopération internationale. Si nous parlons des règles des organisations internationales dans un Conseil de l'Europe en particulier, je pense que nous devons faire de notre mieux pour être prêts à donner une réaction rapide et juste sur les processus en cours dans les États membres, et prendre notre décision et l'orienter vers la paix et la stabilité, à mettre en œuvre immédiatement.

Merci beaucoup.

Debate: High Level Panel and interactive debate

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:39:46

Merci beaucoup, Madame FATALIYEVA.

Je dois interrompre ce débat. Nous allons maintenant commencer par le panel de haut niveau. Veuillez rester à vos places car nous allons poursuivre dans 1 minute.

 

Mesdames et Messieurs,

Chères et chers collègues,

Chers invités à notre panel de haut niveau,

J'ai maintenant l'honneur d'ouvrir ce prochain événement – un panel de haut niveau et un débat interactif avec vous, chères et chers collègues, sur le thème « Défendre la sécurité démocratique en Europe.» 

La notion de sécurité démocratique n'est pas nouvelle. Elle a été approuvée pour la première fois par les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors du Sommet de Vienne en 1993. Elle est aussi pertinente à l'époque qu'aujourd'hui. Elle a été gravement endommagée par l'agression russe contre l'Ukraine. Cette violation flagrante du droit international constitue une menace directe et réelle pour la paix et la stabilité sur notre continent. Elle a gravement endommagé les mécanismes existants de coopération multilatérale. Elle met en danger la vie et le bien-être de millions de citoyens européens, en premier lieu les Ukrainiens, avec lesquels nous sommes solidaires ici aujourd'hui. Elle affecte également des centaines de millions de citoyens européens qui ne sont pas directement touchés par la guerre, notamment ceux qui, dans la Fédération de Russie mais aussi au Bélarus, s'opposent à la guerre et s'efforcent de défendre la démocratie et les droits fondamentaux contre les gouvernements autoritaires et non démocratiques. Nous sommes également solidaires avec eux aujourd'hui. Le Conseil de l'Europe, comme vous le savez, n'est pas en charge de la sécurité au sens propre du terme. Son rôle dans le traitement des conséquences de la guerre d'agression qui se déroule sur le continent est néanmoins très important car une paix durable ne peut être construite sans le respect de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. C'est en cela que consiste la sécurité démocratique.

Dans le débat de ce matin, nous avons parlé des moyens de promouvoir la résilience démocratique de nos sociétés et de rajeunir le fonctionnement de la démocratie. Pour enrichir davantage notre débat, nous invitons maintenant nos distingués orateurs à partager avec nous leur vision de la défense de la sécurité démocratique en Europe sur la base de leur expérience politique globale et de leur connaissance de la diplomatie multilatérale.

Le premier sur ma liste est son Excellence, M. Simon COVENEY, ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de l'Irlande, présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Monsieur le Ministre, nous sommes très reconnaissants de l'engagement de votre pays en faveur d'un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé. En temps de crise, comme nous l'avons évoqué ce matin, le leadership est essentiel.

Monsieur le Ministre, vous êtes maintenant à la tête de notre Comité des Ministres, nous sommes donc très impatients d'entendre d'abord votre déclaration au nom de la présidence. Puis, nous aurons notre panel avec Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA du Bélarus, le ministre des Affaires étrangères de la Finlande et notre propre Secrétaire Générale.

Tout d'abord, Monsieur le Ministre, je vous invite à faire vos remarques préliminaires.

Mr Simon COVENEY

Minister for Foreign Affairs and Minister for Defence of Ireland, Irish Presidency of the Committee of Ministers of the Council of Europe

11:44:14

Merci, Monsieur le Président Tiny KOX.

Je suis honoré de m'adresser à un panel distingué, avec Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, avec M. Pekka HAAVISTO, et aussi avec Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, bien sûr.

Cette semaine, il y a 59 ans, un autre président s'est adressé à notre parlement à Dublin. John F. Kennedy a parlé des valeurs de notre nation, de notre engagement envers les droits de l'homme et de multilatéralisme, de démocratie et d'État de droit.

Il a fait remarquer que si l'Irlande poursuivait une voie indépendante en matière de politique étrangère, elle n'était ni neutre ni arbitre entre la liberté et la tyrannie, et ne le serait jamais. C'était vrai à l'époque et ça l'est encore aujourd'hui.

L'Irlande a été sans équivoque dans son soutien à la liberté de l'Ukraine et dans sa condamnation de la tyrannie du Kremlin.

Aujourd'hui, 50 ans après notre propre adhésion à la Communauté européenne, nous soutenons fermement le statut de candidat à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE, car nous reconnaissons que le peuple ukrainien fait plus que défendre l'intégrité territoriale de son État, aussi vitale soit-elle. Ils protègent les valeurs dont Kennedy a parlé, nous rappelant à la fois la fragilité de nos libertés et leur valeur.

Dans les quelques mots que je vais prononcer ce matin, je voulais aborder trois facteurs que je considère comme essentiels pour garantir la démocratie sur notre continent aujourd'hui.

Premièrement, la manière dont nous protégeons l'intégrité de nos institutions publiques.

Deuxièmement, comment nous promouvons la prospérité de nos citoyens.

Et troisièmement, comment nous comprenons le demos dans la démocratie : comment nous comprenons notre peuple, sa psychologie et ce qui le motive dans les choix politiques qu'il fait.

Premièrement, nos institutions. Nous devons être clairs dans ce que nous nous efforçons de protéger. La démocratie exige plus que la règle de la majorité. C'est un tabouret à trois pieds, si vous voulez. Pour tenir debout, elle a besoin non seulement d'élections libres, mais aussi de l'adhésion à un État de droit impartial et du respect des droits de l'homme. Ainsi comprise, la démocratie illibérale est une contradiction dans les termes. Un politicien illibéral peut être majoritaire, mais il ne peut pas être démocrate.

Pour garantir la démocratie, nous devons protéger la mosaïque d'institutions qui, collectivement, obligent les États et chacun d'entre nous à rendre des comptes. Cela implique de sauvegarder la liberté d'expression, d'association et de réunion. Cela signifie promouvoir un système judiciaire indépendant, impartial et efficace. Il s'agit de garantir l'intégrité absolue de nos systèmes électoraux.

La démocratie est un métal précieux, mais elle se ternit facilement. Sans liberté de la presse, sans une société civile dynamique, sans tribunaux indépendants, la démocratie se corrode. Nous avons vu les conséquences lorsque cela se produit. Avec le temps, progressivement, puis soudainement, elle peut s'effondrer et se muer en autocratie. Si nous voulons éviter cette tendance, nous devons, en tant que dirigeants démocratiquement élus, nous engager à nouveau à respecter les premiers principes du Conseil de l'Europe.

C'est pourquoi, au lendemain de la guerre sur notre continent, je pense qu'il est temps de convoquer un quatrième sommet des dirigeants du Conseil. C'est pourquoi l'Irlande a fait du soutien aux institutions centrales du Conseil, et surtout à la Cour européenne des droits de l'homme, la première priorité de notre présidence dans les mois à venir, et c'est pourquoi je salue et j'espère voir mises en œuvre tant de recommandations de l'excellent rapport de M. Bogdan KLICH sur les récents défis pour la sécurité en Europe, y compris sa proposition d'établir une initiative de résilience démocratique.

L'une des grandes vertus de la démocratie est sa capacité inhérente d'autocorrection. À long terme, ce mécanisme unique signifie que les démocraties sont mieux placées pour assurer la stabilité et la prospérité de tous les citoyens.

Mais comme l'a dit Keynes, à long terme, nous sommes tous morts. Pour que les démocraties prospèrent aujourd'hui, nous devons convaincre les citoyens, et les jeunes en particulier, de notre capacité à produire des résultats à court terme et à planifier à long terme.

Pour ce faire, il est essentiel d'améliorer la qualité de la gouvernance, des services publics et des décisions prises dans l'exercice de l'autorité publique. Comment pouvons-nous y parvenir ? Il y a plusieurs étapes. La première consiste à écouter plus directement nos citoyens, et surtout les jeunes générations. Plus encore, il s'agit de les faire entendre et de les responsabiliser.

L'expérience de l'Irlande avec les assemblées de citoyens au cours de la dernière décennie a été extrêmement positive à cet égard. Bien qu'elle soit loin d'être une panacée, elle s'est avérée, du moins pour nous, un moyen d'approfondir l'engagement démocratique, de renforcer la confiance et d'améliorer les politiques publiques en général. Collectivement, je crois que nous devons apprendre de ces expériences et les partager largement.

De même, et pour finir, nous devons nous efforcer de mieux comprendre l'essence de la démocratie, le demos et le peuple que nous représentons. Ici, à Strasbourg, les droits de l'homme et l'État de droit sont des termes concrets. Mais pour la plupart des 675 millions de citoyens du Conseil de l'Europe, ils sont quelque peu abstraits. Si nous voulons convaincre une nouvelle génération de leur valeur, nous devons les communiquer différemment.

