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25 January 2024 morning

2024 - First part-session Print sitting

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Opening of the sitting num 5

Debate under urgent procedure: Situation of the children of Ukraine

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

10:05:37

Chers collègues,

L’ordre du jour appelle, au titre de notre débat d’urgence, la présentation et la discussion du rapport sur « La situation des enfants d’Ukraine » de Mme Olena KHOMENKO, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (Doc. 15901), ainsi que de l’avis présenté par Mme Sandra ZAMPA, au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (Doc. 15902).

Après avoir écouté les rapporteurs, nous aurons le plaisir d’entendre la prise de parole à distance de Mme Olena Volodymyrivna ZELENSKA, Première dame d'Ukraine.

Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 11 h 30. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 11 h 15, afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et de procéder aux votes nécessaires.

Madame la rapporteure, vous disposez d’un temps de parole total de 7 minutes pour la présentation de votre rapport et de 3 minutes pour votre réponse aux orateurs à la fin de la discussion générale.

Madame la rapporteure, vous avez la parole.

 

Ms Olena KHOMENKO

Ukraine, EC/DA, Rapporteur

10:06:51

Chères et chers collègues,

Alors que nous sommes réunis aujourd'hui, je me vois contrainte d'aborder un sujet qui nous tient à cœur. Il s'agit de la situation désastreuse des enfants d'Ukraine au milieu de la guerre d'agression brutale qui bat son plein. Notre débat porte sur une résolution visant à protéger ces jeunes vies vulnérables qui ont été témoins d'horreurs indicibles.

Aucun enfant ukrainien n'a été épargné par cette guerre. Beaucoup ont perdu leurs parents et leurs proches, ont été blessés et ont subi des traumatismes qu'aucun enfant ne devrait jamais connaître. Les déplacements, tant internes qu'externes, ont bouleversé leur vie, rompant les liens d'amitié et de communauté. La résolution dont nous discutons aujourd'hui est une étape essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels ces enfants sont confrontés.

En avril dernier, l'Assemblée a adopté une résolution reconnaissant la déportation des enfants ukrainiens comme un acte génocidaire de la part des autorités russes. Il s'agissait d'une condamnation claire de ces atrocités et d'un appel au retour en toute sécurité de ces enfants.

Depuis lors, nous avons constaté des progrès significatifs. Le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu à Reykjavik, s'est fait l'écho de notre engagement en faveur de la justice pour ces enfants. Notre résolution actuelle ne s'arrêtera pas sur cette question. Les auteurs de crimes contre les enfants ukrainiens doivent être inculpés et subir les conséquences de leurs actes.

La Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, formée en décembre dernier, renforce encore nos efforts. Nous avons également créé une commission ad hoc du Bureau en décembre 2023, pour discuter de la situation des enfants ukrainiens, en particulier de la question des enfants déportés et transférés de force. Les discussions ont été extrêmement instructives et concluantes, et elles ont servi de base à de nombreux points que nous suggérons dans la résolution et la recommandation.

J'estime que ces forums resteront importants pour faire avancer la mission de retour des enfants dans leurs foyers. Cependant, les défis sont nombreux dans le processus de retour de ces enfants. Le temps qui passe, les obstacles bureaucratiques et l'absence d'un mécanisme juridique unifié sont autant de barrières importantes. Nous devons nous attaquer à ces problèmes de toute urgence et avec précision.

Le sort des orphelins et des enfants qui ne bénéficient pas d'une représentation juridique adéquate est particulièrement pénible. Il représente un défi unique, car le regroupement familial n'est pas une option. Ici, le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit nous guider, en garantissant son droit à l'identité et à la sécurité physique, émotionnelle et juridique.

Nous avons fait des progrès prometteurs dans la localisation et la documentation de ces enfants, mais beaucoup de choses restent inconnues. Comprendre l'histoire de chaque enfant qui se cache derrière les statistiques est une tâche ardue, mais essentielle. Elle nous permet d'élaborer des plans individualisés pour leur retour, dans le respect de leur intérêt supérieur.

Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant comporte de multiples facettes. Il ne s'agit pas seulement d'un retour physique, mais d'assurer le bien-être global de chaque enfant. Il s'agit de créer un avenir où ces enfants pourront s'épanouir, et pas seulement survivre. Dans ce contexte, il est devenu crucial pour nous d'assurer cet intérêt supérieur.

Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine, qui couvre les années 2023 à 2026, constitue un cadre essentiel dans lequel diverses mesures de soutien peuvent être mises en œuvre. Au cœur de cette initiative se trouve l'impératif de répondre aux besoins multiples des enfants ukrainiens qui ont été profondément affectés par la guerre. L'une des questions les plus urgentes est la nécessité de reconstruire les logements.

De nombreux enfants ukrainiens, y compris des orphelins et des enfants placés dans des familles d'accueil, ont perdu leur maison à cause du conflit. La reconstruction de ces maisons ne consiste pas seulement à fournir un abri, mais aussi à restaurer un sentiment de sécurité et de normalité. Cela appelle à des contributions substantielles et des efforts coordonnés, potentiellement facilités par la Banque de développement du Conseil de l'Europe, afin de garantir que ces enfants aient un endroit sûr qu'ils pourront appeler leur maison.

En outre, la réhabilitation physique et psychologique des enfants, qui sont les plus touchés par la guerre, est essentielle. De nombreux pays d'Europe peuvent jouer un rôle important en accueillant ces enfants et en leur fournissant les soins médicaux et psychologiques nécessaires. Il s'agit notamment de programmes de réadaptation spécialisés qui répondent aux besoins uniques découlant du traumatisme de la guerre.

La santé mentale de ces enfants est un autre domaine qui nécessite une réaction et une attention immédiates. La guerre a laissé des traces indélébiles sur les jeunes esprits, ce qui nécessite une réponse rapide en termes de soutien à la santé mentale. Il s'agit notamment de former des pédopsychiatres, de mettre en œuvre des techniques thérapeutiques modernes et de veiller à ce que les enfants ukrainiens, qu'ils se trouvent en Ukraine ou à l'étranger, aient accès aux services de santé mentale nécessaires.

La collaboration en matière de soins de santé constitue un autre aspect essentiel de ce soutien. Des initiatives telles que le programme des partenariats hospitaliers international, dirigé par Mme Olena Zelenska, ouvrent la voie à une collaboration efficace entre les établissements de santé ukrainiens et leurs homologues internationaux. Cela facilite non seulement l'échange d'expertise, mais garantit également que les enfants ukrainiens reçoivent les meilleurs soins médicaux possibles.

Les besoins éducatifs des enfants ukrainiens sont tout aussi importants. Des milliers d'établissements d'enseignement, y compris des jardins d'enfants, ayant été détruits, il est urgent de les reconstruire et de construire des abris antibombes pour se prémunir contre de futurs conflits. Cet effort nécessite d'importantes ressources financières qui peuvent être mises en commun par divers donateurs et autorités locales. En outre, la mise à disposition de bus scolaires et l'amélioration des solutions numériques pour permettre l'apprentissage à distance sont essentielles pour garantir un processus éducatif ininterrompu.

L'intégration des enfants ukrainiens dans de nouveaux environnements est un autre défi. Les barrières linguistiques, les différences culturelles et le traumatisme du déplacement peuvent entraver leur intégration. Pour y remédier, il faut non seulement des cours de langue, mais aussi permettre des études ukrainiennes dans les programmes scolaires, la création d'écoles ukrainiennes ouvertes le week-end et des efforts visant à rendre les systèmes éducatifs des pays d'accueil plus inclusifs et plus conscients du contexte ukrainien.

Enfin, la reconnaissance du programme éducatif ukrainien à l'étranger est essentielle. Tout comme l'Ukraine reconnaît les éléments d'éducation étrangers, les autres pays devraient faire de même en reconnaissant les matières ukrainiennes étudiées en ligne. Cette reconnaissance mutuelle est essentielle pour la communauté éducative des enfants ukrainiens déplacés par la guerre.

En conclusion, les efforts combinés dans ce domaine du logement, de la réhabilitation, de la santé mentale, de la collaboration en matière de soins de santé, de l'éducation, de l'intégration et de la reconnaissance mutuelle des programmes éducatifs constituent une approche globale pour soutenir les enfants ukrainiens.

Cette approche permet non seulement de répondre aux besoins immédiats, mais aussi de jeter les bases de leur bien-être et de leur développement à long terme. À cette fin, la résolution demandera que toutes les violences commises à l'encontre des enfants soient pleinement réparées et que justice soit rendue.

Pour conclure, j'implore chacun d'entre nous ici présent de considérer la gravité de notre responsabilité. Ces enfants ne sont pas de simples statistiques, ils sont l'avenir de l'Ukraine, un avenir qui est actuellement confronté à des défis sans précédent.

Nos actions, nos décisions et nos résolutions d'aujourd'hui façonneront leur avenir.

Je vous remercie.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

10:15:52

Merci, Madame KHOMENKO.

La parole est à Mme Sandra ZAMPA, rapporteure pour avis.

Chère Madame ZAMPA, vous disposez de 3 minutes.

Ms Sandra ZAMPA

Italy, SOC, Rapporteur for opinion

10:16:02

Je vous remercie,

Merci Monsieur le Président [prononcé en anglais]

Les filles et les garçons d'Ukraine, contraints de vivre dans des situations de guerre et de conflit, sont doublement victimes. Victimes parce qu'ils subissent la violence de la guerre, et victimes parce que leur âge les rend extrêmement vulnérables.

Parmi les souffrances les plus graves qu'une personne puisse subir, la condition de déplacé implique la perte de repères, essentiels à la croissance et au développement de tout enfant, et la perte de ses droits : droit au logement, à l'éducation, aux relations sociales, à l'affection et aux soins de santé.

Des droits fondamentaux que la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant exige des pays qui l'ont signée. Tous les pays européens, entre autres, sont signataires de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qu'ils doivent respecter et promouvoir.

Alors que nous pleurons le triste et tragique chiffre de plus de 500 enfants morts en Ukraine et des quelque 1 195 enfants blessés, nous sommes obligés de veiller à ce que ceux qui ont échappé à la mort et qui sont déplacés à l'intérieur du pays reçoivent l'aide humanitaire urgente et suffisante dont ils ont besoin.

Ce soutien humanitaire supplémentaire, rendu encore plus urgent par les rigueurs de l'hiver, c'est ce que les amendements approuvés hier à la Commission, après un débat où nous avons tous été unanimes, envisagent comme un enrichissement du rapport que la commission des affaires sociales et de la santé a préparé.

Ces amendements demandent aux États membres du Conseil de l'Europe de faire de leur mieux pour contribuer à apporter le soutien nécessaire.

Selon les chiffres de l'ONU, le plan de réponse humanitaire n'est financé qu'à 53 % à ce jour, et nous devons soutenir les efforts des travailleurs humanitaires qui ont déjà atteint 11 millions de personnes en Ukraine, où l'on estime que 1,5 million de filles et 1,4 million de garçons ont encore besoin de notre soutien et de celui du monde entier.

Élevons donc la voix dans cette assemblée pour garantir la sécurité et la protection des enfants déplacés d'Ukraine.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

10:19:16

Merci, Madame ZAMPA.

Chers collègues, nous allons débattre ce matin de la procédure d'urgence sur la situation des enfants en Ukraine,

Alors que nous allons débattre ce matin de la procédure d'urgence sur la situation des enfants en Ukraine, nous avons l'honneur d'accueillir par liaison vidéo la Première dame d'Ukraine, Mme Olena Volodymyrivna ZELENSKA.

 

Ms Olena Volodymyrivna ZELENSKA

First Lady of Ukraine

10:19:47

La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, il y a presque un an, nous avons parlé de la déportation des enfants ukrainiens. Je souhaiterai pouvoir dire aujourd'hui, un an plus tard, que tout est terminé, que tout le monde est enfin rentré chez soi. Ce n'est pas le cas.

D'autres opérations de sauvetage visant à libérer nos enfants de la captivité russe ont duré toute l'année. Mon pays d'origine a soutenu chacun d'entre eux.

Il y a eu Bohdan Yermokhin, 17 ans : son histoire témoigne de toute la douleur de l'invasion russe. Cet orphelin vivait à Marioupol, avec d'autres enfants de son orphelinat. Il a assisté à la destruction de sa ville et de ses habitants. Puis il a été déporté en Russie. C'est là, dans ce pays étranger, qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Il devait être incorporé dans l'armée russe. Quoi de plus cynique ? On kidnappe un enfant, on détruit sa ville, puis on le pousse à faire la guerre contre sa patrie avec des hordes d'envahisseurs. Bohdan est un garçon extrêmement fort. Il s'est enfui, ils l'ont rattrapé. Il a trouvé le moyen de s'enregistrer et d'envoyer un appel à l'aide. Grâce à des opérations très complexes impliquant plusieurs pays et nombre de personnes bienveillantes dans le monde entier, il est rentré chez lui. Il a été libéré non seulement de la captivité, mais aussi du service forcé dans l'armée de l'agresseur.

C'est pourquoi je dis que son histoire montre combien d'épreuves et de tribulations nos enfants subissent dans le cadre de la captivité russe. Ils sont soumis à des violences psychologiques et, de plus en plus souvent, physiques. C'est le cas de Serhii de Koupiansk, un autre adolescent enlevé. En captivité, il a appris ce que signifiait « la fosse ». C'est là où les occupants obligent la victime à creuser un trou de taille réelle et à s'y accroupir sous les tirs des mitrailleuses russes, parfois pendant plusieurs jours. Serhii est l'un de ceux que nous avons heureusement réussi à ramener chez eux cette année ; mais son histoire corrobore un autre problème auquel nous sommes confrontés lorsque nous sauvons des enfants déportés. Il est plus facile de sauver les enfants plus âgés, qui peuvent envoyer des informations, qui se souviennent de leurs amis ou de leur famille en Ukraine.

Les enfants plus jeunes, qui sont sans défense ou plus intimidés, sont plus difficiles à trouver et à sauver. Une grand-mère s'est battue pour le retour de Jure, 10 ans, et Maxim, 3 ans, dans la région de Donetsk. Ce sont les enfants de ses filles jumelles. Nous ne savons toujours pas ce qu'il est advenu de leurs mères pendant l'occupation russe. La Russie ne voulait pas non plus donner d'informations à cet égard.

Les histoires les plus difficiles à raconter sont peut-être celles où l'enfant a été libéré, mais pas sa mère. C'est le cas de Mitrom, 11 ans, qui vit maintenant avec sa tante à Kiev. Il demande quand sa mère, qui est en captivité en Russie, reviendra. La partie ukrainienne ne dispose d'aucune information à son sujet.

Il ne s'agit là que de quelques histoires concernant les 388 enfants qui ont pu revenir en Ukraine. Au total, il y a environ 19 000 enfants en captivité en Russie. À ce rythme, il nous faudra cinquante ans pour pourvoir les ramener à la maison.

