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Ecole européenne de Strasbourg

Question écrite No. 574 au Comité des Ministres | Doc. 12055 | 13 octobre 2009

Signataires :
Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE
Thesaurus

L’Ecole européenne de Strasbourg, qui s’est longtemps fait attendre, a enfin vu le jour le 4 septembre 2008, date de son inauguration officielle en présence de beaucoup des personnalités auxquelles elle doit son existence – Roland Ries, maire de Strasbourg, Guy-Dominique Kennel, Président du Conseil général du Bas-Rhin, Adrien Zeller, Président de la région Alsace, Xavier Darcos, ministre français de l’Education nationale, Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe – et aussi de représentants de l’Inspection académique, de Représentants permanents, de membres de l’association Etoile Education, d’enseignants et de parents.

Comme ses homologues de l’Union européenne, l’Ecole européenne de Strasbourg offre un environnement multiculturel et multilingue et des programmes européens, qui répondent aux besoins des enfants du personnel des représentations permanentes et du Conseil de l’Europe. Une grande importance y est attachée aux valeurs inscrites dans ses objectifs et au fait qu’elle prépare à un diplôme commun, le prestigieux baccalauréat européen, qu’elle enseigne un programme commun et qu’elle favorise autant que possible l’éducation en langue maternelle.

Cela étant, l’éducation en langue maternelle est réservée aux enfants admis « de droit » ou relevant de la catégorie 1 dans le système de l’école européenne. Vingt-sept Etats membres du Conseil de l’Europe, qui appartiennent également à l’Union européenne sont déjà signataires de la convention relative aux écoles européennes et, à ce titre, ils contribuent au système de l’école sans que pour autant leurs fonctionnaires bénéficient d’une égalité de traitement.

Par conséquent, M. Boswell,

Demande au Comité des Ministres dont la présidence préside également actuellement le Conseil supérieur des écoles européennes,

Pourquoi les enfants du personnel des représentations permanentes auprès du Conseil de l’Europe et ceux des agents du Conseil de l’Europe n’ont-t-ils pas été considérés jusqu’à présent comme appartenant à la catégorie 1 ?

Pourquoi les valeurs et les idéaux communs à toutes les institutions et organisations intergouvernementales européennes ne se traduisent-ils pas par l’égalité de traitement entre personnes impliquées dans la construction de notre idéal européen commun : un continent démocratique qui défend les droits de l’homme, est régi par l’état de droit et respecte la diversité culturelle ?

Si les membres du Comité des Ministres pourraient porter cette anomalie aussi vite que possible à l’attention de leurs ministres de l’Education et des Affaires étrangères ainsi que de l’Union européenne – Conseil, Commission et Parlement – compte tenu notamment du renforcement de la coopération de nos deux organisations depuis ces dernières années, et en particulier du Mémorandum d’accord et de la prochaine adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.