Au cours d'une décennie et demie de déclin démocratique, les autocrates l'ont bien compris et ont agi en conséquence, tant chez eux qu'à l'étranger. En communiquant de manière concrète, en façonnant des histoires, parfois complètement fausses. Promettant des solutions simples à des problèmes complexes. Faisant appel aux émotions, le plus souvent à la peur, mais aussi à notre désir de connexion, d'estime de soi et d'identité. Une grande partie de ces messages peuvent être considérés comme de la désinformation, et nous avons certainement besoin de nouveaux et meilleurs outils pour contrer les contre-vérités, surtout sur les plateformes numériques. Mais nous devons aussi comprendre pourquoi ces appels trouvent un écho auprès d'un nombre croissant de personnes et en tirer des leçons lorsque nous plaidons en faveur de démocraties inclusives et diverses. Nous ne vaincrons pas les contre-vérités par la seule vérification des faits. Nous devons les contrer avec nos propres récits positifs et convaincants.

Les populistes et les autocrates n'ont pas de véritable vision de l'avenir. Les récits qui les définissent sont ancrés dans un passé imaginaire, souvent impérialiste. Entre ces mains, l'Histoire peut être une arme terrible.

Il y a un an, nous avons lu le long essai de Vladimir Poutine sur la Russie et ses liens avec l'Ukraine. Sa version de l'Histoire est fausse. Mais pour lui, elle a fourni un prétexte à l'invasion. Il nous incombe, en tant que démocrates, de contrer ces  histoires faussées. Mais nous devons aussi célébrer les grandes vérités.

Permettez-moi donc de terminer non pas par l'Histoire mais par son histoire. Tous ici connaissent la bravoure de Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, leader du Bélarus démocratique. Mais ce que certains d'entre vous ne savent peut-être pas, c'est son lien avec mon pays, l'Irlande.

Lorsque j'étais jeune, avant d'entrer en politique, j'ai aidé à collecter des fonds pour soutenir une organisation caritative appelée « Chernobyl Children's Project », qui est devenu le plus grand donateur pour tenter de répondre aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. D'une certaine manière, Sviatlana est connue en Irlande comme une enfant de Tchernobyl, l'un de ces milliers d'enfants qui viennent chercher du répit en Irlande à la suite d'une catastrophe.

Elle a été accueillie dans une petite ville de Tipperary - appelée Roscrea pour ceux qui connaissent l'Irlande - par la famille Deane, Marion et Henry. Elle est retournée chez eux été après été, aidant au fil du temps à encadrer d'autres enfants, dont beaucoup étaient traumatisés.

L'une des qualités que nous apprécions le plus en Irlande est l'hospitalité. En effet, l'une des trois priorités de notre présidence visant à favoriser une Europe de l'inclusion et de la diversité est encadrée par le titre fáilte, un mot que Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA connaît très bien et qui signifie « bienvenue » en irlandais.

Son histoire reflète une partie de ce qui fait la grandeur de nos démocraties : la capacité d'empathie, de connexion, de gentillesse, des valeurs partagées à travers les nombreux kilomètres qui séparent Minsk de Tipperary, ou d'ailleurs Cork de Kyiv. Cela a traversé les âges.

La démocratie n'est jamais une réalisation finale, a dit un jour le président Kennedy, c'est un appel à l'effort inlassable. N'oublions donc jamais et expliquons mieux ce qui rend cet effort si utile, en particulier dans le contexte où se trouve le continent que nous devons protéger aujourd'hui, un continent en guerre, un continent où six millions de réfugiés ont dû se rendre, à cause de la guerre, de la violence, de la brutalité et de l'agression, dans d'autres parties de notre continent où ils reçoivent hospitalité et protection.

Cette institution doit se montrer à la hauteur de la situation, à mon avis, en ce qui concerne les responsabilités qui nous incombent, pour protéger la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme dans le contexte historique de notre époque. J'attends donc avec impatience vos questions et vos commentaires.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:55:46

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.

Je pense pouvoir m'exprimer au nom de l'Assemblée en disant que nous sommes très heureux d'être entre vos mains pour les mois à venir, sous votre direction à la présidence irlandaise du Conseil de l'Europe. Merci beaucoup pour vos remarques introductives.

Nous allons maintenant entendre trois orateurs sur cette question. Notre premier orateur n'est pas un chef d'État, ni un ministre –normalement, ce sont des chefs d'État et des ministres qui s'adressent à cette Assemblée. Ce qui n'existe pas aujourd'hui pourrait se produire à l'avenir.

Son nom a déjà été mentionné par Monsieur le Ministre, et a souvent été entendu dans cet hémicycle, bien que ce soit un nom assez difficile à prononcer pour beaucoup d'entre nous : Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA. Néanmoins, nous sommes très impatients d'écouter la chef de l'opposition bélarussienne dont le nom figure dans des rapports et des débats, et qui va maintenant s'adresser à nous.

Madame TSIKHANOUSKAYA, vous avez la parole.

Ms Sviatlana TSIKHANOUSKAYA

Leader of Belarus opposition

11:57:02

Monsieur le Président KOX,

Madame la Secrétaire Générale PEJČINOVIĆ-BURIĆ,

Monsieur le Ministre COVENEY,

Monsieur le Ministre HAAVISTO,

Chers membres de l'Assemblée,

Nous parlons aujourd'hui du rapport du sénateur M. Bogdan KLICH sur le rôle du Conseil de l'Europe.

Il m'a fait penser à l'homme qui, le premier, a proposé publiquement la création de cette Organisation pour unir les Européens autour des valeurs démocratiques : Sir Winston Churchill. Il y a quelques jours, j'ai regardé le discours qu'il a prononcé à Zurich peu de temps après la seconde guerre mondiale. Dans son discours, Churchill a parlé de la tragédie de l'Europe, de la façon dont notre noble continent – malgré toutes ses réalisations remarquables – n'a pas pu éviter une série d'horribles guerres destructrices.

Mais ce n'était pas un discours de désespoir. Au contraire, Churchill a parlé d'espoir, de l'idée que les anciens agresseurs et victimes pourraient devenir une nouvelle famille européenne unie dans la paix, la liberté et la prospérité ; que la tragédie pourrait se transformer en promesse grâce à une coopération fondée sur des valeurs au sein d'organisations internationales comme celle dont je parle aujourd'hui.

Près de quatre-vingts ans plus tard, nous constatons à quel point il avait raison. Pourtant, malgré ces progrès remarquables, la tragédie de l'Europe n'est pas encore terminée. Les feux de la guerre brûlent à nouveau sur notre continent. Et de nouveau, des voix se font entendre pour nous inciter à apaiser plutôt qu'à nous opposer à un comportement qui est l'antithèse de tout ce que cette Organisation représente.

 

Mesdames et Messieurs,

Nous devons une fois pour toutes mettre fin à la tragédie de l'Europe.

Au Bélarus, c'est l'emprisonnement injuste, la torture et la peine de mort, la dictature et la censure, la corruption et le vol de nos ressources nationales, la vente de notre sérénité pour conserver le pouvoir, le détournement de vols internationaux pour mettre fin aux activités des citoyens, l'abus des migrants pour créer le chaos à nos frontières, et l'utilisation de notre pays comme rampe de lancement pour attaquer et menacer nos voisins.

Ce n'est pas ce que nous, Bélarussiens, voulons pour notre pays et pour l'Europe. Notre victoire à l'élection de 2020 était un message fort et clair : nous sommes Européens et nous voulons retrouver notre pays. Retour aux Bélarussiens et retour à l'Europe. L'année dernière, mon discours au Parlement européen, ici à Strasbourg, était un avertissement : la tragédie du Bélarus deviendra une nouvelle tragédie de l'Europe si elle n'est pas suivie d'une réponse déterminée, fondée sur des principes et des pratiques.

À la lumière des événements survenus depuis, j'avais raison. Ce message n'en est devenu que plus urgent. La tragédie de l'Europe va-t-elle se poursuivre parce que de bons gouvernements renoncent à leurs valeurs et n'agissent pas à temps ?

Les Ukrainiens n'ont pas renoncé à ces valeurs. Ils ont montré leur courage. Ils savent qu'une attaque contre leur sérénité est une attaque contre la sérénité de tous. Ils savent que donner une bouchée à l'ours ne fait qu'aiguiser son appétit. Les Ukrainiens continuent à se battre et à croire, alors que la tragédie de l'Europe se poursuit.

Nous, les Bélarussiens, n'avons pas non plus renoncé à ces valeurs. Notre peuple continue de résister, même après les répressions généralisées de ces deux dernières années. Quelque 2 000 personnes ont été détenues pour avoir protesté contre la guerre en Ukraine. Plus de 80 actes de sabotage contre l'armée russe ont été réalisés par nos partisans à l'intérieur du Bélarus, et jusqu'à 1 500 volontaires bélarussiens ont rejoint l'armée ukrainienne.