Vous vous souvenez que Moïse a conduit son peuple dans le désert pendant quarante ans. Il l'a fait pour que les gens oublient l'esclavage et se sentent libres. Mais dans notre cas, dans quarante ou cinquante ans, nous aurons le résultat tout à fait inverse. On n'oublie pas si rapidement. Nous le voyons, même avec les enfants qui sont revenus : on leur a dit qu'ils n'étaient pas les bienvenus chez eux, que personne n'avait besoin d'eux. Nous essayons de leur redonner le sens de la patrie et du pays, la confiance en l'humanité en général.

Pour ce faire, l'Ukraine a mis en place tout un programme de réintégration appelé Bring Kids Back UA, qui vise à mettre en œuvre la formule de paix du Président Zelensky, à savoir la libération de tous les prisonniers et déportés. Nous essayons de soutenir ces enfants de toutes les manières possibles : assistance psychologique, éducation, nouvelles opportunités, nouvelles familles, afin qu'ils ne se sentent pas orphelins et qu'ils soient entourés d'amour et d'attention.

D'ailleurs, si la communauté internationale a des idées sur la manière d'aider les enfants qui ont été rapatriés, nous sommes heureux de les écouter. Nous sommes heureux de faire tout ce qui peut aider nos enfants à surmonter les souffrances, les coups et les menaces qu'ils ont endurés en Russie.

 

Mesdames et Messieurs,

Beaucoup de choses se sont passées cette année. Depuis votre précédente résolution concernant la déclaration sur les enfants ukrainiens, adoptée lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement organisé par le Conseil de l'Europe, le Groupe consultatif du Conseil de l'Europe sur les enfants d'Ukraine (CGU) a entamé ce travail. La Coalition internationale des pays pour le retour des enfants ukrainiens a tenu sa première réunion. Nous sommes reconnaissants à tous les pays et à toutes les personnes qui se sentent concernés.

Mais le temps joue contre nous. Récemment, le dictateur russe a ordonné d'accorder la citoyenneté russe aux enfants ukrainiens enlevés. Ses sbires, tels que le chef de l'un des partis progouvernementaux russes, M. Sergueï Mironov, se sont publiquement approprié une fille enlevée à Kherson. Nous savons qu'elle s'appelle Margarita et qu'elle avait un peu plus d'un an. Elle fait partie des 48 enfants qui ont été enlevés au foyer régional pour enfants de Kherson lorsque la ville était occupée.

Nous devons agir plus rapidement. Nous n'avons pas cinquante ans pour sauver les enfants. Même un an est trop long pour un enfant enlevé.

Vous vous souvenez peut-être que les nazis avaient un programme qui consistait à prendre des enfants dans les territoires occupés pour les adopter dans des familles dites aryennes. Ces enfants étaient des centaines de milliers en Europe de l'Est, et seuls certains d'entre eux ont pu retourner dans leur pays d'origine, en Pologne ou dans les États baltes, après la libération, parce qu'ils ne se souvenaient plus de leurs origines. Il leur avait été interdit de parler leur langue maternelle. Aujourd'hui encore, on peut lire des rapports pleins d'émotion, qui montrent que des personnes très âgées recherchent encore leur vraie famille et leurs origines, parce que cela les a hanté toute leur vie.

Voulons-nous que cela se reproduise ? N'y a-t-il pas assez de vies qui ont été détruites en Europe et dans le monde ? Pouvons-nous permettre à notre monde d'être aussi épouvantable, où la maltraitance est endémique et peut toucher n'importe qui, n'importe quel enfant ? C'est pourquoi je demande à tous d'agir plus vite et d'être plus unis.

Je demande aux parlements nationaux de se joindre à moi. Nous devons forcer la Russie à se conformer aux Conventions de Genève et à fournir immédiatement des listes complètes avec les noms et le lieu où se trouvent tous les enfants ukrainiens qui ont été illégalement déportés, car cela dégrade l'idée même du droit international, s'il est ignoré et abusé de manière aussi cynique.

Au début de mon intervention, j'ai dit que chaque enfant sauvé est une opération spéciale impliquant de nombreux pays et nombre de personnes qui se sentent concernées. C'est ainsi que nous pouvons être couronnés de succès. Et il y a bien d'autres pays et des millions de personnes bienveillantes dans le monde. En tout cas, c'est ce que je crois. Je crois que tous les enfants du monde sont nos enfants, parce qu'ils sont l'avenir du monde.

Quant à nous, les adultes, nous sommes leur monde actuel.

Ensemble, nous pouvons y arriver, mais nous ne pourrons y arriver qu'ensemble.

Je vous remercie.

 

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

10:27:41

Je vous remercie, Madame ZELENSKA, de l'honneur que vous nous avez fait et du temps que vous avez pris pour vous adresser à l'Assemblée pour la deuxième fois ce matin.

Comme notre rapporteure, Mme Olena KHOMENKO, l'a indiqué quelques minutes plus tôt, les enfants disparus ne sont pas de simples chiffres ou statistiques, mais l'avenir de l'Ukraine.

Madame ZELENSKA, je tiens à vous informer que l'exposition sur les enfants d'Ukraine, que j'ai eu l'honneur d'inaugurer il y a deux jours, a contribué à donner plus de visibilité à ce sujet. Les différents députés qui sont venus à l’Assemblée ces derniers jours ont eu l’occasion de visiter l’exposition et de voir pour eux-mêmes ce que les Ukrainiens avaient dit et écrit.

Une fois de plus, je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui et je tiens à vous assurer que nous sommes à vos côtés pour trouver une solution à ce cauchemar.

Merci beaucoup.

Chers collègues,

Nous allons passer à la discussion générale. Je rappelle que la durée d’intervention est limitée à 3 minutes par orateurs.

Je donne tout d'abord la parole à M. Birgir THÓRARINSSON au nom du Groupe du Parti populaire européen.

Vous avez la parole. 

Mr Birgir THÓRARINSSON

Iceland, EPP/CD

10:29:24

Monsieur le Président,

Nous, parlementaires, avons des espoirs et des rêves pour nos enfants, tout comme les Ukrainiens.

La Russie a volé l'espoir et les rêves de milliers d'enfants ukrainiens, garçons et filles, dont certains ne sont que des bébés. Elle les a enlevés à leur famille, à leur foyer et leur a volé leur identité.

Dès le début de l'invasion, les autorités russes ont fermement enlevé des enfants à l'Ukraine, dans le but de les retourner contre leur patrie. L'enlèvement d'enfants est un crime dévastateur. Les familles les recherchent, désespérées de les retrouver et de les ramener chez eux avant que leur nom ne soit changé et qu'ils ne deviennent introuvables.

La Russie exige la libération des otages à Gaza, alors qu'elle est elle-même un ravisseur accusé de crimes de guerre par la Cour pénale internationale pour avoir volé des enfants.

Nous exigeons la libération des otages ukrainiens, des enfants ukrainiens en Russie, dans les territoires occupés et au Bélarus.

Nous sommes la voix de 46 États européens. Notre voix est forte lorsque nous sommes unis, et nous sommes unis avec l'Ukraine.

L'enlèvement des enfants d'une autre nation est une forme de génocide.

La médiation internationale joue un rôle essentiel dans le retour des enfants, et l'Ukraine s'est montrée ouverte à la médiation internationale. Le Qatar a réussi à faciliter le retour de quatre enfants en octobre 2023 en facilitant les pourparlers directs entre les autorités russes et ukrainiennes. Chaque enfant qui rentre chez lui nous apporte de l'espoir.

Je pense que la communication entre les responsables ukrainiens et russes est essentielle pour ramener les enfants chez eux.

J'encourage les États membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter la communication entre les responsables ukrainiens et russes, dans l'intérêt des enfants ukrainiens.

Des plans de communication ciblés sont également importants. Les programmes d'engagement communautaire, les campagnes dans les médias sociaux et les initiatives éducatives visant à renforcer l'implication du public dans l'identification des enfants disparus augmentent les chances de réussite des retours.

Lors de la réunion du comité ad hoc qui s'est tenue à Paris en décembre, les discussions ont porté sur l'amélioration des mécanismes juridiques internationaux pour les retours d'enfants, en mettant l'accent sur les traités d'extradition. L'accent a également été mis sur la rationalisation des canaux de coopération et la proposition d'un bureau de liaison commun pour faciliter l'échange d'informations en temps réel entre les pays.

Monsieur le Président,

Au fil du temps, la situation de chaque enfant devient de plus en plus complexe.

Nous ne devons jamais oublier les enfants ukrainiens volés en Russie, dans les territoires occupés et au Bélarus.

Nous ne devons jamais baisser les bras.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:32:45

Je vous remercie.

La parole est maintenant à Lord David BLENCATHRA.

La parole est à vous.

Lord David BLENCATHRA

United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group

10:33:01

Merci, Monsieur le Président.

Je félicite les auteures de ces rapports pour le travail qu'ils ont accompli en attirant notre attention sur cette terrible situation. Il est difficile de comprendre l'ampleur des souffrances endurées par ces enfants, ainsi que par les parents des enfants qui ont été enlevés par le régime russe.

Jetons un coup d'œil rapide aux statistiques pour nous faire une idée de l'ampleur de l'horreur : quelques 20 000 enfants ont été déportés en Russie et forcés de devenir russes. La commissaire russe à l'enfance, Maria Lvova-Belova, affirme que la Russie a pris 700 000 personnes. Selon le département d'État américain, 900 000 Ukrainiens ont été déportés en Russie. En Ukraine, 3 800 écoles et établissements d'enseignement ont été détruits ; 1,3 million d'enfants ukrainiens se trouvent dans d'autres pays de l'Union européenne, mais ils n'y ont aucun droit légal. Enfin, 4 millions d'enfants se trouvent encore en Ukraine et ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence.

J'ai du mal à me faire à ces statistiques terribles, mais aujourd'hui, nous allons voir comment nous pouvons aider les enfants qui se trouvent encore en Ukraine. De décembre à mars, la température moyenne en Ukraine est de –5 °C. Elle peut descendre jusqu'à –20 °C. La semaine dernière, j'étais en Finlande pour assister à la conférence du Conseil de l'Europe sur le Bélarus, la température était de –34 °C dans le Grand Nord. J'ai porté plusieurs couches de vêtements thermiques spécialisés et j'ai quand même eu froid.

Ces enfants en Ukraine sont hébergés dans des bâtiments cassés, sans chauffage, et n'ont pas non plus de nourriture adéquate. Ils manquent donc de deux éléments essentiels à leur survie : la chaleur et les calories. Ce sont leurs besoins fondamentaux pour survivre. Bien sûr, ils ne peuvent pas aller à l'école. Ils ne peuvent pas jouer dehors. Ils ne peuvent pas avoir toutes les interactions normales que les enfants ont entre eux, avec leurs parents, leurs grands-parents et leurs proches, et Dieu sait à quel point leur santé mentale en souffrira aujourd'hui et à l'avenir.

Il est très difficile de leur apporter de l'aide, car ils sont dispersés dans toute l'Ukraine. Nous devons soutenir les amendements présentés ici aujourd'hui, en appelant les gouvernements et les organisations humanitaires bénévoles à essayer d'intensifier les activités existantes afin de les aider.

J'apprécie également l'amendement E ; il est excellent. Nous devons pourvoir compter sur de nombreux experts parmi les parlementaires de nos 47 États, pour nous conseiller sur la manière dont nous pouvons aider les enfants qui se trouvent encore en Ukraine ou ailleurs en Europe, ou ceux qui ont été déportés en Russie.

La guerre d'agression de la Russie est tout à fait diabolique. Chaque jour, elle a délibérément ciblé le meurtre de civils afin de détruire les infrastructures civiles et de briser le moral de la population. Elle a posé des millions de mines terrestres, qui continueront à tuer pendant des générations après la fin de la guerre. Elle a semé des déchets dans l'environnement, détruisant la faune et les bâtiments, dont la reconstruction nécessitera des milliards de tonnes de béton. Elle commet le crime de guerre ultime en enlevant des enfants pour les « poutiniser ».

 

Chères et chers collègues,

Nous ne pouvons rien faire pour l'instant, mais nous pouvons agir maintenant pour aider les enfants affamés et démunis qui se trouvent encore en Ukraine.

Je soutiens la résolution et les amendements.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:36:05

Merci, Lord BLENCATHRA.

La parole est maintenant à Mme Yevheniia KRAVCHUK. La parole est à vous.

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE, Spokesperson for the group

10:36:15

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

J'ai l'honneur de parler au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, qui soutiendra la résolution.

Hier, je me préparais et je me demandais quels mots nouveaux je pourrais trouver pour aborder ce sujet très difficile et je pense que la pire chose qui puisse arriver – et c'est déjà le cas, je pense – c'est que toutes ces atrocités deviennent une normalité.

Il y a deux jours, une fillette de 8 ans est morte dans son lit à Kharkiv à cause des roquettes russes qui ont frappé sa maison. Il y a deux jours, 17 enfants de Donetsk atteints de maladies ont été transférés à Moscou pour y être soignés. Nous pouvons les ajouter à la longue liste des enfants enlevés.

Hier, nous avons marqué le 700e jour d'une invasion à grande échelle. Bientôt, nous marquerons les 10 ans de l'agression elle-même. Vous savez quoi ? C'est l'âge de ma fille. Nous avons toute une génération d'enfants qui n'ont jamais connu un jour de paix dans leur vie.

Pour en revenir à ce texte très important – une résolution et une recommandation très importantes – nous abordons ici de nombreuses questions, pas seulement l'enlèvement d'enfants, qui constituent des crimes de guerre et peut-être un génocide, mais aussi la manière dont nous pouvons aider les enfants qui se trouvent en Ukraine et la manière dont nous pouvons mieux aider ceux qui cherchent refuge dans vos pays.

En ce qui concerne les déportations, rappelez-vous le nom du programme Bring Kids Back UA, assurez-vous que votre gouvernement participe au programme et peut y contribuer, et rappelez-vous ce chiffre horrible que la Première dame a mentionné : 50 ans. Cinquante ans, c'est le temps qu'il faudrait si nous ramenions seulement un enfant par jour.

Ce que nous pouvons faire en tant qu'adultes dans nos pays, c'est mener des projets humanitaires pour ces enfants qui sont en Ukraine : un meilleur accès à l'éducation, un meilleur accès aux médicaments. Les prothèses sont un énorme problème parce que les enfants qui ont perdu leurs bras ou leurs jambes grandissent et les prothèses doivent être changées régulièrement.

Bien sûr, dans vos pays, vous accueillez les personnes qui cherchent temporairement un abri. Veillez à ce qu'elles ne perdent pas leur identité, à ce qu'elles aient accès à la culture ukrainienne, à la langue ukrainienne et, bien sûr, à ce qu'elles soient sociabilisées en même temps.

Je tiens à remercier tout particulièrement les rapporteures qui ont rédigé le rapport et le rapport pour avis. Mme Olena KHOMENKO a réalisé un travail remarquable.

