Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique
Proposition de résolution
| Doc. 12
| 23 août 1949
L'Assemblée,
Considérant que l'unification économique de l'Europe est le seul moyen d'éviter, à la fin du Plan Marshall, un abaissement général du niveau de vie et une crise sociale d'une extrême gravité,
a) Demande au Comité des Ministres d'accélérer
les travaux de l'O. E. E. C. afin d'aboutir dans le plus bref délai :
1 à une libéralisation des échanges européens par l'abandon rapide des restrictions quantitatives, la stabilisation des monnaies, l'unification progressive
des droits de douane entre tous les pays représentés
à l'Assemblée.
2 à la coordination effective des investissements dans les industries de base, avec création à cet effet d'une banque européenne des investissements.
b) Charge sa commission des Questions économiques
de lui soumettre à sa prochaine session :
1 un' projet de convention intereuropéenne sur le contrôle des cartels;
2 un plan de coordination des banques d'émission
et des Etablissements de crédit, afin de mettre sur pied un système de banques fédérales de réserve européennes;
3 des propositions sur les institutions publiques intereuropéennes à créer dans chaque industrie de base,pour assurer une coordination efficace de la politique de production, d'investissement et de prix.