L'un d'entre eux est M. Timur Mickiewicz. Il avait 17 ans lorsque la police l'a battu jusqu'à ce qu'il perde connaissance lors des premiers jours de notre manifestation pacifique en 2020. Il est resté dans le coma pendant une semaine. Sa mère est morte de stress. Notre peuple a aidé M. Timur Mickiewicz à fuir vers la République tchèque où des médecins l'ont remis sur pied. Et ce printemps, il est parti défendre l'Ukraine. M. Timur Mickiewicz comprend que la menace à laquelle l'Ukraine est confrontée aujourd'hui est plus grande que la menace d'un seul pays ; que le combat en Ukraine est un combat pour votre liberté et la nôtre. M. Timur Mickiewicz, comme de nombreux Bélarussiens, continue de se battre et d'espérer, alors que la tragédie de l'Europe se poursuit.

Si l'on permet aux agresseurs de l'emporter, les perspectives de liberté et de sécurité en Europe diminueront considérablement. Un empire enhardi ayant plus qu'un pied aux portes de l'Europe ; de nouvelles menaces dans la région ; de nouvelles ressources à manipuler.

Si toutefois la menace actuelle est contenue, si nous nous unissons pour démontrer que le respect des libertés et des droits humains est la base de la paix et de la prospérité, nous pouvons encore surmonter la tragédie de l'Europe. Pour que cela se produise, nous devons sanctionner les agresseurs qui nous menacent. En même temps, nous devons tendre la main de l'amitié et du soutien aux peuples de ces pays.

C'est une chose importante à distinguer : le régime qui fait du mal doit être puni. En même temps, les gens ordinaires qui font le bien doivent être encouragés – encouragés, en raison d'un simple fait : nous appartenons à l'Europe.

 

Chères et chers collègues,

Nous devons avoir plus de Conseil de l'Europe dans la vie des Bélarussiens et plus de Bélarus dans le Conseil de l'Europe. Cette coopération doit se construire selon deux axes majeurs : le renforcement institutionnel et le développement de la société.

Je demande aujourd'hui que le Conseil de l'Europe crée un comité directeur sur les relations avec le Bélarus. Il devrait être composé des différents organes du Conseil de l'Europe et des représentants des forces démocratiques et de la société civile du Bélarus. Ce groupe déterminerait conjointement les domaines prioritaires de coopération. Il concevrait, préparerait et lancerait des programmes et des projets d'assistance et en superviserait la mise en œuvre.

Il s'agit d'une étape, mais d'une étape très concrète et pratique, et c'est aussi ma réponse simple à la question de la discussion d'aujourd'hui sur le rôle du Conseil de l'Europe : le rôle du Conseil de l'Europe est de rapprocher le Bélarus dès maintenant.

 

Mesdames et Messieurs,

Nous avons l'histoire de notre continent pour nous montrer le chemin ; nos valeurs, notre force. Et aujourd'hui, nous devons utiliser toutes nos forces pour défendre ces valeurs dans l'intérêt de toute l'Europe.

Nous avons le pouvoir de mettre fin une fois pour toutes à la tragédie de l'Europe et de tenir la promesse de l'Europe à tous ceux qui aspirent à vivre ensemble dans la liberté, la paix et la prospérité.

Alors, faisons-le.

Merci. Zhivi Belarus, Slava Ukraini, et vive l'Europe.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:06:31

Avant de commencer, Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA a demandé s'il y avait des gens dans la salle. Vous avez vu qu'il y avait beaucoup de monde dans la salle. Ils ont écouté très attentivement votre premier discours dans cet hémicycle.

Vous avez dit que nous voulons plus de Conseil de l'Europe au Bélarus et que nous avons besoin de plus de Bélarus au Conseil de l'Europe. Vous avez fait une proposition concrète que vous avez également faite lors de votre premier discours ici, et vous avez vu et écouté les applaudissements. Je pense qu'elle a été très appréciée. Merci beaucoup pour votre contribution.

Nous allons maintenant écouter le représentant d'un pays qui est souvent considéré comme se trouvant quelque part au nord, loin de tout, avec les gens les plus heureux de la Terre, mais pour le reste, on n'en entend pas beaucoup parler. Or, il se trouve au cœur de l'Europe, car il est très proche de l'État membre que nous avons dû exclure ici : il partage une énorme frontière avec ce dernier.

Le prochain orateur est également impliqué dans la manière de trouver la voie de ce pays dans les organisations internationales et la coopération internationale, avec une longue expérience dans le traitement des questions difficiles. Je suis donc très heureux de pouvoir demander à M. Pekka HAAVISTO, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, de monter à la tribune.

Monsieur le Ministre, vous avez la parole.

Mr Pekka HAAVISTO

Minister for Foreign Affairs of Finland

12:08:01

Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire, Monsieur le Président du Comité des Ministres, Madame la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Madame Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, Excellences, Mesdames et Messieurs,

C'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui en ce moment et d'explorer les moyens communs de faire respecter la sécurité démocratique en Europe. En marchant vers ce bâtiment ce matin, je me suis souvenue que j'étais ici il y a 33 ans, en 1989, lorsque la Finlande n'était pas membre du Conseil de l'Europe. Nous faisions partie de la délégation parlementaire finlandaise chargée de découvrir cette organisation et, à notre retour, vous avez recommandé que la Finlande devienne membre du Conseil de l'Europe, ce qui s'est produit.

Tout d'abord, l'agression de la Russie contre l'Ukraine a profondément ébranlé le sentiment de sécurité de chacun. Tout d'abord, nous devons nous attacher à soutenir et à aider l'Ukraine, notamment sur la question de la responsabilité. À long terme, nous devons continuer à renforcer la sécurité démocratique pour tous en Europe.

Nous devons veiller à ce que le Conseil de l'Europe reste la référence en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit en Europe. Il est un ardent défenseur de nos démocraties, de nos institutions et de nos tribunaux, et même de la liberté d'expression de nos citoyens. Nous voulons une organisation forte qui puisse protéger ses valeurs fondamentales, comme elle l'a clairement fait ce printemps. La capacité de voter et de prendre des décisions à la majorité est un avantage de notre organisation. Dans le même temps, nous devons mettre à profit les enseignements tirés et mettre fin au recul démocratique en Europe.

La négligence majeure des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Russie a été un précurseur de la guerre contre l'Ukraine, le manque de liberté de la presse, l'interdiction des ONG, les lois sur les agents étrangers, le mépris des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, etc. la liste est malheureusement longue.

Par conséquent, compte tenu de la nouvelle réalité dans de nombreuses régions d'Europe, avec la montée du populisme et du nationalisme, le non-respect des droits des minorités ou des discours de haine, et l'affaiblissement délibéré d'institutions autrefois indépendantes, nous devons revenir aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe et revoir les priorités de l'organisation, comme nous l'avons convenu à Turin. Cela exige plus d'ouverture et de transparence.

Deuxièmement, pour la Finlande, renforcer la participation de la société civile et des institutions nationales des droits de l'homme aux travaux du Conseil de l'Europe, ainsi que protéger les défenseurs des droits de l'homme, est une priorité. La société civile et les institutions nationales des droits de l'homme sont déjà activement consultées dans l'élaboration des normes, mais elles devraient également être impliquées dans la définition de l'avenir de l'organisation. Le Comité des Ministres doit s'ouvrir davantage et échanger des points de vue avec une grande variété de parties prenantes. Je remercie le ministre des affaires étrangères, M. Simon COVENEY, et la présidence irlandaise pour leurs nombreux efforts pour plus de transparence. Au moins certains de ces échanges doivent être rendus publics dans l'esprit des décisions d'Helsinki de 2019 sur la société civile.

Excellences, chers collègues, la société civile et les défenseurs des droits humains au Bélarus et au-delà ont besoin de notre soutien. Au Bélarus, le régime a liquidé plus de 300 ONG, plus de 1 200 personnes sont actuellement des prisonniers politiques, dont de nombreux mineurs. Ces personnes doivent être libérées immédiatement et sans conditions préalables. A Turin, plusieurs collègues ont souligné que le Conseil de l'Europe doit travailler avec la société civile. Comme l'a déclaré la Secrétaire générale Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, nous devons donner du pouvoir à ceux qui ne sont pas d'accord avec la politique d'agression brutale pratiquée par leurs dirigeants politiques.

C'est exactement ce que le Conseil de l'Europe et ses États membres doivent faire maintenant. Nous sommes à un tournant historique où le soutien aux forces démocratiques est très demandé. Nous devons faire preuve d'innovation pour trouver des moyens de soutenir la société civile, les défenseurs des droits de l'homme et les médias libres au Bélarus et, de manière assez distincte, en Russie également. Cela peut se faire par le biais du dialogue et des outils dont nous disposons et de ceux qui doivent encore être créés.

