Doc. 10365 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 9158 03/07/2001

Avis de commission Doc. 9980 15/10/2003

Rapport Doc. 9913 Rev.13/11/2003

Résolution Rés. 1355 25/11/2003

Recommandation Rec. 1634 25/11/2003

Réponse à Recommandation Doc. 10365 29/11/2004

Mesures fiscales visant à encourager la conservation du patrimoine culturel

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2005 - Première partie de session