Enfin, nous devons créer la commission ad hoc sur les enfants ukrainiens, afin que tous les membres de l'Assemblée puissent contribuer à ce travail très important.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:39:30

Merci beaucoup, Madame KRAVCHUK.

La parole est maintenant à M. Emmanuel FERNANDES.

La parole est à vous.

Mr Emmanuel FERNANDES

France, UEL, Spokesperson for the group

10:39:40

Merci, Monsieur le Président.

La guerre d'agression que la Russie a déclenchée contre l'Ukraine a causé depuis près de deux ans au-delà de 10 000 victimes civiles. Cette agression d'une violence terrible qui n'a pas cessé depuis près de deux ans a entraîné l'exclusion de la Russie de notre institution, qui en a piétiné tous les principes.

Outre le bilan en vies humaines absolument horrible, ce sont aussi des millions de civils réfugiés hors d'Ukraine et des dizaines de milliers de personnes déplacées de force à l'intérieur des frontières de l'Ukraine, ou vers la Russie ou le Bélarus.

Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui poursuit les travaux précédents de notre Assemblée, au premier rang desquels la Résolution 2495 et la Recommandation 2253 adoptées en avril 2023, issues des travaux du rapporteur M. Paulo PISCO sur les déportations et transferts forcés d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés.

Ce rapport, aujourd'hui, continue de nous alerter : les enfants d'Ukraine sont tous, sans exception, victimes de la guerre et leur particulière vulnérabilité nécessite notre engagement et l'attention la plus forte de nos États membres.

Mais je dois aussi souligner aujourd'hui que bien évidemment, bien d'autres terrains de conflit ont lieu aujourd'hui dans le monde et ce sont, à Gaza particulièrement, des milliers d'enfants qui ont péri ; ce sont des milliers d'enfants qui sont encore aujourd'hui sous les bombes. Je crois que mon groupe souhaite aussi aujourd'hui pouvoir dire que tous les enfants doivent être protégés sur l'ensemble des terrains de conflit. L'intérêt supérieur de l'enfant doit primer.

En Ukraine, c'est un empilement dramatique de pratiques totalement contraires au droit international, dont la Convention de Genève, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, et nous condamnons ces atrocités.

Nous appelons à tout mettre en œuvre pour tendre vers la réalisation de la Déclaration de Reykjavik appelant la Fédération de Russie à libérer immédiatement tous les civils transférés de force ou illégalement déportés vers le territoire de la Fédération de Russie ou vers des zones temporairement contrôlées ou occupées par la Fédération de Russie, et donc en particulier les enfants.

Mais au-delà de nos travaux qui se poursuivent et qui sont importants, qui sont essentiels, nous devons trouver les voies ; nous devons créer les conditions pour que cesse le conflit, pour trouver des voies pour que l'agresseur russe cesse son agression. Nous devons, au-delà des textes qui sont produits ici par notre Assemblée, trouver, créer les conditions avec nos États membres pour que, de par le monde, cessent les conflits qui mettent en cause des milliers de vies d'enfants.

Je vous remercie.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:43:09

Merci, Monsieur FERNANDES.

La parole est maintenant à Mme Camilla FABRICIUS.

La parole est à vous.

Ms Camilla FABRICIUS

Denmark, SOC, Spokesperson for the group

10:43:18

Merci de me donner la parole, Monsieur le Président.

Merci pour ce rapport très important sur la responsabilité de la situation des enfants ukrainiens provoquée par la guerre agressive de la Russie.

Les enfants sont toujours les perdants de la guerre. Avec ce rapport, nous voudrions saluer le travail important réalisé par Mme Olena KHOMENKO.

Les enfants ont le droit d'être eux-mêmes. La vie des enfants ukrainiens est menacée chaque jour par l'agression de la Russie.

Il est inacceptable que les enfants ukrainiens soient pris en otage dans une guerre dans laquelle ils n'ont aucune part. Les enfants ukrainiens sont les perdants.

Si je devais souligner quelques points essentiels qui sont importants pour nous, il y a la section 14.3, qui met l'accent sur la collaboration avec des organisations telles que la Croix-Rouge et l'UNICEF. Cette coopération doit se dérouler sans entrave et les enfants doivent bénéficier de sécurité.

Il est également important pour nous de veiller à ce que les enfants aient, dans la mesure du possible, des frères et sœurs. Les organisations d'aide à l'enfance considèrent que le fait d'être en contact avec un frère ou une sœur est vital pour l'éducation de l'enfant.

Dans un monde où tout est incertain, où certains ont perdu à la fois leur maison, leurs parents, leur pays, leur nationalité, il est crucial d'avoir ses frères et sœurs et d'avoir la possibilité de les connaître.

Je vous remercie de m'avoir écouté et d'avoir fait de la place pour cela, Madame la rapporteure.

Une fois de plus, je vous remercie pour l'excellent travail que vous avez accompli. Ce fut un travail difficile.

Comme l'a dit Mme ZELENSKA, «les enfants sont l'avenir».

Je vous remercie de m'avoir donné la parole.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:45:33

Je vous remercie.

La première sur la liste des orateurs, qui ne s'exprime pas au nom des groupes politiques, est Mme Tuula HAATAINEN.

La parole est à vous.

Ms Tuula HAATAINEN

Finland, SOC

10:45:49

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Nous venons d’avoir un tableau concret et triste de la façon dont la guerre brutale de la Russie a détruit la vie des enfants ukrainiens. Un enfant perdu est un enfant de trop.

À cause de cette guerre, trop d’enfants ont subi des blessures permanentes ou ont perdu leurs proches. Trop de familles ont été brisées et des personnes ont été forcées de quitter leur foyer.

Le parcours éducatif de millions d'enfants et de jeunes est menacé. En tant qu'ancienne ministre de l'Éducation en Finlande, je tiens à souligner l'importance d'un environnement éducatif sur et d'une éducation précoce pour le bien-être des enfants. Le droit à l'éducation s'applique également aux enfants vivant dans la guerre et les conflits. C'est pourquoi nous devons garantir l'éducation à tous les enfants d'Ukraine.

Chers collègues,

Je suis choquée par les enlèvements forcés par la Russie et la russification des enfants ukrainiens. Les renvois forcés, la réticence à rétablir les liens familiaux et l’utilisation des enfants comme instruments de propagande sont tout à fait inacceptables. Cela ne fait que renforcer le tableau d’une Russie qui méprise et bafoue toutes les règles.

Je condamne fermement l'instrumentalisation des enfants par la Russie. Les enfants font l'objet d'une protection spéciale dans le droit humanitaire, comme le stipulent les Conventions de Genève ainsi que la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et son Protocole additionnel. Les enfants ukrainiens doivent être immédiatement rapatriés dans le respect du droit international et des droits de l'homme fondamentaux.

Chers collègues,

Des millions d'Ukrainiens ont fui à l'intérieur et à l'extérieur du pays. La Finlande a accueilli des dizaines de milliers de mères et d'enfants ukrainiens. Pour nous, il est essentiel que les enfants soient rapidement inscrits à l'école et à l'éducation préscolaire et qu'ils bénéficient d'un soutien psychosocial. Le sentiment de sécurité des enfants repose sur des routines.

Nous ne devons jamais oublier les enfants d'Ukraine. Nous avons tous la responsabilité commune de leur offrir soins et sécurité. Cela ne peut se faire que par des actions concrètes.

Merci.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:48:44

Je vous remercie.

La parole est maintenant à Mme Yelyzaveta YASKO.

La parole est à vous.

Ms Yelyzaveta YASKO

Ukraine, EPP/CD

10:48:55

Chers collègues,

C’est un sujet tellement difficile. Il est si difficile d’écouter ces chiffres ; mais derrière ces chiffres, il y a des vies humaines.

Il m’est difficile de penser à ce que je veux vous dire aujourd’hui. Je suis moi-même mère, et c’est très difficile de regarder dans les yeux des enfants à chaque fois que l’Ukraine est bombardée.

Aujourd’hui, nous parlons des plus grandes tragédies. Il y a des tragédies qui peuvent être appelées différemment, mais qui sont aussi des tragédies.

De nombreux enfants ukrainiens sont actuellement séparés de leurs parents, ou de l’un de leurs parents. Beaucoup ont perdu des proches, non pas parce qu’ils ont été déportés mais simplement à cause de la guerre.

Il est très difficile de savoir, comme l’a dit notre Première dame aujourd’hui, qu'il n'y a que 400 cas de retour d’enfants alors qu'ils sont près de 20 000 au total. Qu’en est-il des mécanismes ? Qu’en est-il de l’avenir ?

Si vous me demandez ce que vous pouvez faire, essayez d’amener vos gouvernements à nous aider, notamment par le biais de négociations.

Il faudra peut-être 50 ans – ou plus – pour résoudre ces problèmes. En attendant, la Russie prend ces enfants et beaucoup d’entre eux ne sont pas seulement envoyés sur la ligne de front : ils sont recrutés dans leurs services secrets. Ils sont recrutés en violation de toutes les valeurs humanitaires pour lesquelles nous nous battons ici.

Que pouvez-vous faire ? Vous pouvez parrainer l’un ou l’autre des projets de rétablissement pour ses enfants mais, s’il vous plaît, parrainez-les et aidez-les sur le long terme. Vous pouvez également former des spécialistes.

Dans notre délégation, quatre d’entre nous sont devenues mères ou ont donné naissance à des enfants alors que la guerre avait déjà éclaté. Vous pouvez donc imaginer ce que cela représente pour nous. Pour nous, il s’agit d’un travail incroyablement personnel, et il est essentiel de trouver des solutions politiques.

Ne nous limitons pas au texte, mais essayons de parrainer et d’aider d’autres projets en faveur des enfants ukrainiens.

Les prothèses ont été mentionnées. Les enfants ont besoin de mains et de jambes. Ce n’est pas si difficile à organiser. Si vous aidez ne serait-ce qu'un seul enfant, vous lui apporterez beaucoup de joie, de lumière et d’amour ; nous en avons tellement besoin, et nous avons tendance à l'oublier. S’il vous plaît, faites-le.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:52:09

Merci beaucoup, Madame YASKO.

Le suivant sur la liste est M. Pavlo SUSHKO.

La parole est à vous.

Mr Pavlo SUSHKO

Ukraine, EC/DA

10:52:24

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Aujourd'hui, je voudrais attirer votre attention sur l'incroyable résilience des enfants et des familles d'Ukraine pendant la guerre.

Malgré les batailles intenses, les frappes de missiles et les attaques de drones depuis plus de 20 mois, 94 % d'entre eux continuent d'aller à l'école, que ce soit en personne, en ligne ou dans le cadre d'un apprentissage mixte. Pour eux, il n'est pas facile de se rendre dans les écoles. En raison des alarmes aériennes, les enfants et le personnel doivent organiser les cours dans les abris scolaires. Néanmoins, les parents saluent généralement la réussite et la qualité de l'enseignement, le dévouement des enseignants et les points forts du système éducatif.

À Kharkiv, ville proche de la frontière russe, la première école souterraine pouvant accueillir 900 enfants a été construite. En outre, des établissements d'enseignement spécialisé permettent aux enfants de continuer à étudier même pendant les bombardements de la ville.

Toutefois, le comportement des enfants montre qu'ils souffrent de problèmes psychologiques, les parents signalant les peurs et les signes de détresse de leurs enfants. De nombreux enfants ont peur des bruits forts et sont irritables. Ils ne présentent pas tous les signes d'un syndrome de stress post-traumatique, mais la guerre les affecte d'une façon différente.

L'enquête révèle les effets à long terme des traumatismes psychologiques et du deuil, en particulier chez les adolescents qui ont peur de l'avenir. Quoi qu'il en soit, malgré tous les défis posés par la guerre, la résilience est devenue une tendance chez les adolescents qui font preuve de force, de confiance et de la capacité de rester calmes dans l'adversité. Quelque 86 % des adolescents ne voient leur avenir qu'en Ukraine et tous croient en la victoire de l'Ukraine.

En conclusion, soutenons les enfants résilients d'Ukraine. Ensemble, nous devons agir pour qu'ils bénéficient d'une éducation adéquate, d'un soutien médical, social et psychologique et d'un avenir sûr. Soyons solidaires des enfants d'Ukraine.

Merci, chers collègues.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:55:08

Je vous remercie.

La parole est à Mme Anna-Kristiina MIKKONEN. 

Ms Anna-Kristiina MIKKONEN

Finland, SOC

10:55:22

Votre Excellence, Madame ZELENSKA, Monsieur le Président, chers collègues,

L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a provoqué un changement fondamental dans l'environnement sécuritaire de l'Europe. Elle a également mis en danger la vie de millions d'enfants en Ukraine.

Le prix le plus élevé de la guerre est toujours payé par les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les enfants. Le transfert forcé de civils, y compris d'enfants, depuis l'Ukraine et leur adoption illégale en Russie sont particulièrement choquants. Le nombre d'enfants déportés et/ou déplacés de force s'élève aujourd'hui à 19 546. Ce chiffre est incompréhensible.

Les déportations constituent de graves violations des droits de l'enfant et du droit international et devraient être poursuivies en tant que crimes de guerre.

La Russie doit être tenue pour responsable de ses violations du droit international, y compris des réparations pour les dommages causés par ses actes illicites.

Monsieur le Président,

L'Ukraine est le premier partenaire de la Finlande en matière de coopération au développement et le premier bénéficiaire de l'aide humanitaire finlandaise. Les enfants qui ont dû quitter leurs maisons en Ukraine vont maintenant à l'école en Finlande. Le besoin essentiel de ces enfants est de recevoir une éducation et des soins de santé, y compris un soutien en matière de santé mentale, adaptés à leur situation spécifique, et de maintenir leurs liens avec leur langue et leur culture, ce qui facilitera leur futur retour en Ukraine, en tenant compte de l'intérêt de l'enfant.

J'apprécie grandement les efforts de Mme Olena ZELENSKA pour protéger les droits et la vie des enfants en Ukraine.

La Finlande restera aux côtés de l'Ukraine et continuera à la soutenir, ainsi que ses enfants, aussi longtemps que nécessaire.

Slava Ukraini.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

10:57:57

Je vous remercie.

La parole est maintenant à Mme Marijana BALIĆ.

Elle n'est peut-être pas dans l'hémicycle.

L'orateur suivant sur la liste est donc Mme Liisa-Ly PAKOSTA, de l'Estonie.

Mme Liisa-Ly PAKOSTA est-elle présente ?

La parole est à vous.

Ms Liisa-Ly PAKOSTA

Estonia, NR

10:58:23

Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour lancer un appel urgent, profondément ancré dans les valeurs du Conseil de l'Europe : les principes des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. Nous sommes actuellement confrontés à une situation très grave qui exige une action immédiate et unifiée de notre part.