Je voudrais me tourner vers Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA et dire que les groupes et partis d'opposition sont tout aussi dignes de soutien. Le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle en apportant un soutien concret aux groupes d'opposition qui œuvrent pour la démocratie et les droits de l'homme. La démocratie a besoin de personnes qui travaillent sans relâche pour contrer les actions des dirigeants autoritaires. Vous êtes l'une de ces personnes courageuses.

Mon espoir est que tous les pays européens puissent devenir membres du Conseil de l'Europe, mais il y a deux conditions préalables globales pour cela. Premièrement, ils doivent respecter le statut de l'Organisation et deuxièmement, ils doivent respecter ses valeurs fondamentales. Cela ne peut jamais faire l'objet d'un compromis.

Enfin, excellences et collègues, le Conseil de l'Europe peut être l'un des garants de la sécurité démocratique en Europe. Il faut respecter et utiliser les outils qu'il offre afin de donner à l'organisation une chance de nous aider à respecter nos engagements. Les activités de suivi pourraient être développées davantage afin que nous puissions nous assurer que les normes convenues en commun sont respectées. Un Conseil de l'Europe fort est nécessaire pour garantir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, et pour prévenir les guerres et les conflits futurs. Ces valeurs doivent être les éléments constitutifs de notre avenir européen commun.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:13:38

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, pour vos sages paroles.

Le dernier orateur principal n'a pas besoin d'être présenté, car nous l'avons nous-mêmes élue Secrétaire Générale. Je donne donc la parole à Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, notre Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe.

Madame PEJČINOVIĆ-BURIĆ, vous avez la parole.

Ms Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ

Secretary General of the Council of Europe

12:14:04

Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,

Monsieur le Président du Comité des Ministres,

Monsieur le Ministre,

Madame la leader de l'opposition bélarusse,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs,

Le Conseil de l'Europe a été créé il y a 73 ans à la suite de deux guerres mondiales dévastatrices et sur une promesse de paix. Comme l'affirme notre Statut, cela passe par une plus grande union entre nos États membres.

Au fil des ans, nous avons travaillé à renforcer cette union au moyen de normes communes relatives aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'État de droit. Ainsi, la coopération a bien souvent remplacé les conflits, permettant à nos populations de bénéficier de la sécurité démocratique à laquelle elles ont droit. Cette approche a eu des effets considérables et positifs.

Notre Organisation est passée de dix États membres en 1949 à 46 aujourd'hui. Nous nous sommes dotés d'une Convention européenne des droits de l'homme que tous les États ont ratifiée. Cette Convention est interprétée par une Cour dont les arrêts sont contraignants. Nous avons produit 223 instruments juridiques qui continuent d'améliorer nos vies, tout comme chacun des arrêts de la Cour. Toutes les parties du Conseil de l'Europe, notamment l'Assemblée parlementaire, le Congrès et le bureau de la Commissaire aux droits de l'homme, jouent un rôle spécifique pour promouvoir nos buts communs.

Ce que nous avons réalisé ainsi n'a d'équivalent sur aucun autre continent mais cet édifice est soumis à de fortes pressions. La montée des extrémismes populistes et nationalistes est une menace directe pour nos valeurs, pour le multilatéralisme et pour la sécurité démocratique. L'exemple le plus manifeste en est bien sûr l'agression brutale commise par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui est l'un de nos États membres.

Le mois dernier, à l'occasion de la Journée de l'Europe, je me suis rendue personnellement en Ukraine afin de montrer clairement où se jouent son présent et son avenir et pour constater par moi-même les ravages de la violence dans le pays. Je n'oublierai jamais ce que m'ont rapporté le Président Zelensky et de nombreux autres Ukrainiens, dont le courage n'a d'égal que leur attachement envers leur pays et leur foi dans son avenir démocratique et européen, pas plus que je n'oublierai ce que j'ai vu à Borodyanka et à Irpin.

Les souffrances endurées confirment que la décision d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe était la bonne. Toutes les parties de notre Organisation l'ont soutenue, tout comme nous nous sommes maintenant tous unis aux côtés de l'Ukraine. C'est pourquoi nous avons pris la décision de rouvrir notre bureau de Kiev, d'apporter notre concours au bureau de la procureure générale pour les enquêtes sur les violations flagrantes des droits de l'homme et d'adapter notre plan d'action pour l'Ukraine, à la lumière des réalités sur le terrain.

Lors de la session ministérielle de Turin le mois dernier, les États membres ont approuvé ces ajustements ; ils ont aussi indiqué clairement que le Conseil de l'Europe ferait usage de tous ses instruments pour que la Fédération de Russie rende compte de toutes les violations des droits de l'homme commises.

Ms Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ

Secretary General of the Council of Europe

12:18:51

C'est la bonne approche.

Le respect des principes de la sécurité démocratique exige une volonté politique. La détermination de soutenir les Européens qui croient en nos valeurs et ceux qui en sont privés dans la pratique.

C'est pourquoi je me réjouis également que les ministres réunis à Turin aient réaffirmé que la société civile joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de cette Organisation.

Cela vaut également pour la Fédération de Russie et pour le Bélarus, où les dirigeants nationaux les ont boudés.

Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, vous vous êtes à nouveau exprimée aujourd'hui avec clarté, courage et conviction sur la situation de votre pays. Nous allons trouver les meilleurs moyens de nous engager auprès de l'opposition en exil et de l'éventail des voix de la société civile qui existent encore parmi les Bélarussiens malgré les pressions qu'ils subissent.

Ce point a été discuté la semaine dernière au sein de notre groupe de rapporteurs sur la démocratie et à nouveau ici aujourd'hui. Et je sais que vous vous présenterez bientôt devant notre Comité des Ministres, car nous avons tous envisagé la manière la plus efficace d'avancer, conformément à notre mandat d'organisation intergouvernementale.

C'est une tragédie que la Fédération de Russie ait rompu avec l'Europe moderne. Et que le Bélarus ait fermé les yeux sur une perspective européenne, malgré l'espoir de longue date de cette organisation, confirmé lors de notre sommet de Varsovie en 2005, que le pays se réforme et prenne sa place dans notre famille européenne. Il est clair que ce moment n'est pas encore arrivé. Mais leur objectif à long terme, à savoir la sécurité démocratique sur la base des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, et l'unification de toutes les parties de notre continent, doit rester et restera.

Mais en recherchant cet avenir, nous devons nous demander si nous sommes aussi bien équipés que possible pour y parvenir, si nous avons la bonne approche en ces temps d'évolution rapide. Je me réjouis donc de la demande des États membres de créer un groupe de réflexion de haut niveau chargé d'examiner notre réponse aux nouvelles réalités et aux nouveaux défis de notre continent.

J'ai déjà sélectionné sept membres du haut niveau, et le groupe commencera ses travaux la semaine prochaine. Mais je suis également d'avis que nous avons besoin que tous nos États membres se réunissent et décident du rôle futur de cette Organisation afin de convenir de la meilleure façon de nous intégrer dans la nouvelle architecture géopolitique de l'Europe.

C'est pourquoi je pense que le moment est venu d'organiser un quatrième sommet de nos chefs d'État et de gouvernement. Il pourrait avoir lieu dès le mois de novembre, et la clarté et l'unité qu'il devrait apporter pourraient donner une assise plus solide à la sécurité démocratique pour les années à venir.

Chers amis, certaines personnes érudites affirment que nous sommes au crépuscule de la démocratie. Je ne suis pas d'accord. L'extinction de la lumière en Europe n'est pas inévitable. En 1949, cette organisation a été créée pour éclairer une meilleure voie, un avenir brillant et juste pour tous. Depuis lors, nous avons tant profité des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.

Travaillons maintenant ensemble en ces temps difficiles pour que les générations futures en profitent encore davantage.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:23:31

Merci beaucoup. Est-ce que cela fonctionne ?

Merci beaucoup, Madame la Secrétaire Générale, pour vos paroles inspirantes.

Nous vous avons écouté. Vous allez maintenant écouter, nous allons maintenant écouter les membres de l'Assemblée, car nous sommes dans une Assemblée parlementaire et les gens ont clairement fait savoir qu'ils voulaient faire des remarques et exposer leurs commentaires. Ils vont le faire, et ils vont montrer qu'en 1 minute, on peut dire beaucoup de choses.

Le premier qui va prouver qu'on peut dire beaucoup de choses en 1 minute, c'est M. Frank SCHWABE, représentant le Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Monsieur SCHWABE, vous avez 1 minute de temps de parole. 

Mr Frank SCHWABE

Germany, SOC, Spokesperson for the group

12:24:13

Cher Monsieur le Président, cher Ministre, chère Secrétaire Générale, chère Madame Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, et je pense que nous n'avons aucun doute sur le fait que si le Bélarus s'occupait des valeurs telles que nous les comprenons, vous seriez la Présidente élue du Bélarus.

