L'Assemblée,
A
Félicitant le Conseil de l'O.E.C.E. d'avoir créé l'Agence européenne pour l'Énergie nucléaire dans de si courts délais2. Félicitant le Conseil de l'O.E.C.E. d'avoir créé l'Agence européenne pour l'Énergie nucléaire dans de si courts délais.
Remercie le Conseil de l'O.E.C.E. de lui avoir transmis le premier rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'Énergie nucléaire ;
Constate avec satisfaction que la Commission de l'Euratom et le Conseil de l'O.E.C.E. ont pris en considération et ont en partie accepté les suggestions formulées dans la Résolution 139 (1957) au sujet du contrôle de sécurité et du contrôle relatif à la protection sanitaire de la population et des travailleurs du secteur nucléaire;
B
Soulignant une nouvelle fois l'importance qu'elle attache au caractère pacifique de la coopération européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire et à la nécessité de développer rapidement cette source d'énergie vitale et ce facteur essentiel du progrès industriel ;
Réaffirmant sa conviction que les entreprises communes constituent un moyen de coopération utile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Se félicite de la conclusion de la Convention créant la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés (Eurochemic), de l'Accord pour l'exploitation en commun du réacteur à eau bouillante de Halden, Norvège, ainsi que de l'offre du Royaume-Uni d'accorder des facilités à Winfrith Heath pour la réalisation d'un projet de réacteur à haute température refroidi par gaz, et note avec satisfaction que les travaux préparatoires relatifs à d'autres projets communs de réacteurs expérimentaux sont en bonne voie ;
C
Recommande au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et au Conseil de l'O.E.C.E. de faire en sorte que :
Un accord soit conclu dès que possible sur les normes d'hygiène et de sécurité uniformes, en étroite liaison avec la Commission de l'Euratom et l'Agence internationale de l'Énergie atomique ;
Soient menées rapidement à bien les négociations actuellement en cours à l'A.E.E.N. concernant un projet de convention relatif à la responsabilité civile des exploitants d'installations nucléaires ;
Il soit procédé à la ratification de la Convention créant l'Eurochemic ;
Soient entrepris conjointement d'autres projets de réacteurs expérimentaux, et soient examinées avec la Commission de l'Euratom les dispositions à prendre pour que tous les pays de l'O.E.C.E. puissent participer, pour en tirer profit, aux programmes de recherche et de formation concernant les réacteurs de puissance que l'Euratom et le Gouvernement des États-Unis doivent instituer conjointement ;
A l'avenir, les rapports de l'A.E.E.N. analysent régulièrement les programmes nationaux d'énergie nucléaire des pays membres en fonction des prévisions les plus récentes concernant les besoins et les ressources de l'Europe occidentale en énergie de toutes sortes ;
La possibilité d'utiliser les ressources géothermiques de l'Islande et l'opportunité d'une aide en vue du développement industriel de ce pays retiennent particulièrement l'attention ;
D
Recommande, en outre, qu'un accord entre le Conseil de l'Europe et l'O.E.C.E. précise les conditions dans lesquelles :
Recommande enfin au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'établir avec la Commission de l'Euratom les liaisons souhaitées entre le Conseil de l'Europe et l'Euratom.