Ces derniers temps, nous avons été témoins de la détresse des enfants ukrainiens déportés de leur patrie vers la Russie et le Bélarus. Nous ne pouvons pas oublier que ces enfants innocents ont été profondément traumatisés et ont dû faire l'expérience de la violence, des traumatismes, de la destruction et du déplacement pendant une très longue période. L'objectif de cette politique russe criminelle est de changer de force l'identité des enfants et de les assimiler afin de leur faire oublier leur patrie, l'Ukraine, et de les empêcher de retourner auprès de leurs proches.

Le Parlement estonien, le Riigikogu, tout comme la Saeima lettone, prend fermement position contre ces atrocités. Nous condamnons les actions délibérées et systématiques de la Russie et du Bélarus dans cette déportation illégale, ainsi que la décision russe d'accorder la citoyenneté aux enfants ukrainiens dans le cadre d'une procédure simplifiée. Nous reconnaissons la nécessité urgente de ramener ces enfants dans leurs foyers légitimes, de les réunir avec leurs familles et de ranimer leur espoir d'un avenir pacifique.

Il s'agit d'un appel à l'action lancé à tous les parlements européens pour qu'ils s'unissent dans une réponse unifiée. Nous devons nous unir pour condamner ces actes, pour exiger la libération immédiate et le retour en toute sécurité de ces enfants innocents en Ukraine.

Par conséquent, nous devons tous reconnaître et soutenir les efforts de la Cour pénale internationale pour traduire les responsables en justice, en particulier les mandats d'arrêt délivrés le 17 mars dernier à l'encontre de M. Vladimir Poutine et de sa commissaire aux droits de l'enfant, Mme Maria Lvova-Belova. N'oublions pas que l'impunité ne fait qu'engendrer davantage d'injustice.

Il est de notre devoir, dans l'esprit des valeurs qui nous lient en tant que membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de veiller à ce que de telles atrocités ne restent pas impunies.

Je vous invite, en tant que gardiens de la démocratie et des droits de l'homme, à prendre des mesures similaires dans vos propres parlements.

Adoptons des résolutions qui font écho au Parlement d'Estonie et à la Saeima de Lettonie.

Appelons à la cessation de ces actes odieux et au rétablissement de la paix et de l'ordre.

Soutenons le plan de paix en 10 points proposé par le Président de l'Ukraine, M. Volodymyr Zelensky, qui inclut le retour des enfants déportés en Russie et au Bélarus et constitue une lueur d'espoir en ces temps sombres.

Ensemble, nous avons le pouvoir de changer les choses.

Ensemble, nous pouvons constituer une force redoutable contre la violation des droits de l'homme.

Merci et agissons de notre côté comme Mme Olena Volodymyrivna ZELENSKA nous a demandé de le faire : agissons ensemble.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:01:42

La parole est maintenant à Mme Ester MIELI. La parole est à vous.

Ms Ester MIELI

Italy, EC/DA

11:01:53

Merci, Monsieur le Président.

Chères et chers collègues,

J'ai écouté avec intérêt les interventions précédentes et j'ai apprécié les mots, plein de sens, qui ont été prononcés ici.

Hier, au Sénat italien, nous avons voté sur l'extension de l'autorisation de transfert de matériel et d'équipement militaire en faveur du Gouvernement ukrainien. L'Italie est du côté de l'Ukraine, l'Italie est avec l'Ukraine, l'Italie veut une paix juste. L'exposition inaugurée mardi, composée de dessins, de journaux intimes, d'objets personnels d'enfants ukrainiens, est un vrai témoignage.

Il s'agit de 14 histoires de ces enfants qui ont été témoins de la guerre, de l'horreur, des bombardements, des déportations, des menaces à leur vie, de la perte de leurs proches. Ils ont vu l'horreur et ce n'est pas acceptable.

L'Italie a choisi son camp, elle l'a fait dans le sens de la justice, elle l'a fait parce qu'elle est consciente de la difficulté de gouverner un monde dans lequel ceux qui bombardent des infrastructures civiles dans l'espoir de faire plier un peuple ont eu gain de cause. L'Italie est avec l'Ukraine sans condition et l'appuiera également dans le cadre de la reconstruction, en organisant une conférence sur la reconstruction de l'Ukraine en Italie en 2025, afin de donner au peuple ukrainien un avenir plein d'opportunités et de contribuer à sa renaissance économique et sociale.

Permettez-moi d'exprimer toute ma satisfaction pour ce rapport et pour les amendements que nous voterons.

Je remercie également ceux qui ont travaillé à la préparation des documents.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:03:42

Merci, Madame MIELI.

La parole est maintenant à M. Yuriy KAMELCHUK, de l'Ukraine.

La parole est à vous.

Il n'est pas présent.

Le suivant sur la liste est donc M. Bjarni JÓNSSON.

Vous avez la parole.

Mr Bjarni JÓNSSON

Iceland, ALDE

11:04:07

Monsieur le Président,

Il est de la plus haute importance de faciliter et de prendre des mesures efficaces pour aider à localiser et à garantir le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens déportés dans leurs familles. En outre, nous devons également mettre l'accent sur le bien-être des enfants ukrainiens accueillis dans nos États membres et leur fournir l'assistance nécessaire, comme l'accès à des soins de santé et à une éducation de qualité, y compris en Ukraine même.

Il est urgent de faciliter la coordination entre les autorités ukrainiennes, les organisations internationales concernées, la société civile et les autres parties prenantes.

On estime que depuis le début de l'agression du régime russe contre l'Ukraine, plus de 3,8 millions d'enfants ont été contraints de fuir l'Ukraine, la plupart d'entre eux résidant dans des États membres du Conseil de l'Europe.

Lors d'un vote unanime historique, le 5 juin dernier, le Parlement islandais, l'Althing, a adopté une résolution condamnant la déportation illégale d'enfants ukrainiens.

L'Althing est déterminé à ce que les autorités russes mettent immédiatement fin à la déportation d'enfants, car elle viole le droit humanitaire international et constitue un crime de guerre, comme l'a récemment rappelé la Déclaration de Reykjavik.

En même temps, il faut s'assurer par tous les moyens disponibles que les enfants qui ont été transférés en Russie, au Bélarus ou dans les zones occupées de l'Ukraine soient immédiatement rendus à leurs parents ou à d'autres tuteurs sous la supervision de la communauté internationale et que les autorités russes et d'autres responsables soient tenus de rendre compte de leurs actes.

En adoptant cette résolution parlementaire, les membres de l'Althing ont répondu à l'appel de l'Ukraine qui souhaitait que l'Althing condamne la déportation illégale et systématique des enfants ukrainiens et réaffirme ainsi sa solidarité et son soutien au peuple ukrainien.

Nous avons été le premier des États membres à produire une telle déclaration et le Parlement letton, la Saeima, a fait de même en décembre dernier. Je veux encourager les autres à suivre notre exemple.

Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier Mme Olena KHOMENKO, Mme Mariia MEZENTSEVA et Mme Yevheniia KRAVCHUK pour l'aide précieuse et les encouragements qu'elles m'ont apportés dans la rédaction de cette importante résolution.

Nous devons découvrir où se trouvent ces enfants ukrainiens, même si le régime russe ne coopère pas. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les enfants ukrainiens enlevés retrouvent leurs familles et leurs proches.

Il est inacceptable que ces enfants soient arrachés à leur famille et privés de leur identité et de leur avenir. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rendre leur vie à ces enfants et à leurs familles et pour que le régime russe réponde de ces actes cruels de crime de guerre.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:07:16

Je vous remercie.

La parole est maintenant à Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA.

La parole est à vous.

Ms Yuliia OVCHYNNYKOVA

Ukraine, ALDE

11:07:29

Votre Excellence Madame ZELENSKA,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Je tiens tout d’abord à remercier Madame la rapporteure pour son excellent travail et son rapport de qualité.

Depuis l’Antiquité, il est d’usage qu’un envahisseur qui veut détruire son adversaire commence par ses enfants. L’enlèvement et la déportation d’enfants ont été perpétrés durant toutes les guerres. L’ennemi sait très bien que les enfants sont l’avenir, le patrimoine génétique de l’autre nation. Effacer l’identité nationale des enfants, c’est détruire la nation. C’est exactement ce que la Russie fait présentement. Elle déporte de force nos enfants, les sépare de leurs parents, de leurs familles, sans leur laisser le moindre choix.

Lorsque les enfants sont emmenés de force en Russie, leurs noms ukrainiens sont remplacés par des noms russes. On leur apprend des chansons russes, l’histoire russe et l’idéologie raciste anti-ukrainienne. C’est-à-dire une véritable haine qu’on installe dans leur éducation en quelques minutes.

Selon le bureau d’information  national, plus de 19 000 enfants ont été déportés ou déplacés de force. D’après ses ressources, la Russie ne parle que de 744 000 enfants. Permettez-moi de vous rappeler les enfants qui restent dans les territoires occupés, à Donetsk, à Luhansk et en Crimée. Un million d’enfants dont la propagande russe tente d’effacer l’identité.

De plus, certains de ces enfants sont déjà devenus de jeunes hommes. Élevés dans la propagande russe, ils ont rejoint l’ennemi. Pouvez-vous imaginer toute la tragédie de la situation ? Des enfants qui luttent contre leur État, contre la nation, contre leurs frères et sœurs, leurs mères et leurs pères. Le classique d’Orwell : la propagande fonctionne.

La déportation illégale des enfants ukrainiens est une violation directe des Conventions de Genève, un crime de guerre.

Le retour des enfants ukrainiens est le point 4 de la formule de paix du Président ukrainien Volodymyr Zelenskyy.

L’Ukraine a déjà réussi à ramener 77 enfants, et cette petite victoire serait impossible sans nos partenaires, sans leur soutien et leur médiation, pour lesquels nous sommes infiniment reconnaissants.

Actuellement, le travail actif dans ce domaine ne fait qu’intensifier la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens. Le Groupe de travail international Bring Kids Back UA a été créé à l’initiative du Président ukrainien. Si nous ramenons qu'un enfant par jour, comme l’a dit notre Première dame, il nous faudra 55 ans pour tous les ramener. Mais il nous faut les faire revenir non seulement physiquement, mais aussi mentalement.

Nous devons déployer tous nos efforts, au niveau international, pour lutter contre cet amour du mal. Seuls les efforts de la communauté internationale peuvent accélérer ce processus extrêmement difficile. Nous ne nous arrêterons jamais tant que tous les Ukrainiens déportés illégalement en Russie ne seront pas rentrés chez eux le plus rapidement possible, et que tous les criminels de guerre ne seront pas sévèrement punis.

Je vous remercie.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:10:34

Je vous remercie.

L'orateur suivant et le dernier – je suis désolé, nous allons devoir interrompre la liste des orateurs – est M. Oleksii GONCHARENKO.

Vous avez la parole.

Mr Oleksii GONCHARENKO

Ukraine, EC/DA

11:10:47

Merci beaucoup, Monsieur le Président,

Merci à la rapporteure pour son excellent travail.

Vous savez, je voudrais parler de la culture. Je pense que vous serez surpris, vu que nous parlons d'enfants en ce moment, mais je veux parler de la culture parce que parfois, parmi vous et ailleurs en Europe, j'entends dire : « Oh, nous connaissons la grande culture russe et, malheureusement, nous ne connaissons pas grand-chose à la culture ukrainienne. »

Je voudrais simplement expliquer certaines choses. Je respecte les cultures de toutes les nations. Connaissez-vous les noms de Gogol et Malevitch ? L'écrivain mondialement connu, Gogol, et le peintre mondialement connu, Malevitch. Beaucoup d'entre vous pensent qu'ils sont russes : ce n'est pas le cas. Ce sont des Ukrainiens, mais les Russes ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour faire de ces Ukrainiens des Russes, comme ils l'ont fait pour des millions personnes de générations en générations. Et ceux dont ils ne peuvent faire des Russes, ils les tuent, tout simplement. Parmi ces centaines et centaines d'enfants ukrainiens qui ont été tués, il y avait des poètes, des compositeurs et des peintres qui, de fait, ne le deviendront jamais.

C'est pourquoi vous ne savez pas grand-chose de la grande culture ukrainienne, parce que nos peintres sont tués, parce que nos poètes sont tués, parce que nos écrivains sont tués par la Russie. C'est quelque chose que vous devriez savoir.

Et des autres enfants, des autres Ukrainiens, ils essaient simplement de faire des Russes. Et c'est un génocide. Il faut le nommer pour ce qu'il est. Mais que faisons-nous ? Nous prenons des résolutions. Je vous remercie pour cette résolution, c'est important, mais au moment où nous disons ici que M. Poutine est un criminel de guerre et qu'un mandat a été émis contre lui pour génocide, je vois la photo du Secrétaire général des Nations Unies, M. Guterres, en train de serrer M. Lavrov dans ses bras hier aux Nations Unies. Nous clamons ici que la Russie nous tue et, en même temps, le Premier ministre slovaque M. Fico affirme qu'il n'y a pas de guerre à Kiev. M. Orbán, le Premier ministre hongrois, s'adresse aussi à M. Poutine.

Il n'y a pas de guerre à Kiev, en Ukraine ? Hier soir, mon fils de cinq ans a passé la nuit avec sa mère, ma femme, dans l'abri. À 400 mètres de chez moi, il y a eu une attaque de drone ; des gens ont été blessés, encore et encore.

Je voudrais vous demander une chose : lorsque vous retournerez devant votre parlement national, faites au moins une résolution condamnant le génocide russe à l'encontre de l'Ukraine. Et souvenez-vous d'une chose : la fillette de huit ans, tuée à Kharkiv il y a deux jours, dont le corps a été retiré des décombres de sa maison, aurait pu être un grande peintre, une grande écrivaine, une grande poétesse, mais elle ne pourra jamais l'être.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:14:06

Merci, Monsieur GONCHARENKO.

Comme je l'ai dit, je dois maintenant interrompre la liste des orateurs.

Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont assisté au débat mais n'ont pu s'exprimer peuvent être remises au Service de la séance pour publication au compte rendu. Je rappelle aux collègues que les textes dactylographiés doivent être déposés par voie électronique au plus tard 4 heures après que le dernier orateur a été interrompu.

La parole est à Mme Olena KHOMENKO, rapporteure, pour répondre aux orateurs.

Vous disposez de 3 minutes.

Mr Gergely ARATÓ

Hungary, SOC

12:36:16

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

Ms Zdravka BUŠIĆ

Croatia, EPP/CD

12:36:17

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

Ms Larysa BILOZIR

Ukraine, ALDE

12:36:17

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

Mr Niklaus-Samuel GUGGER

Switzerland, EPP/CD

12:36:18

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en allemand.

Ms Olena MOSHENETS

Ukraine, ALDE

12:36:18

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

Vote: Situation of the children of Ukraine

Ms Olena KHOMENKO

Ukraine, EC/DA, Rapporteur

11:14:44

Merci, Monsieur le Président.

Chères et chers collègues,

Je serai brève. Je vous remercie de votre soutien et de tous les mots que vous avez prononcés aujourd'hui.