Donc, merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation et merci beaucoup de partager les valeurs communes et les objectifs communs pour l'Europe. Nous l'avons exprimé dans un rapport en avril, nous l'avons décidé ici dans cette Assemblée. Et nous sommes d'accord sur le fait que le mieux serait d'avoir partout en Europe des gouvernements démocratiques qui respectent nos valeurs, mais puisque ce n'est pas le cas et que ce n'est certainement pas le cas au Bélarus, nous devons trouver un autre espace pour ceux qui sont engagés envers nos valeurs dans tous les pays, venant de ces pays et, à la fin, respectant et aimant nos valeurs.

Et donc, Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, vous proposez un comité de pilotage et je voudrais dire, au nom du Groupe des Socialistes, démocrates et verts, que nous sommes d'accord pour dire que nous avons besoin d'une approche commune, de travailler ensemble afin de voir comment nous pouvons créer de tels espaces, de telles opportunités et de telles connexions entre nous.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:25:43

Merci beaucoup, Monsieur SCHWABE.

La minute suivante sera pour M. Aleksander POCIEJ, le président du Groupe du Parti populaire européen.

Vous avez la parole.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group

12:25:51

Chers collègues,

Madame Sviatlana TSIKHANOUSKAYA,

Président du Groupe PPE polonais, je suis très heureux, chère Sviatlana, de vous accueillir dans cette Assemblée, dans cette maison commune européenne qui a pour vocation de défendre la démocratie et les droits de l'homme sur le continent européen.

Je rappelle à nos collègues que vous êtes l'une des principales icônes de l'opposition biélorusse au régime de Loukachenko et que votre époux, comme plusieurs centaines de compatriotes a été lourdement condamné au Bélarus, sous un faux prétexte de trouble à l'ordre public. Contrainte de vous exiler en Lituanie, vous incarnez désormais le visage de l'opposition biélorusse et vous êtes le signe que la majorité du peuple du Bélarus n'a rien à voir avec son régime.

Nous serions très heureux de vous entendre, chère Sviatlana, sur la situation actuelle au Bélarus et les conséquences de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Pendant plus de 30 ans, trois peuples ont été ensemble dans la même République. Ainsi, je vais terminer par trois vocations : Jeszcze Polska nie zginęła, Zhyve Bilorus, Shche ne vmerla Ukrainy.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:27:32

Merci beaucoup, Monsieur POCIEJ.

La minute suivante revient à M. Zsolt NÉMETH qui représente le Groupe des conservateurs européens.

Mr Zsolt NÉMETH

Hungary, EC/DA, Spokesperson for the group

12:27:39

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Depuis une heure, nous discutons de l'avenir de l'Europe. Ainsi, deux décisions historiques sont en préparation cette semaine au sommet européen. L'Ukraine et la République de Moldova vont obtenir le statut de candidat européen, mais malheureusement, il y a tache au tableau. La Géorgie, pays qui a été la première victime de l'agression russe, reste privée de ce statut de candidat.

Chers Ministres européens, vous êtes deux ici. Il s'agit d'une belle erreur. C'est une discrimination surprenante et inacceptable de la part de la Commission à mon sens.

Puis-je vous demander, à vous deux, si la Géorgie peut espérer votre soutien sur cette question ?

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:28:56

Merci beaucoup, Monsieur Zsolt NÉMETH.

Nous allons maintenant écouter le nouveau président de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Iulian BULAI.

Une minute.

Mr Iulian BULAI

Romania, ALDE, Spokesperson for the group

12:29:09

Merci, Monsieur le Président.

Chers membres du panel,

Chère Madame Sviatlana TSIKHANOUSKAYA,

Bienvenue à l'Assemblée, nous sommes très heureux de vous avoir ici dans l'Hémicycle.

Chère Madame Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, votre présence ici est un signe explicite du soutien de cette Assemblée aux efforts démocratiques de la société civile bélarussienne.

Il y a deux ans, le peuple bélarussien a massivement protesté contre l'injustice et la dictature. Aujourd'hui, beaucoup sont en prison. Nous sommes fiers de vous faire entrer, Madame Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, au sein de la communauté démocratique européenne, d'une société civile forte qui combat la dictature et défend les valeurs démocratiques.

Nous vivons aujourd'hui dans un nouveau contexte politique. Les régimes totalitaires sont de retour en Europe et ils menacent notre sécurité.

Chers collègues,

Cher Président,

Madame la Secrétaire Générale,

Si nous voulons être pertinents dans ce nouveau contexte, nous devons réfléchir à de nouveaux moyens institutionnels d'inclure dans le travail de notre organisation les forces démocratiques du Bélarus.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:30:23

Merci beaucoup, M. Iulian BULAI.

Le dernier orateur au nom des groupes politiques est Mme Nina KASIMATI, qui s'exprime au nom du Groupe de la gauche unitaire européenne.

Madame Nina KASIMATI, vous avez la parole.

Ms Nina KASIMATI

Greece, UEL, Spokesperson for the group

12:30:34

Chers amis érudits,

Les observateurs bienveillants ont dit à maintes reprises que la Türkiye est un acteur important de la crise ukrainienne, mais il ne s'agit en aucun cas d'un acteur prévisible ou d'un acteur de principe. En fait, la neutre et évasive Ankara est connue pour profiter ardemment de l'instabilité afin de promouvoir ses propres intérêts.

Il est regrettable que la Türkiye persiste dans ses pratiques illégales et provocatrices. Ce n'est que récemment qu'elle a affirmé de manière très formelle et infondée que la souveraineté de la Grèce sur ses îles de la mer Égée orientale dépend de leur démilitarisation. Dans leur lettre au Secrétaire Général des Nations Unies, ils ont ouvertement remis en question la souveraineté de la Grèce sur toutes les îles faisant face à la côte turque, de Samothrace à Kastellorizo. L'absurdité de cette proposition a été signalée par la communauté internationale de la manière la plus claire qui soit.

Nous apprécierions que les acteurs internationaux, tels que le Conseil de l'Europe, agissent sur cette question afin de donner un véritable sens à la notion de défense de la sécurité démocratique et de la sécurité sur son propre sol.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:31:47

Merci beaucoup, Nina.

L'intervenant suivant est M. Alain MILON, de France.

Mr Alain MILON

France, EPP/CD

12:31:53

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame TSIKHANOUSKAYA, 

Mes chers collègues,

En janvier dernier, des milliers de migrants irakiens ont été amenés au Bélarus dans le but de les inciter à entrer illégalement en Pologne, en Lituanie et en Lettonie. Cette utilisation de migrants comme arme, à des fins de déstabilisation des États voisins, est profondément révoltante.

Madame TSIKHANOUSKAYA, vous incarnez l’espoir pour de nombreux Bélarussiens opprimés par le régime d’Alexandre Loukachenko. Le Bélarus n’est pas membre du Conseil de l’Europe.

Qu’attendez-vous de notre Organisation aujourd’hui ? Comment pouvons-nous aider la société civile bélarussienne, mais aussi demain la société civile russe que nous n’oublions pas après le départ de la Russie du Conseil de l’Europe ?

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:32:37

Merci beaucoup.

L'orateur suivant est M. Kimmo KILJUNEN, de Finlande.

Monsieur KILJUNEN, vous avez une minute.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC

12:32:44

Monsieur le Président,

Je suis plus que ravi de voir le leader du Bélarus démocratique, Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, parmi nous aujourd'hui.

Nous avons évidemment suivi très, très attentivement l'évolution de la situation dans votre pays, notamment après les élections présidentielles de 2020 et les énormes manifestations qui ont eu lieu dans tout le Bélarus, les gens réclamant la démocratisation. Ils ont exprimé la volonté du peuple très, très, très clairement.

Nous avons compris que les principes de base de votre préférence pour la démocratisation sont tout d'abord qu'une transformation doit être pacifique.

Deuxièmement, sans intervention étrangère.

Et évidemment, troisièmement, être basée sur le dialogue.

Madame Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, je voudrais vous demander si vous partagez toujours ces points de vue ?

Deuxièmement, je veux noter que nous avons pris bonne note de ce que vous avez dit concernant la manière de renforcer les efforts du Conseil de l'Europe pour soutenir la démocratisation dans votre pays.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:33:49

Merci beaucoup, Kimmo.

Et maintenant, la parole est à Mme Fiona O'LOUGHLIN, d'Irlande.

Madame O'LOUGHLIN, vous avez la parole.

Ms Fiona O'LOUGHLIN

Ireland, ALDE

12:33:56

Monsieur le Président,

Merci à notre éminent panel pour ses engagements forts en faveur de la démocratie et, bien sûr, pour ses paroles inspirées dans cette enceinte.

Nous sommes confrontés à de très nombreux défis et à des questions importantes, qui figurent toujours en bonne place dans notre agenda, mais je pense que le débat d'aujourd'hui est le plus important. Et nous devons toujours nous rappeler que seuls, nous ne pouvons pas relever les défis. Nous avons le pouvoir du collectif.

