Le 14 avril, le Bureau a approuvé les renvois et les modifications de renvois suivants, qui doivent faire l’objet d’une ratification par l’Assemblée:
Proposition de résolution présentée par M. Frunda et plusieurs de ses collègues
Centres de détention secrets: clarifier les allégations, consultation de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, sur un éventuel suivi
Proposition de résolution présentée par M. Hovannisian et plusieurs de ses collègues
Situation du patrimoine culturel en Turquie, classement sans suite
Proposition de recommandation présentée par M. Hovannisian et plusieurs de ses collègues
Etat actuel des joyaux de la culture arménienne se trouvant en Turquie, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour information
Proposition de résolution présentée par Mme Wohlwend et plusieurs de ses collègues
Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine, à la commission des questions politiques, pour rapport, et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour avis
Proposition de résolution présentée par M. Korobeynikov et plusieurs de ses collègues
Création d’un centre européen pour le développement équilibré des écoliers, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour information
Proposition de résolution présentée par M. Berényi et plusieurs de ses collègues
Lutte contre l’extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs, à la commission des questions politiques, pour rapport, et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour avis
Proposition de résolution présentée par M. Rigoni et plusieurs de ses collègues
Améliorer la santé physique et mentale des enfants affectés par la catastrophe de Tchernobyl: développer et consolider les efforts d’entraide en Europe, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour information
Proposition de recommandation présentée par Mme Hurskainen et plusieurs de ses collègues
Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Chelemendik et plusieurs de ses collègues
Elaboration d’un rapport sur les allégations faites au sujet de la mort de Zourab Jvania, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour information
Proposition de recommandation présentée par M. Cilevičs et plusieurs de ses collègues
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants clandestins, à la commission des migrations, des réfugiés et de la population, pour rapport
Proposition de résolution présentée par Mme Bilozir et plusieurs de ses collègues
Expatriés européens: relations qu’ils entretiennent avec leurs pays d’origine, consultation de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, sur un éventuel suivi
Proposition de résolution présentée par Mme Leutheusser-Schnarrenberger et plusieurs de ses collègues
Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport
Proposition de résolution présentée par M. Austin et plusieurs de ses collègues
Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport
Proposition de résolution présentée par Mme Bemelmans-Videc et plusieurs de ses collègues
Allégations d’utilisation abusive du système judiciaire répressif, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Renvoi no 3385 du 23 novembre 2007, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport, et à la commission des questions politiques et à la commission des questions économiques et du développement, pour avis
Proposition de résolution présentée par M. de Puig et plusieurs de ses collègues
Elimination de la discrimination fondée sur le principe de «culpabilité collective» en Europe
Renvoi no 3386 du 21 janvier 2008, consultation de la commission des questions politiques sur la proposition de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Proposition de résolution présentée par M. McIntosh et plusieurs de ses collègues
Respect de la liberté des médias, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour un rapport séparé
Proposition de recommandation présentée par M. Badré et plusieurs de ses collègues
Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe, à la commission des questions politiques, pour rapport, et à la commission des questions économiques et du développement et à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, pour avis
Proposition de recommandation présentée par M. Gross et plusieurs de ses collègues
Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, à la commission des questions politiques, pour rapport
Proposition de recommandation présentée par M. Gardetto et plusieurs de ses collègues
La lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée et en mer Noire
Renvoi no 3219 du 29 mai 2006 – validité: 29 mai 2008, prolongation jusqu’au 29 novembre 2008
Proposition de recommandation présentée par M. Huss et plusieurs de ses collègues
Environnement et santé: pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement
Renvoi no 3234 du 26 juin 2006 – validité: 26 juin 2008, jusqu’au 26 décembre 2008