Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Addendum au rapport
| Doc. 11566 II
| 16 avril 2008
1. Le Président de l’Assemblée
a reçu, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 3, du Règlement,
les pouvoirs des représentants et des suppléants pour la deuxième
partie de la session ordinaire de 2008 de l’Assemblée, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L’Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. La Turquie a désigné
un nouveau suppléant en remplacement de M. Mercan, démissionnaire.
4. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l’Assemblée, conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
Turquie
Suppléant
M. Suat Kiniklioğlu, Justice and Development Party