Je remercie chacun d'entre vous pour ce que les parlements et les gouvernements de vos pays ont déjà fait pour les enfants ukrainiens. Nos enfants ont trouvé refuge et sécurité dans les États membres du Conseil de l'Europe et bénéficient d'un soutien global de la part de vos pays. Je vous en remercie.

J'espère que ce soutien ne s'estompera pas, mais qu'il augmentera au contraire, car tous les enfants ukrainiens ont été touchés par la guerre et continuent d'être confrontés à des difficultés quotidiennes. La résolution que nous votons aujourd'hui concerne tous les enfants ukrainiens, qu'ils soient en Ukraine ou qu'ils aient trouvé refuge dans vos pays.

Nous avons abordé tous les problèmes des enfants ukrainiens et proposé des mesures concrètes sur la manière dont vous, dont nous tous, pouvons les aider, aider les enfants ukrainiens, aider nos enfants : adopter des résolutions condamnant la Russie pour crimes de guerre, y compris pour crime de génocide ; faire pression sur la Russie pour qu'elle rende nos enfants en utilisant tous les instruments possibles, et nous soutenir dans d'autres forums internationaux ; exiger que justice soit rendue aux auteurs de ces crimes ; appliquer des sanctions à l'encontre de toutes les personnes impliquées dans la déportation des enfants ukrainiens ; soutenir les enfants ukrainiens par tous les moyens, en garantissant leur accès aux soins de santé et à l'éducation ; aider l'Ukraine à remporter la victoire.

J'invite tout le monde à soutenir la résolution et à suivre les étapes concrètes pour faire la différence. Nous devons agir ensemble et rapidement, car le temps presse.

Je vous remercie.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:17:32

Merci, Madame KHOMENKO.

Monsieur MOUTQUIN, souhaitez-vous intervenir en tant que président de la commission ?

Vous disposez de 3 minutes.

Mr Simon MOUTQUIN

Belgium, SOC, Chairperson of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development

11:17:43

Monsieur le Président,

Je veux dire quelques mots, au nom de la commission des questions sociales, du développement durable et de la santé, peut-être rappeler de quoi on parle aujourd'hui.

On parle de ce qu'il y a de pire dans la guerre, à savoir ici une guerre d'agression russe : on parle de la vie d'enfants, on parle d'enfants blessés, on parle d'enfants déportés – je reviendrai sur ce mot, « déporté » –, on parle d'enfants qui auront des traumas pour des années, des décennies. Et même si, en effet, cela a été dit, on connaît la capacité de résistance et de résilience du peuple ukrainien, on ne peut pas, on ne peut pas normaliser cette situation qui est affreuse.

Je voudrais d'abord remercier Mme Sandra ZAMPA qui a mis le doigt sur l'importance de coordonner, de continuer à soutenir ces millions d'Ukrainiens déplacés, que ce soit en interne en Ukraine mais aussi à l'extérieur ; et puis je dois remercier Mme Olena KHOMENKO pour son immense investissement dans ce travail depuis plusieurs mois, pour l'énergie qu'elle y met, pour les liens qu'elle a faits, pour le fait que son indignation – à juste titre – ne s'éteint jamais et nous réveille de cette réalité qui est horrible.

Je voudrais quand même revenir sur ce mot : on est en 2024 et on parle d'un mot, c'est le mot « déportation ». Ce mot « déportation », il renvoie aux heures les plus sombres de l'histoire de notre continent et il doit nous alerter sur la réalité de ce que vivent les Ukrainiens aujourd'hui, à travers notamment des transferts forcés.

À Paris, le 15 décembre, nous avons organisé cette commission ad hoc avec des acteurs impressionnants d'ONG ukrainiens, mais aussi des journalistes qui ont fait un travail incroyable pour référencer ces horreurs. Deux journalistes ont fait un reportage où elles montraient le caractère systémique de ces transferts forcés d'enfants.

Aujourd'hui, je voudrais rappeler qu'il y a deux objectifs – ou deux réalités : la première, c'est l'urgence. La Première dame ukrainienne nous a expliqué à quel point c'était urgent : c'est urgent parce que ces enfants sont dans une détresse psychologique qui est incroyable, mais aussi parce que Poutine et son régime opèrent sur ces enfants une russification, un lavage de cerveau sur ces enfants, et donc nous avons l'urgence de trouver des solutions.

Ensuite, l'autre élément, c'est qu'il faut réfléchir à comment faire revenir ses enfants. Pour cela, je pense qu'avec le travail de Mme Olena KHOMENKO, avec des acteurs que nous avons rencontrés à Paris, nous avons des pistes. Il faut que cette liste d'enfants soit beaucoup plus clarifiée, il faut que les instances internationales, les organisations internationales aident les Ukrainiens à pouvoir faire une liste qui est très claire. Je pense que cela, c'est vraiment une urgence.

Et puis finalement, en conclusion, je dirais que notre Assemblée ne peut pas s'arrêter là. Notre Assemblée a commencé un travail qui doit continuer : ce n'est que le début d'un long combat pour le peuple ukrainien.

Je voudrais dire aussi qu'on ne pas parle uniquement des enfants ukrainiens, et je l'ai dit à Mme Olena KHOMENKO : on parle des enfants du Conseil de l'Europe ; on parle des enfants de nos valeurs, on parle des enfants qui construisent l'avenir de ce continent, un avenir égal, démocratique et libre – je voudrais le rappeler.

Et, pour finir, j'aimerais dire que je m'inquiète qu'aujourd'hui, on normalise cette situation que vit le peuple ukrainien. Quarante personnes mortes il y a quelques jours sur un marché. Quarante personnes mortes. On doit garder l'indignation qu'on avait dès le premier jour de l'invasion en Crimée, on doit garder notre indignation et supporter le peuple ukrainien, que ce soit des enfants ou l'ensemble du peuple ukrainien.

Je vous remercie.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:21:04

Merci, Monsieur MOUTQUIN.

La discussion générale est close.

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution (Doc. 15901) sur lequel 12 amendements ont été déposés, et un projet de recommandation (Doc. 15901), sur lequel aucun amendement n'a été déposé.

Il y a une motion d'ordre.

Lord David BLENCATHRA

United Kingdom, EC/DA

11:21:34

Dans l'idée d'essayer d'être utile, compte tenu de l'agenda, serait-il possible d'adopter bon nombre de ces amendements en bloc, à condition que le rapporteur et le président soient d'accord?

S'ils ne sont pas d'accord avec certains amendements, nous pouvons les voter ; mais si tout le monde est d'accord, le rapporteur et le président de la commission en particulier, et qu'aucun membre ne s'y oppose, ils pourraient être adoptés en bloc.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:21:53

C'est ce qui est en train de se passer.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:21:59

J’ai été informé que le président de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les amendements n° 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 4 et 3, qui ont été approuvés à l’unanimité par la commission, comme adoptés par l’Assemblée.

Est-ce bien le cas, Monsieur MOUTQUIN ?

Mr Simon MOUTQUIN

Belgium, SOC, Chairperson of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development

11:22:22

Tout à fait.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:22:26

Perfetto.

Y a-t-il une objection ?

Si oui, veuillez demander la parole en levant la main.

Il n'y a pas d'objection.

Les amendements n° 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 4 et 3 sur le projet de résolution sont donc adoptés définitivement.

Nous allons maintenant examiner les amendements restants de manière individuelle.

Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte, tel que publié dans le recueil des amendements.

Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes.

Ms Sandra ZAMPA

Italy, SOC, Rapporteur for opinion

11:23:06

Merci, Monsieur le Président.

Par cet amendement, nous demandons aux parlements des États membres d'intensifier leur soutien politique et de mettre en œuvre le plan de réponse humanitaire que j'ai mentionné dans mon discours.

On estime que 4,2 milliards de dollars sont nécessaires pour mettre en œuvre ce plan. Nous demandons donc réellement aux États membres de jouer leur rôle et de le faire de toute urgence.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:23:57

Grazie.

J'ai été informé que M. Pierre-Alain FRIDEZ souhaite proposer un sous-amendement oral comme suit : remplacer les mots « environ 4,2 milliards de dollars » par les mots « entre 4 et 5 milliards de dollars ».

À mon avis, ce sous-amendement oral est conforme à notre règlement.

Mais est-ce que 10 membres ou plus s'opposent à ce que le sous-amendement oral soit débattu ?

Non.

Moins de 10 membres s'opposent à la mise en discussion du sous-amendement oral.

La parole est à M. Pierre-Alain FRIDEZ pour soutenir son sous-amendement oral.

Vous disposez de 30 secondes.

Mr Pierre-Alain FRIDEZ

Switzerland, SOC

11:24:48

Merci, Monsieur le Président.

Donc en français. Le but est de renforcer un peu l'amendement parce qu'en fait, citer un chiffre de 4,2 milliards, c'est quelque chose d'un peu trop précis. C'est pour cela que je propose : « Les estimations indiquent qu'un montant total “de l'ordre de 4 à 5 milliards” est nécessaire ». Cela laisse, quelque part, une marge de manœuvre un peu plus logique face à une situation qui nécessitera beaucoup d'argent – et on ne sait pas combien réellement.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:25:17

Je vous remercie.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement ?

Je ne vois personne.

Quel est l'avis de Mme Sandra ZAMPA ?

Ms Sandra ZAMPA

Italy, SOC, Rapporteur for opinion

11:25:33

Je suis favorable à ce sous-amendement.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:25:39

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Simon MOUTQUIN

Belgium, SOC, Chairperson of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development

11:25:42

La commission a approuvé à une large majorité le sous-amendement.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:25:47

Très bien.

Je mets à présent le sous-amendement aux voix.

 

Le sous-amendement est adopté.

 

Nous en venons maintenant à l'amendement 6, tel qu'amendé.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?

 

Non.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Simon MOUTQUIN

Belgium, SOC, Chairperson of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development

11:26:35

La commission a approuvé l'amendement tel que modifié.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:26:41

Je mets à présent l'amendement aux voix.

 

L'amendement 6 est adopté.

 

La parole est à Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA pour soutenir l'amendement 1, si elle est présente.

Je vous en prie, Madame.

Ms Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA

Latvia, EPP/CD

11:27:27

Nous aimerions le soumettre au vote et le soutenir.

Des enfants ukrainiens ont quitté l'Ukraine pour bénéficier d'une protection temporaire. Ce ne sont pas des réfugiés, ils ne sont donc pas concernés par l'article 6 de la Convention, qui stipule que les pays obtenant le statut de réfugié sont logiquement unis par une raison commune, à savoir la menace émanant du pays de résidence habituelle ; dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une menace émanant de l'Ukraine, mais de la Russie.

Nous demandons donc que l'article 6 de la Convention ne s'applique pas aux enfants ukrainiens et que l'article 5 de la Convention s'applique aux enfants susmentionnés.

Je demande donc le soutien de cet amendement.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:28:10

Quelqu'un d'autre souhaite-t-il soutenir cet amendement ? Non.

Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ? Non.

Quel est l'avis de la commission ?

Mr Simon MOUTQUIN

Belgium, SOC, Chairperson of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development

11:28:25

L'amendement a été rejeté à plus des deux tiers.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:28:32

Je mets à présent l'amendement aux voix.

L'amendement 1 est adopté.

 

La parole est à Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA pour soutenir l'amendement 2.

Vous disposez de 30 secondes.

Excusez-moi, je pensais que vous vouliez prendre la parole.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour soutenir cet amendement ?

Personne.

L'amendement 2 est retiré.

Ms Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA

Latvia, EPP/CD

11:29:38

Il s'agit de s'assurer que les États membres ne...

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:29:45

Je suis désolé, l'amendement est déjà voté.

Nous passons à l'amendement oral.

J'ai reçu un amendement oral de Mme Olena KHOMENKO, libellé comme suit :

Au paragraphe 18 du projet de résolution, supprimer le mot «CICR» et insérer les mots :

«Le Fonds international d'urgence pour l'enfance des Nations Unies (UNICEF), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et d'autres agences compétentes des Nations Unies, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)».

Le Président peut accepter un amendement oral pour des raisons de clarté, d'exactitude ou de conciliation et s'il n'y a pas d'opposition de 10 membres ou plus à sa mise en discussion.

À mon avis, l'amendement oral répond aux critères de l'article 34.7.a. Y a-t-il une opposition à ce que l'amendement soit débattu ?

Il n'y a pas d'opposition.

La parole est à Mme Olena KHOMENKO pour soutenir l'amendement oral.

Vous disposez de 30 secondes.

Ms Olena KHOMENKO

Ukraine, EC/DA, Rapporteur

11:31:08

Chers collègues,

Je voudrais soutenir mon sous-amendement oral.

Nous sommes ouverts, l'Ukraine et cette Organisation, à coopérer avec toute organisation internationale dont le mandat est censé aider les enfants.

Nous suggérons d'étendre ce paragraphe à d'autres organisations internationales et d'harmoniser les résolutions conformément au paragraphe 14.3. Il existe des organisations qui peuvent s'occuper de l'accès immédiat et sûr aux enfants.

Merci, chers collègues.

Je voudrais également soutenir, Monsieur le Président, ma collègue. Elle est la co-auteure de l'amendement 2.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:32:30

Je suis désolé, le temps de parole est écoulé.

Ms Olena KHOMENKO

Ukraine, EC/DA, Rapporteur

11:32:38

Elle était sur le point de soutenir l'amendement.

Il s'agit des représentants officiels de vos pays qui ne devraient pas participer...

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:32:50

Nous ne pouvons pas continuer.

Je suis désolé.

Mr Simon MOUTQUIN

Belgium, SOC, Chairperson of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development

11:33:03

Je suis désolé, Monsieur le Président.

Avec tout mon immense respect, je pense que nous sommes dans un débat d'urgence et que notre commission s'est réunie ce matin et donc je pense que nos collègues qui voulaient défendre ces amendements ont eu très peu de temps. On a été un peu vite dans les votes, je comprends le timing, mais je pense que par respect pour le sujet, de mon avis, on devrait pouvoir revoter sur l'amendement 2. Je vous remercie.

Et j'ai fini ma motion d'ordre donc si vous me redonnez la parole, je donnerai l'avis de la commission sur l'amendement.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:33:30

Je suis désolé, il est passé. Il est tombé.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ?

Je ne vois personne.

La commission est manifestement favorable à l'amendement.

Mr Simon MOUTQUIN

Belgium, SOC, Chairperson of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development

11:33:47

La commission est pour à l'unanimité.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:33:49

Parfait.

Je mets à présent l'amendement oral aux voix.

L'amendement est adopté.

 

(M. Bjarni JÓNSSON demande une motion d'ordre hors micro)

Vous ne pouvez pas faire de motion d'ordre pendant le vote.

Mr Bjarni JÓNSSON

Iceland, ALDE

11:34:17

Nous n'avons pas eu le temps de voter. Il s'agit simplement d'une course au vote.

Mr Marco NICOLINI

San Marino, UEL, President of the Assembly

11:34:28

Je suis désolé. Tout le monde a voté, il y avait donc suffisamment de temps.

