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Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Addendum au rapport | Doc. 11566 II | 16 avril 2008

Thesaurus
1. Le Président de l’Assemblée a reçu, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 3, du Règlement, les pouvoirs des représentants et des suppléants pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2008 de l’Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L’Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. La Turquie a désigné un nouveau suppléant en remplacement de M. Mercan, démissionnaire.
4. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l’Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.
Turquie
Suppléant

M. Suat Kiniklioğlu, Justice and Development Party