Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 11616
| 28 mai 2008
1. Le
Président de l’Assemblée a reçu, conformément à l’article 6, paragraphes
1 et 3, du Règlement, les pouvoirs des représentants et des suppléants
pour la deuxième par- tie de la session ordinaire de 2008 de l’Assemblée,
transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des
Etats membres.
2. L’Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratifi- cation
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. L’Arménie a désigné
deux nouveaux suppléants en remplacement de M. Shahgeldyan, nommé
ministre, et de M. Hovhannisyan, démissionnaire.
4. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la com- mission appropriée
qui fera rapport à l’Assemblée, conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Arménie
1.1 Suppléants
Artashes Avoyan, «Rule of law» faction
Mme Naira Zohrabyan, «Prosperous
Armenia» faction