Le ministre COVENEY a parlé de la signification de fáilte. Et bien je vais donner quelques autres mots irlandais : caithfimid seasamh le chéile. Cela signifie que nous sommes vraiment très forts ensemble et que nous devons rester unis face à la tyrannie et à l'agression. Lorsque nous examinons les principaux piliers de la sécurité démocratique, chacun d'entre eux a été attaqué depuis le 24 février.

Nous devons également veiller à ce que nos valeurs perdurent, de même que nos normes et notre engagement à garantir l'État de droit et la démocratie. Il est intéressant de noter que John F. Kennedy a déclaré, il y a près de soixante ans, que « l'Irlande n'est pas neutre entre la liberté et la tyrannie. » Bien que nous tenions à notre neutralité militaire, je dois dire que nous sommes fiers de nos résultats en matière de maintien de la paix et que nos collègues ukrainiens et bélarussiens ne doutent pas de notre soutien.

Slava Ukraini

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:35:34

Merci Madame Fiona O'LOUGHLIN.

Je donne maintenant la parole à M. Ahmet YILDIZ de Türkiye.

Désolé Monsieur Ahmet YILDIZ, je suis allé un peu trop vite. Vous avez la parole.

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR

12:35:40

Merci, Monsieur le Président.

Malheureusement, une autre députée grecque a abusé de sa position de présidente d'un groupe politique pour accuser la Türkiye.

Si elle est curieuse de la contribution et de l'aide turques à l'Ukraine, elle peut demander, elle peut obtenir des informations des négociateurs ukrainiens et de la délégation ukrainienne ici.

Bien sûr, il existe de nombreux différends entre la Turquie et la Grèce qui doivent être réglés par des négociations, mais une chose est claire : les îles sont dans un sous-statut démilitarisé par des accords. C'est un droit turc de le souligner partout et c'est mon droit de le faire ici.

Ma question concerne le sujet du panel sur le terrorisme. Le terrorisme constitue une menace à la fois pour la sécurité et la démocratie, et il complique même les relations internationales depuis peu. Malheureusement, la coopération internationale sur cette question s'est érodée ; parfois même, les États sont insensibles et sous-traitent même leurs affaires de sécurité à des organisations terroristes.

Notre Conseil de l'Europe devrait-il être en mesure de contribuer à tout travail au sein de l'ONU pour mettre ces questions sur la bonne voie ?

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:37:10

Merci beaucoup, Monsieur Ahmet YILDIZ.

Nous allons maintenant écouter Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR d'Islande.

Ms Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR

Iceland, SOC

12:37:16

Monsieur le Président, je vous remercie.

Messieurs les Ministres, Madame TSIKHANOUSKAYA, je suis heureuse de vous voir ici et je vous remercie pour ce débat.

Tout d'abord, en tant que rapporteure générale de cette Assemblée pour le statut des défenseurs des droits humains, je voudrais dire que j'ai présenté ou demandé que nous fassions une note conceptuelle au sein de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur la manière dont nous pouvons renforcer nos relations avec la société civile au Bélarus mais aussi en Russie, afin de pouvoir collaborer davantage avec vous.

Je pense que votre idée d'un comité directeur est bonne et je contribuerai dans la mesure de mes moyens à faire avancer cette idée.

En tant que rapporteure pour les prisonniers politiques en Russie, je voudrais également dire que l'arme consistant à emprisonner des personnes pour avoir dit ce qu'elles pensent – et je sais que c'est également un problème au Bélarus – est l'une des armes les plus puissantes contre la démocratie. Et c'est pourquoi les rapports et les luttes contre ce genre de fléau de la démocratie sont si importants.

C'est pourquoi nous devons veiller à ce que le nom des prisonniers politiques reste une priorité à l'ordre du jour.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:38:22

Merci Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR.

Nous allons maintenant écouter Mme Isabel ALVES MOREIRA du Portugal.

Ms Isabel MEIRELLES

Portugal, EPP/CD

12:38:32

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Le recul de la démocratie en Europe est une menace qui dérive, ce jour-là, de l'agression non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

Il est vrai que les questions de défense pure et dure sont exclues des attributions du Conseil de l'Europe, mais pas la défense de la démocratie. Je dirais même que c'est son core business. Bélarus inclus, vous avez notre appui, Madame Sviatlana TSIKHANOUSKAYA, et merci aussi d'être venue.

D'ailleurs, le Conseil des Ministres a pour la première fois très bien appliqué, à notre avis, l'article 8 du Statut en vue de retirer le statut de membre du Conseil de l'Europe à la Russie. Ici, le Conseil de l'Europe joue un rôle fondamental en soutenant la coopération transfrontalière et d'autres efforts visant à désamorcer les tensions et promouvoir la compréhension au niveau local de la société civile.

Pour finir, la seule question que je pose est si, malgré tout, il est suffisant de demander aux États membres d'allouer plus de ressources financières et de personnel sans avoir un plan très bien défini et structuré, et pas seulement des mesures ponctuelles pour la défense de la démocratie européenne.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:40:00

Merci beaucoup à vous, Mme Isabel MEIRELLES.

Nous allons maintenant écouter M. Vladimir VARDANYAN d'Arménie. Vladimir ?

Il n'est pas là, nous allons donc donner la parole à M. José María SÁNCHEZ GARCÍA d'Espagne.

Mr José María SÁNCHEZ GARCÍA

Spain, EC/DA

12:40:22

Merci.

Oui, Monsieur le ministre des Affaires étrangères de la République d'Irlande a dit que la démocratie n'est pas seulement une question de majorité des voix obtenues par le biais d'élections mais aussi une question d'indépendance du pouvoir des tribunaux, et aussi une question de respect du free speech.

Je dois dire que même si on est en train de parler de la Russie et que, bien sûr, cette agression de la Fédération russe contre la République d'Ukraine nous concerne tous, en fait, il y a dans des nations de l'Europe – et c'est le cas de l'Espagne – une certaine attaque au pouvoir des juges et de leur indépendance, ce qui a été mis en évidence par la Commission européenne. Mais cette initiative ou cet élan du gouvernement contre l'indépendance du juge n'a pas terminé, malheureusement.

Et il en est de même pour la question du free speech : il y a une certaine ambiance, une certaine mesure que le gouvernement voulait prendre contre la liberté de communication sur les réseaux sociaux et, heureusement, cela n'a pas eu de suite, mais il faut être très attentifs, penser au fait que le Gouvernement espagnol est une coalition où il y a un parti nettement communiste qui a une interprétation de la démocratie tout à fait différente de la démocratie telle qu'elle est entendue par le Conseil de l'Europe.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:42:04

Merci.

La parole est maintenant à M. Anastasios CHATZIVASILEIOU, de Grèce.

Mr Anastasios CHATZIVASILEIOU

Greece, EPP/CD

12:42:12

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Nous souhaitons la bienvenue à Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA qui, dans tous les cas, envoie un message très fort de Strasbourg.

Après la méprisable invasion russe, nous devrions envoyer un message fort indiquant que le révisionnisme ne devrait pas être toléré et que nous devons travailler sur notre sécurité démocratique.

Donc, à mon avis, nous avons besoin d'une définition des démocraties réelles et des démocraties d'imitation. Nous avons besoin d'une distinction entre démocratie et autocratie et il est grand temps de le faire maintenant. Je crois donc que nous avons besoin de nouveaux instruments qui nous aideront à prévenir les violations de nos normes communes, de nos valeurs communes.

Comme je viens de Grèce, je voudrais vous dire que les provocations de la Türkiye contre des pays tiers, contre la Grèce et Chypre par exemple, n'est pas une question, une question bilatérale comme l'ont dit mes collègues de Türkiye. C'est une question européenne. C'est une question de sécurité démocratique lorsque vous revendiquez la souveraineté sur un État tiers, nous devons donc être plus prudents.

J'aimerais donc vous demander : êtes-vous d'accord pour dire que nous devons aller de l'avant pour devenir plus résilients, pour disposer de nouveaux outils et instruments ?

Sinon, je crains qu'une remise en cause institutionnelle de notre Organisation ne se produise.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:43:24

Merci beaucoup.

Nous allons maintenant écouter Mme Salma ZAHID du Canada.

Madame ZAHID.

Ms Salma ZAHID

Canada

12:43:37

En tant que représentants de pays démocratiques, nous devons faire notre part pour promouvoir les institutions que nous servons et la valeur réelle qu'elles apportent à nos concitoyens.

Comme le suggère le concept de sécurité démocratique, nous devons promouvoir la démocratie non pas comme une fin en soi, mais comme un moyen d'atteindre les résultats auxquels chaque pays aspire : des sociétés harmonieuses, des économies prospères et des institutions publiques efficaces. Nous avons besoin de ce message plus que jamais.

