Persécution des personnes d’origine rom

Réponse à Question écrite | Doc. 11766 | 24 novembre 2008

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1041e réunion des Délégués des Ministres (19 novembre 2008)

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 549 (Doc. 11655)

Thesaurus

Depuis des siècles, les Roms sont victimes de persécutions. Où qu’ils aillent, ils se heurtent à la discrimination et ne jouissent donc pas pleinement des droits de l’homme dans l’Europe d’aujourd’hui. Ainsi, plusieurs médias ont récemment fait état de persécutions à l’encontre des Roms en Italie.

L’annonce de ces pratiques actuellement en Italie revêt cependant une dimension particulière étant donné que d’après les médias, des remarques à caractère fortement discriminatoire et menaçant auraient été émises par des représentants des partis au pouvoir. En outre, auraient été présentées des propositions de loi contraires à la législation européenne qui prévoient notamment des peines d’emprisonnement d’une durée maximale de quatre ans pour les personnes entrées illégalement sur le territoire. Cette proposition vise les individus qui ne possèdent pas de papiers d’identité et révèle une tendance à vouloir «pousser les Roms, en particulier, hors du pays». Or, l’expulsion collective est interdite par la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

M. Lindblad demande au Comité des Ministres,

Quelles sont les actions qu’il entend mener pour persuader l’Italie de remplir les obligations qui lui incombent en tant que membre du Conseil de l’Europe.

Réponse du Comité des Ministres

1. Le Comité des Ministres réaffirme sa ferme opposition à toutes les formes de racisme et de xénophobie, y compris les discours de haine, qui n’ont pas leur place dans une démocratie et sont contraires aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

2. Le Comité des Ministres attend de tous les Etats membres qu’ils respectent les droits et libertés inscrits dans la Convention européenne des Droits de l’Homme et les autres instruments pertinents, et notamment le principe de non-discrimination. Celui-ci revêt une importance particulière pour les Roms et les autres populations vulnérables, qui sont particulièrement exposés aux préjugés et à la discrimination. Le Comité des Ministres souligne l’importance pour les autorités des Etats membres de s’assurer de la conformité de leurs législations nationales avec les principes et standards européens pertinents, en particulier en relation avec les droits de l’homme.

3. Le Comité des Ministres se félicite de l’assurance reçue des autorités italiennes que les mesures juridiques et pratiques prises en Italie dans ce domaine, et qui ont été au centre des controverses, sont pleinement conformes aux normes et pratiques européennes. En outre, le Comité des Ministres a également pris note de ce que les autorités italiennes continuent à prêter l’attention nécessaire aux problèmes spécifiques relevés par divers organes du Conseil de l’Europe, tels que le Commissaire aux Droits de l’Homme et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI). En particulier, le Comité des Ministres prend note de l’engagement du Gouvernement italien à continuer d’apporter son efficace coopération au Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui a procédé à un examen approfondi des questions relatives aux Roms et aux Sintis lors de sa visite en Italie de juin 2008.

4. Le Comité des Ministres a donc toute confiance en l’engagement des autorités italiennes à assurer l’absence de violation ou de risque de violation des normes et des standards européens en matière de droits de l’homme, que tous les Etats membres se sont engagés à respecter. Il continuera à suivre de près les développements à cet égard.