 

L'amendement oral est adopté.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15901 tel qu'amendé. La majorité simple est requise.

Le projet de résolution amendé est adopté.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 19501. Une majorité des deux tiers est requise.

Le projet de recommandation est adopté.

Address: Communication from the Committee of Ministers

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

11:36:41

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

J'ai le plaisir d'accueillir parmi nous Mme Dominique HASLER, ministre des Affaires étrangères, de l'Éducation et du Sport du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour une communication sur les activités et les priorités de la présidence liechtensteinoise du Comité des Ministres.

La présentation sera suivie d'un échange de vues avec les parlementaires.

Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de souligner à quel point l'Assemblée parlementaire en général et moi-même en particulier apprécions et valorisons la coopération institutionnelle avec le Comité des Ministres.

En m'inspirant de l'exemple de mon prédécesseur, M. Tiny KOX, j'ai l'intention de poursuivre et d'élargir cette coopération en gardant en tête l'esprit et les recommandations de la déclaration du 4e Sommet.

L'année qui s'ouvre devant nous sera importante pour l'ensemble de l'organisation. L'année 2024 marquera le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et le premier anniversaire du Sommet de Reykjavik, où des décisions historiques ont été prises par nos chefs d'État et de gouvernement.

C'est le moment de tirer des leçons du passé et de se tourner vers l'avenir.

Votre pays sera plus que jamais le centre de l'Europe, non seulement sur le plan géographique mais surtout sur le plan symbolique.

Comme vous l'avez récemment déclaré, le Liechtenstein étant géographiquement un petit État, son adhésion au Conseil de l'Europe a « contribué à renforcer sa souveraineté et à étendre sa reconnaissance internationale en tant qu'État indépendant. Elle a également contribué à l'élaboration de nouvelles normes européennes et à la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit dans toute l'Europe. Vous pouvez être sûrs que le Liechtenstein continuera à contribuer à cet effort important en tant que membre actif du Conseil de l'Europe ».

Je tiens à vous souhaiter beaucoup de succès dans l'accomplissement de la tâche importante qui vous attend, et vous pouvez être assurée que notre Assemblée parlementaire continuera à faire tout son possible pour travailler en synergie avec le Comité des Ministres, comme nous l'avons fait avec la présidence précédente.

Madame la Ministre HASLER, Madame la Présidente, j'ai le plaisir de vous donner la parole.

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

11:39:18

Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,

Madame la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire,

Madame la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe,

Chers membres de l'Assemblée parlementaire,

Excellences,

Chères et chers collègues,

Avant de commencer mon intervention, j'aimerais féliciter M. Michael O'FLAHERTY pour sa nomination en tant que nouveau Commissaire aux droits de l'homme. Je lui souhaite de mener à bien l'importante mission du commissaire au cours des six prochaines années.

Permettez-moi également d'exprimer ma gratitude à Mme Dunia MIJATOVIĆ pour avoir fait le meilleur usage de sa plateforme afin de défendre les droits des victimes de violations des droits humains et d'autres groupes vulnérables.

Je tiens également à remercier M. Tiny KOX pour le travail remarquable qu'il a accompli au cours des deux dernières années en tant que Président de l'Assemblée parlementaire et à féliciter le Président nouvellement élu, M. Theodoros ROUSOPOULOS.

Je suis certaine que, sous sa direction, l'Assemblée et le Comité des Ministres poursuivront leur coopération fructueuse pour faire entendre la voix du Conseil de l'Europe et assurer le respect de nos principes démocratiques et des droits humains.

 

Chers membres de l'Assemblée parlementaire,

J'ai l'honneur de m'adresser à l'Assemblée parlementaire lors de la partie de session de cette semaine, en ma qualité de Présidente du Comité des Ministres. En novembre, j'ai déjà eu le plaisir de m'adresser aux membres de votre Commission permanente dans notre capitale, Vaduz.

Dans mon discours d'aujourd'hui, j'aimerais vous donner un aperçu de nos priorités et des développements actuels. Le Liechtenstein a pris la présidence du Comité des Ministres en novembre, pour la troisième fois depuis son adhésion au Conseil de l'Europe il y a plus de quarante-cinq ans. C'est un immense privilège et, en même temps, un défi que d'exercer la présidence en ce moment.

Au cours de l'année écoulée, nous avons souvent entendu dire que nous nous trouvions actuellement à la croisée des chemins. Les valeurs du Conseil de l'Europe – les droits humains, la démocratie et l'État de droit – sont confrontées à de multiples menaces. Le présent semble se caractériser par une politique de puissance agressive, des tendances antidémocratiques, un nationalisme croissant et un mépris de l'État de droit et de l'ordre international fondé sur des règles. L'Histoire nous enseigne que toutes ces évolutions sont susceptibles d'entraîner des souffrances humaines incommensurables – des souffrances qui peuvent être évitées.

Le Conseil de l'Europe et ses principes fondamentaux s'avèrent non seulement importants, mais aussi urgemment nécessaires, en particulier à une époque comme la nôtre. Le Liechtenstein s'engage activement à poursuivre son travail de protection et de promotion des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit au cours de sa présidence.

En s'engageant à nouveau en faveur du Conseil de l'Europe et de ses principes fondamentaux, nos chefs d'État et de gouvernement ont envoyé un signal important lors du 4e Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik en mai dernier. Le Liechtenstein poursuivra le travail entrepris par la présidence lettone pour faire en sorte que Reykjavik ne soit pas une fin en soi, mais le début d'un processus de renouvellement et de renforcement de notre Organisation.

Le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe que nous célébrons cette année se déroule sous la même devise que celle qui a réuni nos dirigeants à Reykjavik : « Unis autour de nos valeurs ». Le Comité des Ministres a traduit ces mots en termes concrets en adoptant par consensus un budget fort et même historique pour 2024-2027 lors de la première réunion des Délégués des Ministres sous la présidence du Liechtenstein.

Le budget reflète les priorités et les orientations données par le Sommet et fournit des moyens supplémentaires significatifs pour leur mise en œuvre. Il s'agit du premier budget depuis dix-sept ans qui prévoit une augmentation réelle du financement au-delà de l'inflation.

L'engagement de continuer à renforcer la coopération et le dialogue politique avec l'Assemblée parlementaire a été concrétisé, notamment par l'allocation de fonds supplémentaires à l'Assemblée. Dans ce contexte, le Comité des Ministres se félicite de la contribution de l'Assemblée au processus budgétaire et notamment de son intention d'intégrer l'Agenda de Reykjavik dans les activités de l'Assemblée.

Conformément à l'engagement de nos chefs d'État et de gouvernement, une augmentation réelle des ressources a également été décidée pour la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour est le principal garde-fou pour protéger nos valeurs et garantir que l'Europe reste un continent de sociétés démocratiques, guidées par l'État de droit. En tant qu'États membres, nous avons l'obligation d'assurer l'exécution intégrale, effective et rapide de tous les arrêts de la Cour et de respecter sa jurisprudence.

Dans ce contexte, permettez-moi également de faire référence à la réunion du Comité des Ministres sur les droits humains, qui s'est tenue en décembre dernier et qui était consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Lors de cette réunion, le Comité des Ministres a examiné un grand nombre d'affaires couvrant de nombreuses questions dans différents États membres.

Dans l'affaire Kavala c. Türkiye, le requérant est toujours détenu malgré les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les appels répétés à sa libération immédiate. L'affaire est suivie de près par le Comité des Ministres. Lors de sa réunion régulière du 17 janvier, le Comité des Ministres a adopté une nouvelle décision qui devrait permettre d'établir des contacts techniques de haut niveau dans la première partie du mois de février de cette année.

À la suite de notre dialogue constructif et axé sur les résultats, je suis convaincue que les autorités turques s'engageront à obtenir des résultats. Pour la crédibilité du système de la convention – et de l'Organisation dans son ensemble – il est impératif que tous les États membres s'acquittent de leur obligation de mettre en œuvre les arrêts de la Cour.

 

Reykjavik a également été l'occasion pour nos dirigeants d'exprimer leur soutien total à l'Ukraine et de condamner fermement la guerre d'agression illégale lancée par la Fédération de Russie. Face aux nombreux crimes commis et aux innombrables difficultés imposées par la Russie, les autorités et le peuple ukrainiens continuent de faire preuve d'un courage et d'une détermination qui forcent le respect.

Dès le début de l'agression, le Conseil de l'Europe a voulu apporter toute l'assistance possible. Cela s'est traduit par une série d'initiatives visant à soutenir l'Ukraine dans sa lutte pour la liberté et la justice, et à demander des comptes à la Fédération de Russie.

L'établissement du Registre des dommages pour l'Ukraine à Reykjavik l'année dernière a constitué une première étape cruciale à cette fin. Ce registre servira à consigner les preuves et les informations relatives aux réclamations concernant tous les dommages causés par la Fédération de Russie en Ukraine. En tant que tel, le registre constitue un premier pas important vers un mécanisme international d'indemnisation des victimes de l'agression russe.

Je salue le travail préparatoire considérable qui a été entrepris au cours des derniers mois pour rendre le registre pleinement opérationnel. Le conseil d'administration du registre, nouvellement élu, a tenu sa réunion inaugurale en décembre, et les demandes d'indemnisation devraient commencer à être soumises au printemps.

À ce jour, 43 États et l'Union européenne ont adhéré au registre. Le Canada, le Japon et les États-Unis figurent parmi les pays qui ont adhéré au registre.

La présidence du Liechtenstein continuera à plaider en faveur d'une adhésion plus large au registre. Dans ce contexte, nous avons déjà entamé des activités de sensibilisation, avec lesquelles nous espérons encourager les États extérieurs au Conseil de l'Europe à se joindre à nos efforts importants pour garantir la justice.

Parallèlement, le Conseil de l'Europe poursuit la mise en œuvre du Plan d'action le plus ambitieux pour l'Ukraine, intitulé « Résilience, relance et reconstruction ». Les activités sont menées dans un large éventail de domaines tels que la justice constitutionnelle, la lutte contre la corruption, la gouvernance démocratique et la liberté des médias.

La situation des enfants en Ukraine reste particulièrement préoccupante. Au vu des graves circonstances auxquelles ils sont confrontés, une déclaration sur la situation des enfants d'Ukraine a été adoptée par les chefs d'État et de gouvernement à Reykjavik.

Dans le prolongement de cette déclaration et grâce aux fonds fournis par le Plan d'action sur l'Ukraine, le Groupe consultatif sur les enfants d'Ukraine a été créé pour servir de plateforme multilatérale d'échange d'informations et favoriser les discussions sur les politiques concernant les enfants ukrainiens résidant dans d'autres États membres du Conseil de l'Europe.

Lors de sa première réunion à Strasbourg le mois dernier, le Groupe consultatif sur les enfants d'Ukraine a réuni plus de 85 participants pour discuter des moyens de protéger efficacement les droits des millions d'enfants qui ont été forcés de fuir l'Ukraine et qui résident maintenant dans d'autres États membres du Conseil de l'Europe.

Bien que le mandat du Groupe consultatif ne couvre pas le transfert illégal et l'expulsion d'enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie, le Bélarus ou les zones temporairement contrôlées ou occupées par la Russie, le Conseil de l'Europe, avec ses États membres et la Coalition internationale nouvellement établie, reste déterminé à trouver des solutions qui permettent le retour immédiat et sûr de ces enfants.

En ce qui concerne la Fédération de Russie, le Comité des Ministres travaille activement avec les organes des Nations Unies pour rappeler à la Russie son obligation légale inconditionnelle de mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg. Dans ce contexte, le Comité des Ministres a tenu un échange de vues en décembre 2023 avec la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains en Russie.

L'Ukraine n'est malheureusement pas le seul pays de notre Organisation à voir son droit à l'intégrité territoriale violé par la Fédération de Russie ; il en va de même pour la Géorgie.

Le 31 octobre, dans le contexte de la détérioration continue de la situation des droits humains dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, les Députés des Ministres ont pris une série de décisions et ont rappelé une fois de plus que les mesures prises par les autorités de facto, soutenues par la Fédération de Russie dans ces régions, violent la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie.

Ils ont également approuvé un Plan d'action pour la Géorgie pour 2024-2027, dont l'objectif est de mieux harmoniser la législation, les institutions et les pratiques de la Géorgie avec les normes européennes dans les domaines des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie.

 

Lors du 4e Sommet, nos chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à assurer au Conseil de l'Europe un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes à l'ère numérique afin de préserver les droits humains en ligne et hors ligne, notamment en finalisant, en priorité, la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle. Ce travail progresse bien et le Comité des Ministres devrait adopter la nouvelle convention pendant notre présidence. Nous comptons sur l'aide de l'Assemblée parlementaire pour atteindre cet objectif.

Lors du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement et dans la déclaration de Reykjavik, nos dirigeants ont également souligné le rôle pionnier du Conseil de l'Europe dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Bien que nous ayons accompli beaucoup de choses ensemble – et dans ce contexte, permettez-moi d'attirer votre attention sur un événement sur les femmes et le multilatéralisme qui aura lieu plus tard dans la journée – il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une égalité des sexes pleine et effective. L'augmentation dangereuse de la violence fondée sur le sexe au cours de la pandémie de covid-19, ainsi que dans les situations de conflit, nous le rappelle tristement.

Avec la Convention d'Istanbul, le Conseil de l'Europe nous a fourni une norme internationale de référence et, plus important encore, l'instrument clé pour lutter de manière efficace et inclusive contre ces phénomènes. Le Liechtenstein est fier d'avoir ratifié la Convention il y a deux ans et d'en faire l'une des priorités de sa présidence. À la suite de la récente ratification de la Convention par la Lettonie, les normes de cet important instrument profitent aux citoyens de 39 États et de l'UE.

Je rappelle l'importance de la Convention d'Istanbul et j'encourage vivement les États membres qui ne l'ont pas encore fait à la signer et la ratifier.

 

Chères et chers collègues,

Le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe, nous l'avons déjà entendu de la bouche du Président, est une occasion importante de démontrer notre engagement commun en faveur du multilatéralisme et des principes des droits humains, de la démocratie et de l'État du droit. En tant qu'États membres, nous avons l'obligation de faire tout notre possible pour sauvegarder ces principes, même si les circonstances sont difficiles.

Ensemble, rappelons-nous que le Conseil de l'Europe – en tant que garant de ces valeurs – a prouvé sa capacité à assurer la stabilité et à promouvoir le progrès dans ses États membres à maintes reprises, depuis sa création. Grâce à une série d'activités et d'événements organisés à Strasbourg et dans toute l'Europe, ce 75e anniversaire montrera ce que le Conseil de l'Europe signifie concrètement pour les 700 millions d'Européens qui vivent dans nos 46 États membres.

Afin d'encourager la participation des jeunes aux travaux du Conseil de l'Europe, parce qu'ils sont notre avenir, la présidence du Liechtenstein organisera en outre un événement pour la jeunesse afin de permettre aux jeunes intéressés de toute l'Europe de faire entendre leur voix dans les travaux de cette Organisation.