Selon Freedom House, le niveau de démocratie est en baisse dans le monde depuis seize années consécutives.

Le Canada soutient depuis longtemps le développement démocratique dans le monde et, en 2020-2021, il a consacré plus de 150 millions de dollars d'aide au développement à des initiatives liées à la promotion de la démocratie. Le Canada soutient également l'observation électorale, notamment par l'intermédiaire de l'ONG Canada.

Promouvoir la démocratie, c'est reconnaître les avantages mutuels de la mise en place d'institutions solides et de l'engagement d'un véritable dialogue. Comme le Conseil de l'Europe l'a démontré, il peut apporter des contributions significatives à toutes les sociétés.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:44:50

Merci beaucoup, Madame ZAHID.

Le dernier intervenant dans le débat sera M. Aleksandar NIKOLOSKI, car nous avons besoin de temps pour que nos orateurs principaux puissent réagir.

Monsieur NIKOLOSKI, vous avez 1 minute.

Mr Aleksandar NIKOLOSKI

North Macedonia, EPP/CD

12:45:06

Il s'agit d'un débat crucial et je vous remercie de l'avoir ouvert pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en cette période de guerre en Europe que personne ne prévoyait au XXIe siècle.

Je pense que ce à quoi nous devons penser est, comme le titre l'indique, de maintenir la sécurité démocratique en Europe car la démocratie est menacée.

Les mouvements populistes se développent partout sur le continent. Ils jouent avec les peurs et les sentiments des gens. Ils jouent avec l'injustice économique, si vous voulez, savent comment s'adresser à vous suivant si vous venez d'une zone rurale ou urbaine. C'est un phénomène qui pourrait porter atteinte à la démocratie et, par là même, à la stabilité et à la sécurité du continent, qui est déjà en grand danger.

C'est pourquoi il est bon pour l'Assemblée parlementaire de repenser et de discuter de nombreux documents qui sont au cœur de cette Europe que nous connaissons, de leur forme et non de leur substance. Le fond est excellent, mais comment mettre en place des mécanismes qui créeront une atmosphère propice à leur mise en œuvre, non seulement avec la Charte européenne des droits de l'homme, mais aussi avec de nombreuses autres résolutions que nous votons ici ?

Merci, encore une fois, pour cette opportunité.

Mr Pierre J. DALPHOND

Canada

13:07:59

(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)

 

Trois cancers menacent nos démocraties en Europe et en Amérique : la désinformation, le désengagement et la polarisation.

Il faut engager des discussions avec nos concitoyens sur le rôle de nos institutions et sur ce qu’elles leur garantissent, favoriser leur participation dans nos institutions et accepter les modernisations nécessaires pour refléter l’évolution constante du contrat social propre à chaque société.

Au final, il faut renforcer notre attachement collectif aux valeurs de liberté, de justice pour tous en application de la règle de droit et de défense des droits fondamentaux, dont celui de vivre en paix et de pouvoir réaliser ses rêves. Et il nous faut aider tous les groupes en Biélorussie et ailleurs qui partagent ces valeurs.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:46:29

Merci, Monsieur Aleksandar NIKOLOSKI.

Je suis désolé de devoir interrompre la liste des orateurs, mais je pense qu'il est juste que nous donnions maintenant la parole à nos orateurs principaux pour qu'ils réagissent.

Vous avez fait une excellente prestation et en une minute vous avez dit beaucoup de choses.

Maintenant, j'invite nos orateurs principaux à aussi dire beaucoup de choses en quelques minutes puisque nous avons environ 15 minutes au total.

Monsieur le Ministre Simon COVENEY, puis-je d'abord vous donner la parole ? Il y a des microphones à côté de vous.

Mr Simon COVENEY

Minister for Foreign Affairs and Minister for Defence of Ireland, Irish Presidency of the Committee of Ministers of the Council of Europe.

12:47:00

Tout d'abord, je vous remercie pour les commentaires de chacun et je dois dire que je suis vraiment heureux d'entendre à quel point le soutien est fort pour Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA en particulier, en termes de défis et de luttes du Bélarus dans le contexte de ce que nous avons vu ces dernières années, que Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA a détaillé, je pense, très directement dans ce qu'elle a dit.

J'espère donc que l'Assemblée parlementaire relèvera le défi de mettre en place une structure formelle qui puisse renforcer la relation entre l'opposition bélarussienne et cette Assemblée parlementaire afin de garantir que nous puissions fournir une plate-forme pour l'ambition démocratique et la vérité lorsqu'il s'agit du Bélarus. Je pense qu'il y a eu, d'une certaine manière, une difficulté avec l'énormité de la guerre en Ukraine, les messages venant du Bélarus ont été plus difficiles à entendre en raison de la force du message et de la couverture médiatique et de l'extraordinaire souffrance humaine qui a résulté en Ukraine à cause de l'agression russe. Et nous ne pouvons et ne devons pas nous permettre de perdre de vue le défi que nous devons relever collectivement pour faciliter la transition, la transition pacifique par le dialogue - nous l'espérons - vers la démocratie au Bélarus également.

Il y a beaucoup de commentaires ici sur la nécessité de se protéger contre le populisme, contre l'autocratie, et de promouvoir les droits de l'homme. Je pense que si je dois faire un commentaire à ce sujet - en tout cas d'après mon expérience politique - si nous réduisons le nombre d'objectifs que nous poursuivons, alors nous avons plus de chances d'atteindre les objectifs finaux.

Ce que je veux dire par là, c'est que le Conseil de l'Europe, dans toutes ses institutions, se concentre très spécifiquement sur le soutien de la démocratie et la protection des droits de l'homme des citoyens par le biais de l'État de droit et de la mise en œuvre des décisions de justice, et bien sûr, de la cohérence avec la Convention. Et je pense que c'est sur ce point que nous devons nous concentrer.

Et, au fur et à mesure que des pays, dont certains sont membres de cette organisation, s'éloignent de ces principes clés, je pense qu'il doit y avoir des mécanismes qui le mettent rapidement en évidence et qui montrent qu'il y a un coût à s'éloigner des engagements auxquels les pays ont souscrit. Et c'est ce que ce coût implique, je pense, que nous devons décider au cours des douze prochains mois environ, parce que la guerre en Ukraine est un signal d'alarme extraordinairement important pour cette Organisation, à mon avis. Si nous voulons sérieusement protéger les droits de l'homme et la démocratie sur le continent européen, nous devons disposer de mécanismes qui dissuadent les pays qui prennent une direction populiste et antidémocratique. C'est pourquoi, à mon avis, la seule façon d'y parvenir de manière globale est d'obtenir de nos chefs d'État qu'ils s'engagent à nouveau à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour permettre à ces institutions - sa Cour, son Assemblée parlementaire, ses ministres - de disposer effectivement d'un nouveau règlement pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.

J'espère que c'est une réponse à ce que je perçois comme des frustrations et de l'anxiété quant à la capacité du Conseil de l'Europe à faire ce que les citoyens européens attendent de nous, et c'est notre génération de politiciens qui doit y parvenir. Il ne s'agit pas d'Histoire. Il s'agit d'aujourd'hui et de la manière dont nous tirons les leçons de l'extraordinaire et tragique Histoire de notre continent. Des leçons que, je pense, beaucoup d'entre nous pensaient avoir apprises jusqu'à ce que cette invasion commence le 24 février. Mais comme Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA et d'autres nous le rappellent, bien sûr, l'Ukraine et l'agression qu'elle subit n'est pas la seule partie de ce continent qui nécessite l'attention de cette institution.

Je vous remercie pour vos commentaires et j'aurai l'occasion de répondre à des questions plus tard, peut-être, sur certains détails de ce que nous venons de mentionner.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:51:58

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.

Je voudrais maintenant demander à Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA de réagir aux nombreux commentaires qui ont été faits dans sa direction.

Madame TSIKHANOUSKAYA, la parole est à vous.

Ms Sviatlana TSIKHANOUSKAYA

Leader of Belarus opposition

12:52:10

Donc, tout d'abord, merci à tous ceux qui ont dit des mots chaleureux envers le peuple bélarussien et notre position en ce moment.

Tout d'abord, une remarque principale : je vous demande de cesser d'appeler M. Alexandre Loukachenko Président du Bélarus. Il ne l'est pas ; il ne représente pas l'opinion du peuple bélarussien. Il a perdu les élections en 2020, et depuis lors, le peuple bélarussien se bat contre lui et contre la dictature dans notre pays.

Je vous remercie.

Deuxièmement, nous insistons toujours sur le fait que les changements pour la démocratie au Bélarus doivent être pacifiques et se faire par des négociations, par le dialogue. Nous avons toujours insisté sur ce point et envoyé un message clair.

