Doc. 10817 - Question écrite - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Question écrite Doc. 10817 25/01/2006

Caractère inacceptable de l’appartenance de l’Arménie (Etat occupant) au Conseil de l’Europe, compte tenu de son non-respect des principes et critères fondamentaux de l’Organisation

Auteur(s)

Rafael HUSEYNOV Civil Solidarity Party Azerbaïdjan Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Session: 2006 - Première partie de session