En tant que ministre de l'Éducation, cette priorité me tient également à cœur. L'événement se déroulera parallèlement à la session ministérielle et aux célébrations du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe en mai.

 

Chers membres de cette Assemblée,

Permettez-moi de conclure en revenant sur ce que je disais au début de mon intervention.

Au début de mon intervention, j'ai déclaré que nous nous trouvions actuellement à la croisée des chemins : les valeurs du Conseil de l'Europe sont menacées. Toutefois, la bonne nouvelle – et dans ce contexte, permettez-moi de faire référence au discours prononcé hier par le Premier ministre du Liechtenstein –, c'est qu'il est entre nos mains de changer cette situation. À ce moment crucial, rappelons-nous que le Conseil de l'Europe – en tant que garant des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit – a prouvé ses capacités à assurer la stabilité et à promouvoir le progrès dans ses États membres à maintes reprises, depuis sa création.

Le multilatéralisme nous rend plus forts. Nos valeurs communes nous rendent plus forts. Nous avons besoin de plus de multilatéralisme, pas de moins. Nous devons préserver nos valeurs communes. Nous ne pourrons relever les défis actuels que si nous travaillons ensemble. C'est à nous de décider de la voie que nous voulons suivre, alors choisissons la bonne.

Pour cela, nous comptons sur votre soutien à tous.

 

Je vous remercie de votre attention.

Je me réjouis à présent de recevoir vos questions pertinentes et je ferai de mon mieux pour y répondre de manière spécifique.

Je m'efforcerai d'y répondre de manière précise.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

11:58:48

Merci, Madame HASLER.

Nous passons maintenant aux questions.

Nous entendrons d'abord les questions des orateurs au nom des groupes politiques, puis la réponse de Mme Dominique HASLER à ces questions.

Je tiens à rappeler aux orateurs que leur temps de parole est limité à 30 secondes et qu'ils ne doivent poser que des questions uniques et ne pas faire de discours.

Je donne la parole à M. Stefan SCHENNACH, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Mr Stefan SCHENNACH

Austria, SOC, Spokesperson for the group

11:59:14

Thank you, Mr President,

Madame la ministre des Affaires étrangères, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter chaleureusement, vous et votre équipe, petite mais extrêmement efficace, du Landtag, qui nous a organisé un comité permanent parfait, c'était extraordinaire, et nous nous sommes tous sentis extrêmement bien à Vaduz.

Deuxièmement, une question, vous avez exigé à juste titre le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Quelles sont les prochaines étapes auxquelles le Conseil des Ministres réfléchit concernant l'affaire Kavala, parce qu'il n'y a pas eu de libération immédiate, mais seulement un transfert, ce qui est un peu inquiétant.

Merci.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:00:10

Madame la Ministre, vous avez la parole.

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:00:14

Monsieur SCHENNACH, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre question.

Permettez-moi de faire une brève remarque en allemand.

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:00:22

Je remercie encore une fois tous les membres du Comité mixte d'avoir accepté notre invitation au Liechtenstein. Ce fut une rencontre très précieuse et je remercie bien sûr aussi chaleureusement notre délégation d'avoir rendu possible cette réunion au Liechtenstein.

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:00:38

Je vous remercie pour votre coopération.

Je reviens maintenant à vos questions relatives à l'affaire Kavala. Comme je l'ai déjà indiqué dans mon discours, M. Osman Kavala est toujours détenu malgré les appels répétés à sa libération immédiate et la constatation d'une violation de l'article 46 par la Cour européenne.

Bien entendu, l'affaire fait l'objet d'un examen minutieux de la part de la commission, je l'ai déjà mentionné dans mon discours. Dans ce contexte, je voudrais évoquer la réunion du Comité des Ministres sur les droits humains, qui s'est tenue en décembre dernier.

Elle était consacrée à la surveillance par le Comité des Ministres de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Lors de cette réunion, le Comité des Ministres a examiné un grand nombre d'affaires couvrant de nombreuses questions dans différents États membres.

Dans l'affaire Kavala c. Türkiye, le requérant est toujours détenu malgré les appels répétés à sa libération immédiate et la constatation d'une violation de l'article 46 par la Cour européenne. Une fois de plus, cette affaire fait l'objet d'un examen minutieux de la part du Comité des Ministres.

Lors de sa réunion régulière du 17 janvier – je l'ai également mentionné dans mon discours –, le Comité des Ministres a adopté une nouvelle décision qui devrait permettre la tenue de contacts techniques de haut niveau au cours de la première partie du mois de février. À la suite de nos dialogues constructifs et axés sur les résultats, nous sommes convaincus que les autorités turques s'engageront à produire des résultats.

Comme beaucoup d'entre vous s'en souviennent, le soutien à une Cour européenne des droits de l'homme plus forte et à une exécution plus efficace de ses arrêts était également l'un des principaux résultats du Sommet de Reykjavik.

Il s'agit également d'une priorité à long terme pour le Liechtenstein et pour la crédibilité du système des conventions et de l'Organisation dans son ensemble. Je l'ai déjà mentionné précédemment.

Il est impératif que tous les États membres s'acquittent de leur obligation de mettre en œuvre les arrêts de la Cour.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:02:59

La parole est à M. Vladimir VARDANYAN, au nom du Groupe du Parti populaire européen, pour poser sa question.

Mr Vladimir VARDANYAN

Armenia, EPP/CD, Spokesperson for the group

12:03:11

Madame la Ministre, le Liechtenstein étant un petit pays au cœur de l'Europe, quelle est sa vision de la recherche d'un équilibre entre le plein respect de ses valeurs fondamentales et le maintien de la tradition et de l'identité nationales ?

Comment, dans ces guerres alarmantes, les petits pays peuvent-ils faire face aux défis extérieurs et aux menaces internationales qui minent leur sécurité et leur sérénité ?

À cet égard, Madame la Ministre, je suis un peu surpris que vous n'ayez même pas mentionné dans votre discours ce qui s'est passé dans le Haut-Karabakh. Ce qu'a fait l'Azerbaïdjan a conduit à l'exode d'une population deux fois plus importante que celle de votre propre pays.

Je vous remercie.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:03:52

Madame la Ministre, souhaitez-vous répondre ?

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:03:56

Merci beaucoup, Monsieur VARDANYAN, pour votre question.

Vous avez déjà posé une question sur les petits États à Vaduz. Je m'en souviens. Je vous remercie donc de revenir sur ce sujet important.

Permettez-moi, tout d'abord, de répondre à cette question en tant que ressortissant de mon pays, puis je voudrais également revenir sur les propos tenus hier par notre Premier ministre : « Le Liechtenstein peut être considéré à la fois comme un petit endroit et comme un grand endroit ». J'ai déjà mentionné à Vaduz que nous croyons, en tant que petit État, que nous devons vivre selon le principe d'« une nation, un vote ». Je dis toujours que notre avenir doit être façonné par les meilleures idées et non par les voix les plus fortes. Peut-être pouvons-nous également transposer ce principe, que l'on soit petit ou grand, chaque décision est importante et chacun doit apporter son expertise là où il le peut. Nous avons besoin de tout le monde en ce moment.

Je voudrais donc souligner, une fois de plus, l'importance pour tous les États membres du Conseil de l'Europe d'assumer cette responsabilité et de travailler en étroite collaboration.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:05:14

Au nom du Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique, M. Christopher CHOPE.

Sir Christopher CHOPE

United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group

12:05:25

Pouvez-vous me dire ce qui se passerait si vous défiiez les décisions du Comité des Ministres à la suite de vos contacts de haut niveau au début du mois de février ?

S’il vous plaît, pouvez-vous répondre à cette question de manière précise ? Si vous ne répondez pas à cette question, nombre de vos paroles d’aujourd’hui, paroles louables, sonneront creux ; car, pendant ce temps, M. Kavala continue de subir une injustice des plus horribles.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:05:57

Madame la Ministre, souhaitez-vous répondre ?

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:06:00

Je vous remercie.

Je remercie également Sir Christopher CHOPE pour ses questions.

Je pense avoir déjà décrit le cadre et la situation actuelle de ce processus.

Je sais que le 13 janvier 2023, nos rapporteurs pour le suivi de la Türkiye ont rencontré divers interlocuteurs à Ankara et M. Osman Kavala lui-même à la prison de Silivri.

Je salue cette initiative et ne peux que réitérer l'appel à la libération immédiate de M. Osman Kavala. Le dialogue en cours doit aboutir à des résultats. Il n'y a pas d'étape plus importante pour M. Osman Kavala et pour le système de la Convention.

Comme je l'ai dit précédemment, si vous me demandez de répondre spécifiquement à la question, je pense que nous acceptons maintenant ce processus.

Bien entendu, nous tiendrons compte des résultats des projets ultérieurs et nous irons de l'avant dans le cadre d'un dialogue pour trouver des solutions.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:07:26

Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Bjarni JÓNSSON.

Mr Bjarni JÓNSSON

Iceland, ALDE, Spokesperson for the group

12:07:33

Monsieur le Président,

Madame la Ministre des Affaires étrangères,

Aucune nation n'a plus d'intérêt à ce que les organisations internationales fonctionnent avec succès que leurs plus petits membres, et c'est ce qu'a dit avec sagesse le Premier ministre islandais au printemps 1950, lorsque l'Islande est devenue membre du Conseil de l'Europe.

Depuis lors, nous avons appris que les petites nations parviennent souvent mieux à assurer un véritable leadership dans les périodes difficiles et éprouvantes, à gagner la confiance et à unifier les nations, petites et grandes, autour de nos valeurs.

Le Liechtenstein l'a prouvé au cours de sa présidence du Conseil de l'Europe.

Le Liechtenstein, qui se concentre sur le thème « Unis par nos valeurs », a défini cinq grandes priorités pour sa présidence.

Quelle est votre évaluation des progrès accomplis ?

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:08:31

Madame la Ministre, souhaitez-vous répondre ?

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:08:35

Merci beaucoup, Monsieur JÓNSSON, pour votre question.

Comme je l'ai déjà dit, la mise en œuvre de tous les objectifs que nous avons définis ensemble lors du Sommet de Reykjavik est l'une des principales priorités de la présidence du Liechtenstein. Permettez-moi de mentionner une fois encore que, pour moi aussi, le fait que nous ayons pu adopter ensemble un budget aussi solide par consensus a constitué une étape importante, car sans budget, il n'y a pas de capacité à mettre en œuvre tous ces objectifs.

Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous avons besoin d'un cadre, d'un bon cadre qui nous permette à tous, selon nos différentes capacités, de mettre en œuvre les objectifs.

Les sous-groupes du Comité des Ministres travaillent actuellement sur le suivi du Sommet et disent qu'il s'agit vraiment d'un processus pragmatique. Nous nous fixons des objectifs clairs et des délais précis, afin de pouvoir réfléchir à ce que nous avons accompli.

Nous prévoyons de rédiger un premier rapport complet sur la mise en œuvre au printemps, de sorte qu'il y a déjà un premier examen. Nous croyons vraiment qu'il s'agit d'une base qui nous permet de jeter un regard critique sur notre situation, de tirer les leçons du processus et de donner encore plus d'énergie afin d'aller de l'avant.

Vous pouvez être assurés qu'il s'agit, comme nous l'avons dit, d'une priorité de notre présidence.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:10:10

Au nom du Groupe de la gauche unitaire européenne, Mme Sevilay ÇELENK ÖZEN.

Ms Sevilay ÇELENK ÖZEN

Türkiye, UEL, Spokesperson for the group

12:10:17

Monsieur le Président,

Chères et chers collègues,

En décembre 2020, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a statué que les droits et libertés de Selahattin Demirtaş, l'ancien coprésident du HDP, avaient été violés, et a ordonné sa libération immédiate. Malgré le verdict de la Grande Chambre, il y a trois ans, M. Demirtaş est toujours en prison sans avoir été condamné.

Étant donné l'importance de l'article 18 de cet arrêt, pourquoi le Comité des Ministres n'engage-t-il pas une procédure d'infraction dans l'affaire Demirtaş ?

Nous vous remercions de votre attention.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:11:01

Mme Dominique HASLER souhaite-t-elle répondre ?

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:11:05

Merci beaucoup, Madame ÇELENK ÖZEN.

Je voudrais simplement répondre que le Comité des Ministres a exprimé sa profonde préoccupation concernant la situation de M. Selahattin Demirtaş, un homme politique de l'opposition en Türkiye à l'époque.

Le 22 décembre 2020, la Grande Chambre de la Cour européenne a rendu un arrêt dans une affaire portée par M. Selahattin Demirtaş.

Elle a constaté plusieurs violations de la Convention relatives aux droits, à la liberté et à la liberté d'expression, comme vous l'avez également mentionné.

Elle a établi que la détention provisoire du requérant poursuivait le but inavoué d'étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique, qui est au cœur même de la notion de société démocratique.

En vertu de l'article 46, la Cour a indiqué que l'État requis devait prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la libération immédiate du requérant.

En avril 2023, la Cour européenne a également estimé que la détention de la co-dirigeante du parti d'opposition, la collègue de M. Selahattin Demirtaş, Mme Figen Yüksekdağ Şenoğlu, était en violation de la convention, pour des motifs similaires à ceux de l'affaire Demirtaş.

Pour en revenir au Comité des Ministres, nous avons régulièrement examiné les affaires lors de ses réunions sur les droits de l'homme. Nous le faisons régulièrement et les autorités turques ont indiqué qu'il y avait de nouvelles preuves dans le cas de M. Selahattin Demirtaş qui justifieraient sa détention. Il a contesté cela devant la Cour constitutionnelle.

J'aimerais ajouter deux points.

Lors de sa dernière réunion sur les droits de l'homme en décembre 2023, le Comité a de nouveau vivement exhorté les autorités à assurer la libération immédiate du requérant, par exemple en explorant des mesures alternatives à la détention, en attendant l'achèvement de la procédure qu'il a engagée devant la Cour constitutionnelle.

Il a réitéré son invitation aux organes des États membres et aux États observateurs à soulever la question du maintien en détention du requérant et à demander à nouveau une action immédiate pour y mettre fin.

Je ne peux que me faire l'écho de mon rôle : le Comité appelle à la libération. Le Comité examinera à nouveau ces affaires lors de sa prochaine réunion du Comité des Ministres en mars.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:14:10

Merci, Madame HASLER.

Je donne maintenant la parole à d'autres orateurs, que nous allons regrouper par trois, en demandant à mes estimés collègues que leurs interventions ne dépassent pas 30 secondes.

Le premier est M. Roland Rino BÜCHEL.

Mr Roland Rino BÜCHEL

Switzerland, ALDE

12:14:28

Très chère Madame la Ministre,

en tant que quasi-voisin, habitant à quelques kilomètres du Liechtenstein, j'ose m'exprimer en allemand. Le dialecte est un peu difficile, il est similaire, mais personne ne le comprendrait.