Mais bien sûr, nous devons comprendre qu'il y a deux lignes rouges dans toute négociation. La première est qu'avant tout dialogue, tous les prisonniers politiques doivent être libérés des prisons, car les conditions y sont terribles. Les gens souffrent vraiment, ils sont isolés, n'ont aucune communication, ils sont privés de normalité et ils croient en nous, ils croient en vous. Donc, sans toutes ces personnes libres, il ne peut pas y avoir de contexte, de négociations, de dialogue.

J'en viens à la deuxième ligne rouge. Toute négociation doit se faire entre le régime et les forces démocratiques du peuple bélarussien ; pas entre le régime et l'Europe, pas entre le régime et la Russie ; seulement dans ce scénario, car les Bélarussiens doivent être impliqués dans tous les processus. Nous parlons au nom de la majorité des Bélarussiens.

Comment le Conseil de l'Europe peut-il nous aider dans notre parcours ? Bien sûr, il y a énormément de points sur lesquels travailler. Tout d'abord, il s'agit d'accueillir les représentants des forces démocratiques aux différentes réunions et manifestations. Plus notre voix est forte, plus nous avons de pouvoir en tant que peuple sur la scène internationale.

Aidez-nous également à préparer un ensemble de réformes : une réforme électorale, la participation des femmes et des jeunes, la gouvernance démocratique et la réforme de la gouvernance locale. Nous comprenons que nous luttons actuellement contre le régime, mais que nous devons également construire un nouveau Bélarus, et nous devons travailler sur ce Bélarus dès maintenant, afin d'être prêts à construire ce nouveau pays lorsque l'occasion se présentera.

Il est également très important d'aborder le sujet du Bélarus dans les documents de l'Assemblée parlementaire, car la guerre en Ukraine est liée à la situation au Bélarus et notre destin, les destins de nos deux pays sont interconnectés.

Aidez-nous à surveiller les violations des droits humains au Bélarus. Nous oublions parfois que les atrocités, les violences, les tortures se poursuivent dans notre pays. Chaque jour, de nouveaux détenus disparaissent. Chaque jour, des ONG sont ruinées. Récemment, tous les syndicats ont été fermés et les dirigeants des syndicats sont maintenant en prison. Nous devons parler haut et fort de tout cela.

C'est peut-être tout pour le moment, mais nous avons bien sûr beaucoup d'idées sur la manière de coopérer plus étroitement. Comme je le dis toujours, les périodes non conventionnelles nécessitent des décisions non conventionnelles. Ce comité directeur est l'une de ces décisions non conventionnelles qui nous permet d'être plus proches de vous et qui vous permet d'être plus proches de nous.

Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer ici au nom du peuple libre et démocratique de notre pays.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:56:25

Merci beaucoup, Madame TSIKHANOUSKAYA, pour vos remarques.

Vous avez vu dans la manière dont notre Assemblée a réagi que la porte vous est ouverte ici.

Je voudrais demander à M. Pekka HAAVISTO de réagir sur les éléments qu'il a identifiés dans ce riche débat.

Mr Pekka HAAVISTO

Minister for Foreign Affairs of Finland

12:56:45

Merci. Merci pour cette opportunité et merci pour les commentaires très justes des membres.

Ma première remarque est que nous vivons dans une Europe où le système de sécurité s'est vraiment effondré. Nous avons signé en 1975 l'Acte final d'Helsinki, entre toutes nos organisations, l'OSCE et, bien sûr, le Conseil de l'Europe pour prévenir les guerres en Europe. Mais nous nous trouvons actuellement en pleine guerre et cela nous touche de très près. Nous pensons par exemple, chaque fois qu'il pourrait y avoir des pourparlers de paix entre l'Ukraine et la Russie, à la manière d'organiser les garanties de sécurité pour l'Ukraine.

Oui, il nous manque ces mécanismes actuellement : des mécanismes fiables. Nous avons eu deux accords de Minsk et ils n'ont pas été respectés par la Russie. Qui croit aux prochains accords ? Qui garantit la sécurité dans les prochains accords ? Ce sont des questions très importantes.

Je voudrais ensuite apporter mon soutien à ce que Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA a proposé : un comité directeur ou un mécanisme similaire au Conseil de l'Europe pour le Bélarus. Je pense qu'il est extrêmement important de soutenir le Bélarus démocratique et aussi la souveraineté de votre pays, car cette souveraineté est menacée dans ces circonstances.

Ma troisième remarque s'adresse en fait à la Secrétaire Générale. Votre commentaire sur le sommet et l'importance de ce dernier a reçu le plein soutien de notre part. Le collègue hongrois a posé une question qui a bien sûr plus à voir avec l'Union européenne, mais il s'agissait de la perspective européenne de l'Ukraine et de la République de Moldova et de la décision négative concernant la Géorgie.

Je suis très préoccupé par le fait que si nos relations avec la Géorgie s'affaiblissent, notre soutien à la démocratie et à la souveraineté de la Géorgie ne sera pas adéquat. Et je pense que nous devrions vraiment trouver des mécanismes pour soutenir la Géorgie. Je viens de rencontrer le Président du Parlement géorgien qui a visité la Finlande et je partage entièrement votre préoccupation à ce sujet. Bien sûr, nous devons également comprendre qu'il y a eu un certain recul dans le développement démocratique du pays au cours des dernières années, et cela a certainement eu une incidence sur la recommandation de la commission.

À mon collègue de Türkiye qui a posé une question sur le terrorisme et les mouvements terroristes, je souhaite dire que sa question tombe à point nommé, car nous avons passé hier plusieurs heures avec la délégation turque au siège de l'OTAN, en Finlande et en Suède, où nous avons également discuté de ces sujets. Des questions telles que la décision négative d'inclure le PKK sur la liste des groupes terroristes sont une évidence pour tous les pays européens, je le comprends. Mais bien sûr, il est important que nous ayons une définition commune de ce qu'est le terrorisme dans tous les pays, afin que nous puissions travailler ensemble sur ces questions importantes. Et je pense qu'il s'agit d'un débat important.

Enfin, Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR a soulevé la question des défenseurs des droits humains, qui me tient également à cœur. En fait, ce dont nous avons été témoins concernant la situation du Bélarus, de l'Afghanistan ou de l'Ukraine, c'est que nous manquons peut-être de certains mécanismes dans notre système. Nous connaissons la migration traditionnelle, nous savons comment demander asile, mais ce n'est pas toujours l'asile que les défenseurs des droits humains demandent.

Par exemple, ceux qui viennent de Russie : ils ont demandé notre soutien, mais ils veulent aussi garder la possibilité de retourner dans leur pays dans certaines circonstances, et ils ont peut-être besoin de notre soutien financier, etc. Et je suis particulièrement préoccupé par les femmes défenseurs des droits humains et par leur rôle. Nous devrions probablement créer de nouveaux mécanismes de soutien, en particulier pour ces personnes.

Je vous remercie pour le travail que le Conseil de l'Europe a fait pour les défenseurs des droits humains.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:00:37

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.

Je voudrais maintenant demander à notre Secrétaire Générale de formuler les remarques finales de ce panel de haut niveau.

Madame la Secrétaire Générale, cela fonctionne-t-il ?

Ms Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ

Secretary General of the Council of Europe

13:00:50

Comme j'ai plus souvent la possibilité de m'adresser à cet auditoire, je serai très brève, et je reprendrai la parole plus tard.

Une remarque générale est que, d'après ce que nous avons entendu et d'après ce qui n'a pas été dit aujourd'hui, mais qui a été dit en différentes occasions, une chose est sûre, nous ne pouvons jamais être complaisants et sûrs que notre démocratie est parfaite. La sécurité n'est jamais acquise pour toujours, comme nous pouvons malheureusement le constater pour notre pays, l'Ukraine.

Mais une chose est sûre, c'est que nous devons tous, ensemble, et chacun de nous individuellement dans la mesure de nos différentes capacités, tout faire pour défendre les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

J'insiste, collectivement. Cela signifie au sein de ce forum, au sein du Conseil de l'Europe, et individuellement sous différents aspects.

Un mot pour Mme Sviatlana TSIKHANOUSKAYA et pour répondre à vos préoccupations. Le Conseil de l'Europe est prêt et soutiendra l'opposition démocratique et la société civile du Bélarus. Le travail a commencé, comme je l'ai mentionné. Je me réjouis de chercher et trouver la meilleure façon de le faire, et je me réjouis également de vous rencontrer dans l'après-midi.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:02:12

Merci beaucoup, Madame la Secrétaire Générale.

Permettez-moi de remercier les orateurs principaux pour leur contribution à ce débat.

Puis-je complimenter les collègues de l'hémicycle pour leur implication disciplinée dans ce débat.

Ce n'est pas la fin mais le début d'une discussion. Je pense que cela a été dit et je l'ai beaucoup apprécié.

Nous devons maintenant clore ce panel, et nous serons de retour à 15 h 30 ici dans l'hémicycle pour continuer notre programme.

Merci beaucoup.

The sitting is closed at 01:00 p.m.