Mais voici mes deux questions. La première : comment la décision d'hier sur la résolution concernant l'Azerbaïdjan a-t-elle été accueillie par le Comité des ministres ? Donc, cette question générale sur le Comité.

Puis une deuxième question : vous avez très bien dit que le multilatéralisme nous rend tous plus forts et vous avez aussi très bien dit qu'il est très important, ce principe d'Une nation, un vote.

Ce n'est pas facile pour un petit État de vivre le multilatéralisme, de faire tout le travail. Est-ce que c'est gérable pour un État de 40 000 habitants, vous devez fixer des priorités ? Comment faites-vous ? Justement aussi avec la présidence.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:15:25

Le deuxième du groupe des trois collègues est M. Thomas HASLER.

Comme vous le voyez, Madame la Ministre, nous avons d'autres Hasler aujourd'hui dans cette salle.

Monsieur HASLER ?

Mr Thomas HASLER

Liechtenstein, ALDE

12:15:38

Cher Président

chers collègues,

Je remercie également, au nom de la délégation du Liechtenstein, la ministre des Affaires étrangères, Mme Dominique HASLER, pour son intervention. En ces temps de défis, le Conseil de l'Europe fête également son 75e anniversaire et je voulais demander ce que la présidence avait prévu ou quels étaient les projets dans ce contexte.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:16:05

Je donne maintenant la parole à M. Gábor BÁNYAI.

Mr Gábor BÁNYAI

Hungary, EC/DA

12:16:16

Madame la Ministre,

Quelle est votre position sur la diversité liée à la protection des minorités linguistiques notamment en termes de l'enseignement dans la langue maternelle ?

Je vous remercie de votre réponse.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:16:32

Madame la Ministre, souhaitez-vous répondre ?

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:16:36

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. Merci beaucoup pour ces questions également très importantes.

Je commencerai par répondre à la question de M. Roland Rino BÜCHEL, et permettez-moi de passer rapidement à l'allemand.

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:16:54

Nous avons entendu ; nous sommes voisins et je vous remercie beaucoup pour votre question et je vais peut-être commencer par répondre en allemand avant de passer à l'anglais.

Je commencerai par la question du rôle des petits États dans le multilatéralisme. Je pense que l'on peut également se référer au discours tenu hier par notre chef de gouvernement. Comme je l'ai dit précédemment, à l'époque où nous vivons, les petits États ne peuvent pas se retirer en disant qu'ils ne peuvent pas apporter leur contribution. Car je pense que la contribution de chacun est plus que jamais nécessaire.

Nous savons que nous vivons vraiment des temps géopolitiques difficiles, et la façon dont nous vivons cela en tant que petit État, c'est que oui, nous ne pouvons pas avoir de réponses à toutes les questions avec une petite administration. Ce qui est important pour moi en tant que ministre des Affaires étrangères et pour mon corps diplomatique, c'est que nous avons développé une expertise dans des domaines thématiques au fil des décennies.

Malheureusement, ces expertises, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et donc du respect de la loinotamment les thèmes du Conseil de l'Europe – sont plus que jamais d'actualité, notamment en raison des nombreuses crises. Et c'est là que nous essayons vraiment d'apporter notre expertise, même dans des questions de niche, et d'apporter notre contribution active en tant que partenaire fiable. Mais nous ne pourrions pas le faire si nous nous dispersions. Ce ne serait pas possible. Et c'est pourquoi, ici aussi, pendant notre présidence, nous faisons de notre mieux pour fixer les priorités.

Mais je crois que ce que nous vivons aussi au Liechtenstein – le chef du gouvernement l'a souligné comme étant pragmatique – c'est que nous ne perdons jamais de vue les objectifs que nous nous fixons et que nous voulons les atteindre. C'est un peu la ministre des Sports qui parle en moi. Je pense qu'il est également important de fixer des objectifs intelligents et de les atteindre ensemble, et ce bien sûr grâce à une bonne collaboration entre les différentes institutions – tout particulièrement en ce moment dans de très nombreux dossiers avec le Parlement, ce dont je suis très reconnaissante.

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:19:09

Ensuite, permettez-moi de passer à la deuxième question que vous avez soulevée concernant la situation en Azerbaïdjan. Là, je veux juste répondre en anglais.

Bien sûr, nous sommes au courant de la décision prise hier par votre Assemblée de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise. Je tiens simplement à préciser que cette question n'a pas encore été examinée par le Comité des Ministres. Il m'est donc impossible de vous faire part de l'avis du Comité. Je voudrais seulement rappeler que le rôle du Comité des Ministres est, conformément au Statut du Conseil de l'Europe et en étroite coopération avec votre Assemblée et la Secrétaire Générale, de favoriser notre unité afin de sauvegarder et de promouvoir les idées que nous partageons ensemble.

Permettez-moi également de revenir un peu en arrière. Depuis 75 ans – nous avons mentionné ces derniers jours un grand nombre de nos anniversaires – le Conseil de l'Europe travaille au renforcement de l'unité des États européens. Il offre une plateforme unique de coopération multilatérale entre les gouvernements et les parlements de ses 46 États membres, afin de renforcer le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Europe.

Depuis son adhésion en 2001, l'Azerbaïdjan a bénéficié du soutien du Conseil de l'Europe dans sa transition démocratique. Inversement, le Conseil de l'Europe a bénéficié de la contribution de l'Azerbaïdjan pour promouvoir ses valeurs et accroître son rayonnement. Il s'agit d'une coopération mutuellement bénéfique, qui n'est pas limitée dans le temps et, bien sûr, des améliorations et des réformes sérieuses sont certainement nécessaires. Mais nous avons besoin les uns des autres. J'espère que la délégation azerbaïdjanaise sera bientôt de retour à l'Assemblée parlementaire, ce que, si j'ai bien compris, vous avez également déclaré dans votre débat et votre résolution d'hier, afin que la coopération et le dialogue puissent se poursuivre dans l'intérêt des valeurs qui nous unissent.

En tant que Présidente du Comité des Ministres, je suis à la disposition de toutes les parties concernées en vue de favoriser les solutions les plus acceptables pour tous afin de permettre à notre Organisation de poursuivre le travail formidable qu'elle a accompli au cours des 75 dernières années.

Je reviens ensuite à la question de M. Thomas HASLER. « Hasler » semble être un nom assez célèbre au Liechtenstein. Il a posé une question sur les principaux thèmes que nous allons aborder dans le cadre du 75e anniversaire. Tout d'abord, je tiens à vous remercier. L'anniversaire est organisé par le Secrétariat. Le Comité des Ministres contribue à l'organisation de nombreux événements. La cérémonie officielle aura lieu le 16 mai, juste après la prochaine session ministérielle. Je suis très heureuse que nous puissions combiner cela.

À cette occasion, la présidence du Liechtenstein, que j'ai déjà mentionnée, prévoit également un événement pour les jeunes, dans le but évident de montrer que nous sommes bien conscients de l'importance d'un Conseil de l'Europe qui fonctionne bien aujourd'hui. Nous avons également besoin de jeunes qui s'intéressent au Conseil de l'Europe, qui connaissent l'importance du Conseil de l'Europe. Nous pensons qu'un anniversaire est le moment idéal pour les intégrer mais aussi pour écouter ce qu'ils pensent du Conseil de l'Europe, peut-être au cours des 75 prochaines années, parce qu'ils seront alors en charge de la célébration de l'anniversaire de cette organisation très importante.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:23:43

Je pense que si les trois prochains collègues sont aussi brefs que l'a été mon collègue hongrois...

Je m'excuse.

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:23:53

Je m'en excuse. J'étais tellement dans la célébration que j'ai oublié des questions. Je m'en excuse. Je reviens à votre question. Je m'excuse encore une fois, car il s'agit d'une question très importante sur les langues minoritaires.

Le rôle important du Conseil de l'Europe dans la promotion et la protection des minorités nationales a de nouveau été souligné dans la Déclaration de Reykjavik. Le Conseil de l'Europe a élaboré deux traités uniques qui n'ont pas d'équivalent dans le monde. Il s'agit, d'une part, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et, d'autre part, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le niveau de mise en œuvre des recommandations des organes de suivi est toutefois insuffisant dans de nombreux États parties et doit être renforcé, comme vous l'avez également mentionné dans votre question. Les activités de coopération pourraient être renforcées à cet égard et l'utilisation des langues minoritaires incluse dans les plans d'action du Conseil de l'Europe.

En outre, la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires pourrait être davantage encouragée, y compris par votre Assemblée elle-même, dont les membres ont la possibilité de stimuler les processus de ratification dans leurs parlements respectifs. Parler sa propre langue est un élément essentiel de l'identité et promouvoir l'utilisation des langues régionales et minoritaires, c'est promouvoir la diversité culturelle de l'Europe.

Je pense qu'en ce sens, nous devrions continuer à façonner ce processus ensemble.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:25:39

Merci, Madame la Ministre.

Chers collègues, je voudrais simplement vous rappeler que nous ne disposons que de 5 minutes.

Je demande donc à mes collègues de bien vouloir poser leurs questions en 30 secondes ou moins.

La parole est à Mme Ariana MUSLIU-SHOSHI.

Vous avez la parole.

Ms Ariana MUSLIU-SHOSHI

Assembly of Kosovo*

12:25:56

Monsieur le Président, merci.

Madame la Présidente,

C'est un plaisir de vous recevoir ici.

Comme l'ont noté les pays démocratiques, l'engagement du Kosovo au cours des vingt dernières années a été conforme aux valeurs de cette institution et aux valeurs des pays de l'Union européenne.

Ma question est la suivante :

Quand prévoyez-vous que le Comité des Ministres prendra une décision sur la demande d'adhésion du Kosovo ? Quelle est votre position à ce sujet ?

Je vous remercie de votre attention.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:26:24

Merci, Madame MUSLIU-SHOSHI.

La question suivante est posée par Mme Arusyak JULHAKYAN.

Ms Arusyak JULHAKYAN

Armenia, EPP/CD

12:26:31

Merci.

Madame la Présidente,

Après tous les événements dévastateurs survenus dans notre région, y compris le nettoyage ethnique dans le Haut-Karabakh, l'Azerbaïdjan continue de menacer son voisin, l'Arménie. Dans cette situation alarmante, la communauté internationale doit être très vigilante.

Toute réticence de la part de la communauté internationale à prendre des mesures décisives ne fera qu'encourager l'Azerbaïdjan à lancer de nouvelles agressions.

Je voudrais vous interroger sur les actions de votre présidence : qu'est-ce qui a été fait jusqu'à présent et qu'est-ce qui est prévu pour dissuader l'Azerbaïdjan d'aggraver la situation dans la région ?

Je vous remercie.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:27:09

La troisième question est posée par Mme Khatia TSILOSANI.

Ms Khatia TSILOSANI

Georgia, SOC

12:27:13

Merci, Monsieur le Président.

Madame la Ministre,

Merci beaucoup pour votre excellent discours sur l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie, ainsi que pour votre soutien et votre fermeté à l'égard des mesures agressives prises par la Russie à l'égard de la Géorgie et de l'occupation de la Géorgie. Je vous remercie également d'avoir parlé avec force du rôle de la résolution pacifique des conflits et de la politique de non-reconnaissance.

Je voulais savoir ce que vous pensiez des efforts et de l'efficacité de l'utilisation des outils existants au sein du Conseil de l'Europe pour relever les défis et répondre aux préoccupations liées à l'architecture de sécurité et aux violations des droits humains résultant de l'occupation par la Russie.

En outre, comment pensez-vous que nous puissions garantir le rôle de la Russie dans le respect des engagements pris par l'Union européenne dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu de 2008 ?

Je vous remercie.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:28:21

Madame la Ministre, souhaitez-vous répondre ?

Ms Dominique HASLER

Minister of Foreign Affairs, Education, and Sport of Liechtenstein and President of the Committee of Ministers

12:28:25

Merci beaucoup, Monsieur le Président, de me redonner la parole.

Je commencerai par répondre à la question de Mme Ariana MUSLIU-SHOSHI, en revenant sur le Kosovo. Je pourrais simplement souligner ce que j'ai déjà dit.

La procédure officielle d'adhésion au Conseil de l'Europe a été lancée en mai 2022. La procédure est maintenant dans la phase parlementaire, comme vous le savez. Bien entendu, une fois que le Comité aura reçu l'avis de votre Assemblée, il décidera, conformément aux statuts du Conseil de l'Europe et aux règles pertinentes, s'il convient d'adapter la résolution invitant le Kosovo à devenir membre. Nous sommes bien conscients de la nature sensible de cette question.

En tant que Présidente du Comité des Ministres, je travaillerai avec tous les États membres pour garantir un processus sain et équitable, conforme à nos règles.

Je voudrais revenir sur la question de Mme Arusyak JULHAKYAN concernant la situation en Arménie.

La paix et la stabilité dans la région du Caucase sont d'une importance capitale, non seulement pour les peuples d'Arménie et d'Azerbaïdjan, mais aussi pour le Conseil de l'Europe dans son ensemble.

Le rôle du Conseil de l'Europe est d'apporter l'assistance nécessaire aux États qui souhaitent renforcer le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance.

La sécurité démocratique est, à nos yeux, la meilleure garantie d'une plus grande sécurité pour tous, d'où les plans d'action, que j'ai déjà mentionnés, régulièrement adoptés par le Comité des Ministres. Ils constituent la base qui permet d'aider les États membres à remplir leurs engagements.

Le Conseil de l'Europe peut également contribuer activement à créer les conditions propices à un accord de paix en encourageant les mesures de confiance.

Dans ce contexte, je me félicite de la récente initiative lancée par la Secrétaire Générale ainsi que du récent rapport de la Commissaire aux droits de l'homme à la suite de sa visite en Arménie et en Azerbaïdjan. Je pense qu'ils constituent une feuille de route pour les étapes ultérieures que nous devrions franchir ensemble.

J'ai une troisième question de Mme Khatia TSILOSANI. Merci beaucoup pour votre question sur la Géorgie. Je tiens à souligner que le Comité des Ministres a exprimé à de nombreuses reprises son soutien total à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l'intérieur des frontières internationalement reconnues.

Je pense qu'il convient de rappeler la Déclaration de Reykjavik, qui appelle la Fédération de Russie à retirer immédiatement ses forces de Géorgie. Vous pouvez être assurés que ce sujet restera très important pour le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Je vous remercie de vos questions.

Mr Theodoros ROUSOPOULOS

Greece, EPP/CD, President of the Assembly

12:31:56

Je remercie vivement Mme la Ministre.

 

Mes chères et chers collègues, 

La prochaine séance publique aura lieu cet après-midi, à 15 h 30, conformément à l’ordre du jour de la présente partie de session.

Je demande à ceux de nos collègues qui quitteront Strasbourg ce midi et ne siègeront plus cet après-midi de bien vouloir déposer leur carte de vote dans l’urne prévue à cet effet, à la sortie de l’hémicycle.

La séance est levée.

 

The sitting is closed at 12:30 p.m.